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qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite. Plus encore, en imposant l'égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite ,
Il permet de rebondir sur des choses qui ont été dites au cours de la journée, en particulier le fait que c'est dans l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes – le fait que dans une même entreprise, pour un même poste et avec la même qualification, une femme et un homme n'aient pas la même rémunération –, que se joue une partie de l'avenir de notre protection sociale. Ce sont 8 milliards d'euros qui, tous les ans, ne vont pas dans les caisses de retraite,…
Nous vous proposons de favoriser l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, loin d'être atteinte dans le pays. Cette mesure égalitaire aura pour effet mécanique d'augmenter le volume des cotisations qui financent la sécurité sociale, donc les retraites. Quand nous proposons de rehausser les impôts sur les grandes fortunes, les multinationales ou les profits non réinvestis dans l'économie productive, bref, quand, en accord avec le gouverne...
... réforme bricolée, injuste, infondée, imposant deux années supplémentaires à tous et à toutes, ne sert qu'à faire payer aux travailleurs cette politique économique d'Emmanuel Macron. Il y a un chemin beaucoup plus simple pour préserver le système de retraite par répartition, au cas où ce serait vraiment votre objectif : il s'agit d'augmenter les cotisations. Mettez en œuvre l'obligation d'égalité salariale entre les hommes et les femmes, cela augmentera mécaniquement les cotisations et vous évitera d'imposer aux Français, par une procédure anticonstitutionnelle donc antidémocratique,…
La Première ministre a présenté la réforme des retraites comme une réforme juste pour les femmes. Je ne doute pas, dès lors, que vous soutiendrez cet amendement, qui favorise l'égalité salariale. Nous demandons que votre index serve encore à quelque chose …
... est de taille puisque, d'après les données de l'Insee publiées en 2020, il y aurait un écart de 28,5 % tous temps de travail confondus. Si on se contente de comparer les situations des hommes et des femmes qui occupent le même emploi, pour le même temps de travail, indépendamment de la sous-valorisation des emplois très féminisés, l'écart de rémunération est d'environ 5,3 %. L'accès aux données salariales des entreprises, incluant les primes et les différents types d'avantages, est encore difficile, mais essentiel. Les indicateurs sexués demandés aux entreprises ne sont pas suffisamment fournis et les syndicats ont beaucoup de mal à obtenir des informations fines. Quand on est une femme, il faut toujours en faire dix fois plus pour dix fois moins de reconnaissance.
... du 22 décembre 1972 a inscrit dans le code du travail le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes. Pourtant, en France, à poste égal, une femme gagne toujours 5,3 % de moins qu'un homme. À temps de travail égal, elle gagne 16,8 % de moins. Tous temps de travail confondus, l'écart atteint 28,5 %. Depuis plusieurs décennies, toutes les tentatives pour obtenir une véritable égalité salariale se sont soldées par des échecs. La loi du 5 septembre 2018 n'a pas dérogé à la règle, les sanctions étant trop peu dissuasives. Pourtant, pour vous qui cherchez de l'argent, il y aurait là un bon filon – mais, encore une fois, cela supposerait de faire preuve de volonté politique ! L'égalité salariale permettrait de renflouer immédiatement les caisses de retraite, à hauteur de 8 milliards d'euros...
Vous continuez d'asséner dans les médias que notre système de retraite est déficitaire et qu'il n'y aurait d'autre solution pour y remédier que la réforme que vous proposez. C'est pourtant vous qui permettez ce déficit en renonçant à instaurer une véritable égalité salariale, en supprimant des postes de fonctionnaires, en favorisant l'ubérisation du travail – bref, en empêchant les cotisations de rentrer dans les caisses de l'État.
Qu'il est savoureux de vous voir vous prendre les pieds dans le tapis et admettre du bout des lèvres ce que tout le monde savait déjà ! Vous aurez au moins reconnu cela… En réalité, vous ajoutez du malheur au monde et des inégalités aux inégalités. Selon l'Insee, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes, alors qu'elles sont plus diplômées. La suppression de cette inégalité salariale, déjà insupportable en elle-même, rapporterait 8 milliards pour les caisses de retraite.
...ps partiels imposés, des carrières courtes et parfois de l'absence de toute évolution professionnelle. Ce sont malheureusement les réalités que vivent les femmes au travail, ce qui entraîne des conséquences sur leurs retraites. Vous dites que le quinquennat sera placé sous le signe de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est encore un mensonge ! Si l'on veut vraiment lutter pour l'égalité salariale, il faut augmenter la pénalité financière à l'égard des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes.
Chers collègues de La France insoumise, oui, l'égalité hommes-femmes est un combat de chaque instant et, oui, nous avons encore collectivement du chemin à faire, notamment en matière d'égalité salariale. Mais je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait dans ce domaine au cours du précédent quinquennat. Depuis tout à l'heure, vous nous parlez des femmes que vous rencontrez. Figurez-vous que nous en rencontrons, nous aussi !
