Interventions sur "renouvelable"

...sont pas encore dédommagés. Ces amendements veulent les retirer du code minier et les soumettre à une simple autorisation environnementale : cela relève de l'inconscience. Élu du Bas-Rhin, je ne suis pas du tout opposé à la géothermie profonde, mais prenons garde à ce que nous faisons. Dans ma circonscription, particuliers et élus continuent à subir les conséquences de ces séismes. Cette énergie renouvelable doit être explorée mais il faut le faire avec précaution et sagesse.

La chaleur renouvelable devrait être l'une des priorités de la loi. La géothermie n'occupe pas la place qui devrait être la sienne dans nos débats. Il y a différents types de géothermies, très profonde ou peu ; elle peut servir à la production d'électricité ou à la récupération de calories pour réchauffer ou refroidir. Penser que l'on règle la question en transformant une enquête publique de trente jours en une consult...

...roduisions les erreurs du passé et que nous ne réfléchissions pas aux conséquences des décisions que nous prenons. Il importe d'en mesurer les effets sur la biodiversité. Une étude ciblée sur les réserves de biosphère et les moyens financiers que devrait mobiliser l'État pour compenser ces effets serait intéressante. Si nous voulons concilier à la fois l'accélération de la production des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité, il faudra plus de monde sur le terrain et davantage d'évaluations. Pour faire mieux, il ne suffit pas de réduire les délais, il faut aussi plus de forces humaines.

Nous demanderons, après l'article 4, la création d'un observatoire des énergies renouvelables, qui assurerait un suivi en matière de biodiversité. L'ensemble des associations et l'OFB – donc vos propres services, madame la ministre – soulignent la nécessité absolue de consolider les outils d'évaluation de l'impact des installations d'énergie renouvelable sur les sols, les paysages et la biodiversité. En attendant, nous soutiendrons le présent amendement.

Les dispositions de l'article 2 s'appliquent à tous les travaux et à toutes les déclarations préalables, non aux seules énergies renouvelables. Cela justifie l'amendement de suppression.

Dans l'esprit de confiance dans lequel nous travaillons, je vous propose de retirer cet amendement. Je viens de m'engager auprès de Mme Batho et si la portée de cet article a été effectivement mal évaluée, nous le corrigerons avant la séance publique afin d'en restreindre le champ d'application aux énergies renouvelables.

Monsieur Nadeau, je partage votre diagnostic sur les difficultés des ZNI et sur le fait que les énergies renouvelables méritent une attention particulière dans les territoires d'outre-mer. Mais cette disposition figure déjà dans la loi et s'applique.

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire sont réunies conjointement cet après-midi pour débuter, par une discussion générale commune, l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je souhaite la bienvenue à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui nous accompagnera pendant une grande partie de son examen. La commission des affaires économiques a déjà eu l'occasion d'exercer ses compétences dans le domaine de l'énergie cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ce texte visait ...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/482.

...is a une double ambition. La première est de décarboner nos sources d'énergie pour respecter nos engagements nationaux et internationaux et faire en sorte que notre planète reste vivable – je ne reviens pas sur les catastrophes environnementales qui ont frappé de nombreux pays en 2022. En second lieu, il doit nous permettre de retrouver une autonomie énergétique en renforçant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, au côté de l'énergie nucléaire. La France, qui est largement en retard dans le développement des énergies renouvelables, doit donner un sérieux coup d'accélérateur. Cela fait plusieurs mois que la commission du développement durable prépare l'examen de ce projet de loi, en très bonne entente avec la commission des affaires économiques. Elle a notamment créé une mission ...

...un périmètre de dix kilomètres autour de celui-ci. Du fait du grand nombre de monuments historiques, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l'avis conforme des ABF et risque de paralyser le développement de l'éolien terrestre. Il convient par conséquent de supprimer l'article. Je précise que l'amendement CD248 a été rédigé en liaison avec le syndicat des énergies renouvelables.

Nous examinons un texte que le Sénat a considérablement enrichi. Certaines des mesures ajoutées par nos collègues sénateurs vont dans le sens du texte, comme la simplification des procédures ou à la volonté de couvrir un maximum d'énergies renouvelables. D'autres ne nous satisfont pas et nous vous proposerons de les modifier. Nous devons accélérer notre transition énergétique, car l'urgence climatique n'attend pas. La France doit devenir une puissance écologique et souveraine. La transition énergétique va permettre la création d'emplois, l'émergence de filières d'avenir et, en même temps, la réindustrialisation, en fournissant une énergie mass...

Je veux vous dire ma satisfaction de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont enrichi et structuré. Cela va nous permettre de l'améliorer à notre tour pour dégager le bon chemin entre la part législative et la part opérationnelle. Je tiens à remercier la ministre d'avoir proposé de s'appuyer sur les maires pour lancer la première phase d'accélération. N'oublions pas qu'ils sont le socle de la République et que chaque pouvoir qui leur est a...

