Interventions sur "sénat"

... avant que ne soit mené un grand débat national sur notre stratégie énergétique. Il est exact qu'il faut accélérer le développement des énergies renouvelables, mais on ne construit rien de durable sans poser des fondations solides. Sur le fond, ce texte ne prévoyait aucune mesure de planification ni de financement et excluait plusieurs énergies, notamment l'hydroélectricité. Fort heureusement, le Sénat l'a très largement enrichi. Madame la ministre, vous avez tendu la main aux groupes d'opposition pour travailler de manière constructive sur ce projet de loi. Nous l'avons saisie, dans la mesure où nous partageons l'objectif, à défaut des moyens. Toutefois, nous regrettons que vous ayez choisi de récrire les articles relatifs à la planification territoriale sans nous en informer lors des nombreu...

...nos deux assemblées se soient rejointes sur de nombreux sujets. Les divergences entre les deux textes adoptés sont, cette année encore, très nombreuses et parfois profondes, mais elles témoignent de notre engagement commun pour un renforcement de notre système de santé et un meilleur accès aux soins, qui restera entier dans les prochains mois. ²Je salue l'esprit de responsabilité qui a poussé le Sénat à rétablir les deux premières parties du PLFSS, bien que nous conservions une analyse différente de l'article 1er . Je n'ai pas besoin de souligner que, sans ce rétablissement, la constitutionnalité de ce texte aurait été lourdement menacée. Je forme le vœu que les considérations de politique parfois politicienne ne prennent pas le pas sur les apports tant de la majorité que des oppositions, qui ...

...ue des énergies renouvelables. La souveraineté énergétique et la décarbonation sont des points fondamentaux de cette stratégie. Ce projet de loi s'inscrit dans cette feuille de route et prévoit des mesures structurantes et nécessaires pour le déploiement des énergies renouvelables. Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le texte présenté par le Gouvernement et le travail effectué par le Sénat, qui y a apporté des dispositions précieuses, qu'il convient néanmoins de préciser et d'améliorer : simplification des procédures et réduction des délais d'autorisation des projets ; obligation renforcée d'installer un système de production d'énergie solaire sur les bâtiments occupant une grande surface au sol ; mesure spécifique au déploiement de l'éolien en mer ; partage territorial de la valeu...

Brièvement – il m'est impossible de ne pas l'évoquer –, je précise que nous défendrons en séance un amendement tendant à la suppression de l'article introduit par le Sénat relatif à la réforme des retraites, adopté par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Si nous partageons le diagnostic de la majorité sénatoriale sur la situation déficitaire de notre système de retraite, nous ne pouvons ignorer les concertations avec les partenaires sociaux engagées par le Gouvernement. C'est uniquement à l'issue de ces discussions que le législateur devra s'eng...

...problèmes de planification, de partage de la valeur et d'organisation du pilotage à l'échelle du territoire. Nous avons aussi des difficultés à associer l'ensemble de nos concitoyens à ces choix. Il y a eu surtout des problèmes politiques récurrents et une difficulté à promouvoir les énergies renouvelables de manière volontariste : on a souvent fait un pas en avant, puis trois pas en arrière. Le Sénat a apporté quelques éléments majeurs à ce texte, notamment en matière de planification, dimension sur laquelle nous insistons depuis le début. Nous examinerons avec attention les propositions avancées. Il nous semble que le couple région-bloc communal est effectivement à même d'organiser et de piloter la planification ascendante, qui complétera la planification descendante. Il faut rendre ce mécan...

…ce qui prive l'assurance maladie de la possibilité de récupérer des montants importants de sommes indûment versées par la collectivité. S'agissant de la famille, il est aussi particulièrement regrettable que le Sénat ait supprimé l'article 37 portant sur la subrogation des indemnités journalières dues à l'occasion des congés de maternité, de paternité et d'adoption, alors même qu'il prévoyait une garantie de remboursement des entreprises dans un délai de sept jours et qu'il sécurisait les ressources des familles à un moment où elles sont potentiellement vulnérables sur le plan financier. Je tiens à saluer le...

...ages. Le nucléaire ne saura répondre, à lui seul, à ces besoins croissants, d'autant que les prochaines centrales ne pourront pas voir le jour avant une dizaine d'années. Notre avenir énergétique requiert donc une montée en puissance des énergies renouvelables. Ce préalable étant posé, il faut désormais créer les conditions nécessaires à un déploiement massif, objet du présent projet de loi. Les sénateurs ont considéré à juste titre que l'accélération passerait par une meilleure planification, sans laquelle il n'y aura pas d'appropriation ni d'acceptation, par chaque habitant, des projets qui seront développés dans leur bassin de vie. Cependant, le dispositif voté au Sénat n'est pas satisfaisant car il est au mieux redondant, au pire contradictoire avec celui proposé par le Gouvernement à l'a...

