Interventions sur "sûreté"

Comme d'autres députés, nous soutiendrons des amendements de suppression de cette mesure. Par ailleurs, nous défendrons le principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire. En effet, nous voulons accélérer les procédures en faisant preuve de cohérence, sans envoyer de contre-message à celles et à ceux qui, légitimement, s'inquiètent de savoir si cette accélération ne se ferait pas au détriment de notre santé.

...ance. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement politique très fort d'Emmanuel Macron en faveur d'une filière modernisée, qui contribue à l'émergence et à l'image des savoir-faire français. Le nucléaire est la première source de production et de consommation d'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde. Après celui des États-Unis, il est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l'Europe sous tension, EDF n'a jamais aussi peu produit qu'en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l'électricit...

...permettre au Président de couper le ruban du chantier d'une centrale avant la fin de son mandat. Recentralisation des procédures d'urbanisme, contournement des procédures environnementales et de participation du public : autant de mesures dérogatoires dont on attend un gain de temps que le Conseil d'État estime impossible à évaluer avec certitude. Pire, le texte impose un passage en force sur la sûreté nucléaire au détour d'un amendement gouvernemental qui contient un projet de démantèlement de l'IRSN, amendement qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est pourtant essentiel de maintenir notre système dual, qui sépare recherche et expertise, d'une part, contrôle et décision, d'autre part.

...re rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais de mise en service et, en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs. Pour résumer, notre ligne directrice sur ce texte demeure l'accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté. Sur ce dernier sujet, nous devons souligner un point essentiel. L'examen en commission du projet de loi a été marqué par l'adoption d'un amendement réunissant les compétences de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire. Notre groupe n'a pas apporté son soutien à cette mesure lors de l'examen en commission, car nous regrettions le manque de t...

...imatique sont plus que jamais sensibles, cette décision lourde de sens est incompréhensible, d'autant qu'elle bafoue le débat démocratique engagé par la Commission nationale du débat public. Votre empressement à faire adopter ce projet de loi ne laisse rien présager de bon. Certes, nous sommes habitués à votre exercice vertical du pouvoir mais nous espérions que sur ce sujet majeur touchant à la sûreté et à la sécurité de la population, un débat démocratique et contradictoire pourrait se tenir.

...n de la relance atomique, vous ne cessez de vouloir affaiblir le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, au détriment de la santé, des habitants et de la nature. C'est d'ailleurs au nom de l'accélération de la relance atomique que vous proposez de démanteler l'IRSN. Votre volonté effrénée de relance ne justifie pas que l'on s'assoie sur les progrès qui ont été réalisés en matière de sûreté et de protection de la nature et des habitants.

Nous pourrions considérer qu'il s'agit d'un amendement de précision, tant il a vocation à recueillir un consensus sur tous les bancs. On ne produit pas de l'énergie nucléaire comme on fabrique des bonbons – tout le monde en conviendra – ; c'est un sujet sérieux, dans lequel les questions d'expertise, de sécurité et de sûreté sont déterminantes. En la matière, nous sommes attachés à la maîtrise publique : cela devrait faire consensus, d'autant qu'EDF est appelée à être détenue à 100 % par l'État. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer qu'en cas de construction ou d'exploitation d'un réacteur, il incombera à EDF d'en assumer la responsabilité : cela va de soi. Il ne s'agit que d'apporter une précision, mais cell...

...ai vu que M. Marleix avait demandé la parole. EDF, forte de son expertise et de son statut – que nous voulons public –, forte de l'intelligence de ses ingénieurs et de ses techniciens, forte de ses mécanismes de contrôle – y compris au sein de son conseil d'administration, où la présence de l'État, des administrateurs et des associations d'usagers devrait être renforcée –, offre des garanties de sûreté, de sécurité et de maîtrise. En conséquence, la construction et l'exploitation des réacteurs, quels qu'ils soient, doivent être placées sous son égide. Cela évitera que la logique d'actionnaires, incompatible avec un haut niveau de maintenance, de sécurité et de sûreté, ne s'immisce dans l'exploitation : les actionnaires – y compris des start-up – exigent en effet une rentabilité à court terme. ...

...cléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Lorsque nous avons interrompu nos travaux, jeudi soir, nous venions de commencer l'examen des amendements à l'article 9A. J'avais appelé l'amendement CE533 de Mme Louise Morel et plusieurs des sous-amendements s'y rattachant. Toutefois, comme cet amendement et ces sous-amendements portent sur la sûreté nucléaire et préemptent le débat sur l'élargissement des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui aura lieu à l'occasion de l'examen des amendements du Gouvernement déposés après l'article 11, une majorité des groupes m'a invité à mettre fin à notre réunion pour reprendre nos débats ce lundi soir. Afin d'assurer la lisibilité de nos travaux, le Gouvernement me fait savoir qu'il demande, e...

