Interventions sur "rémunération"

Il s'agit, ici encore, de favoriser l'indexation des salaires sur l'inflation, autrement dit d'instaurer l'échelle mobile des salaires, cette fois-ci en rétablissant l'autorisation d'indexer les coefficients de rémunération sur l'évolution du Smic. Il y a deux bonnes raisons historiques pour, enfin, en revenir à un système en vigueur en France pendant trente ans. D'abord, le taux d'inflation est historiquement haut, si bien que les salaires décrochent. Cette inflation n'est pas nourrie, donc, par l'augmentation des salaires mais par les profits – c'est ce que vient de constater le FMI, contrairement à ce qu'avance ...

En dix ans, l'écart de rémunération entre le salaire moyen et le salaire moyen des dirigeants des cent plus grandes entreprises cotées en Bourse est passé de soixante-quatre à quatre-vingt-dix-sept. Pendant la même période, les PDG de ces grandes entreprises ont augmenté leur rémunération de 66 % tandis que celle des salariés n'a augmenté que de 21 % et le Smic de 14 %.

Surtout, est-ce supportable quand un Français sur trois ne dispose plus que de 100 euros sur son compte dès le dix du mois ? En dix ans, toujours, la part consacrée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée est passée de 61 % à 51 %, soit une baisse de dix points. Oxfam a calculé que chaque salarié du CAC40 aurait pu toucher un chèque de 10 000 euros en moyenne, l'an dernier, si l'on avait continué à redistribuer les richesses de la même façon qu'il y a douze ans. Au top 3 des écarts de rémunération, le PDG de Teleperformance gagne 1 484 fois ce que gagne le salarié...

Bien sûr, le présent projet de loi ne réglera pas les inégalités de partage de la valeur ajoutée, pas plus qu'il ne propose de perspectives positives en matière de salaires, cela a été dit. Faut-il pour autant le balayer d'un revers de main ? Nous ne le croyons pas. Il comporte en effet des avancées qui trouveront une forme de concrétisation dans le quotidien des salariés, en matière de rémunération comme en matière de participation active à la vie de l'entreprise. Nous y tenons beaucoup et, bien que ces avancées soient timides, nous ne pouvons pas les rejeter en bloc. Et cela d'autant plus que ce texte est la transposition d'un accord national interprofessionnel. Quel signal enverrions-nous si nous refusions d'examiner un accord né du dialogue social alors même que celui-ci avait été large...

Qu'est-ce qui justifie que dans une même entreprise, quelqu'un gagne 1 484 fois plus que le salarié moyen ? Nous proposons ici que « les organisations liées par une convention de branche se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier un encadrement des salaires par la mise en place d'un ratio entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus élevée au sein de l'entreprise ». Vous savez que nous sommes partisans d'un écart de rémunération maximum de un à vingt mais, puisque doit prévaloir le dialogue social, permettez au moins aux partenaires de négocier et de le faire vite.

...as en déduisant ce surplus des impôts qu'elles doivent à la collectivité. D'une certaine manière, la cupidité des grands dirigeants devra s'effacer devant la bonne gestion des deniers publics et le remplissage des caisses de l'État. Nous proposons donc l'ouverture d'une négociation qui ne vise pas à interdire mais simplement à limiter les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les plus hautes rémunérations. Voilà qui nous semble être un devoir minimal de justice et de décence. Il n'est en effet pas décent que des grands patrons gagnent 500, 600, 1 000, 1 400 fois plus que leurs salariés.

Il était temps que l'Assemblée nationale se saisisse de la question du partage de la valeur dans l'entreprise. En effet, le rapport de la mission d'information présenté en avril dernier montre les carences du droit en vigueur et la nécessité de l'aménager. Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l'emploi, le pouvoir d'achat, la rémunération ou même la place du travail dans notre société. C'est bien ce que cherche à faire la NUPES pour déporter notre attention du vrai sujet qui est celui du respect du dialogue social et du chemin tracé par le travail des organisations syndicales et des organisations patronales pour le bénéfice des travailleurs.

