Interventions sur "renseignement"

Je suis un peu surpris par la teneur de nos débats : d'un côté, on évoque une prétendue trahison du Président de la République – bien évidemment, je n'y crois pas un seul instant ; de l'autre, on nous accuse d'être des suppôts des États-Unis. Certes, les services de renseignement, les nôtres ou ceux des autres, ne sont pas toujours très corrects, mais nous parlons ici de ceux qui veulent déstabiliser le pays, influencer les élections, voire susciter des mouvements séditieux – c'est tout de même d'un autre niveau ! Venons-en au contenu du texte. L'article 1er vise simplement à rendre obligatoire l'inscription, sur un registre, des personnes agissant p...

J'y insiste, le dispositif prévu à l'article 1er , qui complétera la loi Sapin 2, est tout à fait essentiel : désormais, toute personne physique ou morale agissant pour le compte d'un mandant étranger devra obligatoirement s'inscrire sur un registre numérique, géré par la HATVP. Cette mesure est très attendue, depuis fort longtemps, non seulement par les services de renseignement, mais aussi par toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la transparence de la vie démocratique et politique. L'article 1er s'inspire de ce qui existe dans d'autres grandes démocraties : le Foreign Agents Registration Act (Fara), en vigueur aux États-Unis depuis 1938 ; le dispositif instauré par l'Australie en 2018 ; le National Security Act, adopté tout récemment au R...

A contrario, on manquera de vigilance à l'égard de ceux qui se seront inscrits sur le répertoire – s'ils sont inscrits, c'est que ce sont des gens bien – et on ira surtout gratter ceux qui ne l'ont pas fait, et dont on pense qu'ils auraient dû. Je remarque que nous sommes une fois de plus la courroie de transmission des demandes des services de renseignement, par le biais de la délégation parlementaire au renseignement, qui sert d'argument d'autorité. Forcément, il n'y a là que des gens bien, qui disent des choses intéressantes. Ils ont fait un rapport ? Suivons leurs préconisations ! Non, non, non, un peu d'esprit critique ; d'ailleurs, s'il n'y avait que des gens bien là-dedans, peut-être que j'y serais.

Tout cela commence à poser problème. Vous avez dit vous-même que l'extension du dispositif des boîtes noires avait été adoptée à la demande des services de renseignement, dont vous nous apprenez qu'ils ne les utilisent même pas. C'est dire si nous avions raison sur leur inefficacité !

...emptées, les actions entrant dans le champ du registre, le délai de déclaration – ramené de deux mois à quinze jours –, les actions susceptibles d'entraîner une nouvelle déclaration. Toutes ces précisions sont le fruit du travail parlementaire. Elles honorent le Parlement, à l'image de ces études d'impact que constituent les rapports de la commission d'enquête et de la délégation parlementaire au renseignement. Avis défavorable.

De la même manière, quand il dit, en substance, que cela ferait de nous la courroie de transmission des services de renseignement, j'ai une pensée pour toutes les femmes et tous les hommes qui nous protègent ; ce sont des agents remarquables, qui veillent sur nous. Nous n'en sommes pas les courroies de transmission mais nous leur sommes redevables, monsieur Bernalicis !

Vous êtes redevables aux électeurs et aux électrices, pas aux services de renseignement ! Vous êtes des représentants du peuple !

Monsieur Lefèvre, personne ici ne remet en question le travail des services de renseignement ! Vous leur auriez été bien plus utile en votant l'amendement que nous avions déposé sur le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, qui visait à augmenter le budget de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) de 400 millions d'euros, qu'en cherchant à réduire les libertés publiques, comme vous le faites aujourd'hui .

qui accorde 5 milliards d'euros aux services de renseignement.

Le groupe Rassemblement national voudrait que nous laissions les services de renseignement en paix et que nous arrêtions de les utiliser dans un sens ou dans l'autre pour raconter n'importe quoi. Nous ne leur sommes pas redevables : les services de renseignement, comme tous les fonctionnaires qui servent l'État français, font leur travail correctement et il faut arrêter de les invoquer en permanence, dans l'hémicycle, pour se faire applaudir ou pour essayer de masquer la vacuité de se...

...tre arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux. La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur travail et contrôler leur action, en fonction des règles de notre État de droit – que vous avez significat...

Ce texte ne répond pas aux besoins réels. Depuis six ans, nous rappelons que les services de renseignement doivent disposer des moyens humains nécessaires pour accomplir correctement leur travail indispensable. Vous nous amusez avec des postures et avec un texte mal écrit qui, in fine, restreindra les droits et libertés fondamentaux. Monsieur le rapporteur, collègues macronistes, non seulement vous ne faites pas œuvre utile du point de vue parlementaire mais vous continuez à travailler pour le ...

