Interventions sur "rapport"

Presque tout le monde est d'accord sur l'idée qu'il faut encourager ceux qui travaillent plutôt que ceux qui vivent de la solidarité nationale. Et pourtant, le point d'indice est revalorisé de 3,5 % alors que les prestations sociales, elles, augmentent de 4 %. À défaut de pouvoir déposer un amendement visant à augmenter les crédits dédiés à la revalorisation, nous demandons au Gouvernement un rapport justifiant son choix. Un pseudo-rapport, monsieur le rapporteur général. Il semblerait que cette différence s'explique par l'effet GVT (glissement vieillesse technicité). Celui-ci est de l'ordre de 1,3 %, mais il ne s'agit là que d'une moyenne puisque ce phénomène se révèle bien moins important dans les catégories les moins élevées. Le calcul du Gouvernement, qui consiste à additionner l'effet G...

...SEE prévoit une inflation à 6,8 % en fin d'année, ce qui donne 5,5 % en masse. Le différentiel en pouvoir d'achat est réel. Ne venez donc pas donner des leçons à quelqu'un qui, depuis vingt-neuf ans, combat les déficits et l'absence d'économies ! Le moment viendra où il n'y aura plus de fonctionnaires, on n'arrive déjà plus à les recruter ! Comme il est vain, et usant, de tenter de convaincre le rapporteur général, je retire cet amendement.

Je retire donc cet amendement en rappelant, monsieur le rapporteur général, que s'il avait été adopté par la commission, le Gouvernement aurait pu saisir la perche.

...eur d'ordre ne leur en donne pas les moyens. Si la lutte dure, le donneur d'ordre finit par lâcher de l'argent pour mettre fin au conflit. À l'hôtel Ibis des Batignolles, il a fallu vingt‑deux mois de lutte pour obtenir de meilleurs salaires. Le groupe Accor a mis de l'argent sur la table pour satisfaire nos revendications. Quand les salariés se défendent, les entreprises trouvent l'argent. Sans rapport de forces, elles prétendent qu'il n'y en a pas. Il faut augmenter les salaires car il est impossible de vivre avec 800 ou 900 euros.

...ous dise que nous sommes dupes ou que nous ne sommes pas sérieux. Nous aimons nous comparer à nos voisins européens. Or nous n'avons pas augmenté le SMIC au même niveau en France que dans les autres pays européens – Royaume‑Uni, Allemagne, Portugal, Espagne. Certes, tous les pays ne partent pas du même point, mais la France est le seul pays où le niveau du SMIC a baissé, de manière continue, par rapport à celui du salaire médian. Autrement dit, alors que tous nos voisins augmentent le SMIC, nous le baissons, par rapport à l'évolution du coût de la vie. C'est une situation tangible, et je veux que nous en soyons conscients. Il faut donc agir. Nos amendements sont essentiels, car ils concentrent toute notre philosophie, notamment sur la question de la valeur du travail. Nous voulons augmenter le ...

L'amendement n° 14 rectifie le tableau de l'article liminaire, pour tirer les conséquences de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. En effet, dans son avis, le Haut Conseil rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le Gouvernement dans le rapport économique, social et financier pour 2022, doit conduire à accroître le déficit structurel de 1 point. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel pour 2021 de -4,4 à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences de l'écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la loi de programmation des finances publiques, afin d'assurer la cohérence du tableau de l'article ...

Monsieur le rapporteur général, l'écart entre mon amendement et celui de Mme Rabault, c'est l'épaisseur du trait : -5,3 points de PIB chez elle contre -5,4 chez moi, qui suit l'avis du Haut Conseil, autant dire epsilon. Dans l'un et l'autre cas, on voit bien que, grosso modo, le déficit structurel a doublé. Quant au ministre délégué qui s'arc-boute sur une lecture littérale de la loi organique, il aurait pu rappele...

L'amendement AS257 relève du même esprit que mon amendement précédent. En fin de compte, madame la rapporteure, une partie de nos problèmes se sont aggravés à cause des ordonnances travail adoptées dès le début de la précédente législature, que nous avons combattues et qui ont inversé la hiérarchie des normes. Vous nous avez expliqué à l'époque combien vous croyiez au dialogue social. Ici, nous proposons que la puissance publique cesse d'être une simple spectatrice et intervienne en fixant un cadre un...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – NUPES demande simplement au Gouvernement un rapport qui justifie l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission "Action extérieure de l'État" , non consommés en 2021 et non reportés. En effet, l'article 4 prévoit l'annulation de 22,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées dans cette mission. Cette somme se répartit comme suit : 16 millions d'euros pour le programme Actio...