Interventions sur "reconstruction"

Il vise à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit des dérogations à la participation minimale imposée au maître d'ouvrage de projets de reconstruction. Avec cette mesure, le coût des travaux pourra être financé à hauteur de 100 % par des subventions : l'argent des contribuables français servira à rembourser les dégâts provoqués par les racailles des banlieues. Quel terrible message ! Vous autorisez les émeutiers à casser ce qu'ils voudront, en les assurant que l'État dépensera des milliards pour reconstruire. De plus, les enveloppes DETR, DSIL...

...our savoir si nous étions ici pour faire de la politique ou pour faire la loi. Je vous laisse à vos distinctions sibyllines : qu'y a-t-il de plus politique – et de plus noble – que de faire la loi ? C'est bien pour cela que nous avons été élus ! Nous débattons donc de ce texte visant à aider les collectivités territoriales, à les assurer du plein et entier soutien de l'État pour mener à bien les reconstructions auxquelles elles sont confrontées. Elles ne sont aucunement responsables de la situation que le pays a connue à la suite de la mort du jeune Nahel ; l'État doit assumer cette responsabilité. Pourquoi diable devrions-nous faire aveuglément confiance à un gouvernement, fût-il remanié – cela fait pour nous fort peu de différence – et l'autoriser à prendre une ordonnance, au lieu d'agir en législat...

...ation intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à ses communes membres de contribuer aux investissements les uns des autres. C'est là une bonne idée, même si vous n'ignorez pas qu'elle ne règle rien au fond : il reviendra à l'État, c'est-à-dire au contribuable, de mettre la main à la poche, subissant ainsi la double peine de payer la réparation d'équipements qu'il a déjà financés. Parce que la reconstruction constitue une urgence, je voterai en faveur de ces dispositions.

...aux actions menées dans le cadre des contrats de ville. Or, dans certains territoires, celles-ci ne pourront malheureusement pas être réalisées à cause de la destruction des bâtiments publics concernés. Pensez aux quartiers populaires, qui deviennent de plus en plus pauvres – je suppose que l'on votera cet amendement sur les bancs d'en face : réaffectez les subventions dédiées à ces actions à la reconstruction des bâtiments détruits pendant les émeutes. Je pense notamment à la rénovation urbaine, qui relève de la politique de la ville, dans les communes et les quartiers qui ne sont pas classés QPV. C'est un amendement de bon sens ; il ne dépend que de vous d'atteindre ces objectifs.

...olitique de la ville est déterminée rue par rue, mètre carré par mètre carré, selon des critères par ailleurs discutables et qui mériteraient d'être élargis. La circulaire de la Première ministre en date du 5 juillet prévoit que les collectivités territoriales pourront solliciter en urgence de la préfecture l'attribution de fonds initialement prévus pour d'autres projets, afin de mener à bien la reconstruction. À l'écoute de la liste des fonds concernés, on mesure l'étendue du recours. La DETR par exemple est normalement allouée aux territoires ruraux. La DSIL concerne davantage les quartiers populaires. Certains fonds étaient plutôt destinés à financer la sécurité, notamment des équipements de vidéosurveillance. Lors de l'examen du texte en commission, le ministre a expliqué que 94 millions d'euros en...

Monsieur le ministre, vous tentez une dissimulation : dans la circulaire que vous avez envoyée aux préfets, vous indiquez très clairement que la DETR, entre autres dotations, sera mobilisée pour la reconstruction.

Si nous avons besoin de cet article 1er , c'est parce que le droit de l'urbanisme existant ne permet pas une reconstruction à l'identique dans tous les cas, que les propriétaires soient publics ou privés. Il faut donc pouvoir adapter les règles. Comme il s'agit de sujets techniques, les remontées du terrain sur les demandes d'autorisation seront nécessaires pour ajuster les dispositions. Même si l'ordonnance était présentée avant le 31 juillet, il ne serait d'ailleurs pas exclu qu'il faille la modifier pour tenir comp...

...ntercommunaux (PLUI). En amont de l'examen de ce projet de loi, nous avons auditionné les associations d'élus. L'AMF, notamment, nous a mis en garde : à plusieurs reprises, ses représentants ont souhaité qu'il soit garanti que les dérogations n'iront pas à l'encontre des PLU ou PLUI. Mme Garrido et moi-même ne sommes pas les seules à les avoir entendus. Nous comprenons le caractère d'urgence des reconstructions, mais que signifie la « durée limitée » mentionnée dans le texte ? Nous souhaitons qu'elle soit précisée et proposons, au travers de nos divers amendements, plusieurs durées possibles. L'adoption de l'un d'entre eux permettrait au Gouvernement d'expliquer quelle durée lui semble raisonnable dans le cadre de ce projet de loi.

Ma collègue a raison de soulever ce point : il faut savoir dans quel délai ces reconstructions auront lieu, comment elles seront chiffrées et qui prendra en charge leur coût.