...relative à la lutte contre la manipulation de l'information oblige les plateformes à signaler les contenus sponsorisés et crée une action judiciaire en référé pour faire cesser rapidement la circulation de fausses informations ayant vocation à troubler la paix publique ou la sincérité d'un scrutin. Mais cela n'est pas suffisant. Bien que 5 milliards d'euros supplémentaires aient été consacrés au renseignement dans la dernière loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, les outils de lutte contre les ingérences étrangères demeurent insuffisants au regard de l'intensification de la menace. Dans le rapport qu'elle a rendu en 2023, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) constate que la France a longtemps fait preuve d'une certaine naïveté, due à la méconnaissance du danger, et formule un e...

...de l'intelligence artificielle laisse penser qu'elles n'en sont qu'à leurs prémices, ce qui nous impose de mettre tous les outils nécessaires au service de la protection de notre souveraineté et de notre démocratie, dans le respect intransigeant des libertés fondamentales garanties à nos concitoyens. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre les ingérences étrangères : techniques de renseignement, mesures d'ordre diplomatique ou économique, sanctions pénales, ou encore dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation. En application de la LPM, le ministre des armées peut s'opposer au recrutement par un État ou par une entreprise étrangère de militaires français détenteurs de savoir-faire militaires ou opérationnels rares. Le texte complète donc un arsenal prée...

...ous nous proposez un texte important et dense, qui reprend les propositions de niveau législatif émises dans le rapport d'activité annuel 2022-2023 de cette délégation. Face à la recrudescence des tentatives de déstabilisation dont notre pays fait l'objet de la part de puissances étrangères qui l'estiment plongé dans la naïveté ou dans le déni, il est en effet urgent d'agir. Selon les services de renseignement, plusieurs rapports parlementaires et les informations publiques qui nous parviennent, le niveau de menace d'ingérences étrangères est élevé, dans un contexte international particulièrement tendu. Il est urgent que la France se donne les moyens de les empêcher et de les sanctionner. Les ingérences étrangères ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et fragiliser notre pays à tou...

...ingérence, la première étant tout à fait admissible dans le débat démocratique. Les premiers articles, qui visent la transparence, montrent bien cette différence. Il faudrait peut-être modifier le titre pour comprendre ce dont on parle. Je me réjouis que l'initiative du texte vienne, une fois n'est pas coutume, du Parlement. Il procède très largement des travaux de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a consacré un chapitre entier de son dernier rapport annuel aux ingérences étrangères. Cette démarche est intéressante sur le plan institutionnel, et largement tributaire des moyens attribués au Parlement, puisque, sans ses instances de contrôle de l'action du Gouvernement, nous n'aurions pas pu traiter cette question. Le groupe Écologiste n'a aucune objection majeure à faire valoir v...

...gères. L'adoption de la proposition de loi des députés Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre sur la transparence du lobbying le rendrait d'autant plus efficace. Cette proposition préconise notamment d'étendre la définition des représentants d'intérêts, de préciser les informations consignées dans le registre, ou encore d'augmenter la fréquence des déclarations. L'article 3 permet aux services de renseignement de recourir à la technique de l'algorithme, uniquement autorisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet article, qui fera sans doute l'objet de la majorité des débats, propose à nos yeux bien trop peu de garanties de protection des droits et libertés fondamentaux. Quels seront les biais algorithmiques de cet outil ? Qui exactement en aura l'usage ? Ce sont là des questions auxquelles...

... puissance, y compris au détriment des intérêts de leurs propres alliés. Pire encore, nous savions que les régimes autoritaires, comme la Russie, ou les dictatures, comme la Chine et les pays du Golfe, useraient de toutes les méthodes imaginables pour promouvoir leurs intérêts, souvent, pour ne pas dire toujours, contre les nôtres. Hélas ! les gouvernements successifs ont désarmé nos services de renseignement comme ils ont désarmé notre défense. Ces deux désarmements irresponsables, même suicidaires, étaient nourris de la même corruption des esprits, et parfois de corruption matérielle. À ce sujet, comme à tant d'autres, la macronie feint de se réveiller, mais elle ne fait pas semblant de manipuler la démocratie. Il aura fallu que quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national siègent à l'Assembl...

...rangères, en revanche, font l'objet 'de protocoles organisés. C'est ce que présument, en se fondant sur leur observation, à la fois la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), chef de file en matière de contre-espionnage, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), chargée de l'espionnage offensif à l'égard de puissances étrangères, la CNCTR et le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Selon ces services, l'utilisation d'algorithmes pour la surveillance des données de connexion pour prévenir l'ingérence étrangère, donc pour les finalités 1 et 2, serait pertinente. Pour répondre à monsieur Latombe, l'utilisation de ces algorithmes est contrôlée, non par la Cnil, mais par la CNCTR, où siègent également des parlementaires, désignés par la prés...

Vous demandez une saisine de la DPR avant la remise du rapport prévu à l'article 2 sur les ingérences étrangères. C'est la DPR qui produit elle-même les rapports après audition des services de renseignements. Les choses ne se passent donc pas dans l'ordre que vous envisagez. Le but est de faire circuler des informations dont dispose déjà la DPR, un peu à la manière dont nous avons procédé avec le rapport qui donne lieu à la proposition de loi. Avis défavorable.