Interventions sur "réseaux"

...euvent mettre en danger la santé de leur audience ou exposer celle-ci à des arnaques. D'aucuns prétendent échapper à la loi et à la justice françaises en s'établissant à l'étranger, où les amendes prononcées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont plus difficiles à recouvrer. Pour dissuader des personnes dont le compte sur les réseaux sociaux est la seule source de revenus, nous proposons donc que la peine soit également applicable à des sanctions graves et répétées à la loi « influenceurs ».

L'article 4 de la loi « influenceurs », que vous visez, porte sur la promotion de certains biens et services. On est un peu loin de notre objectif de faire cesser l'impunité sur les réseaux, mais l'outil principal reste le compte d'accès à une plateforme. Sagesse.

Il modifie le cadre dans lequel le bannissement des réseaux sociaux est susceptible d'être prononcé à titre d'alternative à la peine, en prévoyant que seuls les comptes utilisés pour commettre l'infraction peuvent faire l'objet d'une suspension. L'équilibre du dispositif repose sur le fait que la peine s'applique aux outils utilisés pour commettre l'infraction, et non à des comptes choisis arbitrairement par le juge. Cette approche ayant été retenue au s...

Il s'agit de revenir sur un ajout du Sénat qui permet au juge de prononcer une peine de bannissement des réseaux sociaux dans le cadre d'un sursis probatoire. En effet, la durée de celui-ci peut aller jusqu'à cinq ans, ce qui est très long pour une peine de bannissement.

...uations où elle pourrait être utile. En cas de cyberharcèlement, de violences conjugales, de violences sexistes et sexuelles, le juge peut prononcer pendant le contrôle judiciaire des mesures empêchant la personne concernée de fréquenter certains lieux ou d'entrer en contact avec les plaignants. La police et la justice ne sont pas toujours assez rapides pour empêcher des drames. La suspension des réseaux sociaux pendant la durée de l'instruction pourrait y contribuer.

Bien que les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux soient en permanence exposés à des contenus offensants, voire haineux, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés de l'action en justice et à sa lenteur, il est urgent de trouver des solutions. La médiation entre utilisateurs volontaires, assurée par des associations reconnues dans le domaine de la lutte contre les cyberviolences, peut en fa...

...ivages politiques traditionnels. J'espère donc le débat le plus approfondi, serein et le meilleur possible, et le travail le plus transpartisan possible. Nous passons déjà plus de temps dans l'espace numérique que dans l'espace public : deux heures par jour en moyenne pour les Français, et même quatre heures pour les 15-24 ans, une durée en augmentation rapide. Cet espace numérique, ce sont les réseaux sociaux, les plateformes de contenu vidéo, nos magasins en ligne, nos jeux vidéo, nos musées en version virtuelle. C'est un espace d'opportunités immenses ; un espace de lien, de partage avec ses amis, avec sa famille, avec l'ensemble des citoyens de la communauté nationale, européenne et mondiale ; un espace de création absolument fantastique. C'est le lieu où s'exercent des libertés individuell...

... sentiment d'impunité en ligne et contre les arnaques. Ce sont 2,2 millions de mineurs qui fréquentent chaque mois des sites pornographiques en France, représentant environ 12 % de l'audience de ces sites pour adultes. Par ailleurs, des centaines de milliers d'images ou vidéos pédocriminelles circulent en libre accès sur internet. Fait nouveau, quand ces contenus ne sont pas mis en ligne par des réseaux pédocriminels, ils le sont parfois par les mineurs eux-mêmes contre de l'argent. Le titre I doit nous permettre de mieux protéger nos enfants face à cette situation, en donnant davantage de pouvoir à l'Arcom, qui pourra déréférencer et bloquer les sites ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs. Le continent européen subit aujourd'hui une crise géopolitique majeure. Certains médias pourtant s...

