Interventions sur "sûreté"

...erte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, dont Les Républicains ont pris l'initiative. Ces errements idéologiques nous conduisent aujourd'hui à tout faire pour accélérer la relance de l'atome et soutenir la filière nucléaire. Encore faut-il que les objectifs affichés puissent être atteints. La fusion entre l'ASN et l'IRSN afin de créer une nouvelle autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection au 1er janvier 2025 ne doit pas conduire à un énième mastodonte manquant d'agilité. La France doit retrouver de l'efficacité publique dans la fourniture d'énergie aux Français et aux entreprises nationales. L'immobilisme énergétique peut devenir mortifère tant les besoins en électricité vont s'accroître dans les prochaines années. Les apports du Sénat sont essenti...

Ayant eu l'honneur d'être le rapporteur de la commission d'enquête que présidait votre collègue Raphaël Schellenberger, je ne peux que vous rejoindre sur les errements collectifs et la responsabilité que chacun doit prendre dans la question nucléaire. Je partage votre vision de la solidité du dispositif de sûreté : nos débats et nos désaccords ne doivent pas conduire à miner la confiance dans le système nucléaire, qui est de longue date la force du système français et qui doit être maintenu, quoi qu'il arrive. Nous reviendrons sur la question de la commande publique, notamment sur celle de la crédibilité. Je vous rejoins sur le besoin d'accélérer et de sécuriser juridiquement les choses. On peut cependant...

...évaluation des choix scientifiques et technologiques), qui a défini clairement quelles étaient les conditions de réussite de cette fusion, et nous permet aujourd'hui d'en débattre. Le groupe Démocrate est particulièrement attentif à plusieurs sujets principaux. Le premier est celui de l'indépendance de l'expertise et de la décision, les deux jambes sur lesquelles doit s'appuyer notre doctrine de sûreté nucléaire ; il est absolument indispensable de les préserver toutes les deux. Cette indépendance se joue autant en interne qu'en externe, avec les pouvoirs politiques que sont le Gouvernement et le Parlement. Le deuxième sujet concerne les activités commerciales de l'IRSN, qui ne doivent absolument pas être perdues dans ce transfert. Il convient d'être particulièrement vigilant parce que la repr...

Vous nous proposez d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire : ce titre trompeur cache la réalité de l'objectif poursuivi depuis maintenant plusieurs mois par le Gouvernement, sur demande expresse du Président de la République, de fusionner l'IRSN et l'ASN dans le cadre d'une absorption. Il y a près d'un an, le Gouvernement cherchait à imposer ce projet de fus...

...les missions et le contexte changent. Lorsque la Cour des comptes rend son travail en 2014, les réacteurs ont en moyenne moins d'une trentaine d'années ; il n'y a pas de petits réacteurs, ni de réacteurs de quatrième génération, ni de diversité de combustibles, et il n'y a pas l'ensemble des réexamens décennaux à mener. À mission nouvelle, organisation nouvelle : ce n'est pas strictement lié à la sûreté nucléaire.

Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de l'IRSN, qui relève du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle de pas moins de cinq ministères, et de l'ASN, autorité administrative indépendante du Gouvernement. Le statut de l'ASN garantit le meilleur niveau d'indépendance ; il exclut toute interrogation sur l'interaction entre les préoccup...

Un an après votre tentative de passage en force par voie d'amendement dans un texte qui avait déjà entamé sa navette, et alors même que l'Assemblée s'y est démocratiquement opposée, vous continuez de vous acharner pour tenter de bouleverser tout notre système de sûreté nucléaire sans apporter une once de preuve crédible de la pertinence d'un tel projet. Vous répétez qu'une entité unique sera plus efficace pour accélérer le processus mais sans nous expliquer comment et en balayant de manière désinvolte toutes les recherches en management des organisations qui montrent qu'une telle réforme serait un échec technique et humain. Est-ce que ce texte accélérera la re...

...ses. Je vais vous en donner deux exemples. Premier exemple, vous vous référez au modèle des années 1970 pour vanter la dualité et l'indépendance. Or le SCSIN était un service de l'État : expliquez-moi donc comment un service de l'État peut être plus indépendant qu'une autorité indépendante. Deuxième exemple, vous dites que la sécurité, c'est-à-dire la sécurité des bâtiments, sera disjointe de la sûreté. C'est déjà le cas : l'ASN ne s'occupe pas de sécurité. Je pointe ces deux exemples parmi les nombreuses contre-vérités que vous avez assénées pour établir que votre projet est bien antinucléaire.

Notre modèle dual de sûreté nucléaire est le fruit d'un compromis construit depuis le lancement du plan Messmer ; il a fait ses preuves. Il repose sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d'expertise et de recherche, séparation qui permet la conjugaison des compétences, un dialogue, une capacité de diagnostic particulièrement efficace pour assurer la sûreté des sites existants, ains...

Je souligne à nouveau que la séparation entre l'expertise et la décision existe entre les experts membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui prennent des décisions, et ceux qui rendent de l'expertise, qu'ils travaillent à ASN, à l'IRSN ou parfois même en dehors des deux. Considérer que séparer l'expertise et la décision implique forcément d'avoir une ASN et un IRSN n'est pas conforme à la réalité technique et au quotidien que nous connaissons en matière de séquences d'expertise et de décision. Je vous rejoins sur un po...

