Interventions sur "renouvelable"

La végétalisation doit être encouragée, mais elle ne saurait constituer une alternative au déploiement des énergies renouvelables. Il ne faut pas opposer ces dernières à la végétalisation. Demande de retrait.

L'amendement CD799 rectifié a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. ...

Mon amendement vise à assurer la cohérence entre les politiques publiques menées en matière de climat et d'énergie d'une part et de biodiversité d'autre part. Éviter le déploiement des énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés est une nécessité en France hexagonale et plus encore en outre-mer. Les territoires ultramarins ont une biodiversité particulièrement riche, mais aussi très fragile. En Martinique, dans le cadre d'une loi d'habilitation, la région a interdit l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones naturelles et agricoles. Le texte entraînerait donc une régress...

Je m'oppose à cet amendement, qui signifie qu'il n'y aurait plus d'obligation de développer le photovoltaïque sur les parkings dès lors qu'on serait en train de réviser le plan local d'urbanisme. Il faut néanmoins réfléchir à la manière de développer les énergies renouvelables de façon tactique – comme cela a par exemple été le cas avec les pistes cyclables lors des premiers confinements. La France dispose d'emprises importantes qui sont temporairement en friche. Il faut réfléchir à la manière dont elles pourraient être utilisées pour y installer des installations de production d'énergie renouvelable pour une durée limitée.

L'amendement CD117 vise à interdire le déploiement des installations d'énergie renouvelable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les zones Natura 2000.

Nous souhaitons, par l'amendement CD341, exclure les zones Natura 2000 du périmètre d'implantation des énergies renouvelables. Il a fallu souvent un travail de longue haleine pour obtenir le classement de ces espaces, qui assurent le maintien d'une forte biodiversité. Il serait regrettable de faire marche arrière.

...e peux donc pas vous laisser dire que rien n'est fait ou que le développement des projets est anarchique. Les choses sont au contraire extrêmement cadrées et l'enjeu de la biodiversité est au cœur des dispositifs. Or les zones concernées par vos amendements couvrent 33 % du territoire français et ces dispositions seront du pain bénit pour nos collègues de droite qui veulent interdire les énergies renouvelables. Il est important que chacun ait à l'esprit que les 80 000 hectares partis en fumée au cours de l'été équivalent à l'émission de 1 million de tonnes de CO2, tandis que la plus grande centrale à charbon allemande émet 33 millions de tonnes de CO2 par an. Actuellement, compte tenu des tensions affectant notre parc nucléaire, nous importons de l'électricité allemande, ce qui revient à consommer du...

On ne peut pas nous faire le procès de vouloir interdire l'ensemble des énergies renouvelables sur 33 % du territoire. Les amendements que je défends visent à empêcher le développement de la seule énergie éolienne sur ces espaces naturels, pour éviter qu'ils ne portent atteinte aux paysages. J'assume cette opposition.

...ur importer du gaz de schiste et avoir rouvert les centrales à charbon ? L'anthropocène est un processus global d'effondrement dans lequel l'extinction du vivant et l'accélération du changement climatique s'additionnent. Penser que l'on va résoudre l'un sur le dos de l'autre est donc absurde. Madame la ministre, vous semblez dire que la cause du retard français dans le développement des énergies renouvelables serait à trouver chez les papillons et les insectes. C'est faux : notre retard est dû à l'absence de volonté politique pour réduire la consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables. Les gouvernements successifs ont eu confiance dans notre sécurité d'approvisionnement énergétique au travers du nucléaire. Il faut sortir de cette situation. Nos amendements visent à faire gagner du...

Nous avons été nombreux à déposer des amendements visant uniquement l'éolien terrestre, car celui-ci est source de difficultés spécifiques : nous ne souhaitons pas empêcher l'installation des énergies renouvelables, dans leur ensemble, sur ces sites. Peut-être faudrait-il circonscrire les règles à l'éolien terrestre ?

