Interventions sur "sûreté"

...semble exister. Le seul gain d'efficacité possible dont j'ai entendu parler au cours des auditions concerne la salle de crise. Mais lorsque des départements mettent en place des salles de crise conjointes pour gérer les appels d'urgence, fusionnent-ils pour autant le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) et le 15 ? Non. Vous dites qu'il faut une salle de crise unique en matière de sûreté nucléaire. Cela relève effectivement du bon sens, mais n'oblige nullement à démanteler l'IRSN. Par ailleurs, lorsqu'on est chargé de la sûreté nucléaire du pays et qu'on est confronté à une crise, on est très heureux, je peux vous le dire, d'avoir deux sons de cloche, de pouvoir confronter les points de vue des experts d'un établissement public de l'État, d'une part, et de ceux de l'ASN, d'autre ...

Je suis très partagé. D'abord, le fait que ceux qui s'opposent au développement de l'énergie nucléaire depuis des décennies jugent cette réforme mauvaise si on veut atteindre cet objectif me rend assez sceptique et méfiant. Ensuite, je ne crois pas que la question de la sûreté doive faire l'objet d'une guerre de tranchées entre expertise et décision. La réalité du terrain est bien plus subtile. Je m'interroge également sur la façon dont cette réforme a été préparée et engagée, ainsi que sur l'impasse qui est faite sur certains débats – je pense, par exemple, à la nécessité de revenir sur certaines exigences de sûreté devenues déraisonnables et financièrement inacceptab...

La question de la gouvernance de notre système de sûreté est légitime. Ce qui pose un problème, c'est que le texte qui nous est présenté découle d'une décision du Président de la République dont nous ne connaissons pas les fondements : nous ne pouvons donc partager ni l'analyse ni les conclusions. Le système actuel peut être amélioré dans un avenir très proche. C'est l'objet des douze groupes de travail, qui visent à réaliser un rapprochement fonction...

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l'autorité indépendante garante du droit à l'information et à la participation du public concernant l'élaboration des projets et des politiques publics ayant un impact sur l'environnement. S'agissant de cette participation aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection, il nous semblerait intéressant, en nous appuyant sur la charte d'engagement de la France sur la participation, de prévoir qu'elle rende un avis annuel. C'est l'objet de l'amendement CD13.

Le rapport de l'Opecst s'intitule « Les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection ». Je ne remets pas en cause ce rapport – tout le monde reconnaît qu'il est riche en informations –, mais il ne répond pas à la question de départ. Existe-t-il un diagnostic établissant clairement la nécessité d'un rapprochement de l'IRSN et de l'ASN ?

L'article 4, que la commission des affaires économiques souhaitait supprimer, est l'unique disposition ayant trait à la transparence, à l'information et à l'association du public, ce qui est bien maigre lorsqu'on réforme à la hussarde la gouvernance en matière de sûreté et de sécurité du nucléaire. L'association du public présente toutefois des contours très flous, alors qu'elle est essentielle à un double titre. D'une part, elle est nécessaire pour assurer la confiance du public. D'autre part, il faut mener un véritable débat sur ces questions dans le pays le plus nucléarisé au monde. Les conventions internationales signées par la France, notamment la conventio...

...ons en vigueur permettent à chaque acteur de se saisir des possibilités offertes en matière de participation. Ces amendements nourrissent, à mon sens, une illusion dangereuse et pourraient – même si je pense que ce n'est absolument pas l'intention de leurs auteurs – confiner à une forme de démagogie, car ils laissent à penser que le public participerait aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. En tant que citoyen, je ne souhaite pas participer à ces décisions : je considère qu'elles doivent être prises par des experts, qui doivent pouvoir le justifier auprès d'autres experts et de spécialistes. Je suis favorable à l'information et à l'association des citoyens, et au fait que des scientifiques puissent contester certains choix, mais je ne voudrais pas qu'on lai...

...u public dans le nucléaire, ses opérateurs et le système de régulation. Il a évoqué la possibilité de maintenir les dialogues techniques entre la société civile, souvent représentée par les CLI, et les instances d'expertise et de contrôle – tel est, d'ailleurs, l'objet de l'un de nos amendements. Il ne s'agit pas de dire qu'un citoyen lambda ou un député, qui n'ont aucune expertise en matière de sûreté nucléaire, sont en mesure de déterminer s'il faut arrêter un réacteur ou changer des soupapes. L'idée est d'associer le public pour lui permettre de comprendre la décision, ce qui, comme l'a indiqué M. Delalonde, accroît la robustesse des avis d'expertise publiés.

...'on opposait les sachants aux citoyennes et aux citoyens, qui étaient infantilisés. Je rappelle que le droit à l'information et à la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions ayant un impact sur l'environnement est inscrit dans la Constitution. Par ailleurs, à l'échelle internationale, la transparence, l'information et la participation des citoyennes et des citoyens en matière de sûreté nucléaire sont un des piliers de la sûreté – ces principes font d'ailleurs partie des standards de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) – parce qu'ils obligent les acteurs à s'améliorer. Il ne s'agit pas de faire de M. ou Mme Tout-le-monde un expert de la sûreté nucléaire, mais de permettre à chacun de comprendre les tenants et les aboutissants de la question et d'assurer la trans...

Il n'est pas très sérieux de laisser penser que l'intention est de laisser prendre les décisions en matière de sûreté nucléaire par des inconnus n'y connaissant rien. Nous considérons que la disparition programmée de l'IRSN et de sa pratique de la transparence remettrait en cause un des fondements de la sûreté, qui est la confiance. Ce que nous demandons ne coûte pas grand-chose : nous voudrions que la CNDP, une fois par an, puisse qualifier la manière dont le public est associé et participe, de près ou de loin,...

