Interventions sur "sûreté"

...à une synthèse des sous-amendements qui avaient été déposés sur votre amendement. Si vous le permettez, je vais le lire, car chaque mot a son importance et nous pouvons tous, me semble-t-il, nous retrouver autour de son contenu. L'amendement n° 744 a pour objet de rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Dans l'objectif de renforcer l'indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté et de radioprotection français, sur la base de la comparaison des meilleurs standards internationaux, le rapport analyse l'opportunité et, le cas échéant, les modalités d'une réorganisation des compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. « Ce rapport évalue les moyens budgétaires et humains nécessaires à l'exercice de ces missions, en...

Je regrette que ne soit pas salué le travail que nous accomplissons dans l'intérêt général sur une question qui nous est chère, celle de la sûreté. Nous avons bien compris votre volonté, madame la ministre, mais nous ne la partageons pas. Néanmoins, nous avons fait un pas. En tout état de cause, il faut, vous en conviendrez, réécrire l'alinéa 2, qui ne correspond plus au texte à la suite du vote d'hier. J'en appelle à votre sagesse, et je retire mon amendement au profit de celui de Mme Battistel, qui me semble mieux expliciter les choses.

Derrière ces deux amendements présentés comme rédactionnels, il y a un fait politique à l'Assemblée nationale. Avant d'utiliser le 49.3 sur la réforme des retraites, le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réécrire l'alinéa 2 de l'article 9 A, afin de donner acte au Parlement du vote d'hier, vote par lequel notre assemblée a repoussé la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Or, le Gouvernement a décidé, en définitive, de maintenir, à l'article 9 A, l'étude de la fusion de ces deux instances, ce qui ne correspond pas du tout à l'esprit du débat d'hier. Madame la ministre, je réitère donc ma question, à laquelle vous n'avez pas répondu ce matin : le Gouvernement peut-il nous annoncer qu'il renonce à toute deux...

Vous êtes restée très floue dans votre réponse. Tel qu'il est actuellement rédigé, l'alinéa 2 de l'article 9 A ne correspond pas à ce que le Parlement a voté hier. Je vous le demande donc encore une fois : préparez-vous une nouvelle entourloupe et un deuxième déni de démocratie dans la même journée sur des sujets aussi graves que les retraites et la sûreté du nucléaire ?

Cela n'empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n'aura pas de conséquence sur la sûreté.

Et vous vous foutez aussi de la gueule des salariés de l'IRSN et de l'ASN, ainsi que de toutes les personnes attachées à une démocratie transparente et à une sûreté et une sécurité permanentes en matière nucléaire.

Madame la ministre, hier, vers dix-neuf heures quarante-cinq, vous avez déclaré dans cet hémicycle vouloir vous battre pour la sûreté nucléaire. Pourtant, vous êtes aujourd'hui défavorable à un amendement de bon sens.

Il vise à corriger une faille dans la rédaction de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il a pour objectif de renforcer le contrôle parlementaire, notamment par le biais de l'Opecst, sur la commission des sanctions de l'ASN – Autorité de sûreté nucléaire. La capacité de l'ASN à asseoir son autorité pour obtenir des informations et des réponses de la part des exploitants, dans des délais raisonnables, est essentielle pour maintenir un haut niveau de sûreté. Dans le contexte du vieillissement des centrales, il est indispensable de renforcer le contrôle de l'ASN sur la sûreté des installations. La commission des sanctions dote l'ASN du po...

Depuis de nombreuses années, l'Opecst est devenu une sorte de centre d'expertise au service du Parlement sur les questions de sûreté nucléaire et, de manière plus globale, sur les questions nucléaires. Si vous me le permettez, je défendrai les amendements n° 633 et 664,…

…et quand on entend les carabistouilles que racontent nos collègues de la NUPES, on comprend que la procédure actuelle tend à décaler et à retarder toute modification soumise à autorisation, et ce au détriment de la sûreté, car des modifications pourraient être apportées au cours de la visite décennale. Le nucléaire est donc l'un des rares secteurs où des opérations de maintenance ne peuvent pas être réalisées dès leur identification. L'article 9 remet l'église au centre du village.

...ous vous mettiez d'accord avec Mme la rapporteure. Une partie des raccordements électriques nécessaires existent déjà, puisqu'ils servent à d'anciennes centrales. Je ne comprends donc pas votre argument, à moins que vous prévoyiez de ne jamais envoyer à la retraite les centrales existantes et de les faire tourner ad vitam aeternam, en dépit de toutes les alertes relatives aux problèmes de sûreté que poserait leur prolongation jusqu'aux années 2050 – voire jusqu'aux années 2100, si les amendements du groupe Rassemblement national sont adoptés.

