Interventions sur "renouvelable"

Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il faut permettre une meilleure concertation, plus approfondie et plus systématique, sur les projets, notamment parce que cela permet à leurs porteurs de les faire évoluer en fonction des besoins économiques, sociaux et environnementaux au niveau local. Par cet amendement, nous défendons le droit à l'information et à la participation en revenant sur une disposition de la loi Asap qui a divisé p...

Avis très défavorable sur les amendements identiques CD336 et CD800, qui nous ramènent au débat que nous avons eu à propos de l'hydrogène bas-carbone et de l'hydrogène renouvelable. Pour ce qui est des amendements CD571, CD572 et CD756, avis également défavorable : la rédaction actuelle est satisfaisante et je ne vois pas l'utilité qu'il y aurait à apporter cette précision superfétatoire.

L'expression « sont strictement et directement » est une accumulation un peu curieuse. Il faudrait choisir l'un ou l'autre adverbe. Par ailleurs, on peut, dans certains cas, stocker dans des réservoirs souterrains de l'énergie renouvelable et de l'énergie non renouvelable : comment cela sera-t-il traité dans le texte ? Est-il astucieux, en termes d'optimisation des outils industriels, d'instaurer une totale étanchéité entre le stockage de gaz renouvelables et le stockage de gaz non renouvelables ? Faudra-t-il, dans ce cas, deux enquêtes au motif que le réservoir est mixte ? Le texte gouvernemental ne semblant pas autoriser la mixit...

À plusieurs reprises, l'histoire nous a montré qu'un manque de précision ouvre parfois des champs trop larges. L'amendement a ainsi pour objet de nous assurer que toutes les initiatives viseront bien un objectif d'accélération des énergies renouvelables, et pas autre chose.

Si les services de l'État le font déjà, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l'inscrire dans le marbre de la loi. La filière de méthanisation souhaite produire davantage d'énergie renouvelable.

La façon dont se développe la méthanisation pose effectivement une vraie question. J'ai auditionné dans le cadre de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables un collectif qui a insisté sur l'augmentation du nombre d'incidents, laquelle est logique au vu de la courbe du nombre de méthaniseurs – ils poussent comme des champignons. Cet amendement ne va pas dans le sens d'un meilleur contrôle de cette filière, dont il faut faire en sorte qu'elle se développe dans des conditions écologiques et de sécurité raisonnables.

J'ajouterai au moins un argument à ma défense de l'amendement CD336 : Mme la ministre nous dit qu'il faut lui faire confiance quant à la liste des activités, qui concernera nécessairement les énergies renouvelables, puisque c'est le sujet du texte que nous examinons. Or, dans le cadre du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, nous avons tout de même voté, au mois de juillet, la relance d'une centrale à charbon et l'installation d'un terminal méthanier pour accueillir du gaz de schiste américain au large du Havre. Nous pouvons certes accepter une certaine souplesse dans la rédaction des textes, mais notr...

La contribution des méthaniseurs au mix énergétique, si celui-ci est équilibré et intelligent, ne pose pas de problème au groupe communiste, mais il ne faut pas oublier le contexte. Les exploitations agricoles à dimension humaine, comme l'élevage laitier dans le pays de Bray, sont très fragilisées, car les prix rémunérateurs ne sont pas au rendez-vous. Votre volonté de développer les énergies renouvelables – les méthaniseurs, le photovoltaïque, les éoliennes – en s'appuyant sur un marché vorace accélère dans ces territoires le déclin de l'agriculture à dimension humaine. Quand un agriculteur peine à vendre le lait à 40 centimes le litre et qu'on lui propose de la méthanisation ou de l'éolien, installés de façon anarchique, des questions commencent à se poser. À chaque fois que vous faites sauter d...

...lacement de combustibles fossiles pour la production d'énergie. Or cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des ENR, mais se limite à évoquer la production d'énergie, ce qui peut ouvrir la voie à la production d'énergies peu vertueuses. Nous proposons donc de préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d'énergies renouvelables.

Il s'agit d'une demande de rapport. Si l'on prend au sérieux l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les saisines de la CNDP vont se multiplier. La Commission nous dit elle-même qu'elle manquera de moyens. Nous ne proposons pas d'augmenter les effectifs, car ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais nous souhaitons un rapport sur le nombre d'ETP à disposition de la CNDP et sur les évolutions nécessaires dans les années qui viennent.

