Interventions sur "sûreté"

...t se souvenir de sujets qui nous ont complètement échappé et sur lesquels nous avons statué bien tardivement, notamment l'arrêt du projet ASTRID (advanced sodium technological reactor for industrial demonstration). Il faut que nous puissions nous insérer dans ces délais. J'ai parcouru rapidement le rapport. Un peu moins de vingt ans après que le Parlement a organisé la transparence sur la sûreté en matière nucléaire, je ne trouve pas complètement aberrant qu'il statue à nouveau sur ce sujet. Sauf erreur de ma part, aucune évaluation de cette politique publique n'a eu lieu depuis. C'est aussi le moyen d'évaluer la question de la sûreté nucléaire. Ce sujet arrive dans un contexte aujourd'hui très dépendant de l'avenir que nous voulons donner au nucléaire. Si d'autres orientations avaient ...

. – Nous attendons avec un grand intérêt le rapport qui sera rendu prochainement par l'Office sur la réforme de la sûreté nucléaire. J'espère qu'il sera fondé sur une analyse critique de la situation actuelle, avant de faire une proposition d'évolution de la situation, comme cela avait été envisagé, presque décidé, par le Gouvernement en février dernier. Avec Gérard Leseul, nous avons demandé que ce rapport nous soit communiqué le plus tôt possible, et non le matin même de son examen, afin que nous puissions en pren...

. – À la lecture de votre rapport d'activité 2022, j'identifie deux grands blocs d'activité au sein de l'IRSN : - la recherche et l'expertise, et l'évaluation de la sûreté des installations avec 489 avis rendus ; - des activités plus opérationnelles – non que les autres ne soient pas opérationnelles, mais elles sont de nature différente – comme la radioprotection des personnes et la surveillance radiologique de l'environnement, activité qui permet d'évaluer l'exposition aux rayonnements ionisants, les activités internationales avec les partenariats à l'échelle eur...

Mes chers collègues, nous abordons désormais la dernière thématique d'évaluation rattachée à la mission Écologie, développement et mobilité durables, relative à l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN, et celle d'expertise assurée par l'IRSN.

Au regard des choix opérés par notre pays, les questions liées à la sûreté et à la sécurité nucléaires doivent être traitées, tant du point de vue technique que du point de vue démocratique. Il en va de la confiance de nos concitoyens : nous ne pouvons souffrir du défaut d'information. Aussi, nous exprimons, Madame la ministre, la grande surprise ressentie après le dépôt par le gouvernement, le 25 février dernier, de deux amendements transférant les compétences d'expert...

...ces publiques. Comment être rassurés, sachant que l'ASN et l'IRSN ont une estimation conservatoire des besoins supplémentaires, connaissant le climat de contraintes budgétaires général qui pèse sur l'ensemble des établissements publics ? En réalité, les besoins semblent plus importants encore, d'autant plus s'il y a une volonté d'accélérer les calendriers tout en ne rognant pas sur les enjeux de sûreté ou si l'on souhaite adapter l'expertise actuelle à l'aggravation notable des impacts du changement climatique, notamment dans certaines régions du sud de la France. Il en va de même concernant l'attractivité des métiers. Tous les acteurs auditionnés nous ont confirmé leurs craintes de voir les agents de l'ASN et de l'IRSN partir dans le secteur privé, considérant la faiblesse comparative de leur...

... des pertes de financement et de pertes d'attractivité des métiers, ce qui me semble une vision assez apocalyptique. Or cela peut très bien se passer pour peu que, l'on s'entende sur les compétences, sur les objectifs en matière effectifs et sur les sujets de salaire après la fusion. Ces éléments peuvent au contraire alimenter une fusion. En conclusion, je partage votre objectif de maintenir une sûreté absolue sur notre parc nucléaire. Je suis plus réservé quant à vos réserves sur la fusion entre les deux organismes.

