Interventions sur "réseau"

Je comprends l'objectif, mais l'amendement ne me semble pas opérationnel. Le code de l'énergie prévoit la possibilité de céder les excédents aux gestionnaires du réseau de distribution d'électricité. Vous proposez son extension, mais la cession à des organisations caritatives ne pourrait pas se faire à titre gratuit. En effet, une telle cession serait en réalité une vente à prix nul et s'apparenterait alors à de la fourniture, ce qui est très différent de la cession aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. La vente à prix nul à des organisatio...

Delphine Batho l'a dit, nous sommes dans un nouveau régime énergétique. Il faut donc adapter le code de l'énergie. Il est déjà possible d'injecter les excédents sur le réseau à titre gratuit. Il convient de trouver un mécanisme qui permette d'en faire bénéficier à titre gratuit les organismes ou consommateurs que j'ai évoqués.

À défaut d'être vendues à un tiers, les injections d'électricité sur le réseau effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation doivent pouvoir être cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité auquel cette installation de production est raccordée. Or cette cession à titre gratuit n'est possible que pour les installations dont la puissance installée est inférieure à une limite fixée par décret. Dès lors, un certain nombre ...

La CRE et les gestionnaires de réseau, notamment Enedis, ont avancé à plusieurs reprises des arguments pour freiner l'autoconsommation, notamment le fait qu'elle ne contribuerait pas à la solidarité. Dès lors, seuls les mieux-disants pourraient s'équiper pour autoconsommer. Pourtant, nous avons besoin de réformer le code de l'énergie pour libérer l'autoconsommation. Ces amendements visent à ménager un meilleur équilibre afin d'accélé...

L'amendement vise à donner aux gestionnaires de réseau des leviers supplémentaires pour tenir les délais de raccordement prévus par le projet de loi.

L'équilibrage du réseau est essentiel pour la qualité de la fourniture d'énergie. L'équilibre est nécessaire à la fois pour les producteurs, pour les consommateurs et pour les distributeurs. Les opérations d'autoconsommation collective que vous visez reposent pour la plupart sur des installations de puissance modeste. Il me semble sain de conserver un seuil au-delà duquel la responsabilité d'équilibrage revient au produ...

Je soutiens ces amendements : par les temps qui courent, nous avons surtout besoin de solidarité. Mettre à la disposition du réseau un surplus d'électricité à titre gratuit pour lui permettre de répondre à d'éventuelles sollicitations témoigne d'un bon état d'esprit. Laisser à l'opérateur chargé de l'autoconsommation le soin de s'autoréguler, c'est oublier que l'énergie ne se stocke pas et que l'éventuel surplus risque d'être perdu.

... Premier ministre, M. Vincent Thiébaut, que nous avons désigné rapporteur sur cette proposition de nomination, vous a adressé un questionnaire ; vos réponses ont été communiquées aux membres de la commission. Je salue la proposition de vous nommer aux fonctions de PDG de la RATP. Cet opérateur devra faire face ces prochaines années à des échéances cruciales, comme l'ouverture à la concurrence du réseau historique ou les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. D'autres chantiers sont tout aussi importants, tels le verdissement de la flotte, le déploiement de la mobilité comme service (MaaS), le Grand Paris Express (GPE), l'accessibilité du réseau aux personnes à mobilité réduite ou encore les effectifs de conducteurs et le dialogue social. Les défis ne manquent donc pas. Monsieur le Premier m...

Monsieur le Premier ministre, votre nomination intervient dans un contexte stratégique. La RATP est engagée depuis plusieurs années dans des transformations profondes de son modèle et fait face à des défis majeurs à court, moyen et long termes. Je pense à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus historique, au déploiement du Grand Paris Express, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques mais aussi aux impératifs de décarbonation des transports en Île-de-France. La note que vous avez transmise à notre commission témoigne de votre connaissance fine de ces défis et des difficultés qu'il vous faudra lever. Je salue votre engagement à offrir un service quotidien de haute q...

...s : vous savez donc le défi que représente, pour les transports franciliens, l'organisation de ces Jeux ainsi que de la Coupe du monde de rugby. Vous êtes en outre un fin connaisseur des sujets relatifs aux infrastructures. Or la RATP sera le gestionnaire des 200 kilomètres de voies nouvelles du Grand Paris Express ouvertes à la circulation et à la concurrence entre 2024 et 2030 – l'étendue de ce réseau sera proche de celle de l'actuel métro parisien. L'ouverture à la concurrence est un autre défi. J'aimerais que vous nous présentiez en détail votre vision de l'articulation future entre le cœur de métier de la RATP et les activités de RATP Dev, en France – à Boulogne-sur-Mer et à Charleville-Mézières, par exemple – comme à l'étranger – à Florence, à Alger ou aux États-Unis, où RATP Dev est très...

Trois millions de personnes empruntent chaque jour le réseau de bus de la RATP. Or, depuis plusieurs semaines, l'entreprise se trouve confrontée à de graves dysfonctionnements. À Paris et en petite couronne, 26 % des bus prévus ne circulent pas. Dans le métro parisien, la situation n'est pas meilleure puisqu'au mois de septembre, la régularité des rames était de 10 % à 20 % inférieure à la normale. Ma première question, à laquelle vous avez déjà partiellem...

