Interventions sur "reconstruction"

... participé, mesdames, au projet Tirex (Transfert des apprentissages de retours d'expériences scientifiques), dont on nous a parlé au cours de précédentes auditions. Ce projet s'inscrivait dans la continuité des premières missions collectives réalisées aux Antilles suite aux trois ouragans Irma, José et Maria. Il avait pour objectif de compléter l'analyse des impacts et de renforcer le suivi de la reconstruction territoriale en favorisant l'analyse comparative entre territoires du nord des Antilles et en formalisant des méthodes de retex scientifique continu. Vous avez donc une expertise qui intéresse notre commission d'enquête. Je précise que cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et que son enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. Je vous laisse...

...ation des plans Orsec et du PPRN comme se passant bien, mais ce n'est pas ce que suggère le suivi de l'actualité. Il y a eu des émeutes au moment de la présentation des premières versions du PPRN, qui a fait l'objet de fortes résistances. Je tiens également à citer ce qu'a déclaré Mme Girardin, ancienne ministre des outre-mer, à propos de Saint-Martin : « Après Irma, on avait rêvé, avec la reconstruction, d'en faire une île d'exception, un exemple pour tous les territoires ultramarins. Cela ne s'est pas fait, car je pense qu'on avait sous-estimé la détresse, la pauvreté présente sur l'île aussi ». Je suis persuadé que la préfecture examine avec toute la rigueur nécessaire les demandes d'autorisation d'urbanisme qui lui sont soumises, mais qu'en est-il de l'habitat illégal, qui correspond très sou...

...an nuance nombre des propos que nous avons entendus jusqu'à présent. Pourriez-vous revenir plus précisément sur les projets de relocalisation menés à la Guadeloupe et en Martinique, notamment sur l'accompagnement des populations ? Pour éviter que l'on reconstruise à l'identique, au prétexte que c'est plus simple et plus rapide, vous semble-t-il envisageable de définir a priori une norme de reconstruction ? Pourrait-on imposer davantage que l'aménagement d'une pièce sûre ? Enfin, avez-vous constaté l'émergence de politiques publiques visant à préserver ou à renforcer les écosystèmes résilients ou protecteurs, comme les mangroves ?

Bonjour. Mes chers collègues, nous poursuivons notre table ronde sur le bilan de la gestion de l'ouragan Irma et la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en recevant M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint-Martin de 2017 à 2022. Monsieur le président, merci de vous être rendu disponible, car votre témoignage est particulièrement important pour nos travaux. Votre audition est ouverte à la presse et sera retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'o...

...Je dirais que c'est presque humain. Cependant, il est utile parfois de sortir des généralités en apportant des précisions. À Saint-Martin, 95 % des bâtiments ont été touchés, contre moins de 1/5ème sur Saint-Barthélemy. Différentes explications, en particulier des explications sociales, font que les populations n'avaient pas forcément les mêmes moyens pour assurer leur sécurité. S'agissant de la reconstruction, les assurances n'offraient pas les mêmes couvertures sur l'une ou l'autre île. Comment un tel désordre urbain a pu s'installer à Saint-Martin et avec de telles conséquences ? Dans la reconstruction, Saint-Martin a connu des problèmes de lenteur, de délais et parfois de coûts. Chacun a en mémoire le « coup de sang » du président Macron lors de sa visite en 2018. Je souhaite vous lire une citatio...

Suite à ces événements, les autorités de l'État sont à présent réparties sur différents points du territoire, de façon à assurer une forme de continuité. Par exemple, le secrétaire général de la préfecture n'est pas situé au même endroit que le préfet. Cette situation fait-elle ressortir chez vous des souvenirs de la gestion de la crise par l'État ? Enfin, pourquoi la reconstruction a-t-elle été plus compliquée ?

Comment expliquez-vous que la reconstruction ait pris tant de temps ? Estimez-vous qu'elle se soit passée dans de bonnes conditions ? Certaines personnes interrogées disent que tout a été reconstruit un peu à l'identique et pas forcément avec une grande vigilance, notamment s'agissant de la pièce de survie. Aujourd'hui, le territoire vous paraît-il résilient suite à cette crise, et moins exposé qu'il ne l'était à un aléa comparable ou à un ...

L'article 3 concerne la question spécifique du financement de la reconstruction, qui se traduira par des dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Ces dépenses n'étaient pas prévues dans leur budget et seront source de difficultés pour un grand nombre d'entre elles, qui ont des budgets déjà contraints. Rappelons, en outre, que les assureurs ne couvriront que partiellement le coût des travaux et que certaines collectivités ne sont pas assurées. Des mesures co...