La sûreté nucléaire est un enjeu primordial et une préoccupation qui doit être quotidienne. Elle repose sur deux acteurs, un régulateur, l'ASN, in fine autorité décisionnaire en matière de contrôle de la sûreté nucléaire, et un expert, l'IRSN, qui vient en appui technique, en matière de de recherche et d'expertise. Ce sont finalement des missions complémentaires induisant une coopération. Plusieurs...

...ructure de contrôle indépendante, car les défis techniques de ce secteur sont tels qu'une organisation simplifiée semble toujours plus efficace. En effet, nous nous apprêtons à engager un nouveau programme nucléaire. Les enjeux du vieillissement du parc sont de plus en plus importants. Il est indéniablement bienvenu de réfléchir à la manière dont sera assuré un fort degré d'exigence en matière de sûreté nucléaire. Vous considérez d'ailleurs que le rôle de contrôle de la sûreté nucléaire présente des complexités budgétaires, administratives qu'il serait nécessaire de corriger. En outre, notre organisation duale est une spécificité française. Une grande majorité de nos voisins bénéficient d'une structure indépendante effectuant la recherche d'expertises et le contrôle en termes de sûreté nucléair...

Je vous interrogeais, Madame la ministre, le 17 mars 2023, alors que nous découvrions par un communiqué du 8 février la décision du gouvernement de réunir les compétences techniques de l'IRSN et de l'ASN, et donc d'entreprendre une réforme du contrôle de la sûreté nucléaire, qui nous était présentée comme décision, et non pas comme discussion au Parlement. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), par la volonté de ses président et vice-président, s'était saisi du sujet, et, à l'issue d'une audition publique le 16 février, les approches étaient pour le moins différenciées, les uns plaidant pour la réforme, d'a...

...Nous avons interrogé les syndicats et leur position est différente. Les syndicats et de l'ASN et de l'IRSN nous affirment qu'il n'y a pas de problème relationnel aujourd'hui entre l'ASN et l'IRSN. Je vous cite le personnel de l'ASN qui nous dit : « Les liens sont professionnels et le travail se fait en bonne entente. Tout le monde est conscient de son rôle dans le domaine du contrôle et de la sûreté et de la radioprotection, et les rôles et missions font l'objet de notes de fonctionnement partagées entre les deux organismes. » Nous vous demandons de ne pas jouer avec le feu. Ne mettez pas la charrue avant les bœufs. Cela a déjà été dit : il y a des enjeux de recrutement et de rémunération. Vous ne pouvez pas arriver d'abord avec une fusion non concertée avec les acteurs, puis traiter plu...

...aration aussi entre expertise et décision. Par ailleurs, j'entends bien les conclusions de la Cour des comptes. Nous pouvons le constater : il existe parfois des débats parfois un peu tendus entre les deux institutions, pour définir l'ordre d'agencement du travail. Mais il faut avoir conscience de ce qu'est la science. Cette controverse permet d'approfondir les sujets. Y a-t-il eu un problème de sûreté en France ? Non, et heureusement, parce que, justement, nous nous appuyons sur des experts avec des rôles différents, capables d'avoir des controverses de haut niveau et d'approfondir de ce fait leur enquête. Il est nécessaire de conserver ces débats entre les deux institutions, parce qu'au final, les organismes ont toujours trouvé une solution pour pouvoir avancer sur les questions de sécurité e...

...uisqu'il propose d'ajouter, à l'alinéa 2 de l'article 4, que c'est quinze jours à l'avance que la Commission locale d'information (CLI) territorialement compétente est informée par le pétitionnaire du dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Les CLI sont des instances de débat et de vigilance. Elles assurent une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités d'un site nucléaire sur les personnes et sur l'environnement alentour. Représentatives des populations riveraines, elles rassemblent, toutes opinions confondues, les élus locaux, les associations environnementales, les délégués syndicaux, des experts et des représentants du monde économique. Il me semble intéressant, de ce fait, qu'elles soi...

