Interventions sur "réseau"

Il est donc clair que la solution passe par le ferroviaire. On vous demande juste 3 milliards, alors que 18 milliards sont investis chaque année dans les autoroutes ; 3 milliards supplémentaires pour développer le ferroviaire : ce n'est tout de même pas énorme, par rapport à ce qui est investi dans le réseau routier ! Le fait que l'État se désengage à tous les points de vue est criminel, vraiment, au vu des enjeux. Bien sûr, la SNCF a développé le ferroviaire en France, mais c'est insuffisant, et nos collègues allemands, par exemple, fournissent en ce moment des efforts beaucoup plus importants en la matière. De la même manière que l'outil industriel a été bradé, les petites lignes et le fret ferrov...

Je vais même vous dire : dans la convention qui liait l'État à SNCF Réseau, signée en janvier 2017 – sous François Hollande –, l'ordre était donné à la SNCF de ne plus investir un centime sur les lignes de desserte fine du territoire. Et que fait aujourd'hui le Gouvernement ? Après avoir consulté les collectivités territoriales, il a décidé d'engager à leurs côtés des milliards d'euros pour rouvrir ces lignes.

...il affirme que, pour que cette soirée soit complète et pour que nous nous montrions à la hauteur de l'urgence climatique, il faudrait vraiment voter des crédits pour le train, tout comme nous en avons déjà adopté pour la rénovation thermique des bâtiments. Plusieurs l'ont dit et c'est aussi le sens du présent amendement : il nous faut et un pôle public du ferroviaire pour maîtriser l'ensemble du réseau, et des investissements massifs dans le ferroviaire puisque les 10 000 kilomètres de petites lignes sont en état d'urgence – la moitié d'entre elles subissent des ralentissements de train à cause de la dégradation de l'infrastructure, une trentaine ayant même fermé au cours des dix dernières années. Peut-on accepter, en 2022, que les trains roulent moins vite qu'en 1973 ou que dans les années 19...

Ce n'est pas possible. Les cheminots, j'y insiste, doivent ralentir parce que les voies sont dégradées et, comme l'a souligné Yves Crozet, spécialiste de l'économie des transports, « comme on ne finance pas assez l'investissement, le réseau vieillit et on doit dépenser un pognon de dingue pour l'exploitation ».

...s aux transports terrestres et fluviaux dans ce projet de loi de finances (PLF) : leur orientation à la hausse et leur répartition entre plusieurs programmes. Les crédits budgétaires du programme 203 s'élèvent à près de 4,1 milliards d'euros, en légère augmentation par rapport à 2022 à périmètre constant. Cette hausse tient essentiellement à l'augmentation des concours ferroviaires versés à SNCF Réseau, à hauteur d'une centaine de millions d'euros, à l'action 41 du programme. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) est particulièrement dynamique pour l'année 2023. Ses recettes prévisionnelles sont élevées et plus sécurisées que les années passées. Ses dépenses, en hausse continue depuis 2019, augmentent de 150 millions d'euros pour atteindr...

...es pour la modernisation du fret ferroviaire. Les besoins du secteur justifieraient, selon lui, une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros par an dès l'année prochaine, et un investissement global de 100 milliards d'euros d'ici à 2035. Le projet de budget pour 2023 ne prévoit rien de tel. L'enjeu est pourtant essentiel. Avec 30 % de lignes considérées comme hors d'âge, l'état de notre réseau de desserte fine est dramatique, et c'est à un mur d'investissement que le gestionnaire sera confronté dans la décennie qui vient. Le déploiement des technologies du futur accuse aussi un retard inquiétant. Nos quatre plus importantes gares de triage seraient toujours dans un état critique. Ne s'agit-il pas là d'une erreur d'anticipation majeure du Gouvernement ?

...les travaux de réduction des nuisances sonores, lesquels grèveront un peu plus nos finances publiques. La taxation des jets privés semble être une mesure intéressante quoiqu'un peu démagogique. Le véritable enjeu est de rendre plus attractif le remplacement par le train pour les trajets interrégionaux ou les correspondances entre gares et aéroports parisiens – et nous en revenons aux déboires du réseau ferré français…

...e rendre les moyens de transport bas-carbone accessibles à tous nos concitoyens. À cet égard, si nous nous réjouissons que le fonds mobilités actives soit doté d'un budget de 250 millions d'euros supplémentaires, on est encore loin des recommandations de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Il faudrait planifier un investissement en faveur du vélo de 2,5 milliards d'euros pour doubler le réseau existant dans les cinq prochaines années. En outre, nous regrettons vivement l'absence d'incitations à l'utilisation des transports en commun par un billet au taux de TVA à 5,5 % ou une proposition de forfaits réduits, par exemple. La politique du transport ferroviaire devrait être une priorité absolue. Selon M. Jean-Pierre Farandou, président du groupe SNCF, « le seul report de 10 % de la part ...

