Interventions sur "renouvelable"

On ne peut pas appréhender la question du fonctionnement de la copropriété sous le seul angle des énergies renouvelables : il faut y porter un regard global. Nous sommes tous sollicités dans nos circonscriptions par des personnes qui peinent à payer leurs charges.

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements des entreprises souhaitant investir dans des installations d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergie renouvelable ou dans des installations destinées à la production de cette énergie. Cela permettrait d'accompagner les entreprises soumises à de nouvelles obligations d'équipement – pour ce qui concerne, par exemple, les parcs de stationnement extérieur ou les bâtiments non résidentiels.

Votre rejet est assez incompréhensible puisque cette proposition d'expérimentation va dans le sens du projet de loi ; elle est limitée dans le temps et n'est pas contraignante. Ce serait un signal pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans l'habitat social.

La France accuse un certain retard dans le développement des énergies renouvelables. L'objectif de cette demande de rapport est de souligner le potentiel de l'énergie photovoltaïque, qui suscite moins de défiance dans la société, et l'intérêt, pour les collectivités, de parvenir à une autosuffisance énergétique en solarisant les bâtiments publics. Les communes ont dû faire de gros efforts pour boucler le budget de cette année ; comment feront-elles l'an prochain pour compenser ...

Alors que vous venez de voter la suppression de l'article 11 ter, qui imposait l'installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les toits de tous les établissements publics et commerciaux de plus de 250 mètres carrés au sol, vous vous satisfaites d'un rapport sur la possibilité de poser des panneaux solaires sur 25 % des bâtiments publics. Inutile de dire que nous allons dans le mauvais sens, puisque les petites communes ne construisent pas tous les quatre matins 250 mètres carrés de bâtiments supplémentaires !

...stions de climat : ne faut-il pas passer par la contrainte pour que Total cesse enfin ses forages ? Je me suis assuré, madame la ministre, que cet amendement avait un lien avec le texte : le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 avril 2013 relative à loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, a validé des amendements portant sur le développement des énergies renouvelables. Quant à l'articulation entre les différentes technologies, figurez-vous que peindre en blanc une toiture supportant un panneau photovoltaïque permet d'améliorer le rendement de celui-ci en période de fortes chaleurs.

Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, y compris pour développer les énergies renouvelables. Nos 2 000 petites centrales hydroélectriques produisent 7 térawattheures (TWh), ce qui équivaut à un réacteur nucléaire. Il ne faut pas négliger cette énergie sous prétexte de continuité écologique. De plus, les moulins n'ont jamais fait disparaître les poissons, bien au contraire : ils se reproduisent dans les biefs. L'indice poisson est utile pour juger de la qualité de l'eau et de la biodiv...

Nous sommes contre la suppression de cet article et nous regrettons que cette proposition adoptée par le Sénat pour favoriser le déploiement de l'autoconsommation des énergies renouvelables ne soit pas retenue. Je souligne par ailleurs que les délais de traitement des demandes d'éco-PTZ sont largement insatisfaisants.

Mon amendement propose une meilleure prise en compte des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables dans la politique de l'eau. La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment de la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général et doivent être prioritairement prises en compte, au même titre que la déclinaison des autres politiques énergétiques.

Je le répète, malgré le respect que j'ai pour ce secteur, nous préférons en rester au droit en vigueur. Ces amendements sont satisfaits. L'article L. 211-1 du code de l'environnement intègre déjà l'intérêt des énergies renouvelables dans la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, qui constitue le cadre général à respecter par l'ensemble des outils de mise en œuvre de la politique de l'eau.

Il s'agit de demander un rapport sur la création d'un fonds pour les énergies marines renouvelables qui serait piloté par l'Ademe. La souveraineté industrielle est un enjeu important pour la filière des énergies marines – marémotrice, hydrolienne, houlomotrice –, qui est aussi pourvoyeuse d'emplois locaux. Nous devons éviter de reproduire les erreurs stratégiques qui ont été commises pour d'autres filières – je pense évidemment au photovoltaïque.

