Interventions sur "sénat"

Je remercie mon homologue au Sénat, Jean-François Husson, pour la qualité et la sincérité de nos échanges, tous les responsables des groupes politiques de l'Assemblée, ainsi que les administrateurs de la division B d'avoir accompli un tel travail dans des délais particulièrement serrés, et je vous remercie par avance, chers collègues, d'adopter le texte issu des travaux de la CMP.

...l. Malheureusement, le contraste avec la méthode employée sur les autres textes budgétaires n'en est que plus choquant : quatre 49.3 en première lecture, un cinquième intervenu à peine quelques heures après le début des débats sur le PLFSS, un sixième probablement à venir lors de la nouvelle lecture du PLF – vu la logique autoritaire du Gouvernement, je l'imagine quasiment inévitable, puisque le Sénat a intelligemment décidé de revenir sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jour après jour, vous continuez d'appliquer des méthodes antidémocratiques, vous interdisant en outre au passage de voir vos propositions améliorées par les oppositions : c'est d'autant plus dommageable que vos projets de lois revêtent de sacrées marges de progrès – et encore, mes ...

...public. Je suis ravi de prendre la parole sur les conclusions de la commission mixte paritaire relatives à ce second projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je souhaite faire de ce texte l'étendard et le symbole du travail de coconstruction au Parlement. J'en profite pour remercier les deux rapporteurs généraux, Jean-René Cazeneuve pour notre assemblée et Jean-François Husson pour le Sénat, pour la qualité de leur travail et leur volonté d'atteindre un compromis, lequel a permis cet accord entre les deux chambres.

En maintenant MaPrimeRenov' pour l'ensemble des ménages tout en la recentrant sur les rénovations globales, ce budget rectificatif donnera un nouvel élan à la rénovation énergétique des bâtiments, condition nécessaire à l'atteinte de nos objectifs en matière environnementale. De même, lors de la navette, treize articles ont été adoptés conformes par le Sénat. Les sénateurs ont su avantageusement compléter les travaux que nous avions entamés à l'Assemblée. Ils ont ainsi apporté des précisions à l'article 1er A sur les agents généraux d'assurance ou encore à l'article 9 D sur l'exonération de taxe foncière des bâtiments exclusivement affectés à l'activité agricole par les sociétés constituées entre exploitants agricoles. En outre, reconnaissons que l...

... et apparentés, dont je porte la voix aujourd'hui, se félicitent de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative de l'année. C'est une nouvelle preuve que le Parlement peut se montrer à la hauteur des enjeux pour protéger nos concitoyens et instaurer des politiques publiques nécessaires. Je veux saluer l'attitude constructive de nos collègues sénateurs sur ce texte comme sur d'autres. Il en ressort un projet de loi enrichi tant par les députés que par les sénateurs. La mouture présentée par le Gouvernement était déjà sérieuse et complète : financement du chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, prolongation de la ristourne de 30 centimes sur le litre de carburant jusqu'à la mi-novembre et de 10 centimes jusqu'à la fin de l'...

Ce texte de compromis proposé par la commission mixte paritaire dispose l'ouverture de crédits au budget général à hauteur de 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit le montant retenu par le Sénat, et de 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant un peu inférieur à celui qu'avait retenu le Sénat. Nous soutenons plusieurs de ses mesures : l'accompagnement financier des universités, des opérateurs de recherche et des Crous face aux surcoûts énergétiques, le chèque énergie exceptionnel ou encore l'aide exceptionnelle aux ménages se chauffant aux pellets ou à la bûche...

... ce PLFR à des annulations résultant essentiellement de constatations. L'annulation de 2 milliards d'euros au titre de l'amoindrissement des appels en garantie de l'État est un trompe-l'œil, car la sinistralité des entreprises repart à la hausse : les crédits annulés aujourd'hui seront rouverts demain. Il en va de même de l'annulation de 2 milliards d'euros des dotations en capital obtenue par le Sénat. Monsieur le ministre délégué, l'action de l'État doit se recentrer sur les services publics essentiels et sur le soutien aux ménages les plus défavorisés, les plus durement touchés par l'inflation. L'éducation nationale, la défense, la justice et l'écologie constituent à cet égard autant de priorités. En revanche, vous ne pourrez échapper à des économies budgétaires si vous voulez éviter une pr...

...parfois difficiles, font un travail extraordinaire au service de nos concitoyens. Mes chers collègues, le succès de la CMP est une source de satisfaction à plusieurs titres. Il démontre, s'il en était besoin, qu'un travail de coconstruction parlementaire peut aboutir à un texte équilibré et utile aux Français ; j'en veux pour preuves les compromis trouvés au sein de notre assemblée puis avec les sénateurs. Un compromis suppose des agents : vous l'avez toutes et tous été, chers collègues. Vous me permettrez de féliciter en premier lieu notre rapporteur général, sans lequel cet accord au service des Français n'aurait pas été possible, et de saluer l'esprit de consensus du ministre délégué chargé des comptes publics, dont l'ouverture a permis d'accéder à des demandes parlementaires majeures. Je ...

