Interventions sur "salariale"

...orceau. Cette désocialisation, comme vous l'appelez, est une arnaque partagée entre macronistes et lepénistes. Pour nous, le Parlement n'est la chambre d'enregistrement ni des désirs du monarque élyséen ni des miettes que le Medef consent à lâcher. Au contraire, nous avons besoin d'une vraie loi, pour favoriser la hausse des salaires et pour le partage des richesses, pour assurer enfin l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, pour augmenter le Smic, pour indexer les salaires sur l'inflation, pour instaurer un écart de rémunération maximum d'un à vingt dans les entreprises, pour limiter le versement de dividendes au profit des salaires ; en un mot, pour mettre fin à votre préférence actionnariale et imposer la priorité salariale et sociale que les Français réclament.

... rémunération, mais aussi de proposer une forme de défi aux salariés, et d'aller chercher quelque chose à partager de façon collective, notamment les résultats de l'entreprise. Je formulerai toutefois trois réserves. Tout d'abord, l'actionnariat salarié me semble le parent pauvre de ce projet de loi qui aurait pu nous permettre d'aller bien au-delà. Ensuite, je trouve l'affectation de l'épargne salariale un peu maigre. Même s'il existe des projets d'intérêt commun, je relève là encore un manque d'ambition. Les entreprises font déjà beaucoup et il eut été, à mon avis, nécessaire d'afficher une grande ambition. Enfin, les salariés des entreprises de moins de onze salariés sont totalement absents de ce projet de loi, alors qu'ils sont très nombreux dans notre société.

...onales, le groupe Démocrate a tenu à l'honorer en ne présentant qu'un seul amendement, négocié avec les partenaires sociaux et commun aux trois groupes de la majorité. Pour une meilleure compréhension, monsieur le ministre, s'agissant du principe en vertu duquel les sommes versées au titre du partage de la valeur ne doivent pas se substituer au salaire, certains acteurs peuvent confondre épargne salariale et renforcement du pouvoir d'achat des salariés. Avez-vous une clarification à apporter sur ce sujet ? L'ANI prévoyait un plan de communication national. Envisagez-vous de le mettre en place ? Enfin, concernant l'article 4, à défaut du délai antérieur de trois ans, de combien de temps disposeront les entreprises concernées pour adopter un dispositif de participation ? Aucun nouveau délai n'a en...

...mpenser les salariés en cas de performance exceptionnelle des entreprises ; inclure davantage les salariés dans les bénéfices de l'entreprise. L'article 3 du projet de loi, qui engage les entreprises de plus de onze salariés à mettre en place un dispositif de partage de la valeur en laissant une liberté de choix quant à son type – participation, intéressement, PPV, abondement à un plan d'épargne salariale – marque une avancée notable en faveur de la justice au sein des entreprises. En outre, l'accord encourage à instaurer un système de participation, ajoutant un autre levier pour rééquilibrer le partage des bénéfices au sein de ces PME. Il insiste également sur l'importance de considérer les résultats exceptionnels des entreprises en prévoyant un versement automatique supplémentaire de participat...

...ts de dividendes, majoraient le prélèvement forfaitaire unique, etc. Je rappelle aussi que l'article 1er conduit à l'ouverture d'une négociation par branche, sur la nécessité de réviser les classifications lorsque cela n'a pas été fait depuis cinq ans, et que cette négociation prend en compte l'objectif de mixité. Vous le savez, les classifications servent à déterminer l'intégralité de la grille salariale, aux travers des minima hiérarchiques. Les amendements visant à renforcer la négociation collective sur des éléments en lien indirect avec les classifications m'ont donc paru recevables, par exemple quand ils portent sur la négociation sur tous les salaires, sur l'intégralité des grilles ou des minima, ou sur la mixité. En revanche, ceux qui avaient pour but d'administrer les salaires ne m'ont pa...

...par rapport aux prix. Ainsi l'Insee constate une baisse de 3 % des salaires réels en 2022. Ce tassement s'opère eu premier chef sur les métiers les plus féminisés : agentes de nettoyage, agentes d'accueil et de caisse, auxiliaires de vie. C'est pourquoi nous voulons que le code du travail impose aux entreprises dotées d'instances représentatives d'intégrer cette préoccupation dans la négociation salariale.

...e. Nos concitoyens ne veulent plus de chèques ni de primes mais tout simplement un salaire digne et de bonnes conditions de travail. Or le salaire ne suit même pas le cours de l'inflation. Dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Gouvernement a tout fait pour empêcher les augmentations de salaires et il s'est même battu en coulisses contre les revendications salariales des travailleurs alors que, « en même temps » – c'est votre marque de fabrique –, le PDG de Total s'est augmenté de 52 % et la fortune des 500 Français les plus riches a quadruplé en dix ans. Si l'on répartissait cette augmentation entre tous les Français qui travaillent, chacun verrait son salaire augmenter de 210 euros par mois pendant dix ans. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vou...