L'amendement CD500 vise à substituer au mot « renouvelables » les termes « bas-carbone » dans le titre du projet de loi. Il nous semble important que le texte se réfère à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020. Le terme bas-carbone est le plus adéquat pour qualifier les énergies qui doivent être soutenues afin de répondre aux deux impératifs du projet de loi : l'indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique.

Le texte évoluant beaucoup, et après plusieurs heures de discussion, il est parfois difficile de s'y retrouver. Je reconnais avoir commis une erreur lors de ma prise de parole sur l'article précédent. Je vous présente mes excuses. Les projets liés aux énergies renouvelables devraient tenir compte du lieu de fabrication des produits utilisés. L'amendement CD681, d'appel, vise à engager une réflexion sur la création de filières françaises d'énergies renouvelables, lesquelles souffrent actuellement d'une faiblesse majeure : elles nous rendent dépendants de nombreux pays étrangers.

...s de la balance commerciale du fait de l'importation de panneaux solaires depuis l'Asie – la Chine subventionnant d'ailleurs largement les siens. Ce mécanisme a été supprimé. Je confirme donc qu'il y a un problème de droit européen. Ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Depuis dix ans, rien n'a bougé. Nous avons pourtant besoin de filières industrielles européennes et françaises d'énergies renouvelables. Nous devons développer une filière solaire, qui ne se limite pas aux installateurs et aux développeurs, mais qui intègre la production de panneaux, notamment en utilisant des technologies de haute performance. Il faut avancer. Je ne pense pas que ces amendements apportent une solution magique, mais ils vont dans le bon sens. Les critères en vigueur, fondés sur l'empreinte carbone, sont insuffi...

...onsidérais que cet amendement était à la fois suffisamment large et incitatif. Nous n'échapperons pas à ce débat. Mon collègue Prud'homme va nous parler de Photowatt : voilà une entreprise qui fabrique des pièces, les envoie pour assemblage en Chine, et le produit fini nous est renvoyé pour installation. Nous ne pouvons pas continuer comme ça, sans que cela pèse sur le développement des énergies renouvelables. Qui dit installation dit fabrication préalable. Il faut qu'on s'y colle, sinon on n'y arrivera jamais !

... cherche à se séparer de ce fleuron français. Et aujourd'hui on nous explique qu'on ne peut pas accélérer parce qu'on ne fabrique pas de panneaux ? Soyons sérieux ! La France a quand même quelques atouts. Le Gouvernement a-t-il demandé à EDF de développer des filières nationales et de créer des emplois dans le secteur ? Y a-t-il vraiment une volonté politique d'accélérer la production d'énergies renouvelables ? Il serait bon que l'État s'engage un peu plus, financièrement et en donnant les consignes adéquates aux responsables des entreprises concernées.

Inspirés par M. Didier Mandelli, rapporteur du présent texte au Sénat, ces amendements visent à faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables par les entreprises.

Ils prévoient, d'une part, l'introduction d'un suramortissement pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de couverture des toitures et des parcs de stationnement avec de tels procédés, et visent, d'autre part, à rendre les installations d'énergies renouvelables électriques éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) dès lors qu'elles remplacent une source d'énergie non renouvelable. Rappelons que les nouvelles obligations résultant du présent projet de loi représenteraient pour le secteur concerné un investissement de 11 milliards d'euros à réaliser en trois à cinq ans, ce qui est considérable.

J'émets un avis défavorable. On ne peut pas rendre les énergies renouvelables éligibles aux CEE, car elles ne permettront pas de réaliser des économies d'énergie, ce qui est l'objectif des CEE.

Il serait pourtant bienvenu que les CEE – dont l'efficacité reste à démontrer – servent à accompagner le déploiement des énergies renouvelables.