Interventions sur "reconstruction"

...les habitants des quartiers populaires retrouveront leurs écoles, leurs bureaux de poste, leurs médiathèques ? Pouvez-vous garantir que les dépenses seront inscrites au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ? Il faut que la loi apporte l'assurance que les collectivités territoriales et en particulier les communes auront un reste à charge nul, afin qu'elles n'aient pas à assumer le coût de la reconstruction. Eu égard à cette exigence, un projet de loi qui ne crée pas un euro de dépense ne saurait être satisfaisant. Qu'allez-vous exiger des assureurs pour que les 50 % de commerces non assurés n'aient pas un centime à dépenser ? Qu'allez-vous exiger des assureurs pour que les particuliers n'aient pas un centime à dépenser ? Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi pour que l'Éta...

Du reste, leur souci n'est pas de savoir comment les reconstructions vont être faites : ils n'ont rien à proposer à ce sujet.

Il faudra une réponse pénale ferme. Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés. Une nouvelle fois, je le dis haut et fort devant la représentation nationale : ils devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales et des travaux d'intérêt général. La responsabilité de leurs parents quand ils sont mineurs devra aussi être engagée quand cela sera justifié. C'est une question de justice. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais il faudra y veiller, monsieur le ministre. Il faudra surtout créer les conditions pour que cela ne se reproduise plus. Cela passera par la restauration ...

...puissent rouvrir au plus vite. Il y a urgence pour que les acteurs économiques tels que les cafés, les bureaux de tabac, les maisons de la presse, les pharmacies puissent retrouver leur outil de travail au plus vite. Pour cela, il faut reconstruire rapidement. Tel est bien l'objet de ce projet de loi. Parce qu'il y a urgence, il faut raccourcir les délais, simplifier les démarches, faciliter les reconstructions. Parce que le droit actuel ne permet pas à toutes les victimes de ces dégradations de reconstruire à l'identique, il faut permettre des dérogations. Parce que le droit actuel ne sécurise pas tous les donneurs d'ordre pour lancer des marchés avec des formalités simplifiées et des délais ainsi raccourcis, il faut permettre des dérogations. Les commerçants pourront alors retrouver leur outil de tr...

...es infrastructures, mais aussi des équipements privés, notamment des commerces. Deuxièmement, les assurances devront évaluer le montant total des préjudices et établir de quelle manière ils peuvent être définitivement remboursés. Par ailleurs, la justice doit achever son travail. Naturellement, les émeutiers, les fauteurs de troubles et les casseurs devront, eux ou leurs parents, participer à la reconstruction sous une forme ou sous une autre. Troisièmement – et ce dernier point est sans doute le plus important et peut être le plus difficile –, les tensions que notre pays traverse nous interrogent sur la question du vivre ensemble ,

Dans ma circonscription, quelle est la première préoccupation des maires, notamment des villes qui comprennent plusieurs quartiers populaires ? C'est que l'État assure le financement de la reconstruction de tout ce qui a été endommagé.

...ntation nationale sur cet article, et plus particulièrement sur son alinéa 3. Depuis ce matin, nous partageons tous le constat qu'il faut reconstruire vite. Toutefois, l'alinéa 3 traite d'un sujet qui, me semble-t-il, n'est pas négligeable, puisqu'il prévoit de déroger au principe d'allotissement et de recourir aux marchés globaux. Cela signifie que vous excluez, de fait, les TPE et les PME de la reconstruction. J'ai eu l'occasion de le dire en commission – d'autres collègues ont depuis déposé des amendements similaires, ce qui indique, je crois, que mon argument a été entendu – et je le répète avec force : je comprends bien l'absolue nécessité d'aller vite et j'aurais rêvé de pouvoir voter le texte en des termes identiques à ceux retenus par le Sénat, mais l'alinéa 3 me semble dommageable pour l'économ...

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut des règles en matière de marchés publics. Nous reconnaissons également que, pour aller vite, il faut adapter notre droit. Vous proposez de le faire par ordonnance ; il est donc légitime que vous précisiez certains détails. Comptez-vous, par exemple, dispenser de publicité certains marchés nécessaires à la reconstruction des bâtiments dégradés à la suite des violences – et si oui, quel sera le seuil retenu ? Envisagez-vous des dispositifs d'affranchissement du principe d'allotissement ? Je crois que oui. Dans quelles conditions ? Le pourcentage retenu pour les lots s'appliquera-t-il au marché global ou aux valeurs estimées ? Il est important que vous nous précisiez les éléments que vous entendez inclure dans ces ...

Je considère que, quand on est aux manettes, on essaie de bien faire les choses, on réfléchit. L'article 2 aborde des questions que les maires se posent souvent à propos des marchés publics. Il n'est pas question de remettre en cause le code des marchés publics ; le texte fixe un cadre exceptionnel, celui des reconstructions. L'article contient deux dispositions. La première concerne la mise en concurrence – M. le ministre évoquera peut-être la question du seuil. La seconde, qu'a évoquée M. Saint-Huile, porte sur les marchés globaux. Elle s'appliquera dans un contexte bien particulier et l'enveloppe des travaux de reconstruction concernés restera raisonnable. La possibilité de passer un marché global est une solut...