...ent ne vise pas à demander des effectifs de façon déguisée. L'objet est très clair : il s'agit d'obtenir un rapport sur les objectifs de la CNDP. Anne Stambach-Terrenoir, qui est assise juste à côté de moi, confirme qu'il faut plus d'ETP à la CNDP, mais il faut faire des projections sérieuses et approfondies, de façon transpartisane, en partant d'un mix énergétique comportant davantage d'énergies renouvelables, pour savoir quels moyens la CNDP devra mettre concrètement sur le terrain et quelles missions seront confiées à ces agents. La bifurcation énergétique va nous engager pour des dizaines d'années sur des dizaines de projets.

Cet article encadre les projets de renouvellement des installations de production d'énergie renouvelable. Nous proposons que les incidences qu'un projet est susceptible d'avoir sur l'environnement soient appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l'extension par rapport à l'installation existante – dans sa rédaction actuelle, le texte n'évoque que les incidences « notables ». Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer la mention d'un examen des projets de r...

...laires. Cela engendre, en outre, plusieurs types de nuisances, comme le passage répété de camions ou la pollution de l'air, qui fait chaque année des milliers de morts, notamment en Île-de-France. On ne peut pas se contenter de dire qu'on est d'accord, que dans l'idéal il ne faudrait pas produire de déchets ou ne pas les incinérer, mais qu'il n'existe pas d'autre solution. Nous parlons d'énergies renouvelables : l'incinération des déchets n'entre pas dans cette catégorie. Je soutiens l'amendement.

La question que nous devons nous poser est la suivante : quelles activités sont susceptibles d'entrer dans le périmètre des dispositions de l'article 1er, lequel vise à améliorer le traitement des projets de production d'énergies renouvelables ? Les activités d'incinération du plastique, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et posent des problèmes de santé publique majeurs, font-elles partie de cette catégorie ? Soyons sérieux ! L'amendement de notre collègue Pahun est de bon sens. Que l'article concerne le recyclage mécanique, certainement, mais il est évident qu'il ne doit profiter ni au prétendu « recyclage » chimiq...

Ce projet de loi ne porte-t-il pas sur la production d'énergies renouvelables ? Or de quoi s'agit-il ici ? Certainement pas d'une énergie renouvelable !

La question de l'acceptabilité est fondamentale. Dans les projets liés aux énergies renouvelables, l'enquête publique prend tout son sens dès lors qu'elle permet au plus grand nombre de s'exprimer et de participer. Le commissaire enquêteur garantit la bonne et complète information du public et de l'ensemble des acteurs économiques, en particulier ceux du secteur de la pêche et du tourisme. Il convient donc de consolider le rôle des commissaires enquêteurs, comme le fait l'article en prévoyan...

Cela n'en fait pas pour autant une énergie renouvelable ! Et vu les problèmes que posent les incinérateurs, il ne serait pas raisonnable de prévoir une procédure accélérée pour leur implantation.

Le fait est qu'aujourd'hui, des fûts de CSR sont chargés dans nos ports sur des bateaux, qui ne fonctionnent pas avec des énergies renouvelables, à destination de la Suède ou du Portugal, où ils alimentent en énergie renouvelable les bâtiments…

L'énergie géothermique est indispensable pour accélérer le développement de la part de la chaleur et du froid renouvelables dans le mix énergétique. Pour explorer ces ressources, les opérateurs doivent solliciter des titres de recherches. Cet amendement vise à harmoniser les deux procédures en vigueur afin de ne pas faire obstacle à l'application de la procédure d'enquête publique pour les demandes d'ouverture de travaux miniers exploratoires pour laquelle l'analyse environnementale, économique et sociale est requis...

En proposant cet amendement, nous devançons le procès en ringardise qu'on pourrait nous faire sur la question des énergies renouvelables. Nous aimerions aboutir à un accord parlementaire sur ces sujets, mais ce ne sera probablement pas le cas. Afin d'accélérer la production d'énergie solaire, nous souhaitons garantir aux porteurs de projets qu'aucune pièce complémentaire ne pourra leur être demandée à l'issue d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation et que le dossier sera instruit dans les douze mois....