...uelques arguments de fond. Pour vous opposer à l'augmentation générale des salaires, vous arguez que vous ne pouvez pas la décider à l'échelon national, d'autant que des entreprises qui ont des difficultés financières ne peuvent, elles, augmenter les salaires. Ici, nous évoquons des entreprises qui n'ont visiblement pas de difficultés financières puisque leurs plus hauts dirigeants perçoivent des rémunérations extraordinairement importantes. Vous ne pouvez donc plus nous opposer le même argument. Ensuite, j'ai entendu M. Mattei nous répondre que nous exagérions : les écarts de salaires, dans certaines entreprises sont de un à cinq ou de un à six, les écarts dont nous sommes en train de parler ne représentant pas la norme. Je tiens à vous rassurer, monsieur Mattei : les entreprises dont l'écart des sa...

des grands joueurs de football, dont les rémunérations, aux montants tout aussi étonnants, n'ont pas l'air de vous choquer.

Nous sommes en train de retranscrire un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur alors que vous faites porter le débat sur les rémunérations. J'entends bien que le sujet est important mais nous nous éloignons du texte.

..., depuis de nombreuses années, milite précisément pour la limitation des écarts de revenu dans les entreprises, en accord avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui ont certainement une conception du partage de la valeur et de l'organisation de la société différente de la vôtre. Par ailleurs, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président Mattei, le fait que des rémunérations indécentes existent également dans d'autres domaines comme le sport ou la culture ne rend pour autant pas acceptable ni recevable l'existence de tels écarts de salaire au sein des entreprises. La puissance publique n'a-t-elle pas été capable de réguler ce phénomène dans les entreprises publiques, en considérant qu'il n'était pas normal que la rémunération du dirigeant puisse être vingt fois supé...

... organiser à chaque occasion le contournement du salaire, et même sa relégation au second plan. Nous contestons la feuille de route que vous avez imposée, dont résulte le présent accord, qui ne fait pas l'unanimité. Quand parlerons-nous du salaire ? Il faut se battre pour vous arracher la retranscription du principe, pourtant inscrit dans l'accord, selon lequel les primes prévues « complètent la rémunération salariale et ne s'y substituent pas ». C'est pourtant déjà le cas à hauteur de 30 % et le phénomène risque de s'amplifier. Nous vivons chaque jour un peu plus sous l'empire du profit. Entre 2011 et 2021, selon les derniers rapports d'Oxfam, la part dédiée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les cent plus grandes entreprises françaises cotées. Celles-ci on...

...anches concernées ont révisé leurs minima conventionnels. C'est donc pour aller dans le sens que vous prôniez vous-mêmes que, par cet amendement, nous proposons d'ouvrir rapidement des négociations, dès la rentrée, au 1er septembre, dans toutes les branches où le minimum conventionnel est inférieur au Smic, afin que ces dernières se conforment à la loi et augmentent en conséquence les niveaux de rémunération pour rattraper au moins le montant du Smic.

... versements aux actionnaires de 57 %. C'est la preuve d'un écueil majeur de notre système de répartition des richesses au sein des entreprises, et plus largement au sein de la société : en dépit de la volonté de développer des outils de partage de la valeur ces dernières années, nous touchons du doigt leurs limites. Nous ne pouvons demeurer indifférents, d'une part, à l'accroissement démesuré des rémunérations sous forme de dividendes et d'actions ; d'autre part, aux difficultés croissantes des salariés pour vivre des fruits de leur travail. Cette impasse doit au minimum nous pousser à nous interroger sur notre capacité à lutter réellement contre les injustices sociales. Le présent projet de loi ne supprimera pas cet écueil. Néanmoins, notre groupe se satisfait de voir advenir un accord national inte...

