Interventions sur "renouvelable"

D'une part, la consultation sera abordée au titre Ier : l'amendement n'est donc pas à sa place. D'autre part, nous avons effectivement un désaccord profond. Aujourd'hui, l'adhésion aux énergies renouvelables est très large. Avis défavorable.

Notre objectif, c'est d'atteindre 40 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030. Cela suppose aussi d'augmenter la puissance de l'éolien terrestre. Rappelons, comme les représentants d'Engie le 16 novembre, qu'une éolienne, c'est 15 000 panneaux photovoltaïques. Avis défavorable.

...x parler de désirabilité que d'acceptabilité. Ce n'est pas un point de détail : il y va de la façon dont on perçoit la bifurcation énergétique et de la question de savoir si les citoyens la subiront ou en seront acteurs. Par ailleurs, tous les sondages d'opinion montrent que les Français ont, dans leur très large majorité, une opinion favorable sur l'accélération et le développement des énergies renouvelables : 70 % environ sont favorables aux éoliennes – et 80 % à 90 % des riverains de ces installations.

Je me demande d'où sortent ces chiffres. Les miens sont un peu différents : 40 % des Français sont favorables aux éoliennes, contre 80 % pour le nucléaire. En outre, la consultation engagée par la Commission nationale du débat public n'est pas terminée. Vous partez du principe selon lequel les Français seraient favorables aux énergies renouvelables sans être capables de le démontrer. Vous me répondrez que seuls 18 % des Français sont favorables au fait d'habiter à côté d'une centrale nucléaire. Toutefois, pour le même volume d'électricité produite, il faut 500 fois plus de foncier quand il s'agit d'énergies renouvelables – en particulier d'éoliennes. Dans ces conditions, comment pouvez-vous prétendre démontrer l'acceptabilité des énergies...

Les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes ni à l'antagonisme entre l'éolien et le nucléaire. Au-delà de la notion d'acceptabilité, il faut aussi voir les potentialités, même si, les sondages en témoignent, les Français sont favorables aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de l'éolien, de la géothermie, du solaire. Nous voterons contre cet amendement.

Nous voterons contre cet amendement. Le terme de désirabilité des énergies renouvelables nous paraît plus pertinent, à nous aussi. Vous remettez en cause les statistiques mais vous ne citez aucun chiffre qui attesterait de l'hostilité des gens au déploiement de l'éolien. Ce n'est pas parce que des voix se font entendre plus que d'autres que le reste de la population, la majorité silencieuse, y serait opposée. En revanche, nous devons redoubler d'efforts pour que tout le monde en vie...

...Ensuite, l'adoption de l'article 1er CB obligerait à renoncer à la quasi-totalité des projets éoliens en cours d'élaboration. Le rayon de 1 500 mètres est très large. Il en résulterait un véritable abandon de la filière éolienne. Or celle-ci fait partie intégrante de la stratégie d'enrichissement du mix énergétique français, et est essentielle pour acquérir une souveraineté en matière d'énergies renouvelables (ENR) ainsi que pour respecter les objectifs du présent projet de loi. Nous sommes favorables à la suppression de cet article.

Cet article, introduit par le Sénat, vise à instituer un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables construit selon une logique ascendante. Or l'essentiel des dispositions du projet de loi relatives à cette planification figure à l'article 3 et certaines sont en contradiction avec celles prévues à cet article. Le Gouvernement et le rapporteur ont souhaité rassembler ces mesures dans un même article. Dès lors que les codes qui seraient modifiés par ces dispositions sont le code de l'urbanisme e...

Le sujet de la planification territoriale est essentiel : il s'agit de la planification des énergies renouvelables, de la planification des sols, du partage de la valeur. Elle suppose de redonner aux territoires une place centrale et de poursuivre le mouvement qu'ils ont engagé en organisant la gestion commune du cycle de l'eau, des zones d'activité économique, de l'urbanisme. Le déploiement des énergies renouvelables ne doit pas bouleverser le schéma qu'ils bâtissent peu à peu depuis les années 1980 en s'ap...

Je suis d'accord avec M. Potier. Le Gouvernement et le rapporteur nous invitent à supprimer l'article au nom de l'intelligibilité du texte. Dans ce cas, nos amendements tomberont et nous serons contraints de les reporter à l'article 3. Ils visaient à corriger les défauts de l'article 1er A qui ne prévoit pas d'objectifs locaux de production d'énergie renouvelable associés à l'identification des zones au niveau du bloc communal et ne précise pas les moyens techniques mis à la disposition des collectivités pour réaliser des cartographies. La planification sera un échec si les moyens des communes et des intercommunalités ne sont pas renforcés. Nous essaierons d'améliorer la rédaction de l'article 3 et nous ne le voterons pas si nos propositions ne sont pas r...

