Interventions sur "réseaux"

…c'est ce à quoi s'emploie ce texte. Les constats sur lesquels repose la proposition de loi sont formels. Mauvaise santé mentale, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, dépression : les maux les plus présents au sein de notre société, notamment chez les adolescents, n'ont fait que s'intensifier depuis l'apparition des réseaux sociaux. Face à ces constats, nous partageons les objectifs du texte ; nous voyons à quel point le numérique a envahi notre quotidien et combien il faut réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Nous constatons chaque jour l'ampleur du défi à relever, et l'État, pour y parvenir, doit jouer pleinement son rôle. Il doit contribuer, en utilisant les prérogatives qui sont les siennes, à l'épa...

...t ce sont près de 2 millions de nos fils, filles ou petits-enfants qui connaissent l'enfer d'être rejetés par jalousie, par vengeance ou simplement parce qu'ils sont différents. En cette fin de mois des fiertés, rappelons-nous d'ailleurs des particulières violences qui touchent les LGBTQI+. Deux fois plus harcelés que la moyenne, ils risquent trois fois plus que les autres d'être attaqués sur les réseaux sociaux : ces jeunes souffrent. Une telle souffrance conduit à des drames, drames que la société n'a malheureusement pas su éviter, et ces tragédies nous rappellent la puissance dangereuse des outils du numérique. Alors que la sonnerie annonçant la fin de la classe a longtemps constitué l'annonce d'un répit pour un jeune harcelé, le basculement vers un monde physico-numérique a paradoxalement re...

Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, a toujours eu à cœur de mener le combat – sous toutes ses formes – contre la haine et les dangers en ligne, en particulier lorsqu'ils frappent notre jeunesse. Chacun le sait, les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux, et ce de plus en plus tôt. Selon la Cnil, la première inscription sur ces réseaux surviendrait en moyenne à 8 ans et demi, et 63 % des moins de 13 ans y ont au moins un compte. Si les conditions générales d'utilisation étaient respectées, ils ne pourraient en réalité pas y accéder. Il importe donc de noter que l'activité en ligne des enfants est assez peu contrôlée par leurs parents : 80...

Lors du précédent passage du texte dans l'hémicycle, nous avions déjà identifié l'absence de dispositifs de vérification, concernant l'âge de l'enfant aussi bien que le consentement du parent, et nous y avions remédié en introduisant l'obligation, pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux, de proposer une solution technique. Cette solution vise à contrôler l'âge des personnes présentes, nouveaux utilisateurs ou déjà inscrits, à recueillir l'éventuelle autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, et à respecter le cadre national et européen sur la protection des données personnelles, plus contraignant pour les mineurs. La mise en...

Si nous pouvons nous satisfaire des progrès réalisés en matière d'encadrement des plateformes numériques, comme certains l'ont dit précédemment, cela ne doit cependant pas mettre fin à toute réflexion future. Ce travail constitue une première pierre à l'édifice, et il ne faut pas penser que la haine et la violence auxquelles sont exposés les jeunes sur les réseaux sociaux ne sont liées qu'à une mauvaise régulation et à l'âge auquel ils accèdent à ces réseaux : il y a là un véritable enjeu global d'éducation. La présente proposition de loi est cependant nécessaire et va dans le bon sens. Le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur et continuera à légiférer dans tous les domaines pour combattre la haine en ligne et protéger nos enfants. Le proje...

...n aux salariés eux-mêmes, puisqu'on imagine que vous allez nous ressortir une réforme, faute de pouvoir financer les caisses de retraites. Bref, on a compris que vous allez ruiner tout le monde. Cet amendement propose une solution de repli minimale : il vise à empêcher les entreprises qui possèdent des filiales dans des paradis fiscaux de profiter de votre dispositif alors qu'elles utilisent des réseaux pour échapper à la taxation, procédés qui soulèvent le plus de réprobation morale dans notre pays. Ces entreprises ne doivent pas pouvoir bénéficier des cadeaux que vous leur faites ! Nous les connaissons bien : il s'agit par exemple de McDonald's, qui a fait s'échapper près de 750 millions d'euros dans les paradis fiscaux. J'en profite pour saluer au passage les jeunes travailleuses en lutte du...

