Interventions sur "réseaux"

...ns l'enseignement du second degré. Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. » On parle donc aux étudiants de sobriété numérique et de l'impact environnemental des outils numériques, mais on ne leur parle ni de citoyenneté numérique, ni des droits et des devoirs liés à l'usage d'internet et des réseaux sociaux, ni de la prévention des violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, ni de l'usage des dispositions de signalement de contenu illicite. Comme l'a dit ma collègue Fanta Berete, puisque l'on se préoccupe de la sensibilisation et de la formation dans les écoles, les collèges et les lycées, il est logique de prévoir une continu...

...ulent pas qu'une immatriculation soit inscrite sur leur front. Nous ne sommes ni des bagnoles ni des détenus ! Nous ne voulons pas de ce flicage de masse. Lors de l'examen de ce texte, des amendements plus liberticides les uns que les autres ont été proposés, notamment certains, discutés en commission spéciale, qui visaient à rendre obligatoire l'identification par France Connect pour accéder aux réseaux sociaux. Du reste, nous examinerons bientôt les amendements de Paul Midy, ainsi que l'article 5. Il est hors de question d'étendre le champ d'application de l'identité numérique au-delà de l'accès aux services publics et du domaine régalien. Cet article serait inconventionnel, car le règlement européen eIDAS sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions éle...

...rier, ni discriminer à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ou de l'appartenance religieuse. Ce sont des limites à la liberté d'expression. D'où la question de l'anonymat ou plutôt de l'espèce d'atmosphère d'anonymat liée à certaines formes d'impunité. Je parle d'expérience car, dans le cadre de mon métier d'avocate, j'ai beaucoup plaidé dans des dossiers de diffamation sur les réseaux sociaux. On y diffame très facilement, et vous savez la caisse de résonance qu'ils peuvent être. Dans quasiment la moitié des cas, on ne retrouve pas l'auteur qui se cache derrière un pseudonyme.

Nous non plus, nous ne sommes pas favorables à l'article 4 AC. Rappelons qu'en l'état du droit, il n'existe pas de réel anonymat en ligne. Les autorités publiques sont en mesure d'identifier un internaute à partir de son adresse IP. La Cnil le souligne : « Toutes nos interactions reposent sur des infrastructures numériques – web, réseaux mobiles, etc. –, laissent des traces numériques – adresse IP, géolocalisation, etc. – et matérialisent nos relations avec d'autres personnes […] ». Il est donc déjà très difficile de se cacher en ligne et ne pas être tracé ou d'échapper à la collecte de ses données. Nous attirons donc votre attention sur les risques pour la liberté d'expression que ferait peser l'obligation de déclarer une ident...

...de savoir si le Gouvernement et la majorité ont l'intention, comme il en était question au départ, de préserver les libertés numériques, de sécuriser les échanges dans l'espace numérique et de réguler ce qui doit l'être, ou si, en définitive, leur intention est autre. Au départ, on s'est demandé si, après les émeutes de juin dernier, il fallait donner au Gouvernement la possibilité de couper les réseaux sociaux ou les messageries. Depuis quelques jours, nous avons, notamment en commission après la présentation de ses propositions par le rapporteur général, un débat sur le point de savoir s'il faut appliquer à internet une espèce de code de la route : y sommes-nous des citoyens ou des objets qu'il faudrait, selon M. Paul Midy, immatriculer comme des voitures ? À présent, on découvre les véritabl...

Mon amendement vise à donner aux parents d'élèves une information annuelle sur les usages du numérique et sur les services publics d'aide aux utilisateurs, comme jeprotegemonenfant.gouv.fr. Il s'agit de compléter le dispositif de sensibilisation des élèves et de leur famille aux dangers d'exposer les mineurs aux écrans de manière précoce et non encadrée, en particulier avec internet et les réseaux sociaux.

