Interventions sur "reconstruction"

J'espère que M. de Fournas a bien conscience que ses propres cotisations d'assurance participent au dédommagement de sinistres d'autres assurés. Pour cette raison, s'oppose-t-il à une prise en charge des réparations par les assureurs ? De plus, les auteurs des infractions, pour l'essentiel, sont mineurs et leurs parents, insolvables. Au fond, vous ne voulez pas de reconstruction.

...is elle est essentielle pour que tous les artisans locaux puissent concourir aux marchés publics. Vous avez évoqué un plafond de 1,5 million d'euros – sans toutefois l'inscrire dans le texte – pour que les marchés bénéficient du régime dérogatoire : il ne s'agira pas de grands marchés internationaux, et il faut aller au bout de la logique et permettre aux artisans du territoire de participer à la reconstruction. Voilà pourquoi une durée minimale de publicité est utile. Cette mesure est d'autant plus indispensable que vous envisagez d'appliquer le régime dérogatoire pendant un an et demi. Si vous la refusez, ce sera le signe que votre objectif est la remise en cause des règles entourant les marchés publics. Or l'absence de ces règles est criminogène : il ne s'agit pas de défiance envers les acteurs loca...

Si vous voulez que nos discussions se déroulent dans le calme, il ne faut pas nous faire des procès d'intention ou de faux procès. Que dit l'exposé sommaire de l'amendement défendu par Mme Garrido ? « Cet amendement permettra de limiter le risque de dérive financière liée à la rapidité des travaux entrepris. L'impérieuse urgence de la reconstruction ne peut et ne doit pas permettre de donner lieu à des marchés avec une seule proposition de reconstruction, ce qui ouvre la porte à une surfacturation d'opportunité. » C'est très clair : nous demandons des précautions ; cela ne légitime en rien le raccourci par lequel vous nous accusez de jeter l'opprobre sur les élus locaux. Lors de leur audition, à laquelle Mme Garrido et moi avons participé co...

Il sera sans doute l'occasion pour le ministre d'apporter des précisions. Pour nous, le fait de déroger au principe d'allotissement n'accélérera pas la reconstruction, mais risque de favoriser les grandes entreprises au détriment des TPE et des PME. Il ne faudrait pas pénaliser les entrepreneurs locaux, ceux qui répondent le plus facilement à de tels avis de marché.

...courir aux ordonnances alors qu'il ne s'agissait que de lever des contraintes réglementaires : un autre choix politique et parlementaire était possible. Si ce texte partiel n'est pas à la hauteur des enjeux des révoltes urbaines, son contenu devrait du moins être cohérent avec son caractère d'urgence. Nous proposons donc de ramener le délai à la fin du mois de juillet, pour que les opérations de reconstruction puissent s'engager dès que possible, avant l'échéance d'octobre prévue par le texte.

...e au cours de l'année n plutôt que de l'année n+2. De même, le Gouvernement invite les collectivités à recourir à la DETR, à la DSIL et aux autres fonds dont il est question, mais à enveloppe constante, dont le montant a été évalué à 94 millions d'euros par le ministre. Or cet argent aurait servi à d'autres actions publiques. Pour l'instant, l'argent supplémentaire qu'il faudrait pour financer la reconstruction fait donc défaut. L'amendement CE92 vise à inscrire directement dans la loi la disposition relative au versement anticipé du FCTVA. Pourquoi faudrait-il passer par une ordonnance ? Nous pouvons tout aussi bien exercer notre rôle de législateur.

Étant de fervents défenseurs du pouvoir législatif, nous préférons inscrire des dispositions directement dans la loi plutôt que de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances. L'amendement CE95 concerne le financement à 100 % par l'État des projets de reconstruction. Aux termes de la loi, les collectivités maîtres d'ouvrage doivent assurer une participation minimale de 20 %. L'ordonnance doit permettre de dépasser le plafond de 80 % pour que les collectivités bénéficient de subventions allant jusqu'à 100 % du coût des travaux. C'est une bonne chose, mais le fait de contourner le Parlement en recourant à une ordonnance n'est pas respectueux de la démocratie, ...

...scussion commune, car ils n'ont rien à voir l'un avec l'autre… J'espère, monsieur le ministre, que vous n'entérinerez pas, dans votre réponse à M. Di Filippo, la logique de destruction des règles juridiques dont son amendement est porteur. À travers l'amendement CE77, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois, un rapport dressant le bilan des travaux de reconstruction effectués dans ce cadre dérogatoire. Cela nous permettra de savoir dans quelle mesure celui-ci a vraiment facilité la reconstruction.

Merci, monsieur le président, pour cette information très utile. Toutefois, il est très important d'assurer correctement le suivi des travaux de reconstruction. Ainsi, les représentants des services, que nous avons auditionnés hier, nous ont expliqué qu'ils avaient un mal fou à obtenir des informations précises de la part des assurances s'agissant des types de contrat et des franchises. L'instruction du 7 juillet donne jusqu'au 30 septembre pour faire remonter les dossiers. À compter du mois d'octobre, les services centraux de l'État auront donc une vi...

L'amendement porte sur les équipements à vocation artistique et culturelle qui concourent à la reconstruction de l'immatériel dont je soulignais l'importance dans la discussion générale. Un éclairage particulier sur les lieux de pratique des arts endommagés serait donc utile. Un débat a eu lieu au Sénat sur l'opportunité d'ajouter la notion d'équipements à celle de bâtiments. Or, lors des auditions, j'ai compris que l'administration n'en avait pas la même acception que nous – pour elle, cette notion rec...

Il est demandé un rapport sur les impacts de la dérogation à la règle d'allotissement des marchés publics et sur les retombées économiques des reconstructions et réfections réalisées. Vous n'y êtes pas favorables mais les rapports permettent de mettre en lumière certains points. Nous sommes soucieux que les travaux s'inscrivent dans un cercle vertueux pour les bassins économiques touchés. Or la dérogation aux règles d'allotissement profitera plutôt aux grosses entreprises qu'aux petites et moyennes, en particulier celles implantées dans les quartiers...

L'objectif du texte, que nous partageons, est d'organiser la reconstruction. Mais rien n'est fait pour vous prémunir contre une nouvelle destruction.

Puisque vous êtes favorables à la reconstruction, je n'imagine pas une seconde que vous votiez contre le texte.