Cette situation a trois causes. La première, c'est l'inégalité salariale. Nous avons beaucoup œuvré à la réduction de cette inégalité en instaurant l'index de l'égalité professionnelle. Toutefois, à ce jour, l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est encore de 6 % ; nous devons continuer le combat.
...le du débat économique. Pourquoi ? Parce que 1 point de PIB représente en vérité des sommes immenses : en l'occurrence 25 milliards d'euros. Si nous récupérions ne serait-ce que la moitié de ce qui a été perdu depuis les années 1980, la somme s'élèverait à 125 milliards d'euros. Avec un tel montant, les retraites seraient plus que financées ! Cette donnée explique tout : aussi bien la modération salariale que le sous-emploi, ou encore la vampirisation de la plus-value par les multinationales au détriment des sous-traitants, des sous-sous-traitants et des sous-sous-sous-traitants. Nous parlons d'une économie à deux vitesses, qui crée désormais un salariat, lui aussi à deux vitesses, avec une distinction entre les employés des firmes et ceux des sous-traitants et des sous-sous-traitants. Et face à ...
...tre en œuvre un tel dispositif en l'absence d'instances représentatives ou en l'absence d'accord avec celles existantes, lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des accords d'intéressement passe de trois à cinq ans. Un accompagnement dématérialisé vers un accord type sera proposé aux entreprises. Enfin, les modalités de contrôle des accords d'épargne salariale sont simplifiées. Il ne nous apparaît pas souhaitable que l'employeur puisse contourner unilatéralement les représentants du personnel pour instaurer un tel dispositif, ce d'autant qu'il s'applique obligatoirement à l'ensemble des salariés. L'accord type proposé pourrait par ailleurs être mieux encadré, s'agissant des conditions d'intéressement des salariés.
...is en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme de partage de la richesse n'a pas progressé en quinze ans. Ces disparités tiennent beaucoup à la complexité et au coût de la mise en œuvre d'un plan d'intéressement, notamment pour les plus petites entreprises. L'article 3 a ainsi vocation à faciliter la mise en place de dispositifs d'intéressement, pour favoriser un plus grand partage de la valeur créée dans l'entreprise, selo...
Il vise effectivement à supprimer l'article 3, dont l'objectif affiché est de simplifier la distribution de primes d'intéressement. Outre le fait que son dispositif tend à rendre structurelles les rémunérations hors salaires dans la rémunération globale des salariés, nous pensons qu'il va profondément déréglementer la négociation salariale. On voit apparaître, au fil du texte, une volonté de contourner le salaire pour le réduire à une sorte de composante de base de la rémunération, de façon qu'il ne constitue plus, à terme, l'essentiel de cette rémunération, ce qui nous pose évidemment problème. Dans cet article, un employeur pourra passer outre les salariés s'il n'existe pas d'instances représentatives. Je rappelle que, même dans...
Nous avons dans nos circonscriptions autant de PME et de TPE, avec lesquelles nous discutons, que de grands groupes et de grandes industries : c'est vrai en Seine-Maritime, chez mon collègue Lecoq, ou chez moi, dans le Nord. Et nous savons que ces grands groupes, dont les sièges sociaux se trouvent parfois à l'étranger, mènent des politiques salariales visant à toujours tirer les salaires par le bas. Ils utilisent tout ce qui est à leur disposition pour conserver leurs salariés en dépit de politiques de bas salaires et recourent donc aux primes, aux primes d'intéressement et aux participations. Non seulement ces grands groupes ne jouent pas le jeu de l'augmentation des salaires alors qu'ils le pourraient, mais certains d'entre eux distribuent...
...se n'est riche que des hommes et des femmes qui la composent, mais elle est surtout remplie d'individualités, en constituant une elle-même. C'est pourquoi une augmentation de salaire dans toutes les entreprises de notre territoire ne peut être décidée ici. Pourquoi ? Pour une seule raison : quel que soit le type de l'entreprise – commercial, de service ou industriel –, le pourcentage de la masse salariale par rapport à son chiffre d'affaires n'est jamais le même et l'augmentation de la masse salariale de l'entreprise peut avoir pour effet de rendre son résultat négatif. C'est aux représentants des salariés et de la direction – dans l'entreprise ou à l'échelle de la branche – de discuter des augmentations de salaire, car chaque situation est différente. Une augmentation uniforme de tous les salair...
…, charge à eux de participer aux discussions salariales, cette responsabilité étant davantage la leur que la nôtre.
Il faut revenir au sérieux. On ne peut lier de manière systématique augmentation de salaire et intéressement – même si les deux peuvent aller de pair. Votre amendement dissuaderait le recours à l'intéressement salarial. Pensez aux entreprises qui ne seraient pas assurées de pouvoir faire face, la deuxième année, à des hausses salariales dont le montant n'aura pas été négocié en fonction du contexte économique.