... les intentions du Gouvernement et du rapporteur, l'on peut regretter que de nombreux amendements relatifs à des sujets importants tombent et échappent à l'examen de notre commission puisque l'article 3 sera examiné par la commission des affaires économiques. Nous sommes ainsi privés d'une discussion autour de l'identification des zones propices à l'implantation de sites de productions d'énergies renouvelables, du sort réservé aux zones considérées comme non propices et surtout du rôle réservé aux comités régionaux de l'énergie. Quant à l'abandon du droit de veto des maires sur l'implantation de projets, je lirai attentivement le communiqué des maires ruraux de France mais je ne suis pas certain qu'il engage l'ensemble des maires concernés.

Je ne présenterai pas chacun de mes six amendements mais je voudrais demander quelques précisions à la ministre. Le texte prévoit que les élus locaux définissent des zones prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables mais la ministre vient de préciser que cette délimitation ne revêtirait qu'un caractère indicatif. Or la décision doit appartenir aux maires. D'autre part, si le Gouvernement met dix-huit mois à transmettre aux élus locaux les documents nécessaires à l'identification des zones prioritaires, nous sommes loin d'accélérer le développement des énergies renouvelables ! Enfin, nous devrons aborder de...

Cette réorganisation non seulement nous fait perdre du temps, mais nous empêche de discuter de bon nombre de sujets essentiels pour le déploiement des énergies renouvelables. C'est un comble pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ! Je pense à la détermination d'un seuil de saturation qui, Mme Batho l'a souligné, permettrait d'améliorer l'acceptabilité des projets de production d'énergies renouvelables, mais aussi aux mesures qu'il conviendrait de prendre pour préserver la biodiversité de nos territoires. Je ne me contenterai do...

...formé du dépôt par le rapporteur de l'amendement de suppression et qu'il a été invité, en temps et en heure, à déplacer ses amendements à l'article 3. C'est dans l'intérêt du texte qu'il nous est demandé de le modifier. La territorialisation est au cœur du projet de loi et c'est en accordant aux élus un rôle central dans le processus de décision que nous renforcerons l'acceptabilité des énergies renouvelables par la société.

Avis défavorable sur tous les amendements. Tout d'abord, ce texte, comme son titre l'indique, vise à accélérer le développement et la production des énergies renouvelables. Or accorder un droit de veto aux maires, qu'on peut appeler un avis conforme, freinera ce déploiement. Du reste, les maires, le communiqué de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en témoigne, ne veulent pas de cette procédure qui les mettrait en difficulté vis-à-vis de l'opposition municipale, de certaines associations mais aussi des communes voisines, à qui vous voulez étendre le d...

...s projets. Ces derniers doivent toutefois s'inscrire d'une logique de planification accordant une grande place aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous avons en outre déposé des amendements pour favoriser le partage de la valeur, l'autoconsommation et les projets à l'initiative d'acteurs locaux, qui seront plus favorables à la désirabilité des énergies renouvelables.

...agissant de zones définies par l'État sur la base de données scientifiques prouvées. Ayant été élu local, je ne peux pas me vanter de savoir mieux que certains services déconcentrés de l'État ce qui est faisable ou pas dans mon territoire et dans quelle mesure je peux m'y opposer. Ces amendements, dont les élus ne veulent pas, ne vont pas dans le sens de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

On ne va pas refaire le débat qui a eu lieu au Sénat. Celui-ci a tranché en proposant une solution reposant sur le rôle des élus et des maires dans la planification territoriale. Il faut aller plus loin en fixant aux territoires un objectif de 100 % d'énergies renouvelables : à eux de définir quelles énergies, selon quelles modalités, etc. La situation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Ainsi, la communauté de communes de Mellois-en-Poitou, qui produit 69 % de son électricité grâce à soixante-huit éoliennes, a élaboré une cartographie des territoires fermés au développement éolien et définissant quelques zones où il est encore possible d'en développer. Mais...

...e très forte opposition. Reposant sur des allers-retours entre commune et communauté, il est encadré par la loi et tout se passe très bien. Toutefois, madame la ministre, quand on dispose d'instruments juridiques aussi puissants que les Scot et les PLUI, les zones propices et non propices ne fonctionnent pas. Il faudra, d'ici quelques années, créer de véritables zones de programmation d'énergies renouvelables ainsi que des zones de non-programmation, sinon les marchands choisiront toujours le plus opportun et non le mieux planifié.

Madame la ministre, vous courez le risque que ce projet de loi ne devienne, aux yeux de l'opinion, le texte de l'éolien terrestre, alors que celui-ci ne figurait pas dans la version initiale. Si nous évoquons ce sujet, c'est parce que l'éolien, à la différence d'autres énergies renouvelables, pose un problème d'acceptabilité sociale. Trois propositions ont été faites, que nous sommes prêts à entendre. Tout d'abord, la vôtre : vous avez indiqué que le problème était que le droit de veto arrivait en début de procédure ; alors mettons-le à la fin de la procédure ! Deuxième proposition faite par notre collègue Laisney : un droit de veto non pas du maire mais du conseil municipal ; nous...