Interventions sur "renouvelable"

C'est justement en fixant de tels critères que l'on risque de concentrer les énergies renouvelables dans certains territoires. Il est dommage de ne pas mutualiser davantage.

...es afin d'alléger leur facture d'électricité, dans une période où l'augmentation des charges fixes est telle qu'elle les expose à un risque de faillite. Nous pouvons partager la philosophie de ces amendements : l'autosuffisance des entreprises en électricité serait probablement une bonne chose du point de vue du pouvoir d'achat, de la sauvegarde de ces entreprises et du développement des énergies renouvelables. Au-delà, je pense que nous devrions travailler tous ensemble à une stratégie de déploiement et de pédagogie à l'égard des PME et TPE, notamment de celles qui sont situées dans les zones artisanales et commerciales des territoires ruraux ou périurbains. Il s'agirait d'encourager et d'accompagner les entrepreneurs en les aidant à équilibrer leur compte de résultat. On peut imaginer, par exemple,...

Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais nous devons vraiment nous pencher sur la question : il n'est pas acceptable que certaines collectivités opposent un refus total à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés de voirie, car la mobilisation de ces terrains permettrait d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables.

L'article 11 bis va dans le bon sens, mais nous souhaitons accélérer plus encore. Par l'amendement CD408, nous proposons que les modifications prévues par l'article concernant l'obligation d'intégrer aux constructions un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation entrent en vigueur le 1er janvier 2024, au lieu du 1er janvier 2025. Je défends par la même occasion l'amendement CD1230 qui suivra : il vise à ce que cette obligation s'applique à tous les bâtiments occupant 250 mètres carrés au sol à compter du 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2027.

...ementation relative aux bâtiments tertiaires passifs, élaborée à partir de 2018 et désormais stabilisée. Pour construire un bâtiment passif, il faut tenir compte à la fois de l'énergie qu'il va consommer et de l'énergie qu'il va produire pour répondre à ses propres besoins, la production devant nécessairement excéder la consommation. Or, ici, on se focalise uniquement sur la production d'énergies renouvelables – c'est même la course à l'échalote ! – et cela peut être une manière de contourner le problème de la consommation.

Le manque de foncier est un obstacle au développement des énergies renouvelables. Il s'agit, à travers ces amendements, de permettre l'implantation de centrales solaires aux abords des voies ferrées. La disposition est issue des propositions du Syndicat des énergies renouvelables.

Il faut lever les verrous bloquant le déploiement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans des zones déjà artificialisées. On n'insiste pas assez sur la préservation des terres agricoles.

Cet amendement vise à supprimer le report à 2027 de l'entrée en vigueur des dispositions applicables aux bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, aux entrepôts, aux hangars et aux parcs de stationnement couverts. Si l'on considère que nous sommes dans une situation d'urgence et qu'il est nécessaire de rattraper notre retard en matière d'énergies renouvelables, la priorité doit être d'équiper les bâtiments tertiaires avec des installations de cette nature, notamment parce que c'est le plus facile à faire, même s'il y a des contraintes techniques et économiques. Je le redis, le contexte a changé. Personne ne souhaite inscrire dans la loi des objectifs irréalisables. Le problème de la fourniture en panneaux photovoltaïques concernera d'ailleurs tous le...

...a rénovation des toitures des bâtiments professionnels, dont une grande part sont en fibrociment, donc souvent amiantées. Les chefs d'entreprise concernés ne souhaitent pas engager de projet photovoltaïque, car ils ont très peur du coût du désamiantage ; ils ont, dès le départ, un blocage psychologique et financier. Il y a donc à la fois un enjeu de santé publique et de développement des énergies renouvelables. Nous pourrions travailler tous ensemble à une stratégie de déploiement des énergies renouvelables sur ces toitures à rénover. Cela permettrait de déposer un grand nombre de toitures amiantées et de déployer du photovoltaïque, dans une logique de coconstruction avec les entrepreneurs. Cela nécessiterait des financements, des aides et un accompagnement pédagogique des entreprises.

Nous souhaitons revenir à une entrée en vigueur des dispositions en question au 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2027. C'est aussi un moyen d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Je partage une partie de vos préoccupations. Cela dit, les recettes tirées des énergies renouvelables ne sauraient servir à réduire le déficit des concessions.

Cet amendement vise à libérer de l'espace pour le développement des énergies renouvelables, notamment de l'éolien terrestre. Il s'attaque au sujet ancien de l'impossibilité d'implanter des éoliennes dans des zones militaires afin de ne pas perturber le fonctionnement des radars. Nous proposons une nouvelle rédaction des alinéas 2 à 4, qui envisage des solutions de compensation négociées avec les développeurs de projets.

L'amendement vise à développer le potentiel de production d'énergie du réseau fluvial, au service d'une économie décarbonée. La première source de progrès consiste dans l'exploitation maximale de la ressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial. La deuxième consiste à faire en sorte que Voies navigables de France (VNF) soit un opérateur stratégique pour faire face, notamment dans les périodes critiques, à l'économie, au stockage et à la régulation des usages multiples de la ressource pour l'alimentation en eau potable, l'agriculture, l'industrie ou encore la sécurité incendie. La troisième voie d'innovation es...

Cet amendement nous paraît très intéressant. Nous avons d'ailleurs hésité à le voter. Il faut vraiment que nous avancions dans ce domaine, madame la ministre : la question a été laissée de côté pendant trop longtemps. Le transport fluvial doit se mettre lui aussi à l'heure des énergies renouvelables.

L'amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui impose l'installation de procédés de production d'énergie renouvelable. L'incitation nous semble préférable à l'obligation.

Nous souhaitons que tous les travaux de réhabilitation importants des logements sociaux collectifs gérés par des bailleurs privés incluent obligatoirement des équipements de production d'énergie renouvelable. Le code de la construction et de l'habitation prévoit une obligation d'isolation thermique et de contrôle de l'énergie lorsque des travaux de réhabilitation lourde sont engagés sur des logements existants. Pour parvenir à l'objectif de 33 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, la rénovation énergétique doit nécessairement inclure le développement de ces énergies.

L'amendement vise à ce que toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs soit conditionnée à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.

Je soutiens l'amendement CD561 : c'est bien la moindre des choses que les parkings, qui favorisent le tout-voiture, contribuent à la production d'énergie renouvelable. Nous devrions même aller plus loin en leur imposant de parvenir à l'autoconsommation, voire d'injecter leur production dans le réseau commun afin que cela profite à tous.

La majorité simple a été instituée pour l'installation de bornes de recharge et pour les travaux d'accessibilité, lesquels peuvent aller jusqu'à l'installation d'une cage d'ascenseur. Puisque vous considérez les énergies renouvelables comme étant d'intérêt public majeur, pourquoi ne pas accepter la majorité simple pour des travaux visant à les installer ?

Nous devons travailler sur les règles de décision au sein des copropriétés. La rénovation énergétique et l'installation d'ouvrages de production d'énergie renouvelable contribuent toutes deux à réduire la facture énergétique des ménages et, à ce titre, pourraient être liées.