Interventions sur "reconstruction"

...mes. Ce débat sur les casseurs-payeurs, les Français le réclament mais vous ne voulez pas l'entendre. Pourtant, des émeutiers ont été arrêtés, ils ont été jugés ou le seront. Ils ont commis des centaines de millions d'euros de dégâts, ils ont ciblé les bâtiments représentant la France – mairies, commissariats, écoles –, mais vous refusez de les faire payer. Vous faites une loi d'urgence pour la reconstruction. Très bien ; il faut reconstruire ces bâtiments publics. Mais où est la loi d'urgence pour sanctionner sévèrement les émeutiers ? Où est la loi d'urgence pour faire payer aujourd'hui et demain les casseurs ? Où est la loi d'urgence pour limiter l'immigration ? Où est la loi d'urgence pour responsabiliser les parents ? Où est la loi d'urgence pour lutter contre le sentiment d'impunité des voyous q...

...vez exhortés n'aurait donc eu aucun effet. Je ferme la parenthèse. Vous avez raison, monsieur le ministre, la sémantique ne fait pas avancer les choses. En tant que ministre notamment de la transition écologique, vous devriez être sensible à cet amendement par lequel nous proposons de prévoir que lorsque des travaux relativement lourds devront être engagés, ils donnent lieu, au-delà d'une simple reconstruction à l'identique et de modifications limitées, à une amélioration de la performance environnementale, de la sécurité et des normes d'hygiène et d'accessibilité. Cette précision, non pas sémantique mais très concrète, permettra de réhabiliter les logements, en intégrant les enjeux de la transition écologique. Enfin, la sémantique, c'est bien, mais les actes, c'est mieux. Sachez, collègues du Rassemb...

Comme je l'ai évoqué lors de la discussion générale, nous appelons le ministre à prendre des engagements sur la nécessaire amélioration des performances énergétiques et sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, afin d'être mieux-disant en matière de reconstruction. Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, dite loi Borloo, les programmes de rénovation urbaine successifs ont eu pour objet de réhabiliter les constructions bâties dans les années 1960 et 1970, c'est-à-dire des bâtiments low cost, érigés parfois dans la précipitation, souvent en préfabriqué, et considérés désormais comme des passoires thermi...

La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas être dépourvue de toute ambition. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, elle doit être menée en respectant les seuils les plus élevés de performance énergétique et environnementale. Reconstruire à l'identique serait une erreur, dans la mesure où l'emballement climatique nous oblige. Nous avons donc une responsabilité coll...

Même si ces précisions sont intéressantes, il est préférable d'en rester à la rédaction actuelle du projet de loi, qui prévoit déjà des « améliorations justifiées ». Un élu local qui engagera la reconstruction d'un bâtiment prendra évidemment en compte les exigences d'accessibilité et les données environnementales. Vos amendements risquant de fragiliser le texte, j'émets un avis défavorable.

Permettez-moi de revenir sur le coût des nouvelles normes que vous souhaitez imposer à la reconstruction. Vous n'êtes pas sans savoir que les coûts de construction ont augmenté de 37 % depuis 2019, en raison de l'inflation qui pèse sur les matières premières. Au-delà de vos bonnes intentions, le coût financier des mesures que vous proposez est considérable et grèvera les centaines de millions d'euros qui devront être déboursés. À cela s'ajoutent des contraintes techniques et architecturales : impose...

... notions de « modifications limitées » et d'« améliorations justifiées » sont bien trop floues. Elles permettront de modifier des bâtiments au bon vouloir du maître d'ouvrage, sous n'importe quel prétexte, à l'exception des cas d'illégalité manifeste. Ce dispositif est beaucoup trop large et risque d'entraîner d'importantes dérives ; c'est pourquoi il est nécessaire d'encadrer plus strictement la reconstruction, en empêchant notamment d'affecter un bâtiment à un autre usage que celui qui était le sien avant la dégradation.

...oser ma question, monsieur le ministre, car il me semble que vous n'y avez pas répondu : vous engagez-vous à ce que tout service public de base et tout commerce de proximité – éléments essentiels dans les quartiers populaires, à l'image de la crèche Maryse-Bastié – soient réhabilités en maintenant, au minimum, la même capacité d'accueil ? Vous engagez-vous à ce que l'État finance intégralement la reconstruction de tels services publics de base, en couvrant notamment les dépenses des collectivités locales ?

Nos collègues de La France insoumise marchent-ils sur la tête ? Mme Trouvé insiste sur le fait que la reconstruction ne doit pas limiter la capacité d'accueil des services publics dans les communes touchées par la destruction de bâtiments publics, de crèches, de services d'accueil ou encore d'une médiathèque, comme à Rillieux-la-Pape, dont j'ai longtemps été maire. Chers collègues, vous n'avez pas le monopole des quartiers populaires : certaines des communes endommagées, comme Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape o...

Nous faisons face à un contexte général de dégradation de tous les services publics : ce n'est pas pour rien que Mme Trouvé insiste pour que la reconstruction ait bien lieu et pour qu'elle garantisse des conditions d'accueil au moins équivalentes. Quant à l'argument selon lequel les travaux d'isolation thermique pourraient réduire la surface, il est à côté de la plaque.