...équences. Or il y a une question simple : faut-il changer le modèle actuel, et pourquoi ? Je n'ai pas de réponse. Il paraît qu'un rapport classifié serait l'élément déclencheur de l'hystérie gouvernementale. Je suis très embêté parce qu'étant pronucléaire, je suis d'accord avec l'accélération du nucléaire. Mais comment allez-vous procéder pour remettre en cause l'ensemble de la gouvernance de la sûreté nucléaire, alors que les personnels – ceux qui sont au front : les exécutants et les experts, les ingénieurs qui travaillent au quotidien pour l'IRSN, l'ASN et le CEA – n'en veulent pas ? Leur position n'a rien de dogmatique : ils disent simplement que si vous changez maintenant la gouvernance, vous n'arriverez pas à mettre en œuvre l'accélération. Que des positions politiques différentes s'expri...

Le principe d'humilité en matière de sûreté nucléaire implique que l'on doit en permanence réinterroger notre organisation en ce domaine. Il est donc possible de discuter de tout schéma. En revanche, on n'a pas le droit de casser le système avec une légèreté et une irresponsabilité aussi incroyables. L'exposé des motifs du projet de loi indique en effet que cette réorganisation « n'emporte aucune modification sur le cadre de sûreté nucléa...

La responsabilité de l'exploitant n'est absolument pas remise en cause par le nouveau cadre de sûreté. Il n'est pas question, à l'heure actuelle, d'avoir un autre exploitant nucléaire en France parce que, entre le moment où on fait de la recherche nucléaire et celui où on exploite un réacteur, il se passe en général un certain temps. Concernant le traitement conjoint de la sûreté nucléaire civile et militaire, c'est notamment le travail du haut-commissaire à l'énergie atomique, conseil du Gouver...

Les problèmes d' « insécurité » et d' « insûreté » nucléaires viennent d'erreurs humaines. Par conséquent, l'adhésion des ressources humaines à leur organisation est une question capitale. La démotivation des personnels, le fait qu'ils partent dans d'autres métiers, qu'ils n'aient plus envie de travailler dans la sûreté nucléaire, n'est pas une question secondaire. Quand un projet de réforme est dénoncé unanimement par les organisations syndica...

Mon amendement vise à figer le principe d'un dispositif dual de notre modèle de sûreté, afin que le poids de la décision ne pèse pas sur l'institut en charge de l'expertise et de la recherche. Ne me faites pas la réponse habituelle consistant à dire que ce n'est pas aussi simple que cela – on a compris ! Mon objectif est d'assurer le maintien d'une organisation duale ; c'est une manière de dire que la fusion proposée ne nous convient pas.

Cet amendement a pour but de mettre à mal le projet de loi du Gouvernement. En outre, il commence par la sécurité nucléaire et non par la sûreté nucléaire : il ne concerne donc que le dispositif de sécurité des bâtiments à l'extérieur, et pas le dispositif de sûreté nucléaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...veau nucléaire ». Nous ne prétendons pas qu'il n'y a pas d'expertise au sein de l'ASN mais nous affirmons que l'expertise de l'IRSN est indépendante du décideur. Or, avec votre réforme, toute l'expertise se retrouvera sous la coupe du décideur, le risque étant que les experts intègrent la volonté de ce dernier, autrement dit fassent passer des intérêts industriels et économiques avant ceux de la sûreté. Le président de l'IRSN, en audition, nous avait d'ailleurs fait part de cette crainte. Une erreur en matière de sécurité et de sûreté nucléaires – la sûreté est en effet incluse dans la sécurité – peut avoir des conséquences absolument dévastatrices et je ne comprends pas que l'on traite cela avec tant de légèreté.

Selon le code de l'environnement, « la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. » Cet amendement est donc particulièrement pertinent.

Comme l'ont souligné trois anciens présidents de l'Opecst, cette réforme aura pour effet de paralyser la sûreté. Beaucoup de collègues ont vécu des fusions de services en entreprise ou dans des communautés de communes : ils savent quelles incertitudes il en résulte pendant un certain temps. Peut-on se permettre, en matière de sûreté nucléaire, de ne pas savoir s'il faut choisir tel ou tel logiciel, si le service machin fusionne avec le service bidule, qui sera le chef de service, etc. ? Vous avez dit, mon...

...a relance du nucléaire, il ne faut pas altérer la confiance. Celles et ceux qui portent la volonté de réarmer la France sur le plan du nucléaire savent que la condition sine qua non, c'est la confiance de l'opinion publique. Celle-ci a pu varier en fonction des situations qu'ont eu à connaître le pays et parfois le monde sur les questions énergétiques mais la confiance des Français dans la sûreté nucléaire est aujourd'hui plutôt au rendez-vous. Je crains sincèrement qu'avec cette réorganisation, vous l'altériez, alors même que l'accélération est déjà là. Discutez avec les personnels, notamment de l'IRSN : ils sont déjà en train de travailler sur les EPR 2.