Interventions sur "relance"

Quant à nous, nous nous abstiendrons. Le plan de relance était nécessaire et a permis certaines avancées économiques en aidant des entreprises, mais nous déplorons que ses objectifs aient été fixés par la Commission européenne, qu'il ait été affecté principalement à des projets déjà existants, qu'il ne fasse pas l'objet d'un suivi et qu'il ne serve pas à développer des stratégies.

Quelle est la grande mesure du plan de relance, et la seule pérenne ? La baisse des impôts de production, à hauteur de 10 milliards. À qui bénéficie-t-elle ? Aux plus grandes entreprises. Bizarrement, ce sont les entreprises qui ont été le moins touchées par la crise sanitaire qui, proportionnellement à leur chiffre d'affaires, ont le plus bénéficié de cette baisse d'impôt, et celles qui en ont le plus souffert qui en ont le moins profité. Le...

Face à la crise sanitaire puis économique, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur d'une politique de relance cordonnée sur le plan européen avec le plan Next Génération EU, doté de plus de 800 milliards. Le plan France relance a permis à notre pays de retrouver en 2021 le niveau d'activité et d'emploi d'avant la crise sanitaire. Il consacre d'importants moyens à une approche transversale et à la décarbonation de l'économie. Compte tenu de son déploiement rapide et limité dans le temps, aucun engagemen...

...ion de leurs émissions de gaz à effet de serre ». Nous vivons donc dans une économie administrée ! Nous relevons également une opacité indigne d'une démocratie avancée, la récapitulation des crédits ne permettant pas de déterminer s'il y a eu ou non lissage des crédits sur 2021 et 2022 ou s'il s'agit de crédits non consommés. Par ailleurs, des entreprises ont reçu les aides publiques du plan de relance tout en sacrifiant des emplois, sans oublier d'être généreuses avec leurs actionnaires. Un exemple : 7 milliards de prêts directs et garantis pour Air France, un plan de relance pour le secteur aéronautique et 7 500 emplois supprimés !

...e qui relève d'un préfinancement par l'État qui, à moyen terme, n'emporte pas de conséquence sur le déficit. Nous préconisons la suppression pure et simple de cette mission, pour allouer les fonds aux gestionnaires des politiques publiques qu'il supporte. Enfin, nous partageons les critiques de la Cour des comptes quant au manque de cohérence des actions menées : il y a de tout, dans ce plan de relance ! Nous nous abstiendrons donc.

...urces propres, et s'est graduellement déplacé afin que la pondération du prélèvement sur recettes devienne plus importante, notamment avec l'affaiblissement du droit de douane. Il est prévu que de nouvelles ressources propres viennent s'ajouter à cette liste. La mise en place de nouvelles ressources propres poursuit plusieurs objectifs, dont le principal est d'assurer le remboursement du plan de relance européen Next Generation Eu (financé par un emprunt de l'Union) entre 2028 et 2058 sans recourir à une augmentation des contributions des États membres. Elles doivent également permettre de financer le futur Fonds social pour le climat, pour lequel la France a beaucoup œuvré au cours de sa présidence. Les discussions sur certaines de ces nouvelles ressources propres sont déjà bien avancées...

David Cormand a rappelé la nécessité d'avoir des ressources propres. Oui, la France doit prendre sa part à cette Europe mais elle doit aussi être en capacité d'avancer par elle-même. La relance, les emplois d'avenir doivent passer par l'impulsion européenne : il a fallu attendre le discours sur l'état de l'Union de Madame von der Leyen pour avoir un « merci aux écologistes d'avoir annoncé, avant tous les autres, les crises à venir » ; on attend toujours la même chose en France. Le projet de taxe sur les transactions financières est un vieux « serpent de mer ». Les partis écologistes et...