Le titre ne mentionne que la reconstruction accélérée de certains bâtiments car, en réalité – nous n'avons cessé de le répéter –, l'État n'a pas prévu de mettre un seul euro public supplémentaire pour compenser les dégradations.

...ngager des travaux avant l'octroi du permis de construire. En cas de rejet ultérieur de la demande de permis de construire pour quelque motif que ce soit, l'existence de bâtiments dont la construction sera entachée d'illégalité a posteriori posera des difficultés majeures. Nous proposons donc de supprimer ce dispositif afin d'éviter la multiplication de litiges d'un nouveau genre liés à la reconstruction anticipée de bâtiments pour lesquels le permis de construire sera finalement refusé.

Il vise à préciser la rédaction de l'alinéa 3, qui autorise l'engagement des opérations et travaux préliminaires dès le dépôt de la demande de permis de construire. En effet, si cette mesure répond effectivement à l'urgence du besoin de reconstruction, il est néanmoins nécessaire de définir un cadre adéquat pour les contrôles et les mises en conformité effectués après l'engagement des travaux. Par conséquent, nous proposons de préciser que tout refus d'autorisation advenant une fois les opérations engagées doit aboutir à la mise en conformité du projet, dont les modalités seraient définies par voie d'ordonnance.

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d'ailleurs raisonnable et responsable – c'est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d'une efficacité maximale. Nous l'avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le fallait : nous voterons ce projet de loi. Nous le confirmons avec d'autant plus de sérénité que nous le devons aux élus locaux de nos communes et aux populations. Cela étant, vous le savez – ce n'est pas un secret –, vous n'êtes pas quittes pour autant et ...

L'objectif du texte consiste à réduire les délais de reconstruction en les faisant passer de plusieurs mois à six semaines. Je rappelle également que le silence vaut acceptation depuis longtemps dans plusieurs domaines du droit français. Nous souhaitons accélérer le processus de reconstruction – ce qui n'empêchera pas les autorités compétentes de donner leur avis,…

...à faire sens, à faire corps, et à envoyer un message simple à ceux qui ont fait vaciller nos fondements : la République est plus forte, elle avance unie, et elle est capable de conforter le service public partout où il est utile. Nous ne laisserons pas faire. Cela étant, et certains l'ont dit avant moi, nous avons choisi aujourd'hui d'occulter le fond, et nous nous sommes limités à traiter de la reconstruction rapide, permise par un certain nombre de mesures administratives. Nous devrons revenir sur le fond. Je ne suis pas certain que, le moment venu, le débat soit serein, mais il sera absolument utile et éclairant pour tout le monde. Il y a ceux qui choisissent de porter des œillères et d'aller tout droit dans leur couloir, considérant que l'explication est facile et rapide, et que la solution l'est t...

À l'approche du vote définitif de ce projet de loi d'urgence, nos concitoyens, les élus locaux, les maires, les commerçants, les habitants des villes sinistrées lors des émeutes de début juillet nous regardent. Ce texte constitue une étape dans la reconstruction du lien entre la nation et ses habitants que certains sympathisants du chaos ont tenté de briser. Les destructions de commissariats, d'écoles, de maisons France Services, de locaux d'associations, de commerces, de pharmacies, de cabinets médicaux ne sont ni excusables, ni tolérables. À cet égard, nous voulons saluer la réponse policière et judiciaire volontariste qui a fait suite aux émeutes. À ...

...s territoires. Règles d'urbanisme, commande publique, financements : la simplification est nécessaire. Notre État peut ainsi dégager des marges de manœuvre pour faire plus vite en faisant bien – c'est aussi de nature à rassurer les élus qui se sentent parfois freinés par les procédures. Simplifier sans tomber dans des procédures simplistes : voilà de quelle manière ce projet de loi participe à la reconstruction physique et morale du pays à la suite des émeutes qui nous ont traumatisés. Mes chers collègues, il ne s'agit pas de tomber dans une quelconque culture de l'excuse, mais de permettre, partout, de reconstruire des lieux de culture favorisant l'émancipation. Il ne s'agit pas d'alimenter les facilités sociologiques, mais de réparer les mairies, qui jouent leur rôle dans la cohésion sociale. Il ne s...

Évidemment, personne n'est contre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits par les émeutiers, mais nous ne voulons pas, aux frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France.

Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n'a pas vocation à traiter les causes des émeutes, suggérant d'hypothétiques travaux renvoyés aux calendes grecques, et laissant surtout les Français faire le dramatique constat que votre seule réponse sera donc de financer avec leurs impôts la reconstruction des bâtiments publics saccagés. Si ce texte n'a, pas vocation à traiter les causes des émeutes, il aurait pu à tout le moins garantir que les réparations soient financées par les casseurs et non par les Français. Plusieurs amendements de notre groupe vous ont donné l'occasion d'agir en ce sens, par exemple en réservant les différents dispositifs aux seules mairies qui se porteraient partie civil...