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de créer un fonds dédié à la reconstruction sur le programme 122, Concours spécifiques et administration, de la mission "Relations avec les collectivités territoriales " lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) y est bien entendu favorable, une dotation ad hoc constituant un gage de simplicité et d'efficacité pour les élus locaux, à condition toutefois...

Après avoir examiné les dispositions relatives à l'accélération des opérations de reconstruction, nous nous apprêtons à discuter de leur financement. La facture des nuits d'émeutes est colossale. À Montargis, dans ma circonscription, près de 80 magasins, dont une pharmacie, ont été attaqués et pillés, 3 bâtiments doivent être démolis et plusieurs familles attendent d'être relogées. Je souhaite évidemment accompagner les habitants et les élus locaux dans cette situation chaotique et dans les ...

... est impératif de réparer dans les plus brefs délais les équipements publics, les quelque 750 bâtiments publics et trois fois plus de bâtiments privés dégradés au cours de ces événements. Si nous ne connaissons pas la répartition exacte de ces dégradations, ni leur ampleur et leur gravité, il est certain que de nombreux travaux devront être rapidement lancés pour permettre leur réfection ou leur reconstruction complète. C'est à cette tâche impérieuse et urgente que s'emploie le projet de loi, alors même que le Gouvernement a déjà mis en œuvre, grâce à deux circulaires de la Première ministre, de premières mesures d'accélération. Le projet de loi se compose de trois articles d'habilitation, qui portent chacun sur une composante essentielle des travaux de reconstruction. En effet, bien que le temps pres...

...ent de la TVA intervient deux ans après les dépenses réalisées par les collectivités. Celles-ci demandent depuis longtemps à récupérer la TVA l'année en cours au lieu d'attendre le délai habituel de deux ans, ce à quoi les autorise l'article 3 grâce à une dérogation au code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement prévoit par ailleurs la possibilité de subventionner totalement les reconstructions en dérogeant à la règle d'une participation minimum de 20 % des collectivités maîtres d'?uvre. Pour appliquer ce régime dérogatoire, le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnances. Le groupe La France insoumise juge quant à lui préférable de recourir au pouvoir législatif et de pérenniser ces pratiques :…

Bien sûr, vous l'avez dit monsieur le ministre, au-delà du travail de reconstruction, la restauration de nos quartiers doit faire l'objet d'un processus de long terme et nous devrons examiner plus largement les problématiques de ces territoires.

S'agissant du financement de la reconstruction, sur lequel porte l'article 3, il est vrai, monsieur le ministre, que vous nous avez dit en commission que les données relatives au coût des émeutes n'étaient pas encore consolidées. Toutefois, je le répète, le projet de loi aurait mérité d'appliquer un principe simple : qui casse paie. Les Républicains ont demandé à plusieurs reprises au Gouvernement de communiquer, département par département, ...

Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l'unanimité par le Sénat avant-hier. Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article, prévu initialement, qui aurait rendu le projet de loi inacceptable. Visant à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, cet article aurait porté un...

Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés ; et je le dis haut et fort devant la représentation nationale, ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ils devront également y contribuer par des travaux d'intérêt général (TIG), et, pour les mineurs, la responsabilité de leurs parents devra aussi être engagée quand cela sera justifié ; c'est une question de justice.

Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l'ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l'échéance de la prochaine rentrée scolaire. Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver les financements. Assurément, ce projet de loi répond à des besoins d'allègement des procédures, de réduction des délais, d'assouplissement des règles pour bénéficier de finance...

...ici l'automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l'accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d'État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection. Alors que notre pays va connaître une très grave crise de la construction, et que d'autres espaces que ceux touchés par les émeutes du 27 juin au 5 juillet sont concernés par des besoins de reconstruction, il apparaît par ailleurs nécessaire que le Gouvernement engage à la sortie de l'été une réforme structurante de simplification de l'urbanisme et des marchés. En effet, après les énergies renouvelables, les installations nucléaires et l'industrie verte, il s'agit déjà du quatrième projet de loi illustrant la nécessité d'alléger nos contraintes urbanistiques en l'espace d'un an.

...Nous invitons surtout le Gouvernement à les présenter au plus vite en Conseil des ministres, si possible avant la pause estivale pour l'article 2, afin de ne pas perdre le temps que les dispositions dérogatoires contenues dans cet article devraient nous permettre de gagner. Cela permettrait de passer les marchés publics le plus rapidement possible. Enfin, ce projet de loi se borne à faciliter la reconstruction matérielle. Cela ne suffira pas à nous éviter de revivre de tels événements.

…en espérant une adoption conforme, par souci de rapidité d'exécution et d'efficacité. Ce texte, qui nous ramène à une actualité brûlante et déchirante, se passe de grands discours et de grands mots. C'est un texte de reconstruction, un texte de réparation matérielle…