Interventions sur "rapport annexé"

Le rapport annexé n'a rien de normatif. Avançons au lieu de nous en tenir à des détails !

Chers collègues, nous débattons du rapport annexé qui n'a pas de valeur normative. Nous avons eu hier des débats extrêmement intéressants, notamment sur la dissuasion nucléaire que nous avons abordée de manière approfondie. D'autres sujets sont devant nous, sur lesquels nous avons tous à cœur d'avoir des débats tout aussi approfondis. En nous focalisant sur quelques expressions, quelques mots, quelques virgules de ce rapport, je crains que nous ...

Il s'agit de détails. En outre, le rapport annexé n'est pas normatif !

Grâce à un amendement de M. Bayou, la commission a modifié l'alinéa 10 du rapport annexé ; cette nouvelle rédaction me semble satisfaisante. Avis défavorable.

S'agissant de la question du changement climatique en outre-mer, un amendement de Julien Bayou a été adopté en commission, ajoutant au rapport annexé un alinéa relatif à la prise en considération de la question du dérèglement climatique. Votre amendement est satisfait, eu égard au champ général couvert par l'alinéa. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...n d'accélérer l'adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S'il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie. Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que l'actualisation du texte, qui aura lieu d'ici à 2027, donnera une dimension particulière aux enjeux climatiques.

...s naturelles, et les renforcer ; mener un travail de chiffrage et d'évaluation pour savoir quelles activités émettent le plus de gaz à effet de serre, lesquelles peuvent évoluer et à quelle échéance ; mettre aux normes les infrastructures et les équipements ; respecter les traités internationaux et les normes énergétiques ; anticiper les conséquences du changement climatique, les inscrire dans le rapport annexé et financer la participation de nos armées à la bifurcation écologique.

...especter nos engagements et permettre au secteur de la défense de s'engager dans une bifurcation écologique d'ampleur, en commençant par mettre aux normes ses infrastructures : bâtiments, logements, bureaux, points de restauration… Comme vous l'avez dit vous-même lors de l'examen du projet de loi de finances, monsieur le ministre, c'est un sujet qui mérite d'être traité avec sérieux. Pourtant, le rapport annexé reste encore beaucoup trop vague sur cette question. Lorsqu'on parle de mise aux normes et de respect des traités, on pense aussi aux équipements et aux grosses infrastructures indispensables au bon fonctionnement de nos armées. Il est temps de réfléchir à l'armée de l'après-pétrole, d'adapter nos activités les plus émettrices et de mettre en œuvre la bifurcation dans le fonctionnement même de n...

Nous en arrivons à l'examen de l'article 2 et du rapport annexé, lequel, comme je l'ai déjà souligné, se révèle lacunaire et, d'une certaine façon, mal ficelé. Il indique peu, ou mal, les affectations tant des crédits que des effectifs. En réalité, il entend résoudre la quadrature du cercle, autrement dit un paradoxe difficile qui caractérise l'ensemble de la LPM : faire moins avec plus d'argent. Tel est en effet le tour de force que vous réussissez. L'hypot...

L'article 2 et le rapport annexé constituent évidemment la pièce maîtresse de cette LPM. Vous l'avez dit cet après-midi, monsieur le ministre, un de vos objectifs est que cette loi soit cohérente. Chacun sait à quel point un tel texte est un jeu de mikado complexe. Rien ne serait plus ridicule, de la part de parlementaires qui ne disposent pas des outils d'un état-major, de proposer de modifier structurellement cet équilibre. Av...

L'article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d'un point de vue normatif, puisqu'il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n'est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s'agissant des questions de défense ? En portant l'effort militaire à 2 % du PIB dès 2025, la France affirme sans équivoque que les démocraties n'ont pas peur de s'armer pour défendre leur existence et qu'elles ne céderont rien aux régimes autoritaires. Je ...

...sent à supprimer l'article 2 parce que vous estimez que le tableau brossé par le rapport est insuffisant. Or vous vous mettez à présent à nous parler du SNU et de je ne sais quel autre sujet. J'espère que ce n'est pas ainsi que se déroulera toute notre discussion. Je vous répondrai sur le fond même si je l'ai déjà fait – au risque de me répéter, ce qui sera un peu fatigant pour nos collègues. Le rapport annexé est riche, nourri. Il comporte un tableau très fourni dont vous devriez prendre connaissance. Encore une fois, l'accumulation de griefs que vous venez d'énoncer ne correspond pas du tout à l'exposé des motifs de vos amendements de suppression. Avis défavorable.

