Interventions sur "rémunération"

... dialogue social soit noué autour de la revalorisation et de la diversification des missions des AESH. Nous constatons aussi, reconnaissez-le chers collègues, des disparités territoriales importantes. Des problématiques liées aux notifications et à des circuits départementaux tenant compte des logiques de MDPH s'ajoutent à la difficulté du sujet, et devront être débattues en amont du débat sur la rémunération des AESH.

...efusez la création d'un corps, vous faites un abus de langage. J'en viens à cet amendement qui prévoit de reconnaître un équivalent temps plein à 24 heures par semaine pour les AESH. Les AESH, pourtant dévouées, pourtant passionnées, mais confrontées à un métier si difficile et si mal payé, finissent souvent par démissionner. Aussi, cette mesure est indispensable pour accroître mécaniquement leur rémunération, mais aussi pour garantir une pérennité de l'engagement de ces personnels dans ce qui pourrait devenir une véritable carrière. Enfin, elle ferait entrer la profession dans une logique de qualité du service public de l'éducation.

Sans sous-estimer les difficultés rencontrées par les AESH, nous avons créé un quasi-statut qui sécurise leur parcours. D'autre part, sous l'effet des différentes mesures de revalorisation prises depuis cette année, la rémunération des AESH va continuer à progresser, de l'ordre de 13 % en moyenne. Par ailleurs, les AESH ont reçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. De plus, lorsqu'une AESH exerce en réseau d'éducation prioritaire, elle peut prétendre aux primes afférentes. Avis défavorable.

Les conditions de travail déplorables des AESH sont bien identifiées. Seules 2 % des 130 000 AESH, qui sont en écrasante majorité des femmes, exercent un emploi à plein temps. Seules 25 % d'entre elles sont employées en CDI, alors que les besoins d'accompagnement augmentent. Par conséquent, la rémunération moyenne des AESH s'élève à environ 760 euros par mois, ce qui est largement inférieur au seuil de pauvreté. Nous demandons au ministère de l'Éducation nationale, par cet amendement d'appel, de lancer un plan de titularisation massive des AESH, en leur proposant des contrats à temps complet.

Le manque d'attractivité de certains métiers, tel celui des AESH, est une réalité dont chacun ici a conscience. Cependant, cette situation ne sera pas résolue par une multitude d'amendements de crédits budgétaires pour les rémunérations, les formations ou les créations de postes. Mme Pasquini a défendu son amendement en le qualifiant « d'amendement d'appel ». J'espère bien entendu que le Gouvernement entendra cet appel, mais il ne me paraît pas sérieux de voter des amendements de cette nature.

J'anticipe, en défense de cet amendement, la réponse de M. le rapporteur, qui s'appuiera sur l'augmentation de la rémunération des AESH pour la rentrée 2023. Cette augmentation bien entendu va dans le bon sens, mais elle n'est pas suffisante. Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser le revenu des AESH à hauteur de 220 euros bruts par an et par accompagnante. Cette revalorisation est insuffisante, mais elle serait entendue comme un signal de soutien de la part de l'État en direction des AESH e...

Cet amendement a été rédigé en concertation avec le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public – Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) et attire l'attention sur la rémunération des AED dans les lycées agricoles, indispensables pour assurer la qualité de l'encadrement et de la sécurité des élèves. Le manque de considération pour les lycées agricoles, pour ses élèves, pour ses enseignants et pour les agriculteurs en général est la racine de la crise des recrutements. Or le ministère de l'Agriculture ne dispose pas de la même dotation pour la rémunération des assistants d'...

Il s'agit par cet amendement de rattraper l'écart considérable observé entre la rémunération des enseignants français et la moyenne de la rémunération des enseignants dans les pays de l'OCDE. Cet écart de 18,5 % dit bien le déclassement salarial que connaissent les professeurs, eux qui commençaient leur carrière à un équivalent de 2,2 SMIC dans les années 1980, et qui la débutent aujourd'hui à un équivalent de 1,26 SMIC. Depuis 2010, sous l'effet de la non-revalorisation du point d'indic...

J'ai évoqué dans mon propos liminaire la hausse inédite, historique du budget dévolu à l'augmentation socle de la rémunération de nos enseignants. Grâce à elle, le niveau de rémunération d'un enseignant en début de carrière est revenu au niveau où il était par rapport au SMIC au début des années 2000. Il s'agit peut-être d'un rattrapage, mais il était attendu et il est bienvenu. Je considère votre demande satisfaite compte tenu du budget que nous allons adopter. Avis défavorable.

...nconditionnelle pour les enseignants, quel que soit leur échelon. Puisque cette enceinte est en effet le seul endroit où il est possible de débattre des questions liées à l'éducation, nous profitons de cet amendement pour réclamer une loi pluriannuelle afin d'atteindre 10 % de revalorisation pour tous les enseignants. Cette loi pluriannuelle permettrait de gagner en visibilité sur l'évolution des rémunérations des enseignants selon leur ancienneté et leur catégorie.

