Interventions sur "renouvelable"

Cet amendement vise à intégrer aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques lorsque celles-ci sont couplées à des sources de production d'énergies renouvelables.

Le texte que vous nous présentez se concentre sur quelques types d'énergies renouvelables. Vous venez d'énumérer certains des points qu'il aurait fallu développer dans le projet de loi.

S'il m'a fallu un peu de temps pour comprendre l'architecture générale de l'article 1er, je salue, une fois n'est pas coutume, la volonté de réintroduire des garde-fous procéduraux encadrant les projets en matière d'énergies renouvelables (ENR). Après mûre réflexion, il me semble que la réécriture proposée par M. le rapporteur pour avis est équilibrée. Nous y serons favorables, d'autant que l'amendement CD971 de M. Millienne est identique à l'amendement CD250 de M. Meurin, ce que M. le rapporteur pour avis a omis de préciser.

...instruction ; cette pratique annule le bénéfice de la suppression d'un degré de juridiction dans la procédure de recours. Nous proposons donc que soit explicitée dans le code de l'environnement l'obligation pour l'administration d'instruire toute demande d'autorisation environnementale et de rappeler que les refus doivent être motivés. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables.

...itants, par les avis conformes que rendent les ABF. Je rappelle que ces derniers ne sont pas plus de 120 en France – 3 en Seine-Maritime, pour 7 000 dossiers par an. Les délais d'instruction en sont très rallongés et le processus en partie inopérant. Par ailleurs, l'enjeu du patrimoine est évidemment à prendre en considération, et personne ici ne voudra opposer ses défenseurs à ceux des énergies renouvelables. Il est bon que la discussion ait lieu. Sagesse.

...une réglementation pour appuyer l'avis sur des éléments concrets et objectifs. Par exemple, la demande ne pourrait être rejetée si les panneaux solaires ne sont pas visibles depuis le monument historique ou si elle concerne des tuiles photovoltaïques. Cette proposition réintroduirait de l'objectivité sans entraver la capacité d'agir des ABF et permettrait de libérer le développement des énergies renouvelables dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques.

...Je n'ai jamais remis en question la qualité du travail des ABF ni leur expertise. Avoir ces personnalités reconnues et capables de préserver notre patrimoine est une grande chance. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n'avons pas dit. Au demeurant, les prérogatives des ABF resteront intactes dans tous les autres domaines. Le présent texte est destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous avons besoin d'installer des panneaux photovoltaïques. Nous proposons donc de desserrer une contrainte quant au nombre de dossiers instruits et d'éviter à nos concitoyens de vivre dans des bourgs archi-préservés du point de vue patrimonial, mais sans pouvoir s'équiper de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation. Je comprends le souhait que les installations s'intègrent dans le pay...

...que cela n'empêcherait l'autorité en matière d'urbanisme, c'est-à-dire le maire, qui signera l'autorisation, de se ranger à son avis s'il juge que la satisfaction de la demande est de nature à nuire au patrimoine. La préservation du patrimoine ne repose pas sur les seuls ABF. Je suis d'accord avec Mme Belluco : il se peut qu'un certain nombre d'ABF souscrivent à l'idée de développer les énergies renouvelables, mais, dans certains territoires, il est juste impossible d'installer du photovoltaïque sur la toiture en périmètre protégé, parce que l'ABF a des positions dogmatiques. Il faut donc sinon voter l'amendement, du moins encadrer l'avis. Est-il possible au niveau réglementaire d'imposer à un ABF un cadre pour instruire les dossiers et émettre son avis ? Si oui, cela pourrait également se faire pour...

...l est le plus urgent du point de vue du bilan carbone et énergétique de l'habitation ? Le calcul est vite fait ! L'exigence de cohérence va très loin dans les secteurs dont nous parlons. Le matériau des fenêtres, la couleur des volets, des portes, des murs : tout est réglementé et soumis à un avis conforme de l'ABF. On ne peut donc pas faire n'importe quoi quand il s'agit d'intégrer les énergies renouvelables dans ces périmètres. Je regrette d'ailleurs que ce soient les seuls endroits où on se préoccupe de la beauté et qu'on laisse les entrées de ville aussi moches, ou qu'on défende le patrimoine tout en autorisant les bâches publicitaires sur de nombreux bâtiments historiques ; mais c'est un autre débat. En tout cas, penser que la solution consiste à passer d'un avis conforme à un avis simple est un...

Au-delà du développement des renouvelables, l'enjeu est aussi la sobriété énergétique. En circonscription, je suis saisi de nombreux dossiers MaPrimeRénov' refusés par l'ABF. Dira-t-on à ces gens qu'ils ne peuvent pas faire de rénovation mais qu'ils sont par contre autorisés à faire ce qu'ils veulent sur le toit ? Certes, il reste l'autorisation du maire, mais il faut être cohérent. Quant à l'autoconsommation, toutes les personnes de mo...