...ection. La route d'accès à la centrale a été coupée. Cela a provoqué une inondation des sous-sols et l'eau est montée à plus de deux mètres dans certaines tranches. Les installations de deux réacteurs ont été touchées. Deux circuits de sauvegarde ont été mis hors d'usage. En particulier, celui qui permet de faire baisser la température en cas d'accident. Le refroidissement des cuves, pilier de la sûreté, a été menacé. Deux des quatre pompes du circuit de refroidissement du réacteur n° 1 ont été mises hors service. Il s'agit d'organes vitaux de la centrale qui permettent d'empêcher toute fusion du cœur. Les fonctions de sûreté ont été assurées par des systèmes redondants, mais la marge de sûreté a été drastiquement réduite.

Cher collègue, ce n'est pas parce qu'on propose une dérogation à la loi « littoral » qu'on ne veille pas au respect de l'ensemble des règles de sûreté.

Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d'examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.

...ce n'est pas n'importe quoi. Ce matin l'intersyndicale de l'IRSN nous a transmis ses critiques d'une interview de M. Pierre Gadonneix, qui fut PDG d'EDF entre 2004 et 2009. Celui-ci déclare que « pour relancer le nucléaire, il faut tout d'abord revisiter toutes les réglementations, toutes les législations, les possibilités de recours, le débat public, rationaliser la gouvernance de l'Autorité de sûreté nucléaire ». Cela ne nous rassure pas sur votre projet pour la gouvernance de cette autorité, que vous voulez à toute force fusionner avec l'IRSN. Selon cet ancien PDG d'EDF, pour remédier à notre retard, il faut absolument que l'IRSN « prenne davantage en compte la dimension industrielle », c'est-à-dire la dimension budgétaire. Cet ancien PDG d'EDF est ennuyé – comme l'est sans doute l'actuel, ...

Les vagues sont passées par-dessus – je vous vois hocher la tête : vous reconnaissez donc vous-même que la digue n'a jamais cédé et que ce que vous avez dit est faux. Vous avez rappelé que la sûreté est assurée par des systèmes redondants. Il se trouve que ce n'est pas le système principal qui a été inondé, mais un des systèmes de secours : pour que la centrale soit en péril, il aurait fallu que les deux autres systèmes de secours tombent également en panne.

La fermeture de la centrale de Fessenheim a été un choc pour toute une région, en particulier l'Alsace, car rien ne la justifiait : ni la sûreté ni la sécurité de la centrale, qui était en bon état de marche et dont la poursuite de l'exploitation ne présentait aucun risque particulier. La centrale a été sacrifiée sur l'autel de l'accord entre le Parti socialiste et Les Verts, tous deux devenus NUPES – « Je te donne des voix, tu me sacrifies Fessenheim » –, sous le regard goguenard de l'Allemagne, qui voyait ainsi l'un de ses rêves se réal...

Je suis surpris par la définition que donne M. Laisney de l'expression « dimension industrielle ». Dans le nucléaire, les dernières années ont démontré que le problème n'était pas celui du coût des aménagements de sûreté car même les plus chers sont rentables, y compris à court terme. J'en veux pour exemple Fessenheim où 700 millions d'euros ont été investis dans les cinq années qui ont précédé la fermeture de la centrale ; malgré ce contexte, l'investissement a été rentable ! En revanche, la « dimension industrielle » des décisions de sûreté, c'est-à-dire leur caractère applicable sur le plan technique, doit êt...

...us remercie car elle conforte mon propos et celui des agents de l'IRSN. Précisément, ce qui vous ennuie, ce qui ennuie le Gouvernement, la minorité présidentielle et l'ensemble des nucléocrates présents dans cette salle, c'est que l'IRSN a mené ses expertises indépendamment du décisionnaire, l'ASN, au cours des vingt dernières années. Puisque parfois, effectivement, l'application des solutions de sûreté et de sécurité nucléaire coûte un peu cher, vous voulez à toute force le démantèlement de l'IRSN et sa fusion avec l'ASN, pour que ses agents et son expertise soient placés sous le boisseau d'un décisionnaire qui se préoccupera de questions « industrielles », c'est-à-dire d'ordre technique, mais aussi et surtout d'ordre budgétaire. Pour résumer, même si ce n'est pas son objet, l'IRSN vous met des...

Si l'accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN et permettre la publication de certains avis. Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de non-régression, consacré dans le code de l'environnement. La loi nous prémunirait ainsi clairement contre tout risque de régression dans ce domaine, compte tenu des connaissances scientifiques. Cela rassurerait encore davantage la population, qui fait preuve d'une inquiétude légitime face au nucléaire.