À la suite de l'audition publique qu'il a tenue, le 16 février 2023, sur le projet de réforme visant à élargir les missions de l'ASN en opérant son rapprochement avec l'IRSN, l'Opecst, qui traite de la sûreté nucléaire depuis presque quarante ans, a émis cinq recommandations, dont l'une fait l'objet du présent sous-amendement. Nos travaux reposent sur un raisonnement scientifique rigoureux et associent l'ensemble des sensibilités politiques des deux Chambres, et nos recommandations ont été votées à l'unanimité le 28 février, dans un esprit de consensus. J'espère que le présent sous-amendement sera com...

Inscrire une telle réforme dans ce projet de loi n'était sans doute pas opportun. Le risque est d'agiter les peurs, selon moi irrationnelles, concernant l'indépendance de la sûreté nucléaire. Mais, une fois n'est pas coutume, je souscris aux arguments présentés par la ministre. Nous soutiendrons sans doute, même si la position de mon groupe n'est pas encore arrêtée, le principe de la fusion. Je regrette toutefois que nous n'ayons pas présenté un texte unique, traduisant le consensus auquel nous sommes parvenus au sein de l'Office. Je remarque qu'à chaque fois que le Rassem...

...ançais sur un sujet aussi important. Cela dit, nous sommes résolument favorables à la relance du nucléaire. Le Gouvernement ayant besoin d'avis uniques et clairs dans ce domaine, la fusion est donc fondée. Le sous-amendement CE684 vise simplement à obtenir un rapport précis sur les enjeux de la fusion, dans un délai de six mois, afin de nous éclairer avant la fin du processus sur les moyens de la sûreté nucléaire, l'intégration des personnels de l'IRSN et l'organisation de l'expertise.

L'amendement CE223 vise à écrire « noir sur blanc » que les missions d'expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire sont exercées par un établissement indépendant de celui exerçant les missions de contrôle et de sûreté. Pourquoi vouloir cette réforme maintenant et pas dans la loi de programmation ? Pourquoi chercher à l'imposer à la hussarde, dans un projet de loi que vous présentiez comme technique et qui apparaît désormais comme un élément central du dispositif ? Vos arguments ne convaincront pas ceux qui s'inquiètent de l'accélération des procédures, alors qu'ils entendent divers acteurs de la sûreté nucléai...

L'organisation de la sûreté a évolué au fil des années. La réunion de l'ASN et de l'IRSN est, à mon sens, l'aboutissement d'un processus engagé il y a environ cinquante ans. En 1973, l'État a décidé d'assurer lui-même le contrôle de la sûreté nucléaire, qui était jusque-là exercé par le CEA. Il a alors créé le service de contrôle de la sûreté des installations nucléaires. À l'époque, c'était le CEA qui exerçait la fonction...

Les choses sont claires : un deal a été passé avec le Rassemblement national et Les Républicains pour démanteler notre système dual de sûreté, qui a été construit en quarante ans et que vous détricotez en moins de quatre semaines. C'est extrêmement grave, car ce que vous proposez n'est gage ni d'indépendance ni de fluidité. Comment comprendre, au moment où nous devons prolonger la durée de vie de centrales qui n'ont pas été prévues pour fonctionner aussi longtemps, où nous devons valider de nouveaux designs pour l'EPR et où nou...

... la dernière phrase était en effet que « la fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. ». Devant la commission du développement durable, la rapporteure nous avait aussi dit que ce n'était pas à vingt-trois heures qu'il convenait de graver dans le marbre l'avenir de la sûreté du nucléaire, les installations concernées n'étant pas des usines de chocolat. Il n'est que vingt-deux heures quinze, mais cet argument reste valable. Nous ne comprenons toujours pas le calendrier et la méthode proposés et je n'ai pas eu de réponses à mes questions.

...apon. ». S'agissant de ce dernier accident, il est important que des résultats d'analyses soient publiés par des experts indépendants. Personne ne comprend la précipitation et la brutalité de ce que vous êtes en train de faire. C'est à croire que le Président de la République s'est réveillé un matin en ayant cette lubie de fusionner l'IRSN et l'ASN. Vous avez évoqué le fait que le système de sûreté a évolué au cours du temps, mais jamais par amendements ! Si vous le faites, c'est parce que vous ne voulez pas vous embarrasser d'une étude d'impact, ce qui est extrêmement grave. Votre obstination suscite des inquiétudes jusque dans vos rangs. Voici précisément ce qu'ont écrit les trois anciens présidents de l'Opecst : « Est-il sérieux de demander à [l'ASN] d'absorber, tambour battan...