Je commencerai par répondre au président Mattei, qui a tout de même atteint un sommet en matière de diversion en évoquant les grands sportifs. Nous sommes d'accord avec vous : ce n'est pas normal que ceux-ci gagnent autant d'argent mais, en l'occurrence, il en va de même de certains grands patrons. Savez-vous qu'en dix ans, au sein des entreprises du CAC40, l'écart entre la rémunération des dirigeants et le salaire moyen pratiqué – je ne parle même pas du Smic – a augmenté de 75 % ? Que proposez-vous, dans ce texte, pour remédier à cette situation ? Rien ! Trouvez-vous normal que M. Tavares, PDG de Stellantis, gagne près de 5 000 fois le Smic ? Que proposez-vous face à cela ? Rien ! J'en viens à cet article 1er bis, qui est à l'image du reste du texte, en ce qu'il se contente d...

...es sont majoritaires dans de nombreux métiers du soin, dont nous avons tant besoin et qui se sont révélés essentiels pendant la crise du covid-19. Si l'on prend l'écart total de salaire, les femmes touchent 28,5 % de moins que les hommes ou, pour le dire différemment, les hommes perçoivent 39,9 % de plus que les femmes. En dépit des lois successives en matière d'égalité salariale, ces écarts de rémunération demeurent. Le dispositif que nous vous proposons vise à inverser la tendance, en inscrivant dans la loi l'obligation, pour les branches professionnelles, d'engager des travaux de promotion et d'amélioration de la mixité des métiers. De telles mesures de lutte contre les discriminations professionnelles entre les femmes et les hommes permettent d'avancer vers un partage plus équitable de la valeur...

...de des dividendes. Les entreprises du CAC40 ont versé 55,2 milliards aux actionnaires au printemps 2018, 63,4 milliards en 2019 et 80 milliards en 2022. Sur un échantillon de vingt-six groupes du CAC40, les versements de dividendes ont augmenté en vingt ans de 265 %, soit une multiplication par trois et demi. Les entreprises françaises sont les plus généreuses envers leurs actionnaires, dont les rémunérations ponctionnent les richesses engendrées par les entreprises et leurs travailleurs grâce à leurs clients, grâce aux pouvoirs publics qui sans cesse inventent de nouvelles aides aux entreprises, et grâce à la collectivité dans son ensemble. Dans ce texte qui prétend partager la valeur, une nouvelle fois vous évitez méthodiquement la question centrale de la hausse des salaires – pire, vous empêchez ...

...par deux alinéas ainsi rédigés : Ces sommes n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation du travail et sont exclues des assiettes des cotisations définies aux articles L. 131-6 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 731-14, L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens des mêmes articles, en vigueur dans l'entreprise ou qui deviennent obligatoires en application de dispositions légales ou de clauses contractuelles. » Dans l'article 1er de l'ANI du 10 février 2023, les partenaires sociaux ont réaffirmé l'importance du principe selon lequel les sommes versées au titre de dispositifs de partage de la valeur ne doivent pas se substituer aux éléments de sa...

...lègue Aurélie Trouvé vient de le pointer dans son intervention : il y a un trou dans la raquette dans la transposition de l'article relatif à l'obligation de négociation sur la révision des classifications. Vous oubliez les métiers repères, qui sont pourtant expressément mentionnés dans l'accord, à l'article 4 ; les organisations signataires considèrent « qu'il convient d'apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères ». La redéfinition des métiers repères est donc un enjeu en matière de rémunération, mais aussi de déroulement de carrière, de qualité de vie au travail ainsi que de conditions de travail et d'exercice. C'est également important pour éviter ce qui s'apparente à une forme de flexibilisation, grâce à des données un peu fou...

Dans la même logique que celui que vient de présenter M. Jérôme Guedj, l'amendement a pour objet de rappeler le constat, établi par les partenaires sociaux, de la nécessaire redynamisation du dialogue social, notamment s'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de l'évolution des rémunérations. Il vient réparer ce qui pourrait être un oubli rédactionnel : en plus des classifications professionnelles, il s'agit de prendre aussi en considération les métiers repères, qui permettent plus de subtilité, en particulier en matière de discrimination salariale basée sur le sexe.