Interventions sur "relance"

La révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en supprimant les verrous législatifs et réglementaires, permettrait de replacer l'énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique. Il s'agit de donner un cadre cohérent à la relance du nucléaire en revenant sur l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la fermeture de douze réacteurs et le plafonnement à 63,2 gigawatts a priori des autorisations d'installation de production d'électricité d'origine nucléaire.

...n, il ne faut pas se contenter de l'utiliser par-ci par-là pour chauffer des serres ou des installations de pisciculture. Il importe de recourir massivement à la vapeur d'eau à 300 degrés pour chauffer des agglomérations entières, comme Paris ou Lille, et installer plusieurs dizaines d'usines totalement décarbonées. Votre texte n'est pas à la hauteur et surtout nous inquiète sur votre capacité à relancer le nucléaire. Le fait qu'aucune programmation ne soit prévue dans les six mois à venir ne peut qu'alimenter les craintes sur les bancs pronucléaires, ceux des groupes LR et RN.

Nous souhaitons maintenir dans le code de l'énergie le plafond de capacité totale de production nucléaire. La super-relance atomique souhaitée par le président Macron…

Mais quelle super-relance ?

Croyez-moi : pendant ces trois jours, nous ferons tout pour avoir un véritable débat sur cette super-relance atomique qui court-circuite tous les débats publics que nous aurions dû avoir !

Emmanuel Macron a très clairement annoncé dans son discours de Belfort du 10 février 2022 qu'il souhaitait relancer le nucléaire. Les élections présidentielles ont ensuite eu lieu.

Nous n'avons pas « laissé passer » cette disposition du Sénat : nous la soutenons au contraire et serons très heureux de la voter ! Il ne vous aura pas échappé que ni le président Kasbarian ni moi-même ne comptons nous excuser de la relance du nucléaire, qui est voulue par les deux assemblées parlementaires.

la nécessité absolue d'une relance plus qu'ambitieuse de la filière nucléaire en France, ce pour une raison très simple. En effet, comme le précise le code de l'énergie, la politique énergétique doit suivre six objectifs : favoriser la compétitivité de l'économie ; assurer la sécurité d'approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ; maintenir un prix de l'énergie compétitif et stable ; préserver la santé humaine et ...

Une fois encore, vous proposez d'alléger et d'accélérer les procédures. C'est tout le problème du projet de loi : au nom de l'accélération de la relance atomique, vous ne cessez de vouloir affaiblir le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, au détriment de la santé, des habitants et de la nature. C'est d'ailleurs au nom de l'accélération de la relance atomique que vous proposez de démanteler l'IRSN. Votre volonté effrénée de relance ne justifie pas que l'on s'assoie sur les progrès qui ont été réalisés en matière de sûreté et de pr...

Nous parlons de tarifs réglementés, pas décidés par le privé en fonction de l'évolution du marché ! Il s'agit d'argent public et d'un secteur, celui de l'économie sociale et solidaire, dont on ne saurait faire abstraction si l'on veut préparer l'avenir de la France. Comment les 2,6 millions de salariés de l'économie sociale et solidaire ont-ils pu être oubliés dans le plan de relance ? Pas un seul centime pour ce secteur d'avenir, qui répond à des besoins essentiels et permet à notre pays de tenir debout ! Je voterai pour ces amendements.

C'est encore un amendement d'appel, faute d'investissements suffisants. Nous parlons de quelques milliards d'euros par an d'investissements quand aux États-Unis, on en est à 1 000 milliards de dollars en dix ans. Pour une vraie relance, il faut de l'argent public, bien ciblé. Le niveau de vie est moitié plus bas outre-mer qu'en métropole. Nous aurions besoin d'un grand plan de relance dans les outre-mer. À défaut, nous proposons 200 millions, qui soient destinés – sachant que le ciblage est un gros problème de France 2030 – à la création et à la rénovation des logements, au développement des infrastructures de transport, notam...