Je répondrai dans l'ordre. Monsieur le rapporteur, ce que vous appelez « gloubi-boulga » n'est après tout qu'une liste, certes longue, puisqu'elle recense les déficiences du rapport annexé, mais dont je crois qu'avec une attention suffisante, il est possible de suivre le fil. Monsieur le ministre, vous nous renvoyez la balle en nous demandant quels contrats opérationnels nous voulons. Premièrement, ceux de ces contrats qui ont trait à la dissuasion nucléaire relèvent heureusement du secret défense : vous faites donc preuve d'une mauvaise foi artistique. Deuxièmement, les autres, po...

Monsieur le ministre, l'article que nous étudions vise à établir les grandes orientations et les objectifs de l'action de l'État, ainsi qu'à préciser, affiner, transcrire la loi : il doit donc être clair et parfaitement intelligible. Centré sur les efforts prioritaires, le rapport annexé détermine les ambitions fixées et les moyens alloués aux armées. Or, au lieu d'être complet et de couvrir autant de sujets que possible, la rédaction actuelle en restreint la portée à trois sujets – les équipements, les ressources budgétaires et l'objectif de 2 % du PIB alloués aux armées –, si bien qu'il fait l'impasse sur des points aussi importants que les capacités défensives. Par conséquent,...

Il vise à relativiser la certitude qu'a l'exécutif de traduire concrètement les objectifs de la politique de défense dans le rapport annexé. En donnant votre avis sur un amendement précédent, monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'il valait mieux des Griffon avec leur MCO et des pièces de rechange disponibles que des Griffon dans un tableau. Est-ce à dire que, dans la précédente LPM, votre prédécesseur n'avait prévu que des Griffon, sans le MCO et les pièces de rechange ? Je n'ose le croire. Quand on diminue les objectifs, on les...

...res de la commission de la défense du choix de cohérence que nous avons fait. Un travail a été réalisé en amont pour bâtir un projet englobant des sujets qui vont de l'espace au fantassin en passant par le renouvellement des nouvelles technologies. Cette cohérence globale tient compte également du maintien en condition opérationnelle, de la formation et des infrastructures. Le projet de LPM et le rapport annexé ont ainsi un format cohérent, pour un modèle d'armée complet. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Le groupe GDR – NUPES propose de supprimer du rapport annexé les mots « en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027. » Pourquoi, en effet, 2 % ? Je sais que ce chiffre est issu d'une réunion des pays membres de l'Otan en 2006. Il a dû être longuement réfléchi. Pourquoi 2 %, pourquoi pas 1 % ou 3 % ? Pourquoi indexer les dépenses militaires sur notre PIB ? À quelle logique r...

Vous nous l'avez dit en commission, monsieur le ministre : il faut partir des besoins, les évaluer et les chiffrer, et l'intendance doit suivre. Vous nous avez donc donné acte d'une méthodologie. Pourquoi alors inscrire, dans le rapport annexé, une logique inverse qui fixe d'abord le chiffre avant d'évaluer le besoin ? En l'absence de raison politique valable et d'impératif méthodologique, pourquoi persister ? Mon collègue Lachaud vient de le souligner : c'est une volonté d'affichage, qui ne sort pas de nulle part. Il est écrit noir sur blanc dans la revue nationale stratégique (RNS) – que j'ai déjà beaucoup critiquée – que l'objectif ...

Votre amendement n'est pas inséré au bon endroit. Il est impossible d'énumérer à l'article 2 l'ensemble des thèmes abordés par le rapport annexé. Ce qui importe, c'est le principe que vous soutenez et auquel j'adhère, à savoir favoriser une Europe de la défense forte. C'est pourquoi je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de doctrine. Le rapport annexé est lacunaire, en particulier parce qu'il ne met pas en avant la guerre économique larvée qui caractérise les relations internationales. Il s'agit pourtant d'un phénomène bien établi, dont la France a été victime à plusieurs reprises ces derniers mois et ces dernières années : nous l'avons constaté lorsque Alstom a été ciblé par le département de la justice des États-Unis et que sa vente s'est ef...