Je ne voudrais pas de procès d'intention. Je ne peux laisser dire que nous serions contre la préservation de nos petits bourgs et de leurs qualités architecturales. Ce serait une erreur d'opposer cet objectif, que nous visons tous, à l'encouragement de l'autoconsommation et à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce n'est pas seulement dans les villes, mais aussi dans les petits bourgs ruraux, dont un grand nombre sont classés, que l'avis conforme de l'ABF n'est pas accordé. Les demandeurs ne comprennent pas que les décisions ne soient pas argumentées et qu'à situation identique, elles diffèrent d'un territoire à l'autre. Nous devons entendre les différents acteurs, y compris les maires des petites com...

... Mais je ne connais aucun maire responsable qui ne sollicitera pas l'avis des ABF. Les maires disposent de services qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis, et qui tiennent évidemment compte de cet avis. Il faut arrêter les fantasmes : les maires ne prendront aucune décision aberrante s'agissant de bâtiments importants de notre patrimoine. Mais il faut accélérer la production d'énergies renouvelables.

J'irai dans le même sens que M. Millienne. Nous avons tous une histoire à raconter sur ce sujet, nous avons tous été saisis de cette question, tant par les protecteurs du patrimoine que par ceux qui souhaitent accélérer la production d'énergies renouvelables. Je remarque, comme M. Valence, que nous avons jusqu'à présent réussi à éviter les caricatures : nous ne voyons pas des gentils d'un côté et des méchants de l'autre. Nous avons besoin de continuer à discuter pour trouver des points d'équilibre, et nous disposons justement de temps d'ici à la séance pour faire mûrir notre réflexion. Trop souvent, dans nos territoires, nous nous sommes vus opposer...

...e loi, le périmètre d'application des adaptations est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation. Plusieurs alinéas prévoient ainsi que les simplifications pourront s'appliquer à des productions d'énergie bas-carbone : afin d'éviter de favoriser des installations qui seraient contre-productives pour l'objectif de transition écologique, nous proposons de n'évoquer que les énergies renouvelables, et non pas les énergies bas-carbone.

Une certaine confusion a présidé à l'introduction de l'article 1er quater par le Sénat. En effet, cette disposition ne vient pas accélérer mais ralentir les procédures permettant le déploiement des énergies renouvelables en créant une concertation publique préalable aux phases d'examen et d'enquête publique. Nous sommes certes tout à fait favorables à la tenue d'une enquête publique, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, mais il nous paraît quelque peu exagéré et contre-productif d'en organiser une seconde. La procédure spécifique définie il y a cinq ans nous semble assez claire. Par ailleurs, l'artic...

Nous souhaitons rester dans le cadre de l'accélération des énergies renouvelables, qui fait l'objet de ce texte, et donc repousser cette proposition jusqu'à l'examen du projet de loi qui sera consacré au nucléaire, en début d'année prochaine.

...dée consiste à garantir au commissaire enquêteur une indépendance totale vis-à-vis du maître d'ouvrage. Je regrette que l'amendement de suppression n'ait pas été réellement défendu, si ce n'est par le rapporteur pour avis. Depuis hier, vous passez votre temps à supprimer les garde-fous existants, si bien qu'on pourra un jour faire n'importe quoi dans le cadre d'un projet de production d'énergies renouvelables. En commission comme en séance, nous continuerons à dénoncer cette pratique. Le garde-fou créé par l'article 1er quater, qui fait partie des bonnes dispositions adoptées par le Sénat, mérite d'être conservé.

Cet amendement de Mme Aurélie Trouvé vise à préciser, à l'alinéa 12, la liste des activités concernées, afin de limiter strictement l'application des dispositions prévues aux activités de production, de stockage et de transport d'électricité produite par énergies renouvelables, en écartant du texte la mention du bas-carbone.

La question de la manière dont on associe les citoyens et les citoyennes aux projets se pose vraiment, de même que la question des types d'énergie renouvelable concernés : ainsi, pour la méthanisation, il n'existe pas de saisine, y compris pour des mégaprojets. À Corcoué-sur-Logne, en Loire-Atlantique, un projet de méthaniseur d'une envergure énorme, impliquant le passage de 200 camions par jour, a certes fait l'objet d'une saisine, mais qui s'est seulement traduite par la venue de deux commissaires enquêtrices – et encore cette saisine n'était-elle pas...

L'amendement CD572 vise à mieux encadrer les mesures dérogatoires prévues à l'article 1er. Nous craignons en effet que cette rédaction trop floue n'élargisse potentiellement le champ d'application, y compris en faveur de projets ne contribuant que très peu et de manière marginale aux chaînes de valeur des projets d'énergies renouvelables. Nous proposons donc une rédaction plus précise, afin que seules les installations industrielles strictement nécessaires au déploiement puissent bénéficier des dispositions prévues à l'article 1er.