L'année dernière, la mission Plan de relance consacrait 110 millions aux projets alimentaires territoriaux (PAT) ; c'était déjà insuffisant. Le Gouvernement est loin du compte, et les objectifs d'Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) restent à l'état de vœux pieux : au lieu de 20 % de bio dans la restauration collective, on...

... en plastique à usage unique. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique d'ici à 2040. Il faut donc développer massivement cette filière industrielle du recyclage et du réemploi, essentielle pour l'avenir et créatrice d'emplois locaux qualifiés. Les dispositions prises dans le cadre du plan de relance à cet effet sont tout à fait insuffisantes.

Le plan France 2030 confirme l'absence de vision industrielle et stratégique de l'État. Les plans se succèdent : mesures d'urgence, puis plan de relance – une politique de saupoudrage – et maintenant plan France 2030 – une politique de sélection des champions nationaux, dont les PME et les TPE sont les grandes oubliées alors qu'elles sont essentielles pour l'avenir économique et industriel de la France. Nous aurions souhaité que ce plan comprenne un volet sur la cohésion sociale, comme c'était le cas pour le plan de relance, qui finançait à haut...

... Ce défaut de lisibilité est un vrai problème. Pourtant, l'État doit accompagner les investissements d'avenir. Ce sont d'ailleurs les seuls financés par l'État, tout le reste l'étant par les territoires. Je déplore que nos débats se soient focalisés sur des dépenses de fonctionnement. La seule question qui vaille, c'est de savoir dans quoi on veut investir pour l'avenir. Il va notamment falloir relancer et rééquiper la filière nucléaire.

...re long terme, doté d'importants crédits. C'est la condition sine qua non pour répondre aux immenses défis écologiques et sociaux qui sont devant nous. Toutefois, comme la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2021 portant sur le programme d'investissements d'avenir, nous regrettons l'enchevêtrement des plans – PIA 3 intégré dans le grand plan d'investissement, PIA 4 dans le plan de relance, puis dans la mission Investir pour la France de 2030. Une telle structuration nuit à la visibilité, au projet politique, à l'ambition et au suivi démocratique des différents dispositifs. Enfin, au sein des programmes 424 Financement des investissements stratégiques et 425 Financement structurel des écosystèmes d'innovation, cinq des huit indicateurs de performance du projet...

Notre groupe s'abstiendra, non par opposition de fond mais en raison de la façon dont sont présentés et gérés les crédits. Le débat sera le même sur la mission Plan de relance. On fait des annonces à grand renfort de communication, puis les crédits sont transférés vers d'autres opérateurs. Cela manque de clarté et ne facilite pas le contrôle de l'exécutif.

Monsieur Ruffin, ce n'est pas parce que la majorité refuse de jouer dans vos vidéos YouTube que vous devez y voir de la mollesse. Nous avons débattu je ne sais combien de fois de la conditionnalité des aides, du plan de relance, des investissements, que ce soit dans l'hémicycle ou en commission, lors de la précédente législature ou pendant celle-ci. Sauf à être atteint de surdité, il va falloir que vous entendiez nos arguments ! Nous avons dit ce que nous avions à dire et nous votons en notre âme et conscience. Je vous remercie de bien vouloir respecter les membres de cette commission et ceux de la majorité.

Les crédits alloués à la mission Plan de relance représentent un peu plus du tiers du montant total du plan de relance, soit 36 milliards, et 60 % de ses crédits budgétaires. Le Gouvernement a choisi de maintenir un rythme d'engagement et d'exécution très soutenu : l'objectif était d'engager la totalité des autorisations d'engagement et de décaisser la majeure partie des crédits de paiement à la fin de 2022, et il a été atteint. Aucune aut...

En septembre 2020, en pleine crise du covid, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 40 provenant de l'Union européenne. Il avait deux objectifs de court terme : retrouver notre activité économique d'avant la crise et faire baisser le chômage dès 2021. Nous pouvons nous féliciter qu'ils aient été atteints. Fin 2021, nous avions retrouvé notre activité grâce à une croissance de 7 %. Cette année, la croissance demeure soutenue : elle devrait s'élever...