J'entends parler d'États nations contre l'Europe : mais il ne faut pas opposer l'un à l'autre. Il faut une Europe forte et une France forte. L'un est lié à l'autre. Lors du COVID, sans l'Europe, nous n'aurions pas pu avoir des vaccins ! Le plan de relance a des conséquences concrètes dans nos territoires. Dans ma circonscription, c'est une entreprise de 50 personnes qui reçoit 400 000 euros pour robotiser sa production et lui éviter de perdre des marchés : c'est cela l'Europe ! Il faut mettre fin aux discours sur le ton du « I want my money back ». Il faut sortir de cette logique par laquelle tout ce que l'Europe apporte à nos territoires e...

...transactions financières, c'est un peu plus délicat car l'assiette, selon les modalités retenues, peut varier de manière considérable. La France soutient depuis le début l'instauration d'un mécanisme européen car, au niveau national, cela ne fonctionne pas bien. Mais il faut veiller à ce que la taxe sur les transactions financières ne soit pas supportée par le consommateur. L'adoption du plan de relance a, dans une certaine mesure, constitué un moment « hamiltonien ». Le lancement d'une dette commune peut en effet s'apparenter, en partie, à la mutualisation de la dette des treize États américains qui a conduit à l'unification du pays. Le remboursement du grand emprunt européen jusqu'à 2058 engage pendant trente ans collectivement les États-membres. Le plan de relance comprenant un volet prêts, u...

... trains de nuit que vous avez relancés lorsque vous étiez Premier ministre ; après Paris-Tarbes et Paris-Nice, la réouverture d'une dizaine de lignes est annoncée d'ici à 2030. Votre présence à Matignon pendant deux ans aura été marquée par votre engagement en faveur des infrastructures alors que la LOM avait été adoptée avant votre arrivée. Sous votre haut patronage, auront ainsi été décidés la relance du fret ferroviaire, l'investissement sur les petites lignes ferroviaires et la contractualisation avec les conseils régionaux, ainsi que les investissements pour les lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Au vu de ces quelques éléments, la proposition de votre nomination par le Président de la République apparaît tout à fait légitime, c'est la raison pour laquelle le groupe Renai...

...les entre ministres, des questions très sérieuses se posent quant à l'avenir du financement des infrastructures de transport à l'heure de l'urgence climatique. En votre qualité de Premier ministre, vous avez relancé de nombreux projets routiers, pour un coût de plus de 18 milliards d'euros. Ces dernières années, vous en étiez même devenu le meilleur ambassadeur, multipliant les déplacements pour relancer des projets à l'arrêt depuis des années, balayant parfois au passage les arguments des opposants locaux. Dix-huit milliards d'euros pour plus de 900 kilomètres de bitume ! Avec ce choix, la France se situe à rebours de ses voisins européens, qui investissent tous massivement dans leurs réseaux ferroviaires, avec notamment un plan de 90 milliards d'euros acté par le gouvernement allemand. Toutes...

...e à ce constat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est sans aucun doute un acteur essentiel. M. Christophe Béchu, ancien président de l'AFIT France, rappelait à ce titre toute l'importance de cette structure, qui a notamment pour objectif d'accompagner la transition écologique en mettant en œuvre la trajectoire financière de la LOM et le volet transports du Plan de relance. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un contexte urgent de sobriété énergétique et de résilience, le temps est évidemment à l'action. Comme vous l'avez évoqué, plusieurs mesures ont déjà été prises, qu'il s'agisse de la LOM ou du Plan de relance, de telle sorte que nous avons aujourd'hui investi fortement dans le ferroviaire. À ce jour, ce sont ainsi 1 100 kilomètres de lignes qui ont été réno...

...utriche. Vous avez préféré investir dans des projets routiers et autoroutiers, qui rapportent davantage à Vinci qu'à nos concitoyens. Nous avons la possibilité, grâce au réseau ferroviaire français, de décarboner les déplacements et de tendre vers la gratuité des transports en commun, qui serait une véritable mesure de justice sociale. Quels engagements pouvez-vous prendre devant nous quant à la relance des petites lignes du quotidien ? Quel modèle allez-vous choisir : une ouverture à outrance à la concurrence ou le soutien à un service public accessible à tous en investissant massivement dans la SNCF ? Enfin, pourquoi postuler à la présidence d'une telle institution si, comme vous le dites, elle n'a aucun pouvoir ?