...ndement AS152, de repli, nous proposons l'ouverture de négociations de branches pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, et pour réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans la loi pouvoir d'achat tout comme dans ce projet de loi, le Gouvernement fait tout pour empêcher que les salaires augmentent. Il se bat même en coulisses contre les revendications salariales des travailleurs, comme le patron du Medef lui-même l'explique : « l'État a un double discours en la matière. Officiellement il faut augmenter les salaires, mais en coulisse on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausses de salaires. » Des primes insuffisantes ont été versées à la place d'augmentations de salaire pérennes : entre juillet et décembre 2022...

...t de 1 ou 2 %. On le voit, il n'y a pas de solution miracle. Avec la négociation collective, l'augmentation des salaires est en France en moyenne de 5 %. Je reconnais que c'est un peu inférieur à l'inflation. Un rattrapage est nécessaire et on peut espérer qu'il s'opérera avec la décélération de l'inflation. Le texte prévoit déjà une accélération des négociations. Au moins la moitié des grilles salariales ont été révisées, le ministre l'a rappelé, et l'article 4 de l'ANI le mentionne. Je suis défavorable à ces amendements mais je demeure persuadé qu'un accord est possible entre nous.

...tre d'accord avec l'échelle mobile que nous présenterons ultérieurement, mais simplement de permettre que s'ouvrent des négociations entre patronat et syndicats sur un certain nombre de points : hausse des salaires, création d'un mécanisme d'indexation automatique, égalité femmes-hommes. Il s'agit donc que nous, législateurs, fassions confiance à la démocratie sociale, puisque c'est la conférence salariale que nous défendons ici, afin que le Smic augmente et que sa hausse se diffuse aux autres salaires. Le législateur est pleinement légitime à se prononcer sur l'intérêt général. L'ANI est la réponse à des intérêts particuliers qui se rencontrent, mais nous ne pensons pas que cette rencontre réponde à l'intérêt général, notamment sur la question des salaires et des recettes de la sécurité sociale. ...

... action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers, afin d'avoir une vision objective de la situation dans les entreprises. Les bilans seront assortis de propositions. Ce sera un élément utile dans les négociations qui doivent d'engager périodiquement au sein des branches et des entreprises pour envisager des mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle et salariale.

Je m'étonne que tout le monde ne vote pas en faveur de l'égalité salariale...

...exécutif, l'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat. Or qu'avons-nous eu jusqu'à présent ? Un risible patchwork de demi-mesures. L'index de l'égalité professionnelle, présenté en 2018 comme une mesure phare par Mme Pénicaud, est un échec : il ne remplit pas sa fonction car les indicateurs sont imprécis. Quant à la sanction appliquée aux entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale, elle est d'un montant dérisoire, ce qui permet à la plupart des entreprises d'échapper à leurs obligations. Résultat : les femmes continuent de gagner 28,5 % de moins que les hommes. Votre politique en matière d'égalité femmes-hommes est incohérente. Après tout, vous nous y avez habitués : vous êtes incohérents quand vous parlez des retraites à 1 200 euros ; vous êtes incohérents quand vous cré...

L'égalité salariale, ce serait au moins 3 milliards de cotisations supplémentaires pour financer nos retraites. Vous qui cherchez des financements, les voilà !

...lègues vous ont déjà donné les chiffres, mais rendez-vous compte : tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 30 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, la différence est de 17 % ; à poste égal, elle est encore de 5 %. Je vous donne un autre chiffre : au rythme actuel des progrès – car il y a tout de même quelques progrès –, il faudrait attendre 2080 pour atteindre l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Est-ce normal, selon vous ?

Pour réduire les écarts de salaire, vous avez effectivement créé un index, mais c'est plutôt la grande pause que la grande cause ! Cela n'a strictement rien produit. Je vous donne un seul exemple : l'entreprise Air Liquide, où l'écart moyen de salaire entre les femmes et les hommes s'établit à 2 000 euros, a obtenu une note de 99 sur 100 selon votre index d'égalité salariale.

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes, c'est à l'inverse la solution ,

Par conséquent, contraignons enfin les entreprises à respecter le code du travail en augmentant véritablement les pénalités encourues quand elles y contreviennent ! Poursuivons l'objectif de l'égalité salariale, car si elle était atteinte, elle ramènerait 8 milliards dans les caisses de retraite ! Vous entendez ? 8 milliards !

pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n'ont toujours pas obtenu l'égalité salariale. Selon l'Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l'écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n'ont d'ailleurs jamais suffi !

...culièrement pour les femmes. En imposant le cumul de quarante-trois annuités, le Gouvernement reproduit les injustices du monde professionnel et accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi le présent amendement fait sens. Il faut corriger les inégalités en amont, sur le marché du travail : en augmentant les pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale, nous ouvrirons une nouvelle source de financement du minimum vieillesse ,