...s habilitations à légiférer par ordonnance pour lever des contraintes réglementaires. Un autre choix politique aurait pu être fait, en laissant au Parlement le soin de légiférer. Par ailleurs, le délai choisi, qui est de trois mois, nous paraît contradictoire avec la volonté d'agir dans l'urgence. Nous proposons donc de le réduire en fixant la limite au 31 juillet 2023, pour que les opérations de reconstruction aient lieu le plus rapidement possible. Par exemple, dans ma circonscription, le bureau de poste du quartier de La Paillade a été brûlé : désormais, les habitantes et les habitants sont obligés de se déplacer dans les bureaux de poste des quartiers voisins. Notons déjà, au passage, qu'un quartier comptant quasiment 25 000 habitants ne comprenait qu'un seul bureau de poste. Quand nous vous disons...

…c'est aux articles 1er et 3 qu'il est de trois mois. Deux objectifs doivent présider au projet de loi : aller plus vite, pour permettre la reconstruction la plus rapide possible ; et sécuriser les donneurs d'ordre. Pour le premier, il y avait comme une forme de contradiction apparente entre le fait de vouloir gagner quatre semaines, notamment grâce aux dérogations au principe de publicité – ce qui ne signifie pas qu'il n'y aura pas de mise en concurrence, car il y en aura –, et les deux mois donnés au Gouvernement pour prendre ses ordonnances. Mai...

J'interviens sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. À l'époque où M. Odoul était adhérent du parti socialiste, il a dû apprendre que lorsqu'on est un tant soit peu républicain, on ne fait pas obstacle à un texte qui permet la reconstruction des services publics et leur présence dans les territoires. Ceux qui ont le sens des réalités sont ceux qui veulent avancer vite et non pas ceux qui font de l'obstruction.

...l pour certains types de marché. L'amendement n° 43, en discussion commune avec le mien, prévoit d'autre part un seuil à 750 000 euros. Quoi qu'il en soit, il est important de faire preuve de clarté. On ne peut rester dans le flou car une ordonnance mal calibrée créerait une insécurité juridique qui, en ouvrant la voie à des contentieux, pourrait finalement remettre en cause l'accélération de la reconstruction – pourtant l'objectif initial de ce projet de loi. L'expression « le mieux est l'ennemi du bien » se vérifie ici parfaitement. Il nous faut définir un seuil…

...islateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l'objet de ces dérogations. La limite doit donc être fixée en fonction du coût de construction initial du bâtiment et en prenant en considération l'inflation. Cet encadrement fixé par la loi permettra d'éviter le lancement de chantiers pharaoniques sous le prétexte de la reconstruction et aux dépens de l'État.

... à un rôle d'éternels sous-traitants de grandes entreprises – lesquelles se gavent sur leur dos. Je tiens à rappeler que, ces derniers temps, les TPE et les PME ont subi des augmentations successives et les conséquences de l'inflation – par exemple une hausse de 10 % des prix de l'électricité il y a encore quelques jours. Par conséquent, il ne faut pas charger la barque. Le grand chantier de la reconstruction est l'affaire de tous, y compris des entreprises locales et des PME, et pas seulement des grands groupes. Nous appelons à l'adoption de ces amendements pour que les entreprises à taille humaine puissent prendre leur juste part et pour que les entreprises locales soient en mesure de répondre aux appels à projet qui seront lancés.

Les élus locaux se posent toutes les questions que vous soulevez : ils ne sont pas complètement déconnectés des réalités et partagent votre attachement aux petites entreprises. Le texte permet de recourir aux marchés globaux, sans l'imposer d'aucune façon. Ne privez pas les élus locaux qui devront mener des opérations de reconstruction ou de réhabilitation de cet outil, par ailleurs circonscrit à un délai et à un cadre bien précis – il ne s'agit pas d'ouvrir grand les vannes. Les marchés globaux pourront d'ailleurs faire intervenir nombre de petites ou moyennes entreprises. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Notre débat me semble de plus en plus clair : il ne s'agit pas d'être pour ou contre la reconstruction, mais de savoir qui sera habilité à y procéder. En l'occurrence, je voudrais revenir sur le fond du sujet pour éclairer celles et ceux qui nous écoutent ou qui nous liront. Le principe de l'allotissement est une conquête historique du petit commerce et de l'artisanat contre les grands monopoles ,

...tervenant qui habite dans le quartier risque d'être évincé au profit d'une major, d'un grand monopole, d'un de ces groupes qui captent déjà la majorité des marchés publics ; les premiers étant, dans le meilleur des cas, relégués au rang de sous-traitants des seconds. Même ceux qui ont contribué à la construction initiale, les mieux placés en termes d'expertise, pourraient être alors évincés de la reconstruction. J'entends bien qu'il ne s'agit selon vous, monsieur le ministre, que d'une possibilité. Il est vrai que le texte n'impose pas de contourner la règle de l'allotissement des marchés. Le fait que cette possibilité existe ouvre néanmoins la voie au rapport de force : des majors feront pression sur les élus locaux pour obtenir un monopole sur l'ensemble des marchés passés sur un territoire concerné,...

L'alinéa 3 de l'article 2 va défavoriser – des nombreux orateurs l'ont longuement expliqué – les petites entreprises de nos territoires qui souhaiteraient participer à dans la reconstruction. Elles subiront une forme de double peine : non seulement elles seront défavorisées dans ce cadre, mais beaucoup des petits commerçants et des petites entreprises ayant subi des dégradations ne seront pas entièrement compensées, faute d'entrer dans le périmètre du projet de loi. J'ai discuté avec un boulanger des Lilas ou encore avec des patrons de cafés et des restaurateurs à Romainville et à No...

Notre commission examine ce matin le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, selon le titre précisé par le Sénat. Ce texte, annoncé comme un texte d'urgence par le Président de la République, est examiné dans des conditions particulières : soumis au conseil des ministres jeudi dernier, il a été étudié au Sénat lundi en commission et hier en séance...