Reprenons le texte : le Gouvernement est autorisé à prendre « toute mesure relevant du domaine de la loi destinée, pendant une durée limitée, à accélérer ou à faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 (…). » J'ai du mal à suivre certains de vos arguments, car ils ont trait à des sujets que cet alinéa n'aborde pas. Vous proposez différentes durées ; le ministre précisera ce qui pourrait sembler un délai raisonnable. C'e...

...ation, expliquant que les banlieues, faute de moyens, étaient au bord de l'asphyxie. Ce que vous leur proposez, c'est la double peine ! À Noisy-le-Sec, à Bondy ou à Romainville, les mêmes quartiers qui ont subi les révoltes urbaines pâtissent d'un manque de moyens criant. Aujourd'hui, vous refusez de faire voter un projet de loi de finances rectificative, qui consacrerait de l'argent public à la reconstruction. La réalité, c'est que vous refusez de mettre sur la table un seul euro d'argent public pour compenser ce qui vient de se passer ! C'est la double peine pour les quartiers populaires !

Il ne revient pas non plus au peuple français de financer malgré lui des territoires où on le répudie et où des groupes religieux ou mafieux exercent une autorité dirigée contre lui. Ce sont les auteurs ou leurs familles défaillantes qui doivent payer, même jusqu'à la fin de leurs jours. Nous sommes pour la reconstruction, mais payée par les casseurs. Le principe des casseurs-payeurs doit devenir la règle. Cela fait quarante ans que les Français connaissent régulièrement des épisodes d'émeutes et de violences urbaines,…

Nous sommes réunis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances afin d'accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines. Nous ne sommes pas dans une réunion du bureau politique du Rassemblement national en train de corriger un tract de Marine Le Pen.

...rons aujourd'hui par des charges financières et ce que nous paierons demain par des réitérations. Vous faites comme s'il s'agissait d'événements exceptionnels, isolés dans le temps, qui avaient peu de chances de se reproduire. Nous vous proposons de clarifier les choses. Il s'agit bel et bien d'émeutes organisées par des délinquants identifiés. Les mesures d'urgence doivent servir, au-delà d'une reconstruction indispensable, à faire payer les casseurs ; sinon, nous risquons de devoir revenir dans quelques mois dans cet hémicycle pour financer, à nouveau sur le dos du contribuable, les réparations de dégâts provoqués par une minorité de voyous. Il faut, pour commencer, qualifier les faits pour ce qu'ils sont en employant le mot « émeutes ».

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui me donne l'occasion de vous demander de prendre des engagements. Vous visez un vote conforme avec le texte voté par le Sénat, afin d'accélérer les reconstructions et d'aider les victimes des violences urbaines. Une fois que vous m'aurez répondu, je retirerai le présent amendement. Les députés du groupe Les Républicains vous demandent très officiellement de vous engager à établir la liste précise des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des violences urbaines, mais également de chiffrer les sanctions et les amendes qui aur...

Je ne comprends pas pourquoi vous donnez un avis défavorable. L'amendement de notre collègue Julien Dive vise à établir « la liste des communes concernées par la réalisation des travaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction des bâtiments » ; il relève du bon sens. Dans le cadre du bon pilotage des financements publics, il serait pertinent d'établir une telle liste. Je m'étonne que l'amendement soit balayé d'un revers de la main.

Par cet amendement, nous réclamons simplement les informations auxquelles les Français ont droit. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement présente un rapport détaillant, d'une part, le coût des reconstructions rendues nécessaires par les dégradations et destructions intervenues durant les émeutes, d'autre part, les sommes récupérées par l'État à l'issue du recouvrement des amendes infligées aux personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts. Nous voulons placer le Gouvernement face à ses responsabilités en comparant le coût des réparation...

Votre amendement me semble satisfait : l'article 1er prévoit d'autoriser « la reconstruction ou la réfection, à l'identique ou avec des modifications limitées ou des améliorations justifiées », des bâtiments concernés.

...plus de la moitié d'entre elles n'étaient pas assurées. Si vous voulez réparer les dégâts matériels mais aussi les dégâts immatériels, il va falloir mettre le paquet sur les équipements à vocation artistique et culturelle. Une bibliothèque, une médiathèque, un théâtre sont indispensables. Si l'on ne fait pas le nécessaire pour s'assurer que les fonds seront disponibles pour entamer rapidement la reconstruction de ces équipements, alors le risque est grand qu'ils ne soient pas du tout reconstruits. Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement un rapport qui identifie ceux de ces équipements qui ont été endommagés, afin d'évaluer correctement le reste à charge et de débloquer rapidement les fonds nécessaires à leur reconstruction – car ils aident à réfléchir, ils font grandir et sont au cœur ...

...entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l'on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités toute la journée pour des payes de misère. Puisqu'il nous est malheureusement impossible d'insérer ici des clauses sociales, nous demandons néanmoins un rapport sur les retombées économiques des reconstructions sur le tissu économique local.