...rburants durables d'aviation, l'optimisation des trajectoires de vol, le renouvellement de la flotte par des avions moins consommateurs de kérosène. Elle passe surtout et encore, par le report modal vers des moyens de transport moins polluants, notamment le ferroviaire. Le Gouvernement a réinvesti dans ce secteur, notamment au travers du nouveau pacte ferroviaire de 2018, de la remise à niveau du réseau, de la relance des trains de nuit, qui offrent une bonne solution de remplacement aux transports aériens, et de la revitalisation des petites lignes ferroviaires qui a permis de pérenniser 6 000 kilomètres de lignes. Il faut aller plus loin dans l'offre de solutions de remplacement de l'avion par le train et dans l'intermodalité, dans les efforts de décarbonation du secteur, dans la sensibilisat...

...dance toujours plus grande aux énergies sales. Nous défendrons un moratoire sur la délivrance des permis de construire relatifs aux projets d'extension routière qui pullulent dans nos territoires et que l'État finance encore à hauteur de 13 milliards d'euros. De son côté, le rail pâtit d'un sous-investissement chronique depuis plus de soixante ans. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire. Nous proposons une relance du rail en y affectant 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030, afin de revitaliser durablement le secteur et d'augmenter la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons également d'investir massivement dans les trains de nuit, dont la plupart ont été démantelés entre 2007 et 2017, en dédiant 1,5 milliard d...

... trajectoire pluriannuelle de développement du rail. Après un laisser-aller imputable à tous les gouvernements précédents, le rebond que vous souhaitez impulser ne peut se limiter à des budgets annuels incertains. Pour faire circuler des trains, il faut des voies en bon état ; or le programme de régénération n'est pas à la hauteur des besoins. Il est insuffisant pour enrayer le vieillissement du réseau – il manquerait environ 1 milliard d'euros par an. Le retard pris en matière de commande centralisée et de digitalisation du réseau devrait se chiffrer à 10 milliards d'euros à échéance 2040, de 20 à 40 milliards supplémentaires à échéance de 2030 pour l'un et l'autre des dispositifs majeurs de modernisation. Ces deux exemples légitiment les propos que nous avons entendus de la bouche du préside...

... facture d'électricité de la SNCF. Celle-ci devrait atteindre 1,7 milliard d'euros mais les régions ne pourront pas amortir cette dépense supplémentaire. Quant au fret ferroviaire, qui souffrait déjà d'un déficit de compétitivité par rapport au routier, miné par l'inflation, il nécessite également un coup de pouce. À plus long terme, il faudra consolider les efforts en matière de régénération du réseau. Des moyens ont été dégagés pour assainir les finances de la SNCF et lui redonner des capacités d'investissement. La reprise par l'État de 35 milliards d'euros de dette et l'effort de recapitalisation du groupe SNCF à hauteur de 4,05 milliards d'euros allaient dans le bon sens. La trajectoire d'investissement définie dans la LOM était insuffisante, puisqu'elle prévoyait 2,8 milliards d'euros d'in...

...dernisation des grandes gares de triage a connu une accélération, et l'on aurait aimé que les gouvernements antérieurs à 2017 se mobilisent sur ce sujet avec autant de volontarisme. Madame Jourdan, le contrat de performance est critiqué par certains acteurs des mobilités. Il prévoit tout de même un effort sans précédent de 2,8 milliards d'euros annuels pour la régénération et la modernisation du réseau. On peut bien rêver d'égaler l'Autriche, mais l'objectif de 30 % de fret ferroviaire pour 2030 n'est pas réaliste, et l'irréalisme de l'objectif peut nuire à la conduite d'une démarche. Capter une partie de la rente autoroutière pour la redéployer sur le fret ferroviaire n'est pas juridiquement possible dans le cadre des concessions actuelles, mais c'est une piste. Le concours de l'État aux lia...

