Interventions sur "réseau"

...ales avec des régimes autoritaires qui s'affranchissent de la vérité, la gauchissent voire la recréent, sous l'angle de la désinformation ? Les démocraties peuvent-elles répondre avec des moyens satisfaisants à de telles campagnes de propagande, puisque vous avez employé le mot, qui semble approprié, de « contre-propagande » ? Madame Palle, avec des coupures tournantes plutôt bien organisées, le réseau ukrainien fait preuve d'une forte résilience. La culture du risque est ainsi un sujet fondamental pour les sociétés occidentales. Quels sont les risques de black-out dans les semaines et mois qui viennent ? S'ils sont possibles, comment et avec quel scénario se manifesteront-ils ? À quel point l'aide occidentale, à travers les réseaux européens, peut-elle contribuer à se prémunir de cette éventua...

...taires. Les ruptures constatées proviennent parfois des comportements des consommateurs : la culture du risque n'étant pas assez forte, ils créent eux-mêmes des ruptures dans la chaîne. La question de l'eau dans le conflit ukrainien n'est pas souvent évoquée. Malgré une certaine autonomie, la France n'est pas à l'abri de difficultés en matière d'irrigation agricole. Quelles sont la situation des réseaux ukrainiens et leur capacité à tenir, pour assurer la production agricole et alimentaire ? Doit-on aussi craindre une guerre de l'eau ?

...avons la chance de vivre dans un pays dont le patrimoine, l'agriculture et la biodiversité sont d'une grande richesse. Toutefois, j'ai déjà indiqué que je m'opposerais à tout amendement tendant à bloquer le développement d'énergies renouvelables. La question du raccordement sera évoquée lorsque nous examinerons le volet relatif à la planification. Il faut associer l'ensemble des gestionnaires de réseau, en organisant des concertations en amont et en aval, pour avoir un maillage cohérent. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Une extension des réseaux intérieurs de bâtiments n'apporterait rien à l'objectif de développement des énergies renouvelables : il n'est pas nécessaire de recourir à cette solution pour permettre le partage d'électricité dans le cadre d'opérations d'autoconsommation. En revanche, une telle organisation dispense les utilisateurs de payer le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité correspondant à leurs prélèv...

Il vise à favoriser l'injection dans le réseau du gaz issu de la méthanisation au lieu de le transformer par cogénération en électricité. Cette utilisation du gaz comme énergie primaire est plus vertueuse, puisqu'elle évite une transformation.

Demande de retrait, car l'amendement est satisfait : l'article L. 111-97 du code de l'énergie précise l'objectif de « préserver le bon fonctionnement et le niveau de sécurité des infrastructures de gaz naturel » et l'article L. 400-1 du même code dispose que l'accès au réseau de gaz naturel est autorisé pour « tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel », ce qui inclut les gaz renouvelables et bas-carbone.

L'article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d'origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, ce qui n'est pas nécessaire puisque la traçabilité physique du produit procure directement aux consommateurs une information détaillée. En outre, il existe déjà des dispositifs permettant de soutenir spécifiquement le biogaz non injecté. Il n'apparaît donc pas pertinent de déstabiliser le cadre actuel : c'est pourquoi je propose de supprimer l'article.

Un amendement identique a été défendu hier en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais il ne se rapportait pas au bon article. Quand il s'agit d'infrastructures publiques telles que Voies navigables de France ou SNCF Réseau, le bénéfice tiré des énergies renouvelables va à un opérateur public. Dans le cas des délaissés d'autoroute, il n'est pas normal que le concessionnaire en empoche le fruit, alors que le déploiement des installations résulte de la loi et de la volonté de plusieurs parties prenantes.

Le code de l'énergie prévoit actuellement des garanties d'origine et certificats de production pour les seuls biogaz injectés dans le réseau de gaz naturel, ce qui permet d'ailleurs à l'usager de connaître la part de biogaz que contient sa consommation. Or les technologies évoluent très vite, et un élargissement de ces mécanismes aux biogaz non injectés permettrait de valoriser la production de petites explications agricoles parfois très éloignées des réseaux.

Nous parlions tout à l'heure de la nécessité d'encadrer le marché de l'hydrogène. Notre amendement vise justement à permettre à la CRE de définir un cadre réglementaire relatif au raccordement indirect des installations de production d'hydrogène renouvelable au réseau public d'électricité. Cela passerait par une extension du champ du « bac à sable » réglementaire de la CRE au livre Ier du code de l'énergie. La mise en place de ce raccordement indirect au réseau public d'électricité, qui pose des difficultés concrètes aux porteurs de projets, s'avère nécessaire pour accélérer l'installation d'unités de production d'hydrogène renouvelable dans notre territoire....

...t, faute de quoi je lui donnerai malheureusement un avis défavorable. Tout d'abord, la CRE est déjà compétente pour valider les projets, de concert avec l'autorité administrative. En outre, il convient de respecter les compétences respectives de la CRE et de l'autorité administrative. Enfin, votre amendement remet en cause le principe de solidarité et de péréquation tarifaire entre les usagers du réseau public d'électricité.