Le texte que nous examinons comporte de nombreuses avancées pour nos concitoyens. Je ne reviens pas sur les propos de mes collègues, mais je me réjouis de voir que nous prenons à bras-le-corps la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, les escroqueries, la haine en ligne et la question de la désinformation qui mine nos sociétés. Permettez-moi de regretter que nous ne puissions élargir le champ de ces mesures aux messageries cryptées et privées, comme Telegram ou WhatsApp, et que nous ne puissions contraindre davantage les plateformes pour qu'elles aient un nombre minimal de modérateurs en langue française ou qu'elles p...

...k Chaize et Loïc Hervé, et de la majorité sénatoriale. Il a abouti au présent texte : équilibré et opérationnel, celui-ci couvre un large éventail de sujets. L'Arcom disposera de pouvoirs renforcés, qu'il faut encadrer et accompagner de moyens cohérents. Nous veillerons à ce que l'efficacité juridique aille de pair avec la préservation des droits et des libertés. Les violences organisées sur les réseaux sociaux ont réussi à provoquer plusieurs jours de chaos ; dans ce contexte, nous serons attentifs aux suites qui seront données aux travaux du Sénat, en particulier concernant la diffusion de contenus incitant à la violence. Sur le plan économique, les mesures visant à encourager la compétitivité sur le marché du cloud sont alignées sur le Data Act, annonçant un grand marché européen du numériqu...

...ère fois en France, des parents ont porté plainte contre TikTok pour provocation au suicide, non-assistance à personne en péril et propagande ou publicité des moyens de se donner la mort. Ils estiment que le réseau social est en partie responsable du suicide de leur fille, survenu le 16 septembre 2021. Les adultes, notamment les parents, doivent apprendre aux enfants à utiliser intelligemment les réseaux sociaux, mais ils ne peuvent pas tout. L'État non plus ne peut pas tout : notre rôle est de le doter des outils suffisants pour lutter contre les violences en ligne. Les plateformes doivent maîtriser les risques inhérents aux usages d'internet, comme l'a illustré la funeste campagne de harcèlement contre l'influenceuse Manon Lanza, qui a reçu des dizaines de milliers de messages d'insultes sexis...

... l'Union européenne se donne les moyens de garantir sa souveraineté et sa compétitivité. Le groupe Horizons et apparentés salue l'adoption des différents règlements européens que ce texte tend à transposer en partie. Un ordre public numérique est indispensable ; dès notre première niche parlementaire, nous avons voulu poser les jalons d'une protection efficace des mineurs contre l'externalité des réseaux sociaux. Nous sommes heureux que le Parlement ait accueilli favorablement la conviction de Laurent Marcangeli en la matière. Néanmoins, nous devons aller beaucoup plus loin et poursuivre la construction d'un arsenal législatif adapté à des évolutions très rapides. Nous soutenons ce projet de loi, complet pour protéger les mineurs d'une exposition toujours croissante à la pornographie, nos concit...

...arce qu'elle faisait son travail. La majorité veut débattre de la fin de l'anonymat dans le monde numérique, mais il pourrait s'agir d'une boîte de Pandore que le texte n'était pas destiné à ouvrir. Vous avez, monsieur le ministre délégué, réuni un groupe de travail qui a évité au texte plusieurs écueils, comme la possibilité, un temps envisagée par le Gouvernement, de couper les messageries des réseaux sociaux en cas de révolte, à l'exemple de celle qui a suivi la mort de Nahel cet été. Je vous conjure d'agir de même concernant l'anonymat. De même, les amendements de la majorité relatifs aux VPN (réseaux privés virtuels) ont été retirés, tout le monde ayant compris que la mesure était dangereuse. Dans le cadre du filtre anti-arnaque, le texte prévoit l'obligation pour les opérateurs de bloquer ...