...munes. Au-delà de nos problèmes dans l'Hexagone, je songe à nos compatriotes ultramarins, bien plus gravement frappés par le manque d'eau. J'ai une pensée particulière pour les Mahorais, pour notre collègue Estelle Youssouffa et son homologue du Sénat, M. Thani Mohamed Soilihi, qui seront privés d'eau quatre nuits par semaine ! À la raréfaction de l'eau s'ajoute une autre difficulté : l'état des réseaux d'adduction. Les canalisations datent en moyenne des années 1970 et au moins 170 collectivités disposent d'un réseau dont le rendement est inférieur à 50 %, ce qui signifie que la moitié de l'eau prélevée se perd dans les canalisations. Outre cet enjeu de quantité se pose celui de la qualité de l'eau qui arrive jusqu'à nos robinets. Selon l'Office français de la biodiversité (OFB), les risques de...

Et puis, que deviendraient les communes qui ne souhaitent pas récupérer ces compétences, ou bien celles qui n'ont pas les moyens techniques et l'ingénierie nécessaires pour diagnostiquer les réseaux, les créer, les entretenir et monter des dossiers ?

Certains opposants au transfert avancent l'argument selon lequel les limites géographiques des bassins versants diffèrent de celles des intercommunalités. Mais il en est de même pour les communes, qui peuvent se trouver sur plusieurs bassins versants et disposer de plusieurs sources d'approvisionnement et de plusieurs réseaux d'eau potable. L'argument géographique ou hydrographique ne tient donc pas.

Il est grand temps de dénoncer ceux qui les profèrent. L'état des réseaux nécessite de lourds investissements ; les maires le savent bien. Si le plan Eau présenté par le Président de la République permettra d'accompagner le bloc communal dans ces investissements, la mutualisation de la compétence apporte des moyens complémentaires et permet une gestion concertée. La mutualisation des compétences en eau et assainissement relève d'une nécessité pour nos concitoyens, pou...

... doivent des comptes à leurs administrés, connaissent les problématiques de leur commune, notamment en matière d'eau et d'assainissement. Ils gèrent, ils connaissent et pilotent la ressource depuis des décennies – voire plus –, en captation, en distribution et en assainissement. Ils maîtrisent les sources, les écosystèmes locaux et les besoins des agriculteurs. Enfin, ils assurent l'entretien des réseaux avec le personnel communal, contribuant à maintenir la qualité du service public à un coût somme toute modéré. Si le transfert au profit des intercommunalités fut, dans certaines situations, une bonne chose, il s'est souvent accompagné d'incompréhensions, d'une bureaucratie accrue, de hausses du budget de fonctionnement et du prix de l'eau, de problèmes de gouvernance, d'inadéquation avec la réa...

...ment la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et la loi « 3DS » du 21 février 2022, qui reconnaît le droit à la différenciation. Force est toutefois de constater que, depuis l'entrée en vigueur de la loi Notre, la question tarifaire est restée au cœur des préoccupations des élus locaux. Il en va de même du transfert de compétences qui s'est traduit par une perte de connaissance des réseaux. En outre, le périmètre administratif des communautés de communes ne correspond pas toujours à la réalité géographique et hydrique des territoires concernés. On observe tout particulièrement cet état de fait dans les zones rurales ou de montagne.

Il est incontestable que les compétences liées à l'eau se distinguent des autres compétences. Les communes ont œuvré de longue date sur ces questions. Elles maîtrisent parfaitement la gestion des réseaux et les enjeux locaux. Les déposséder de cette prérogative revient à les affaiblir un peu plus, dans le cadre de l'exercice de leur mission. Que dire d'un département comme celui de l'Ardèche – qui n'est pas seulement le mien, mais également celui de mon collègue Fabrice Brun –, lequel est traversé par une ligne de partage des eaux entre, d'un côté, la Méditerranée et, de l'autre, l'Atlantique ?

