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Au nom du groupe Horizons, je vous remercie à mon tour pour votre analyse à l'heure où notre pays connaît des émeutes et des violences insupportables et que les outils numériques ont joué un rôle important qu'il nous faudra prendre le temps d'analyser précisément. Malgré la prise de conscience de l'ampleur des dérives des réseaux sociaux et des plateformes, le constat est clair : nous n'avons pas abouti à un cadre légal et réglementaire suffisant. Nous en sommes très loin. Comment ne pas craindre d'avoir atteint le point de non-retour en constatant le rôle de Snapchat et de Tiktok dans les violences sans précédent de ces derniers jours ? Nous avons tous vu les vidéos postées par de tout jeunes adolescents hilares particip...
Les réseaux sociaux sont le point d'entrée des jeunes pour acquérir des savoirs et aussi des codes. Le problème n'est pas tant lié à l'accès au contenu éducatif et informationnel sur les plateformes numériques qu'à l'usage qui est fait du numérique ou la compréhension de son contenu. Les inégalités se creusent alors : là où les familles exercent une surveillance et là où les professeurs rendent intelligibles...
Nos jeunes consomment principalement l'information par les réseaux sociaux. Même si ceux-ci facilitent l'accès à l'information, cette dernière se retrouve biaisée par la mainmise de leurs dirigeants et par leur gestion et pas seulement par les algorithmes. Le manque de régulation de ces plateformes présente plusieurs risques : fausses informations, informations non vérifiées mais fortement promues. Pour pouvoir bénéficier de ces plateformes, les jeunes doivent ...
Cette table ronde nous rappelle l'intérêt d'apporter une réponse multivectorielle au sujet de la régulation du temps passé devant les écrans, du développement de la capacité critique nécessaire pour décrypter le faux du vrai, de la capacité à garder la maîtrise de ses données personnelles et d'un usage des réseaux sociaux qui soit éthique et respectueux des autres. Les parents resteront dans tous les cas les meilleurs éducateurs à l'information et aux médias. Nous venons de voter l'établissement d'une majorité numérique à quinze ans, dont les parents doivent s'emparer pour préserver leurs enfants de contenus non adaptés à leur âge et à un esprit critique en pleine formation. Les professeurs sont sensibili...
Nous sommes confrontés à de nombreux défis liés à la propagation de l'information, en particulier à travers les réseaux sociaux. En effet, ces plateformes jouent un rôle majeur dans la diffusion rapide des informations mais elles soulèvent aussi des questions liées aux scènes de violence que nous avons récemment connues. Nous savons que les réseaux sociaux peuvent être des outils puissants pour mobiliser rapidement un grand nombre de personnes et pour diffuser des informations en temps réel. Cependant, il est impo...
...-mêmes sommes des utilisateurs des outils numériques. La différence cependant avec les jeunes générations est que nous avons reçu une éducation « classique » en écrivant sur un cahier avec un stylo. Nous appréhendons donc sans doute cette technologie différemment des jeunes qui y ont commencé à manipuler des tablettes à l'âge de deux ans. La variété des sources et la gratuité permettent aussi aux réseaux sociaux de s'imposer. Ils sont devenus une source d'information privilégiée par rapport à tous les autres médias pour les moins de trente ans. Il nous revient de renforcer les responsabilités éducatives, y compris au sein du cercle familial, en veillant à ce que les contenus auxquels les jeunes accèdent soient adéquats. On observe que, chez les tout petits, l'introduction précoce du numérique pe...
...ropositions de court, moyen et long terme. Je retiendrai notamment deux axes : agir sur la qualité de l'information et faire en sorte que les récepteurs que nous sommes soient en mesure de déceler les informations qui auraient pu être corrompues ou qui plus généralement ne seraient pas véritables. C'est à cette condition que nous serons capables de surnager dans l'océan d'information que sont les réseaux sociaux. Ceux-ci peuvent être une grande chance à condition de bien les maîtriser. Merci encore pour la qualité de vos contributions.
...juridique nouveau est en cours de construction, à l'échelle européenne avec l'adoption du règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD –, du règlement sur les services numériques – DSA – et du règlement sur les marchés numériques – DMA –, et à l'échelle nationale grâce à la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et au présent texte. Par ailleurs, les sénateurs examineront cet été le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, qui contient des mesures ambitieuses pour faire d'internet un espace sûr : je pense notamment à la lutte contre l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques. ...
...rassembler autour d'un grand enjeu de société : l'accompagnement de la transition numérique. Je suis en effet convaincue que la révolution numérique qui se déploie sous nos yeux constitue un bouleversement anthropologique majeur, l'un des plus grands défis de notre époque. Le rapporteur l'a rappelé : internet est d'abord un espace de liberté. Pensons, par exemple, à l'atout qu'ont représenté les réseaux sociaux pour des peuples en lutte pour la conquête de leur liberté, notamment pendant le « printemps arabe ». Hélas, le monde numérique est aussi un espace de menaces multiples, lesquelles pèsent d'abord sur les mineurs. Les parents d'ailleurs ne s'y trompent pas, puisque selon l'association e-Enfance, 75 % d'entre eux estiment que leurs enfants risquent de faire une mauvaise rencontre ou de subi...
Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur cette proposition de loi qui, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, fait l'objet d'un consensus. En effet, nous pensons tous qu'il faille protéger les plus jeunes contre les dangers que peuvent représenter les réseaux sociaux. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer le travail et l'engagement du président Marcangeli sur cette question si importante, si structurante. Ce texte vise à relever un double défi de santé publique et de protection de l'enfance en instaurant l'obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre en œuvre une solution technique de vérification de l'âge des ut...