Je n'aime pas davantage les ordonnances, qui doivent se limiter à des dispositions rédactionnelles, de mise en cohérence du droit ou d'une technicité telle qu'elles échappent au champ du travail parlementaire. Tel n'est pas le cas des sujets évoqués à l'article 6. Il n'est pas imaginable que les modalités du raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques et du financement de ces opérations ne fassent pas l'objet de débats parlementaires, notamment au vu du décalage entre les prévisions des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) et la réalité du terrain. Toutes ces dispositions relèvent de la loi, non d'une ordonnance. Aussi demandons-nous la suppression de l'article 6, même si nous avons aussi...

Moi non plus, je n'aime pas forcément voter une habilitation à légiférer par ordonnances. Cependant, vous êtes nombreux à avoir déploré, à plusieurs reprises, que la suppression d'un article coupait court au débat. Le raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques est un sujet essentiel du présent projet de loi : il ne serait donc pas inintéressant d'en discuter les modalités en commission. Le Conseil d'État a reconnu que la réforme du régime des raccordements aux réseaux publics d'électricité est un exercice complexe, qui supposera de modifier en parallèle de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, entre les tra...

Mieux vaut, en effet, supprimer cet article et inscrire dans le projet de loi toutes les dispositions déjà prêtes. Le champ de l'habilitation actuelle inclut la définition du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), les missions des gestionnaires de réseau ou encore les modalités de consultation du public : toute la question, stratégique, des réseaux serait donc renvoyée à une ordonnance. Nous pourrons prévoir en séance une ordonnance portant sur des points vraiment très techniques.

Le recours à l'argument de la technicité pour justifier des ordonnances, s'agissant de projets qui ne concernent pas les réseaux de RTE mais ceux d'Enedis et suscitent des tensions, ne paraît pas fondé. Par ailleurs, l'argument selon lequel ces mesures n'auraient pas d'impact budgétaire n'est pas vraisemblable, puisque la CRE avait estimé que les investissements dans les réseaux nécessaires pour assurer le développement des énergies renouvelables s'élevaient à 102 milliards d'euros jusqu'en 2028, dans le cadre de la progr...

...transition énergétique visés par le titre Ier du projet de loi, à savoir ceux relatifs à la production ou au stockage d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à la modification d'installations industrielles ayant notamment comme objectif la décarbonation de leurs procédés. L'électrification des procédés industriels est un des grands enjeux de la décarbonation de notre économie. L'adaptation du réseau public de transport de l'électricité à la transition énergétique de bassins tels que ceux de Dunkerque, de Fos et du Havre suppose des travaux de grande ampleur et prendra donc plusieurs années. Nous ne pouvons pas manquer ces rendez-vous. Les dérogations procédurales qui sont proposées me semblent équilibrées. Elles ont fait l'objet d'un travail avec le gestionnaire du réseau public de transpor...

L'amendement vise à ce que les installations de stockage certifiées par Réseau de transport d'électricité qui utilisent de l'énergie d'origine renouvelable et contribuent à l'équilibre du réseau de transport d'électricité soient autorisées dans des sites dégradés.

Votre amendement élargit la dérogation aux installations de stockage par batterie ou de production d'hydrogène qui concourent au bon fonctionnement du réseau de transport public d'électricité, même si elles ne sont plus couplées avec des ouvrages installés sur des bassins industriels de saumure. Il limite toutefois cette dérogation aux stockages alimentés par les énergies renouvelables. Comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, les dérogations à la loi « Littoral » doivent être définies de manière restrictive. Demande de retrait, sinon défavorable.

Cet amendement tend à introduire une disposition, limitée dans le temps et dont le périmètre est restreint, visant à garantir que, lorsque la somme des demandes excède la capacité du réseau existant ou futur, le raccordement puisse être alloué en priorité par l'autorité administrative aux projets industriels de décarbonation respectant des critères objectifs et transparents définis par décret en Conseil d'État.

...é – et aux grosses boîtes du secteur de l'automobile, comme ce fleuron industriel qu'est Alpine. Ces boîtes sont en train de réfléchir, compte tenu de l'augmentation du prix de l'énergie, à la manière dont elles pourraient faire des économies d'énergie, grâce à des plans de sobriété, et même passer à des modes de production privilégiant une autoconsommation et peut-être un surplus, pour lequel le réseau d'électricité serait sollicité. Je ne voudrais pas, dans un contexte où la compétitivité de l'industrie est déjà très fragilisée à cause de la dérégulation du marché de l'énergie, qu'on fragilise encore un peu plus les acteurs de l'économie réelle – voilà ma préoccupation. Je ne dis pas que c'est l'intention de l'amendement, mais je ne sais pas si cela ne pourrait pas être sa conséquence.