Je ne reviendrai pas longuement sur les raisons du rejet du texte par le Sénat. La majorité sénatoriale a argué de finances publiques dégradées, comme chacun ici le reconnaît. Or nous connaissons les causes principales d'une telle situation : la pandémie de covid-19 et le plan de relance ont encore coûté très cher en crédits d'urgence. Ces choix budgétaires ont été entièrement justifiés et je ne crois pas que le Sénat, au fond, en juge autrement, son vote ayant été plutôt « politique ». Vous le savez tous, l'année 2021 a été hors norme et il n'était pas possible que cet exercice ait reflété une politique budgétaire de rétablissement des finances publiques que, par ailleurs, j'app...

Nous ne pouvons que regretter le rejet de ce texte par le Sénat et le désaccord en CMP – qui plus est pour des raisons essentiellement formelles –, alors que la France a été l'un des pays européens les plus prompts à se relever du premier tour du covid-19 et à retrouver le niveau de richesses du quatrième trimestre de 2019. Les investissements du plan de relance, de surcroît, ont été essentiels pour transformer notre pays. Notre groupe votera donc ce texte.

L'augmentation des dépenses de 37 milliards d'euros s'explique en grande partie, voire en totalité, par la crise sanitaire et les mesures de relance. Je rappelle, de surcroît, qu'elles s'élevaient en 2020 à plus de 67 milliards.

... loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2021. Le calendrier budgétaire est bien fait : quoi de mieux pour entrer en matière financière et budgétaire qu'un regard rétrospectif et analytique sur la dernière gestion ? L'année 2021 a été hors norme du point de vue des finances publiques. Conformément à la loi de finances pour 2021, elle a été la première année de plein exercice du plan de relance. Souvenons-nous qu'elle fut, comme 2020, une année de financement du « quoi qu'il en coûte ». La poursuite de la crise sanitaire nous a contraints à instaurer de lourdes restrictions de l'activité économique, encore en vigueur en milieu d'année 2021. Toutefois, tout cela a eu lieu dans un contexte économique radicalement différent de celui observé en 2020. Notre pays a connu l'année dernière une...

Comme vous le savez, elles se sont effondrées en 2020, tombant à 256 milliards d'euros, avant de revenir à 295,7 milliards d'euros en 2021. Ce dont vous vous réjouissez donc, chers collègues, c'est de faire du sur-place, d'être médiocres. Mais pour les Français, c'est encore pire. Vous n'avez pas protégé les pauvres, en dépit du triptyque « protéger, relancer, maîtriser » dont vous vous prévalez. Vous avez protégé les riches. S'il ne fallait qu'un seul exemple, je citerai votre suppression de la taxe d'habitation. Les 18 milliards d'euros d'économies résultant de cette suppression ont été captés pour moitié – soit 9 milliards d'euros – par les 20 % des Français les plus riches.

... supérieur à celui du Danemark. Et la situation va encore se dégrader, puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % fin décembre 2021. Nous payons aussi la multiplication des chèques non financés et la surenchère de promesses électoralistes faites avant les présidentielles. La dépense courante – sans lien avec la crise ou avec la relance – aura augmenté de près de 140 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, soit bien plus que l'augmentation de la dépense courante pendant le mandat Hollande. Cette dette record est le symbole de tous les renoncements de M. Macron en matière de gestion des finances publiques,…

...s très vigilants à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, ainsi que lors de celui du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. L'année 2021 est également exceptionnelle s'agissant des chiffres. Elle est une année charnière, qui a vu tant le maintien de l'essentiel des mesures d'urgence – environ 40 milliards d'euros – que la mise en place de mesures de relance pour un montant équivalent. Le déficit reste ainsi très important – 170 milliards d'euros, soit seulement 8 milliards de moins qu'en 2020. Mais, contrairement à l'année 2020, l'action de l'État n'a pas seulement visé la préservation de l'économie française. Le plan France relance, engagé à plus de 70 %, est motivé par une vraie ambition de transformation de l'économie française : il est destiné à...