... au cours de la navette révèlent ses limites et le travail titanesque qu'il reste à accomplir en matière d'éducation au numérique. Certes, nous pouvons nous réjouir qu'à travers cette loi, les députés de la majorité proposent et votent des mesures qui contraignent les entreprises. Cependant, nous devons nous inquiéter et regretter qu'au sein de ce texte, nous nous en remettions exclusivement aux réseaux sociaux pour informer nos jeunes sur les usages, les droits et les bonnes pratiques du numérique. Faut-il s'en remettre à ces entreprises pour délivrer « une information […] sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention » et « une information claire et adaptée sur les conditions d'utilisation de ses données et de ses droits garantis » ainsi que pour « [informer] régulièr...
Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiennent ce texte, tel qu'il est issu des travaux conjoints de l'Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d'instaurer une majorité numérique, notamment pour l'utilisation des réseaux sociaux. C'est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu'il ne pourra résoudre à lui seul tous les problèmes, compte tenu de l'importance des enjeux relatifs à la régulation du numérique. Nous savons aussi que les solutions technologiques ne sont pas encore matures et que nous sommes engagés dans une constante course de vitesse entre le développement du numérique et s...
Cyberharcèlement, exposition à la pornographie, pratiques dangereuses… Si l'État peut contraindre les réseaux sociaux et autres sites à être proactifs dans la modération des contenus, le rôle des parents reste primordial pour contrôler et éduquer les enfants au bon usage des réseaux sociaux, pour prévenir le cyberharcèlement, pour expliquer ce qu'il faut partager ou non.
Or les parents ne sont pas plus de 50 % à décider du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % d'entre eux déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou sur les réseaux sociaux.
... et réguler l'espace numérique, l'articulation entre plusieurs impératifs est parfois délicate : jusqu'où porter atteinte à la vie privée au nom de l'intérêt général ? Comment vérifier l'âge par des dispositifs qui ne soient pas trop attentatoires à la vie privée ? Nous soutiendrons ce texte, mais il nous laisse quelques regrets. Ainsi, le montant de l'amende pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux qui ne respecteraient pas leurs obligations ne sera que de 1 % de leur chiffre d'affaires. Cela nous paraît sous-dimensionné pour constituer une réelle contrainte pour ces entreprises.
Il serait excessif de voir dans cette disposition une restriction de l'autorité parentale, eu égard aux dangers liés au harcèlement, à la pédocriminalité et à la désinformation. De tels dangers ne sont pas écartés par un simple accord parental. Nous devrions nous assurer que l'usage même des réseaux sociaux est adapté aux mineurs. Nous craignons que les parents acceptent que leurs enfants aient un compte sans pour autant surveiller leur pratique. Une mesure d'interdiction pure et simple aurait aussi été la meilleure façon d'empêcher la collecte de données personnelles concernant les mineurs de moins de 13 ans, exigence imposée par le RGPD. Notre troisième et dernier regret a trait au périmè...
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de cette proposition de loi, pour s'être emparé de la question cruciale de la protection de notre jeunesse dans l'environnement des réseaux sociaux. Les faits sont indéniables : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent régulièrement sur internet sans la supervision de leurs parents ; 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur une plateforme sociale, en violation des règles établies. Il en découle que nos enfants sont, à un âge de plus en plus précoce, exposés aux écrans, et donc aux contenus inappropriés que l'o...
...igne. Ce texte est une première pierre à l'édifice législatif que nous devons bâtir pour que nos enfants restent des enfants, avec leur part de rêve et d'innocence. Plus de trois quarts des enfants de 11 et 12 ans ont ouvert un compte sur un réseau social, majoritairement sans aucun contrôle parental. Nous devons les protéger autant que possible de la haine en ligne et des dérives virales que les réseaux sociaux peuvent propager à une vitesse qui nous dépasse, celle d'internet et du haut débit, cachés au fond d'un cartable d'écolier. Le programme de Marine Le Pen pour la dernière élection présidentielle proposait déjà une majorité numérique à l'âge de 15 ans et prévoyait même d'aller plus loin, avec l'intégration par défaut d'un contrôle actif des contenus explicites par les fournisseurs d'accès...
La proposition de loi vise à lutter contre la haine en ligne, une haine des uns envers les autres qui mène à une peur des uns envers les autres. Ce texte est une tentative de réguler l'accès des mineurs au vaste univers que sont internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, nous sommes passés à côté d'une protection effective en renonçant à l'interdiction pure et simple des réseaux aux moins de 13 ans. Les plateformes en ligne sont un vecteur de transmission des messages haineux, le plus souvent publiés par des personnes cachées derrière leur VPN ou de faux comptes, mais il est difficile, voire impossible pour les parents de protéger totalement ...
Le récent drame de Vendin-le-Vieil, au cours duquel Lindsay, une jeune fille de 13 ans victime de harcèlement dans son collège et sur les réseaux sociaux, s'est donné la mort, nous rappelle à tous de quoi ces réseaux sont capables, dans le plus mauvais sens du terme ; il nous rappelle aussi, si besoin était, l'urgence d'agir. La présente proposition de loi vise à protéger les enfants des dangers que représente pour eux un usage incontrôlé des réseaux sociaux, dangers dont de nombreux drames, comme celui qui a touché Lindsay, illustrent la ...