...attachement des salariés à leur activité et à leur entreprise, renforçant ainsi le défaut d'attractivité du groupe. Pensez-vous qu'il s'agisse d'une crainte justifiée ? Comment pourrions-nous accroître l'attractivité de la RATP face à cette concurrence qui se profile ? J'aimerais revenir également sur les enjeux liés à la transition écologique et technologique de l'entreprise. Électrification du réseau de bus, lutte contre la pollution de l'air dans les stations, nouvelles mobilités, logistique urbaine : les enjeux de la ville de demain sont considérables. Pour y répondre a été créée l'année dernière RATP Solutions Ville, une filiale dont l'objectif est « d'être le partenaire privilégié des villes intelligentes, humaines et durables ». Quelle place la RATP doit-elle tenir dans la ville de demai...

...re d'importants conflits sociaux. Vous aurez la lourde tâche de trouver très rapidement les voies du dialogue pour que la journée de grève de demain soit la dernière de l'année. Il vous faudra aussi trouver les solutions pour rétablir un trafic à 100 % des métros et des bus, dans une conjoncture de carence aggravée de personnel formé. Alors que la crise ne touchait il y a quelques semaines que le réseau de bus, avec 25 % de trafic en moins, elle se répercute désormais sur le réseau du métro. Au-delà d'une mauvaise projection des besoins post-covid, la RATP souffre objectivement d'un manque d'anticipation d'autant plus inquiétant qu'elle a la lourde responsabilité de déployer le Grand Paris Express, d'ici aux Jeux olympiques de 2024, ainsi que d'autres projets importants. Les défis sont donc gran...

...ent adopté il y a quelques mois. Selon l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), depuis le début des années 2000, les concentrations en particules fines en suspension dans l'air y sont en moyenne trois fois plus élevées que dans l'air extérieur urbain. Quelle démarche volontariste engagerez-vous pour améliorer la qualité de l'air dans le réseau souterrain de la RATP ? Puisque vous avez évoqué la Coupe du monde de rugby, j'espère que, si vous prenez la tête de la RATP, celle-ci pourra non seulement accompagner le XV de France vers la victoire mais surtout faire du mécénat sportif en faveur du rugby.

Le réseau de la RATP compte 60 000 faces publicitaires, dont 700 écrans. Le chiffre d'affaires lié au marché de la publicité serait compris entre 130 et 150 millions d'euros par an. J'en conclus que la publicité fait partie intégrante du modèle économique de la RATP : ce service public se finance en partie via l'agression publicitaire. Les panneaux numériques avec une face consomment sept fois plus que le ...

...euros de dépenses supplémentaires pour l'Afitf mais sans garantie ni transparence démocratique sur l'utilisation de ces fonds nouveaux ; 150 millions d'euros pour un changement de périmètre lié à la budgétisation du congé de fin d'activité des transporteurs routiers et, là encore, rien pour le transport ; 150 millions d'euros pour l'augmentation des crédits de développement et de modernisation du réseau routier non concédé et, là encore, rien pour le climat ; enfin, 150 millions d'euros partagés entre une augmentation des paiements par l'État à SNCF Réseau des redevances d'accès facturées pour les transports express régionaux (TER) et les trains d'équilibre du territoire (TET) – et là encore, rien pour le climat. Vous ne serez pas surpris : le budget des transports est très largement en dessous...

...diés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, pour les trains de nuit et les infrastructures d...

...leut pour de nouveaux aménagements routiers tandis que les groupes de débrouille en covoiturage pullulent sur WhatsApp. À cet effet, nous défendons un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois fois moins que l'Allemagne. Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ans destiné à revitaliser durablement le rail et à aboutir à une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons de pallier les conséquences i...

...lle, très insuffisant. Les crédits consacrés au développement ferroviaire ou aux mobilités actives en sont l'illustration. En juillet dernier, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait identifié le besoin d'une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros dès 2023 et d'un investissement d'environ 100 milliards d'euros à l'horizon des années 2030 à 2035 pour enrayer le vieillissement du réseau et doubler la part modale du ferroviaire. Nous sommes actuellement loin du compte, puisqu'il manque, comme l'a indiqué Marie Pochon, au bas mot 3 milliards d'euros par an si l'on souhaite que notre pays respecte les objectifs d'augmentation du trafic prévus dans la stratégie nationale bas-carbone, laquelle vise une croissance du transport ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. ...

...ifférents enjeux auxquels ce secteur doit faire face. Je rappelle les déclarations concordantes de plusieurs experts du secteur : le COI, qui estimait, en mars dernier, à pas moins de 200 milliards sur dix ans les besoins d'investissements, tels qu'ils remontent du territoire ; le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, qui affirme que, si on n'investit pas dès aujourd'hui franchement dans le réseau ferroviaire, on peut faire une croix sur son projet à 100 milliards pour doubler en quinze ans la part du ferroviaire dans le transport de voyageurs et dans le transport de marchandises et le président de la FNAUT, Bruno Gazeau, selon lequel « donner la priorité au ferroviaire nécessite un doublement des investissements qui lui sont consacrés ». Notre groupe a ainsi déposé un amendement demandan...