... durables, la dotation ambitieuse du plan Vélo, les aides à l'acquisition de véhicules propres, le lancement d'une stratégie nationale de développement du fret ferroviaire ont accompagné et accéléré les changements de comportement. Monsieur le ministre, quelles priorités entendez-vous dégager en matière d'infrastructures de transport, sachant que celles mises en avant par la LOM, et notamment le réseau ferroviaire, ont été très fortement renforcées depuis 2019 ? Quelles trajectoires budgétaires et quelles méthodes le Gouvernement entend-il adopter pour investir dans les infrastructures de transport jusqu'en 2027 ?

...e les bleus budgétaires n'ont pas encore été publiés. Notre commission est la seule où des auditions de ministres ont lieu en l'absence de ces informations. Avez-vous l'intention d'interdire ou de limiter l'usage des jets privés comme vous l'appeliez de vos vœux ? Comptez-vous réduire comme en Allemagne ou en Espagne le prix des billets de train ? Vous annoncez un effort supplémentaire pour le réseau ferroviaire. Selon SNCF Réseau, un minimum de 3,7 milliards d'euros serait nécessaire. Inscrirez-vous finalement ce montant dans le budget ? Comme moi, lors de votre visite dans la métropole de Lyon, vous avez pu entendre les difficultés des travailleurs des transports urbains et périurbains. Il manque plus de 500 conducteurs dans la métropole de Lyon. Leurs conditions de travail se dégradent et...

...ois. Par ailleurs, vous avez expliqué souhaiter privilégier des investissements, mais la marche est encore haute et nous manquons de visibilité. Le coup par coup budgétaire montre ses limites et ne permet pas d'avoir une vision à long terme. Le contrat de performance signé en avril dernier a déçu l'ensemble des acteurs du ferroviaire et la signature de contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau a fait couler beaucoup d'encre. L'Autorité de régulation des transports (ART) demande davantage, ainsi que le président de la SNCF, qui réclame 100 milliards d'euros.

...M. Gérard Leseul, le patron de la SNCF a affirmé qu'un investissement supplémentaire de 100 milliards d'euros pour quinze ans était nécessaire. Si ce chiffrage est approximatif, comme il l'a lui-même reconnu, il donne toutefois la mesure des enjeux. Doubler la part du ferroviaire à échéance 2030 revient nécessairement, et cela doit se traduire sur le plan financier, à accélérer la régénération du réseau. Selon M. Farandou, il faudrait pour cela 1 milliard d'euros supplémentaires chaque année. Pour réaliser les treize projets de RER métropolitains, à Rouen et dans d'autres métropoles, et moderniser la signalisation et la commande centralisée des aiguillages, 10 milliards d'euros supplémentaires seraient également nécessaires sur quinze ans, sans compter l'aménagement de nouvelles lignes. Pour le ...

Depuis plusieurs années, je ressens les mêmes inquiétudes au sujet du ferroviaire. Vous avez indiqué qu'il fallait aller plus loin que ce que prévoit le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Comme de nombreux experts, nous partageons votre avis. L'Autorité de régulation des transports (ART) avait elle-même dénoncé une occasion manquée qui allait priver nos voies de la maintenance nécessaire, notamment pour la sauvegarde des petites lignes. Le collectif « Oui au train de nuit ! » a déploré que rien ne soit prévu dans ce projet pour investir dans son développement, alors qu'aucune com...

Des travaux devaient débuter pour moderniser la ligne ferroviaire Clermont-Paris, qui connaît des incidents réguliers, mais l'Autorité environnementale a imposé de conduire une étude d'impact qui engendrera un retard de dix-huit mois. Malgré les demandes de nombreux élus, l'État et SNCF Réseau n'ont pas déposé de recours contre cette décision. SNCF Réseau a même retiré son recours. Pourquoi ne l'avez-vous pas encouragé à le maintenir ? Cette mauvaise nouvelle s'ajoute à celle que vous avez annoncée concernant le report du délai de livraison des rames à 2024 au lieu de 2023. Que comptez-vous faire ?

Vous avez parlé de modernisation du réseau de fret ferroviaire, mais l'on n'entend plus parler des autoroutes ferroviaires. Quelle visibilité avez-vous du verdissement de ce domaine du fret ferroviaire ? Les projets d'autoroutes ferroviaires abandonnés en 2012-2013 par le gouvernement de François Hollande ne semblent pas renaître de leurs cendres.