Il ne s'agit là que d'un PLFR, mais celui-ci n'en constitue pas moins une déception et la CMP un triste reflet des ambitions perdues du Gouvernement, les sénateurs du groupe Les Républicains, tout comme les députés du même bord, s'étant révélés solubles dans la Macronie. Il fallait d'ailleurs une bonne paire de lunettes pour distinguer un sénateur LR d'un député Renaissance.

Les sénateurs apprécieront !

de l'argent pour les ménages qui se chauffent aux pellets, pour les associations qui aident les plus pauvres à se nourrir là où l'État a démissionné, pour étendre aux personnels municipaux le bénéfice du Ségur de la santé. De surcroît, le Sénat a quelque peu amélioré le texte : nous nous abstiendrons donc lors du vote.

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire sont réunies conjointement cet après-midi pour débuter, par une discussion générale commune, l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je souhaite la bienvenue à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui nous accompagnera pendant une grande partie de son examen. La commission des affaires économiques a déjà eu l'occasion d'exercer ses compétences dans le domaine de l'énergie cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesure...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/482.

Nous examinons un texte que le Sénat a considérablement enrichi. Certaines des mesures ajoutées par nos collègues sénateurs vont dans le sens du texte, comme la simplification des procédures ou à la volonté de couvrir un maximum d'énergies renouvelables. D'autres ne nous satisfont pas et nous vous proposerons de les modifier. Nous devons accélérer notre transition énergétique, car l'urgence climatique n'attend pas. La France doit d...

Je veux vous dire ma satisfaction de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont enrichi et structuré. Cela va nous permettre de l'améliorer à notre tour pour dégager le bon chemin entre la part législative et la part opérationnelle. Je tiens à remercier la ministre d'avoir proposé de s'appuyer sur les maires pour lancer la première phase d'accélération. N'oublions pas qu'ils sont le socle de la République et que chaque pouvoir qui leur est attribué pour servir nos co...

... de la coconstruction. L'effectivité des mesures que nous adopterons dépendra de leur application et de leur appropriation à l'échelle territoriale. Élu local depuis bientôt dix ans, je sais à quel point il est important de faire confiance à nos élus, qui connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien cette transition. Sur ce point, comme sur d'autres, le Sénat a enrichi le texte. La planification sera principalement abordée à l'occasion de l'examen de l'article 3 au sein de la commission des affaires économiques, mais la commission du développement durable en débattra bien sûr ce soir. Les avis que j'émettrai en commission comme en séance publique seront autant que possible guidés par les enjeux de la rationalisation et, lorsque les propositions sero...

...nt des énergies renouvelables. J'en viens aux articles dont je suis chargée. L'article 7 rend possible l'installation d'infrastructures de production d'énergie solaire le long des grands axes routiers et des voies ferrées. C'est une véritable avancée car aujourd'hui, seuls les délaissés routiers et les aires de repos, de service et de stationnement peuvent accueillir de telles installations. Les sénateurs sont allés plus loin en incluant les voies ferrées et je salue cet ajout. L'article 11 crée une obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieur par des ombrières intégrant un procédé d'énergie renouvelable. Alors que le texte d'origine appliquait cette obligation aux parkings de plus de 2 500 mètres carrés, les sénateurs ont substitué à ce critère celui du nombre d'emplacements,...

...r ensemble pour donner un coup d'accélérateur au déploiement de toutes les énergies renouvelables – solaire, éolien, géothermie, hydraulique, biomasse. Ce texte doit nous permettre de simplifier les procédures, d'améliorer l'acceptabilité des projets par les citoyens, de mieux impliquer les élus locaux, de mieux planifier et d'assurer un meilleur partage de la valeur. Nous saluons le travail des sénateurs, qui ont enrichi le texte d'une cinquantaine d'articles, dont un grand nombre fait l'objet d'un consensus. Cela marque notre volonté d'aller tous dans une même direction.

... consommons chaque année ? Vous le savez, la réponse est malheureusement non. Les membres du groupe Les Républicains souhaitent débattre de la stratégie avant de discuter des modalités. Vous avez inversé la logique en nous proposant ce texte avant la révision de la PPE, qui sera le moment structurant pour les choix énergétiques de la France. En l'occurrence, malgré certains apports bienvenus des sénateurs, nous abordons cette discussion avec la conviction qu'il reste encore beaucoup de travail pour rendre le texte acceptable. Le groupe Les Républicains est tout aussi attaché que vous à la lutte contre le réchauffement climatique et n'a d'ailleurs pas à rougir du bilan dont il assume l'héritage : premier ministère de l'environnement, plan Messmer, loi de protection du littoral, Grenelle 1 et 2....

...té supérieur d'au moins 60 %. Les députés du groupe Démocrate accueillent donc ce projet de loi avec enthousiasme et détermination. La transition doit se faire avec tous les Français et être à leur service. C'est pourquoi nous nous félicitons que le texte institue des procédures d'implantation au plus proche des territoires. Nous saluons, à cet égard, le sens des responsabilités de nos collègues sénateurs. Pour plus d'acceptabilité, nous devons donner aux Français les moyens d'être acteurs. À cette fin, notre groupe défendra la réintégration du dispositif de remise sur la facture d'électricité des ménages concernés par l'implantation de projets. L'enjeu du partage de la valeur est dans l'ADN de notre groupe. Par ailleurs, les mesures liées à l'autoconsommation sont, à nos yeux, un levier très ...