J'ai bien compris, chers collègues de droite, que vous étiez opposés aux éoliennes. Les communes font face à la flambée des prix de l'énergie et la situation est tendue. Une des réponses proposées par le texte est, comme son titre l'indique, d'accélérer la production des énergies renouvelables. Plus on produira d'énergie, moins on sera dépendant des importations d'énergies fossiles et moins l'énergie sera chère. Il y a donc un intérêt majeur à voter ce texte pour nos élus, sans parler des retombées locales de chaque projet. Dès l'origine, le projet de loi a recherché un équilibre, car il est clair que la biodiversité et le climat interagissent l'un avec l'autre.

Cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui aurait pour mission d'examiner les effets des installations d'énergies renouvelables sur les différentes composantes de l'environnement, telles que la biodiversité, les sols, l'eau ou les paysages. Cette institution pourrait constituer, à partir du réseau SolEoBio de l'OFB – qui a pour but d'améliorer les connaissances sur les incidences des filières sur la biodiversité – un centre de resso...

Je partage votre préoccupation et suis favorable à votre demande de rapport. Il existe déjà un observatoire de l'éolien en mer ; ce serait plutôt une bonne idée d'en créer un compétent pour l'ensemble des énergies renouvelables. Ce serait d'ailleurs une bonne méthode pour aborder la question de leur impact sur la biodiversité.

Conformément à l'intitulé du texte, l'amendement CD406 vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en réduisant les délais applicables aux parkings gérés dans le cadre d'une concession ou d'une délégation de service public. Nous proposons d'avancer la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 11 de 2028 à 2026 en cas de conclusion d'un nouveau contrat ou de renouvellement. Chacun conviendra qu'il s'agit d'une mesure d'accélération significative.

...apport permettrait de mieux appréhender les enjeux de biodiversité pour les futures installations et de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum leur impact. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'IPBES ont affirmé dans un rapport conjoint que les crises du climat et de la biodiversité étaient intimement liées. On ne peut pas promouvoir les énergies renouvelables sans en surveiller l'impact sur la biodiversité. Le mois dernier, le Fonds mondial pour la nature (WWF) a indiqué que 70 % de la faune sauvage avait disparu en cinquante ans, ce qui nous donne la mesure de l'enjeu.

Accélérer la production d'énergies renouvelables est une urgence. Les écologistes le disent, les scientifiques le disent, le Gouvernement le martèle, ce qui est nouveau et bienvenu. Nous examinons le présent projet de loi selon la procédure accélérée. Nul ne comprendrait que l'Assemblée nationale se presse tout en prévoyant un délai de cinq ans. Nous proposons de le ramener à trois ans.

L'amendement est satisfait par celui que nous venons d'adopter, qui porte sur un champ plus large, à savoir l'ensemble des énergies renouvelables. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

...'est le plus facile, du point de vue de la procédure comme de l'absence de contradiction avec la préservation de la biodiversité. Reporter l'application des dispositions de l'alinéa 10 à une date postérieure à la fin du présent quinquennat n'est pas sérieux. Comme nous l'avons déjà constaté ce matin, deux visions s'opposent s'agissant des meilleurs emplacements du texte pour déployer les énergies renouvelables facilement, rapidement et efficacement.

Tel qu'il est désormais rédigé, l'article 5 pose plusieurs problèmes. Le premier porte sur le champ d'application : l'article s'appliquerait à toutes les autorisations environnementales, et pas seulement à celles qui portent sur des projets d'énergies renouvelables ; il concernerait par exemple les autorisations relatives aux sites Seveso. Ensuite, les recours deviendraient très complexes pour les citoyens, qui auraient l'obligation de notifier le recours et pourraient se voir infliger une amende en cas de recours abusif. L'équilibre n'est pas trouvé entre l'effectivité du droit de recours et la rapidité de la justice administrative – en l'espèce, la pénal...

L'article 5 aurait une portée considérable, puisque les citoyens auraient la possibilité de saisir la justice sur toutes les autorisations environnementales, pas seulement celles qui concernent les énergies renouvelables. De même que le rapporteur pour avis, nous plaidons pour sa suppression.