Interventions sur "sûreté"

J'appelle votre attention, chers collègues de la majorité, sur le fait que vous vous apprêtez à voter des mesures qui conduiront au démantèlement des instances de sûreté et de sécurité en toute opacité, sans avoir à avancer aucune justification. Si le Rassemblement national arrive au pouvoir,…

Ils nous disent qu'on pourrait construire vingt nouvelles centrales en dix ans, ce que tout le monde dément, en premier lieu les professionnels du nucléaire. Chers collègues, vous remettez en cause profondément la transparence en matière de sécurité et de sûreté, vous levez précipitamment les garde-fous : cela porte gravement atteinte à la démocratie, mais aussi à la sûreté de notre pays, le plus nucléarisé au monde !

...qui concerne les modalités d'application du texte. Par le présent amendement, nous proposons de réintroduire deux alinéas de la disposition votée au Sénat, qui prévoit que le projet de règlement intérieur, auquel on nous renvoie en permanence, sera présenté pour observations à l'Opecst, au HCTISN et à l'Anccli. En effet, des éléments cruciaux pour assurer la transparence et l'indépendance de la sûreté nucléaire sont renvoyés au règlement intérieur de la future autorité. C'est le cas des modalités de distinction entre expertise et décision, dont il a souvent été question depuis hier, des modalités de publication des résultats d'expertise ou encore des règles déontologiques applicables aux membres de l'ASNR. Ce renvoi assure à l'Autorité, qui doit pouvoir organiser ses services de façon autonom...

…– c'est du pur mépris, et rien ne vous autorise à dire ce genre de choses. Nous sommes des gens responsables et attachés à la sûreté nucléaire. Nous souhaitons relancer le parc nucléaire français,…

Pendant les débats en commission, nous sommes toujours intervenus sur le fond, à savoir la sûreté et la sécurité du nucléaire – un sujet sérieux.

ils ont alors totalement retourné leurs vestes et radicalement changé d'avis. Je n'ai pas entendu de leur part un seul propos cohérent sur le sujet de la sûreté du nucléaire. En matière industrielle, le projet du RN prévoit la construction de vingt EPR qui, de l'avis de tous – y compris des pronucléaires –, est tout simplement infaisable.

–, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Cet amendement propose de décliner dans les CLI la composition de l'Anccli : elle comporte les quatre mêmes collèges, dans une proportion identique de 25 %. Les membres favorables au nucléaire représentent 75 % des voix mais les avis sont rendus à l'unanimité car les collèges ne sont préoccupés que d'une chose : la sûreté nucléaire. La production d'électricité n'entre pas en compte. Dans ce texte relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire, il serait souhaitable que nous parvenions à faire droit, au moins un peu, à la société civile, à la transparence, et que nous renoncions à l'opacité dans ce secteur.

Il prévoit que le HCTISN publie un rapport annuel sur l'état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaires. Ce rapport est présenté devant l'Opecst.

J'ai peu d'espoir, car on parle depuis des heures de la gouvernance de la sûreté nucléaire et, contrairement à ce que préconise le HCTISN, tout ce qui concerne la transparence est balayé. Pire, on va vers toujours plus d'opacité : vous avez adopté un amendement qui prévoit que les avis scientifiques seront publiés en même temps que la décision à laquelle ils se rapportent.

Cet après-midi, vous avez refusé que les experts de la future ASNR puissent s'autosaisir, comme c'est le cas des experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il serait bien que le HCTISN, l'Anccli ou soixante parlementaires puissent saisir l'autorité afin qu'elle formule des avis ou réalise des études.

Pour améliorer la transparence et la qualité de la régulation de la sûreté nucléaire, il convient de renforcer la surveillance et l'évaluation des activités de l'Autorité par une instance parlementaire spécialisée. Les amendements n° 4 et 3 de ma collègue Christelle Petex prévoient que le rapport annuel d'activité établi par l'Autorité est transmis à l'Opecst, respectivement six mois et trois mois avant sa publication.

Cet amendement de bon sens vise à renforcer l'information et la transparence en cas d'accident ou d'incident concernant une activité nucléaire. Pour que la sûreté nucléaire soit crédible, l'ANSR doit être la plus transparente possible vis-à-vis des décideurs politiques. Il nous semble pertinent que les députés dont les circonscriptions sont concernées par le plan particulier d'intervention soient pleinement associés aux mesures prises sur le terrain.

Sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) figurent l'ensemble des événements significatifs – incidents et accidents –, classés de 0 à 7 sur une échelle de gravité. Des lettres de suite d'inspection sont également disponibles. Cet amendement étant satisfait, demande de retrait ou avis défavorable.

L'article 5 dispose que « Les biens, les droits et les obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire autres que ceux qui sont mentionnés aux articles 7 et 8 sont transférés à l'État et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en respectant la répartition des attributions prévue par la présente loi. » Soit dit en passant, je m'étonne que les articles 7 et 8, qui ne traitent que de ressources humaines, soient mentionnés. Je ne crois pas me tromper en affirmant q...

...fier, mais ce qu'on devine, c'est plutôt un éparpillement « façon puzzle »… Le service de dosimétrie externe sera transféré au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), tandis que le service de dosimétrie interne ira à l'ASNR. De son côté, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) sera rattachée au ministère des armées, loin de la direction chargée de la sûreté des installations civiles, avec laquelle elle est censée travailler. On trouvera, à l'ASNR, des experts en incendie et en génie civil quand les experts de la sécurité des installations civiles seront transférés au ministère des armées, dans une unité qui ne traite pas des installations civiles… Rien que de le dire, je suis fatiguée !

Notre système de sûreté nucléaire fonctionnait très bien et son excellence était reconnue dans le monde entier…

...z beau répéter, comme un mantra, que l'organisation que vous projetez sera plus fluide, je maintiens que le texte rendra les choses plus complexes. Il est ardu de faire travailler des salariés aux histoires, aux pratiques et aux statuts différents ; cela demande beaucoup de temps. La précipitation et l'impréparation dont vous faites preuve démontrent votre mépris pour la composante humaine de la sûreté nucléaire. Pourtant, la sûreté nucléaire tire sa force et sa qualité de l'engagement de ses personnels. En 2023, cinquante-cinq démissions ont été dénombrées, soit 4,6 par mois ; 31 % des démissionnaires ont lié leur décision au projet de fusion.

...posées, quatre autres ont suivi en février ; 46 % des démissionnaires ont lié leur décision au projet. En forçant des salariés fermement opposés à cette réforme, le Gouvernement provoquera frictions, démotivation et dispersion des compétences. Vous ne vous contentez pas seulement de démanteler l'IRSN, vous en découragez le personnel, compromettant le sérieux de la recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire. Dans un monde tel que le nôtre, ce n'est pas possible.

Pourquoi ? Parce qu'il propose de remplacer le sigle ASNR, que vous avez créé et qui ne fait que matérialiser le rattachement de l'activité de radioprotection à l'ASN, par celui d'ARSN – pour Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ressemblant davantage au sigle IRSN, il représenterait une concession aux 1 700 salariés de l'institut.