À l'heure du tout-numérique, un projet de loi de régulation est bienvenu. Toutefois, les annonces faites à la suite des révoltes urbaines de cet été selon lesquelles vous envisagez de réguler, voire de couper, l'accès aux réseaux sociaux sont inquiétantes. De telles censures ne s'observent que dans des régimes autoritaires. Des représentants de plateformes ou de réseaux sociaux, comme TikTok ou Snapchat, ont ensuite affirmé avoir supprimé de nombreux contenus. Ce projet de loi permet aussi le blocage de l'accès à des sites catégorisés comme malveillants par une autorité administrative ; aucun pays démocratique n'a encore ...

J'appelle votre attention sur la question de la transparence des algorithmes. Ceux-ci déterminent ce que nous voyons sur les réseaux sociaux, les résultats de nos recherches sur internet, les recommandations des produits et les articles d'information qui nous sont présentés. La manière dont ces algorithmes sont conçus a donc un impact considérable sur nos sociétés ; il apparaît essentiel de peaufiner les mécanismes de régulation qui visent à assurer la transparence de ces systèmes. Le DSA renforce le pouvoir de contrôle des a...

...de l'homme et du citoyen dispose que chacun peut « parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Cette liberté est définie à l'article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Or trop de nos concitoyens souffrent d'abus – haineux, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes – commis sur les réseaux sociaux. Bien sûr, c'est au juge qu'il doit revenir de lever l'anonymat, et c'est ce qui sera proposé. Mais cette loi est indispensable pour que les réseaux sociaux ne deviennent pas des réseaux asociaux.

...on est mobilisée de longue date sur ces sujets. Sous la présente législature, elle a été à l'origine de l'adoption de la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental, de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et de celle créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Autant de sujets qui résultent de l'explosion de l'usage des réseaux sociaux et de l'exploitation des contenus journalistiques ou présentés comme tels par les plateformes en ligne. Sous cette législature, notre première mission flash a porté sur l'éducation critique aux médias et la semaine dernière, nous adoptions à l'unanimité la proposition de loi sur la majorité numérique. Pour les médias d'information, il est essentiel d'adapter les outils numériques pour ren...

Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour vos propos particulièrement retentissants dans le contexte actuel des violences urbaines. Un tiers des personnes interpellées lors de ces émeutes sont des mineurs. Les vidéos relayées sur les réseaux sociaux voire les diffusions en direct de pillages et d'attaques jouent un rôle majeur dans ce phénomène de bande et de compétition entre les quartiers. Le Gouvernement, avec notamment les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Jean-Noël Barrot, a pointé le sujet des appels à la haine et aux rassemblements violents sur les réseaux, et a réuni il y a quelques jours les plateformes pour ...

...ipalement à Mme Sonnac. J'ai mené il y a quelques mois, avec ma collègue qui vient de s'exprimer, une mission flash sur l'éducation critique aux médias dans laquelle nous avons formulé dix propositions afin d'améliorer l'éducation aux médias sur l'ensemble du territoire. Il est apparu que l'information et l'éducation étaient fortement confrontées, à l'ère du numérique, à la désinformation sur les réseaux sociaux. Les jeunes se retrouvent souvent dans une posture passive face à une information qu'ils ne recherchent plus, ils consomment du contenu déjà filtré par des algorithmes sur des plateformes de communication telles que Snapchat ou Tiktok. Ils consomment ainsi des contenus parfois mensongers ou complotistes. Les enseignants sont de plus en plus confrontés aux doutes des élèves quant à l'exis...

En 2018, une étude menée par Médiamétrie sur le comportement des jeunes en matière d'information nous apprenait notamment que 71 % des 15-34 ans utilisent les réseaux sociaux pour s'informer et que 69 % consultent l'actualité quotidiennement sur leur smartphone. Si les médias traditionnels répondent tant bien que mal à une demande croissante d'immédiateté de l'information en se développant sur les réseaux sociaux et en multipliant les dispositifs de « live », force est de constater qu'ils ne représentent pas la seule source d'information sur Internet et que le...