...le cadre de l'éducation à la sexualité. Ils ont installé une urne où les élèves peuvent déposer anonymement leurs questions. En découvrant les représentations des élèves et les conséquences sur leurs pratiques, ils ont été effarés : les images pornographiques viennent combler les enseignements qui ne sont pas dispensés. Nous gagnerions au change si les professeurs s'en chargeaient, plutôt que les réseaux sociaux.

Le débat est important et le sujet difficile, à la fois social, politique, technique et juridique. La position du groupe Renaissance est : « Non à l'anonymat, oui au pseudonymat. » Nous sommes presque unanimes à dénoncer la situation, en particulier l'intensité du harcèlement sur les réseaux sociaux, qui provoque notamment du harcèlement scolaire – nous avons évoqué les cas de Lindsay, de Marie, de Lucas et d'autres. Le racisme, la misogynie, le sexisme, la LGBTphobie, l'antisémitisme, l'islamophobie et la violence en général ont atteint un niveau considérable, bien supérieur à celui qu'on leur connaît dans le monde physique. Nous cherchons la cause. Je suis convaincu que nous ne som...

Ce texte vise-t-il à transposer le Data Act et à protéger les mineurs de la pornographie, ou à contrôler les citoyens sur internet ? Nous avons eu plusieurs réunions à votre ministère à la suite de la révolte populaire pour savoir s'il fallait couper les réseaux sociaux ; juridiquement comme politiquement, ces pistes ont été abandonnées et c'est heureux ; je salue en revanche votre proposition de réserve citoyenne numérique. Mais on continue à voir des tentatives, des tentations… Je ne doute pas de vos bonnes intentions, monsieur le rapporteur général, mais l'anonymat est essentiel à la lutte contre la haine : souvent, les lanceurs d'alerte ont besoin d'...

...anonyme sur internet, des affaires judiciaires nous le rappellent chaque semaine. La question, c'est celle des moyens des forces de l'ordre et notamment de Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Ces amendements ne règlent rien. Les grands voyous ont des moyens colossaux, supérieurs à ceux de l'État. Ils continueront à utiliser des VPN – réseaux virtuels privés – et à falsifier leur identité. Je suis sûr qu'il n'est pas si difficile de falsifier votre identité et de la relier au compte Facebook Paulo91, avec la photo du chat. Enfin, l'image de la plaque d'immatriculation est maladroite : un humain n'est pas une voiture, et il y a aussi plus de 300 000 fausses plaques d'immatriculation dans notre pays.

...nonymes, et en profitent pour enfreindre des règles. Nous devons combattre ce sentiment d'impunité. Je remercie à mon tour le rapporteur général d'avoir ouvert ce débat. Les propositions ne sont pas mûres, visiblement. Mais le groupe Renaissance souhaite que la France s'engage dans le sens indiqué par M. le ministre délégué : progresser sur l'identité numérique et mettre fin à l'impunité sur les réseaux.

Il y a trois problèmes distincts : l'efficacité des poursuites ; l'absence, en réalité, d'anonymat ; enfin, le sentiment d'impunité. Je suis curieuse de savoir quels seraient les résultats d'un sondage qui demanderait aux Français s'ils se croient anonymes sur les réseaux sociaux : je suis persuadée que beaucoup pensent qu'un pseudonyme suffit à empêcher leur identification. C'est sur cette expression sans filtre que nous devons nous interroger.

...ils n'ont pas été élus, et je ne leur fais pas confiance pour assurer l'ordre public à long terme. Nous devons continuer d'évoluer. Madame Clapot, vous avez raison. Dans le monde physique, il n'existe pas de cape d'invisibilité comme dans Harry Potter ; si elle existait, les humains qui en disposeraient se seraient probablement entretués… Il ne faut pas plus de cape d'invisibilité sur les réseaux sociaux. Merci à tous pour ce débat. Je vous propose à tous de poursuivre la réflexion en vue de la séance.