Ce qui est en question, à travers ce texte, c'est la confiance que le citoyen peut avoir dans le processus, l'industrie et les autorités de sûreté nucléaire. Ces amendements proposent de rendre compte régulièrement de la manière dont la consultation des citoyens, de M. et Mme Michu, peut être réalisée. Cela me semble relever du bon sens, afin d'éviter tout complotisme ou inquiétude majeure à l'égard d'un texte dont on ne sait finalement pas qui en a été le premier initiateur. Ces trois amendements vont dans le sens d'une transparence souhai...

La concurrence en matière de sûreté, on aura tout entendu… Autre argument allant dans le sens de la publication des résultats de recherche, que nous avons déjà soulevé : pour qu'une expertise soit à la pointe – en matière de sûreté nucléaire ou dans un autre domaine –, il faut qu'elle s'appuie sur la recherche. Comme disait le général de Gaulle : « Des chercheurs qui cherchent, on en trouve ; des chercheurs qui trouvent, on en cher...

Cet amendement reprend une recommandation formulée par M. Jacques Repussard pour renforcer l'ASN, qui, pour être indépendante, n'est pas isolée de son environnement. Dans notre modèle dual de sûreté, l'IRSN joue souvent un rôle de fusible ; s'il n'y a plus qu'une seule instance, le fusible disparaît. Pour assurer l'information des Français et la transparence – ce terme est, de manière suspecte, largement absent du projet de loi –, il semble intéressant de s'inspirer jusqu'au bout du système américain de sûreté et de sécurité nucléaires que vous chérissez tant en filmant l'intégralité des dél...

Nous avons entendu tout à l'heure M. de Courson et précédemment, lors des travaux de la commission d'enquête présidée par M. Schellenberger, d'anciens ministres qui étaient chargés de la sécurité et de la sûreté nucléaires nous dire qu'ils n'étaient pas forcément informés. La transparence et l'information du public sont vitales pour la confiance des Français dans notre système nucléaire. Il nous semble essentiel, alors que vous voulez vous calquer sur le modèle américain, qui n'est pas dual, de reprendre les garde-fous prévus dans ce système pour garantir la transparence. Vous dites que filmer les déli...

Je suis défavorable à cet amendement qui conduirait à un résultat contraire à celui que nous recherchons tous. Nous souhaitons que les décisions soient aussi intelligentes que possible et qu'elles garantissent le plus haut niveau de sûreté. Pour ce faire, aucune pression, interne ou externe, ne doit s'exercer. Si les délibérations n'étaient pas confidentielles, des membres du collège se sentiraient moins libres d'exprimer leur avis, par peur d'être livrés à la vindicte des réseaux sociaux. En rendant les membres d'une AAI individuellement responsables des décisions adoptées par cette instance, nous affaiblirions le dispositif de sû...

...ndement ne porte pas sur le principe de la transparence mais sur ses modalités. L'enregistrement, filmé, des délibérations d'un collège d'experts ne relève pas de la transparence mais de l'organisation de la pression. Si le public doit avoir accès aux informations – et pas uniquement aux avis –, Twitter n'est pas à même de juger de l'équité et de l'équilibre d'une décision technique en matière de sûreté nucléaire. Nous devons écarter un tel voyeurisme.

Cet amendement vise à s'assurer que la future ASNR communique également à l'Anccli la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétences. Nous considérons que ce projet de loi, qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, doit aussi permettre d'inscrire dans la loi les acquis et progrès de ces vingt dernières années en termes de transparence et de participation du public.

...d'intérêts pour examiner le règlement d'une AAI. Quant à l'Anccli, elle est actuellement financée par l'ASN à hauteur de 1,2 million d'euros par an. La validation par l'Anccli du règlement intérieur de l'autorité, qui la finance, est susceptible de créer des blocages. S'agissant de l'Opecst, de nombreuses dispositions du projet de loi permettent de mieux l'associer au suivi et au contrôle de la sûreté nucléaire. J'ai d'ailleurs proposé des amendements en ce sens. La transmission à l'Opecst du projet de règlement intérieur me paraît d'autant moins indispensable que ce règlement sera rendu public et pourra faire l'objet de recours. La future autorité pourra d'ailleurs, si elle le souhaite, échanger avec les membres de l'Anccli, du HCTISN ou de l'Opecst pour élaborer son règlement intérieur.

...ute l'ineptie de cette réforme. Le Sénat a estimé, à juste titre, que le règlement intérieur n'offrait pas de garantie puisqu'il pouvait être modifié, contrairement à la loi. Il a donc ajouté de nombreux garde-fous concernant la validation et la modification du règlement intérieur. Nous le comprenons puisque, comme nous l'avons répété, les éléments fondamentaux nécessaires à une bonne sécurité et sûreté nucléaires dans notre pays ne sont pas garantis dans le reste du texte. À cet égard, nous avons grandement amélioré le texte en supprimant son article 1er. Pour tenir compte du vote démocratique de cette commission, nous devrions donc parler d'hypothétique future autorité plutôt que de future autorité. Pendant toute la soirée, vous n'avez eu que deux verbes à la bouche : fluidifier et simplifier...

Il s'agit d'un amendement symbolique, tendant à renommer l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire », ARSN, afin de limiter le message qui serait envoyé par une absorption pure et simple de l'IRSN par l'ASN. C'est un amendement de bon sens et de respect des salariés de l'IRSN. Monsieur le président, vous n'avez pas répondu à la question portant sur le rapport dont nous aimerions avoir connaissance. Allez-vous...