...ait arriver arriva : quelques heures après, la Première ministre dégainait un premier 49.3, puis un deuxième – une première historique, qui révèle l'incapacité structurelle du Gouvernement et de sa majorité à opérer cette recherche de convergence. La semaine dernière, nous avons assisté à l'échec de la commission mixte paritaire. Il s'explique sans doute par le nombre de mesures négatives que le Sénat a introduites dans le texte ; en même temps, vous avez aussi passé par-dessus bord quelques orientations qui auraient convenu aux uns et aux autres. Vous vous faites les chantres du compromis, mais vous n'êtes pas parvenus à présenter un texte qui convienne à l'Assemblée nationale – d'où ces deux 49.3 –, même lorsqu'elle s'est réunie avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire. Dès le dé...

Ce projet de loi sert l'objectif affiché de doubler la capacité de production de l'éolien terrestre, ce qui pose immanquablement la question de l'acceptabilité des projets par nos concitoyens. À cet égard, il est indispensable que nous parvenions à poser en toute transparence les conditions d'un développement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un processus robuste d'identification des zones propices et, par voie de conséquence, des zones qui ne le sont pas et où tout déploiement devrait être interdit. Il faut permettre aux élus concernés au premier chef, à savoir les maires et les élus municipaux, de déterminer in fine l...

... prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros supplémentaires à l'Ondam 2022, en plus des 500 millions que le Sénat a lui-même ajoutés.

...d comme à domicile, de lutte contre l'isolement et de revalorisation des professionnels du secteur. Il faut accompagner les familles qui attendent enfin des moyens supplémentaires grâce à des objectifs chiffrés et à des recettes, car nous ne saurions financer comme elle le mérite la sécurité sociale sans prendre les mesures fiscales nécessaires, comme l'avaient fait l'Assemblée nationale puis le Sénat. Je constate d'ailleurs que tous les amendements intéressants que celui-ci avait adoptés pour financer la branche autonomie ont été balayés d'un revers de la main. Venons-en enfin aux retraites. Vous rappelez à juste titre, madame la rapporteure générale, que vous avez écarté l'amendement du Sénat. Nous nous en félicitons évidemment, mais – je l'affirme avec force – pas pour les mêmes raisons qu...

Le Gouvernement entend supprimer l'article, introduit par le Sénat, relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques à la place des toits de bâtiments agricoles contenant de l'amiante. Il faudrait, au contraire, étendre le dispositif à d'autres bâtiments, notamment ceux des usines.

injustement supprimée par le Sénat.

L'article adopté par le Sénat pour porter l'âge de la retraite à 64 ans a également été retiré. Il faut s'en féliciter. Toutefois, dans le même temps, M. Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, distille dans la presse les premières pistes de sa réforme des retraites, qui touchera encore une fois les plus précaires.

Pourtant, selon plusieurs instituts de sondages, au moins 72 % des Français sont opposés au report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreuses mesures adoptées par le Sénat ont été supprimées par la commission des affaires sociales ; c'est une bonne chose. Néanmoins, nous en revenons à peu près à la version retenue par le Gouvernement lorsqu'il a fait usage du 49.3, qui est largement insuffisante : casse progressive de la sécurité sociale, toujours aussi peu de moyens pour l'hôpital public alors même que les urgences sont en crise et que la France entière devient un...

Cet article, introduit par le Sénat, vise à instituer un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables construit selon une logique ascendante. Or l'essentiel des dispositions du projet de loi relatives à cette planification figure à l'article 3 et certaines sont en contradiction avec celles prévues à cet article. Le Gouvernement et le rapporteur ont souhaité rassembler ces mesures dans un...

La suppression de l'article met à mal le travail des sénateurs alors que vous vous étiez félicitée, madame la ministre, du consensus auquel vous aviez abouti. Tout est bouleversé à présent. Vous citez des chiffres censés nous convaincre du ralliement massif des maires au déploiement des énergies locales. Je vous assure que, dans la Somme, qui est le département qui compte le plus d'éoliennes, il arrive que les conseils des communes ou communautés de com...

On ne va pas refaire le débat qui a eu lieu au Sénat. Celui-ci a tranché en proposant une solution reposant sur le rôle des élus et des maires dans la planification territoriale. Il faut aller plus loin en fixant aux territoires un objectif de 100 % d'énergies renouvelables : à eux de définir quelles énergies, selon quelles modalités, etc. La situation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Ainsi, la communauté de communes de Mellois-en-Poitou,...

...valuer un projet élaboré par des technocrates qui sont venus deux fois dans sa commune. Ils ont déjà été suffisamment dépossédés de compétences stratégiques. Nous avons l'occasion de leur en donner une dans le domaine de l'énergie : la création d'un droit de veto des maires enverrait un bon signal aux territoires. Enfin, madame Batho, je suis content que nous refassions le débat qui a eu lieu au Sénat car, pour ma part, je n'y étais pas.

Nous avions amendé l'article qui vient d'être supprimé afin de cerner davantage les enjeux de démocratie locale – avis des conseils municipaux plutôt que du maire, avis complémentaires des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, harmonisation des procédures de consultation du public, etc. L'objectif était de consolider ce que les sénateurs avaient commencé à bâtir. Dans la mesure où nous en discuterons à l'article 3, je m'abstiendrai sur les amendements que nous sommes en train d'examiner.