...ge de l'eau et sur la sécurité sanitaire. La mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont ma collègue Anne-Cécile Violland est vice-présidente, complétera, hélas, notre diagnostic sur le mur d'investissements – qui vont de la sécurité sanitaire des installations à l'adaptation au changement climatique – se dressant devant nous. L'investissement dans les réseaux et les infrastructures des communes les plus fragiles, promesse du Président de la République, est très attendu si nous ne voulons pas nous retrouver au pied du mur. En commission des lois, j'ai déjà indiqué que nous ne souhaitions pas proposer de rendre cette compétence aux communes. Si la réponse consistait, parce que « c'était mieux avant », à revenir au dispositif antérieur, sans augmenter l...

...'état remplacer la commune, fondement de la République, acquis de la Révolution. Pour ce bien commun, l'enjeu démocratique est trop grand ! Bien sûr, l'intercommunalité doit devenir un échelon pertinent pour des enjeux plus larges, notamment pour les petites communes : il faudra savoir mutualiser face aux crises et aux conflits à venir. Bien sûr, les investissements sont urgents pour rénover les réseaux, faire face aux conséquences des changements climatiques, assurer la justice et l'accès à l'eau de toutes et tous, et il faudra pour cela faire preuve de solidarité. Mais elle existe déjà. Nos territoires sont forts de ces exemples : ici, la métropole de Lyon, collectivité écologiste, a mis fin à la délégation et basculé du privé au public pour sa gestion de l'eau ; là, via les syndicats d...

...dent à la souplesse voulue et tant attendue par les territoires. Ensuite, nous perdrions aussi l'avantage de la mutualisation complémentaire, que nous soutenons dans les amendements suivants. J'entends les arguments des communes qui ne souhaitent pas se regrouper et dans lesquelles la gestion de l'eau fonctionne correctement ; toutefois, qu'en sera-t-il demain ? Je rappelle que plus de 40 % des réseaux seront à rénover dans les trente à quarante prochaines années.

...le principe de la reconnaissance de la spécificité des communes de montagne. Nous en avons un exemple précis : pouvez-vous m'expliquer comment il est possible d'optimiser, de rendre un meilleur service et de garantir une plus grande solidarité dans le cas d'une intercommunalité réunissant quarante-cinq communes, réparties sur un territoire immense comportant quatre bassins versants, alors que les réseaux ne sont pas raccordés entre eux ? C'est tout à fait impossible !

...our autant. D'autres, en revanche, ont jugé pertinent de le faire, parce que le périmètre le permettait ; elles n'ont pas attendu pour cela la loi Notre ! Ce qui est plus grave, c'est que vous affirmez que des communes ne feraient jamais de travaux et seraient responsables des problèmes de qualité de l'eau. En fait, les communes assument plutôt leurs responsabilités, elles investissent dans leurs réseaux et offrent une bonne qualité de l'eau. Il y en a même qui ont conservé cette compétence et qui restent en interconnexion avec les communes voisines : si ces dernières ont besoin d'eau, elles leur en fournissent.

Je veux insister, à mon tour, sur l'importance des moyens, afin d'investir dans les réseaux d'eau. J'invite le Gouvernement et la majorité à supprimer, pour commencer, le plafond mordant appliqué aux budgets des agences de l'eau et à rendre 500 millions d'euros par an aux communes, au lieu de les obliger à transférer leurs compétences eau et assainissement, parce que l'eau s'affranchit des périmètres administratifs. Sur le terrain, c'est en effet la réalité du bassin hydrographique qui ...

...tion en matière de gestion de l'eau. Quant aux syndicats, il en existe depuis très longtemps. Les communes, en particulier dans les territoires ruraux, n'ont pas attendu qu'on leur impose des périmètres administratifs – communautés de communes ou autres – pour créer des syndicats qui répondent à des besoins avérés en matière de solidarité, de recherche de la ressource en eau et d'amélioration des réseaux. Des élus locaux bénévoles, qui connaissent leur territoire dans les moindres recoins, accomplissent un immense travail dans ces syndicats. Nous voulons préserver cette organisation, en allant beaucoup plus loin que le dispositif bâti sous la précédente législature – qui comportait déjà d'énormes avancées.