... d'éclairer nos collègues qui auraient été absents hier soir lorsque j'ai posé une question restée jusqu'à maintenant sans réponse : Mme la ministre va-t-elle organiser, ou non, une seconde délibération sur le vote de l'amendement n° 190 à l'article 11 bis, qui a eu lieu hier dans l'hémicycle ? Une majorité de députés a en effet refusé ainsi le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et sa fusion partielle dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pour la sincérité de nos débats, nous aimerions obtenir une réponse à cette question.

Il tend à préciser que toutes activités liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection sont assurées exclusivement par des agents statutaires, et à abaisser le plafond maximal d'exposition aux rayonnements ionisants à 10 millisieverts (mSv) par an pour les agents de catégorie A et 3 mSv par an pour les agents de catégorie B. Concernant le premier point, le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires...

... des sous-traitants : notre amendement vise à renforcer les garanties de santé pour tous les travailleurs sous-traitants qui participent – et participeront – au déploiement de la filière électronucléaire. Avec l'augmentation incessante du nombre de sous-traitants, un éparpillement de la responsabilité de l'exploitant est malheureusement à craindre, ce qui pourrait poser problème s'agissant de la sûreté et de la santé des salariés, qu'il faut protéger. Les sous-traitants qui se déplacent dans les centrales pour effectuer des interventions à risque s'alarment de la dégradation de leurs conditions de travail et s'inquiètent pour leur sécurité. En effet, ils réalisent la majeure partie des interventions d'entretien, qui sont malheureusement les plus dangereuses. Sur les 40 000 travailleurs sous-tr...

...st probablement le centre du projet de loi. Je comprends que vous souhaitiez supprimer l'alinéa 3, mais vous comprendrez aussi que j'émette un avis défavorable à vos amendements : on a besoin, justement, de pouvoir anticiper une partie des travaux. D'une part, comme je l'ai indiqué hier, il s'agit de travaux qui ne touchent pas à l'îlot nucléaire et ne présentent donc pas de risques en matière de sûreté. D'autre part, les retards successifs accumulés sur le projet de Flamanville 3 – qui ne sont pas uniquement liés à un défaut d'anticipation – ont démontré que tous les leviers permettant d'assouplir le planning étaient bénéfiques à la tenue des délais. Sur le long terme, l'anticipation de travaux de terrassement ou de construction de bâtiments auxiliaires doit permettre d'éviter ou, à tout le moi...

Au-delà de ce que Mme la rapporteure vient d'exposer excellemment, je souligne que nous ne pouvons pas nous permettre, dans un projet de loi comme celui-ci, de remettre en cause le choix de l'accélération des procédures pour la construction des EPR. Aujourd'hui, les caractéristiques techniques n'ont quasiment pas d'impact, ou n'ont qu'un faible impact sur la sécurité et la sûreté, sur lesquelles nous ne transigeons pas, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. L'anticipation se fait parallèlement aux procédures qui entourent la construction du cœur du réacteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces amendements soient rejetés.

et autres lanceurs d'alerte en matière de sécurité nucléaire. Cette surenchère pénale est à la fois dangereuse et inutile : les sanctions, y compris pécuniaires, sont déjà lourdes, et pour tout dire supérieures à celles qu'encourent les exploitants qui violent les règles concernant l'environnement et la sûreté ! Le rejet de substances radioactives dans une nappe phréatique n'est ainsi passible que de 1 500 euros d'amende : je vous laisse méditer sur ce point. L'encyclopédie en ligne Wikipédia définit parfaitement le lanceur d'alerte comme « toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir e...

...ent n° 722 visant à réécrire l'alinéa 2 de l'article 9 A, nous proposons un amendement proposant lui aussi une nouvelle rédaction dudit alinéa, en cohérence avec le vote du Parlement sur les articles 11 bis et 11 ter . Nous souhaitons la remise d'un rapport, conformément au souhait exprimé par le Parlement, afin de donner de la visibilité sur l'organisation et les moyens de notre système dual de sûreté. Il s'agit non pas de limiter les choix, mais de réaliser une étude sérieuse. Nous intégrons ici les principales modifications que notre groupe a proposées dans des sous-amendements à l'amendement du Gouvernement qui a été retiré.