...tuation. Enfin, on sait qu'il faudra énormément de temps pour construire ces réacteurs. Or il nous faut augmenter dès aujourd'hui nos capacités de production ; c'est pourquoi le texte vise à produire massivement et immédiatement de nouvelles énergies décarbonées. Chacun des six scénarios présentés par RTE dans son rapport Futurs énergétiques 2050 comporte une part significative d'énergies renouvelables. Nous n'avons pas le choix : dans toutes les configurations, la marche demeure très haute. Moins de trente ans nous séparent du bilan de cette révolution énergétique et nous peinons déjà à atteindre nos objectifs. En effet, les énergies renouvelables ont représenté 19,3 % de notre consommation finale brute énergétique alors que nous nous étions engagés à atteindre le seuil de 23 %. Actuellement,...

...ap. Si notre production d'électricité est décarbonée à plus de 90 %, notre consommation d'énergie dépend encore majoritairement des énergies fossiles, pétrole et gaz en tête. Le solaire ne représente qu'un peu plus de 2 % de notre production d'électricité contre 8 % en Italie et 7 % en Allemagne. Or, RTE a été clair dans son rapport récent : la neutralité carbone en 2050 passe par plus d'énergies renouvelables en complément de notre parc nucléaire. Concernant le solaire, les objectifs – multiplier par dix notre puissance voltaïque – sont ambitieux mais le temps presse. Aujourd'hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux. Il nous faut aller deux fois plus vite. Cela ne veut pas dire forcer la main, mais mieux identifier le...

...nse, et notre cap est clair : nous devons, par-delà les clivages politiques, reprendre en main notre destin énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et faire de la France le premier grand pays industriel à sortir des énergies fossiles. C'est tout l'enjeu de ce projet de loi, que nous allons enrichir ensemble pour donner un coup d'accélérateur au déploiement de toutes les énergies renouvelables – solaire, éolien, géothermie, hydraulique, biomasse. Ce texte doit nous permettre de simplifier les procédures, d'améliorer l'acceptabilité des projets par les citoyens, de mieux impliquer les élus locaux, de mieux planifier et d'assurer un meilleur partage de la valeur. Nous saluons le travail des sénateurs, qui ont enrichi le texte d'une cinquantaine d'articles, dont un grand nombre fait l'o...

...mprise au sol de 506 kilomètres carrés. Une éolienne repose sur un socle de 1 300 tonnes de béton. Elle nécessite l'exploitation de terres rares venant notamment de Chine, dont les effluents rendent les eaux toxiques, et l'exploitation massive de balsa en Amazonie, ce qui contribue à la déforestation du poumon de la planète – ce qui laisse nos collègues de gauche indifférents. Vos énergies dites renouvelables sont intermittentes, ce qui nous rend dépendants de la météo, en plus de l'être d'autres pays. En permettant que ces installations soient couvertes par la raison d'intérêt public majeur, et contrairement à ce que pourraient laisser croire vos propos rassurants, madame la ministre, vous faites fi de toutes les mises en garde en matière de protection de la biodiversité, là encore dans l'indiffére...

L'extrême gauche et la majorité s'allient donc contre notre patrimoine et nos paysages, en limitant les procédures pour les projets d'énergie renouvelable. L'architecte des bâtiments de France ne serait donc plus compétent pour les projets situés à moins de 500 mètres d'un monument historique ? Vous êtes en train de supprimer un garde-fou. La distance de 10 kilomètres était parfaitement raisonnable. Qu'on développe les énergies renouvelables, pourquoi pas, mais ne faisons pas n'importe quoi ! Pourquoi ne pas installer des panneaux photovoltaïques s...

La France accuse un retard important en matière de déploiement des énergies renouvelables par rapport aux objectifs fixés à l'horizon 2030. Si nous partageons la volonté d'accélérer, nous sommes dubitatifs tant sur la méthode suivie que sur les dispositions du projet de loi. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte immédiat de risque sur la sécurité d'approvisionnement, mais il doit aussi répondre aux enjeux de long terme de sobriété et d'efficacité énergétique. Il ne s'agit pas ...

...hniques pour poursuivre des choix qui n'ont pas prouvé leur efficacité. La France est le pays européen où le risque de coupure électrique est le plus élevé cet hiver. Ce texte atténuera-t-il ce risque pour l'hiver 2023, 2033 ou même 2043 ? La réponse est non. Les industries énergétiques décarbonées sont situées à l'étranger. La filière nucléaire nationale a été sapée avec acharnement ; quant aux renouvelables, ils sont allemands ou chinois. Ce texte nous dotera-t-il de fleurons français ? La réponse est non. Les choix énergétiques structurants de la France sont orientés vers des énergies dont l'intermittence doit être compensée par le recours au gaz. Ce texte nous rendra-t-il moins dépendants des pays exportateurs de gaz, dont nous ne partageons pas les valeurs ? La réponse est non. Nous venons de ...