Cet amendement propose d'augmenter la rémunération des enseignants de 5,8 %, autrement dit d'indexer leur rémunération sur l'inflation. Depuis les années 2000, on constate une désindexation du traitement des enseignants sur l'inflation. Sur le long terme, les conséquences seront considérables. Le collectif Nos services publics a mesuré la perte sur l'ensemble de la carrière consécutive à cette désindexation. Pour un professeur qui a six ans d'anc...

Cet amendement d'appel, que je vais retirer, provient du rapport que j'ai rédigé pour le Printemps de l'évaluation sur l'état de la santé à l'école et a pour vocation d'interpeller sur la nécessité d'unifier les métiers de la santé à l'école. Les rémunérations des psychologues de l'Éducation nationale sont portées par les programmes 140 et 141 qui financent l'enseignement public, alors que les rémunérations des infirmières et des médecins scolaires sont portées par le programme 230, et qu'il y a en outre du financement de santé scolaire sur le programme 143 relatif à l'enseignement technique agricole. Cette répartition des financements limite la capac...

...ersonnel pénitentiaire et de faciliter, par la suite, leur intégration ; mais répond-elle aux problématiques d'attractivité du métier, dont le premier témoin est le nombre de candidats aux concours ? Je ne le pense pas. Pour cela, il nous faut travailler sur deux points. Le premier concerne les conditions de travail : on compte en effet 70 000 détenus pour 28 000 surveillants. Le deuxième est la rémunération : 2 000 euros en fin de carrière, est-ce suffisant ? Je ne le pense pas non plus. Le rapport annexé prévoit des revalorisations : à quelle hauteur ? Pour partager un message de progrès et manifester notre volonté commune de rendre efficientes la réinsertion et les peines alternatives à l'incarcération, il nous faut y consacrer beaucoup de moyens, et je compte sur ce texte pour le faire.

Lors des trois derniers concours de surveillant pénitentiaire, 770 emplois n'ont pas été pourvus. Pourquoi ? Parce que les rémunérations ne suivent pas ! Voilà le problème, monsieur le ministre !

…car il offre, notamment dans l'administration territoriale, une meilleure rémunération.

Le garde des sceaux lui-même le rappelait il y a quelques instants : il est impératif de rendre le métier de surveillant pénitentiaire beaucoup plus attractif, en améliorant les conditions de travail et évidemment les rémunérations. Dans ces conditions, pourquoi recruter des contractuels ? Quand on organise des concours destinés au recrutement de titulaires, on peine déjà à remplir les salles : on a du mal à recruter des titulaires. Alors comment réussir à recruter des personnes qui seront en CDD ? Nous faisons face à une ubérisation de la société qui touche également la pénitentiaire. Mais après tout, cette dynamique répo...

...pas ! La question fondamentale qui se pose à nous, c'est celle de l'attractivité du métier, donc des conditions de travail. On le sait, c'est un travail qui peut être de nuit, qui mobilise souvent le week-end et parfois dans l'urgence, et qui peut par ailleurs être dangereux. Ces contraintes devraient être compensées par une certaine attractivité, donc par la sécurité de l'emploi et une meilleure rémunération. Vous avez dit que les surveillants pénitentiaires fonctionnaires passeraient de la catégorie C à la catégorie B ; c'est très bien, mais quelles seront les conséquences de cette évolution sur leur rémunération ? Ensuite, je relève une contradiction dans vos propos : soit on considère que la mesure que je viens d'évoquer sera efficace, et donc que nous disposerons bientôt de suffisamment de candi...

... toujours bon de le rappeler, monsieur le garde des sceaux. Nous envisageons beaucoup plus, parce que nous pensons que les besoins sont loin d'être satisfaits. Il y a donc urgence à recruter davantage, mais aussi à refonder le parcours professionnel de ces agents, parce que si nous n'arrivons pas à recruter, c'est qu'il y a un problème de formation, d'attractivité du métier et sans doute aussi de rémunération. Dans l'immédiat, je voterai donc contre ces amendements, mais cela ne doit pas éluder les vraies questions qui vous ont été posées.

Ils sont rémunérés. Cette rémunération peut donc constituer un complément de retraite, laquelle, dans la fonction publique, il faut en convenir, n'est en général pas très élevée.

...s. Cependant, s'agissant des procédures collectives et de l'intervention des mandataires judiciaires, il reste beaucoup à faire en matière de transparence et de déontologie – ce qui justifie cette intervention. Ne l'oublions pas, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de mars 2013 relatif aux professions réglementées a révélé de graves dysfonctionnements concernant aussi bien les rémunérations, l'accès aux professions, que la transparence. Nous souhaitons donc que le portail électronique constitue un premier pas dans le renforcement de la transparence des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.