...i d'identifier précisément un utilisateur. Si le contrevenant a utilisé un ordinateur public ou commun, à qui faudra-t-il retirer l'accès aux plateformes ? Une telle mesure constitue à nos yeux une atteinte disproportionnée au droit et à la liberté d'information ainsi qu'au droit à l'accès à internet. Vous avez dit vous-mêmes, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, que les réseaux sociaux n'étaient pas seulement un espace d'échange et de dialogue, mais également un espace d'information. Ainsi, dans mon département, les pompiers communiquent régulièrement sur ces réseaux pour indiquer que telle voie est inondée et qu'il ne faut pas chercher à s'en approcher. La préfecture utilise aussi ce canal pour diffuser au public certaines informations. Lorsqu'on est privé d'accès aux ...

Je suis bien évidemment défavorable à votre amendement, qui vise à supprimer du texte la peine de bannissement des réseaux sociaux pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois. Cela me donne l'occasion d'exposer la philosophie de l'article 5. Vous avez montré lors de nos précédents échanges que vous étiez sensible à la place du juge : je pense donc que vous serez attentive aux moyens qui lui sont accordés. Nous voulons mettre à sa disposition un nouvel outil permettant de faire cesser le sentiment d'impunité q...

...ame Amiot, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous sur ces sujets. Même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs, nous arrivons parfois à nous mettre d'accord. Vous avez d'ailleurs participé au groupe de travail sur les influenceurs. Nous avons incorporé certains aspects du DSA dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite loi « influenceurs ». Il fallait en effet responsabiliser les plateformes en les obligeant à mettre en place des instruments de signalement, à retirer les contenus illicites voire à bloquer les comptes des contrevenants. Le but du législateur n'est pas forcément d'infliger des amendes et d'envoyer des gens en prison ; il est plutôt de mettre en place des structures mentales qui inc...

...nos collègues expliquait tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire de présenter une carte d'identité pour acheter une carte SIM : un individu condamné à cette peine complémentaire pourra donc se reconnecter à une plateforme depuis n'importe quel appareil, avec un nouveau compte, sans être identifié comme étant la même personne. S'il est juste d'interdire à certaines personnes l'accès à certains réseaux, ce moyen-là risque de ne pas être opérant.

Cet amendement vise à imposer l'interopérabilité entre les plateformes, ce qui créerait les conditions d'une plus grande liberté pour les utilisateurs, lesquels se sentiraient moins enfermés par tel ou tel réseau social. Il y a cependant une petite difficulté : tel qu'il est rédigé, notre amendement placerait les réseaux sociaux les moins importants sous la domination des géants du secteur, puisque les premiers devraient sans aucun doute adopter les outils techniques des seconds afin de permettre cette interopérabilité. Il manque donc quelque chose, par exemple la création d'un régulateur qui éviterait aux petites plateformes d'être enfermées dans les solutions techniques des plus grandes. Nous retirons donc notr...

Plusieurs amendements proposent diverses rédactions visant à interdire à la personne condamnée à la peine de bannissement des réseaux sociaux d'accéder soit à l'ensemble de ses comptes, soit seulement au compte qui a servi à la commission de l'infraction. Je partage complètement l'objectif d'un équilibre entre les obligations reposant sur les plateformes et celles reposant sur les individus concernés, mais il me semble que ces rédactions ne sont pas suffisamment abouties à ce stade. Je vous propose de les retirer en vue de dépo...

L'article 5 prévoit une peine complémentaire de bannissement de services en ligne : très bien, seulement vous ajoutez l'obligation, pour les réseaux sociaux, d'empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne et de bloquer les autres qu'elle aurait déjà. Notre amendement vise à supprimer cette obligation. En effet, comment fera-t-on pour être sûr d'avoir trouvé les autres comptes de la personne visée, si celle-ci ne les fournit pas, et comment l'empêcher d'en recréer d'autres ? Il existe deux possibilités. La première est de dema...