Interventions sur "rémunération"

...gricoles, caisses des régimes spéciaux. Après nos échanges avec la direction générale de l'offre de soins, la semaine dernière, nous nous concentrons désormais sur le financement. Lors de nos récentes auditions, y compris avec d'anciens ministres de la santé, la question des contraintes imposées par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) sur le financement des hôpitaux et la rémunération des professionnels de santé a été soulevée à plusieurs reprises. La tension entre la nécessité de maîtriser les dépenses et les besoins croissants dus au vieillissement de la population et aux maladies chroniques a également été abordée de manière récurrente. Je suis convaincu que nos échanges enrichiront la réflexion sur ces sujets et bien d'autres. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonna...

...ct, car il pourrait apporter une partie des solutions, bien que ce ne soit pas la réponse complète. Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous êtes favorable, comme certains le proposent, à un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (Ordam) plutôt qu'à un Ondam, tel que pratiqué aujourd'hui. Ensuite, concernant le financement des hôpitaux, comment expliquez-vous l'importante disparité de rémunération entre les professionnels de l'hôpital public et ceux de l'hôpital privé ? Enfin, pour approfondir la question de la rémunération des médecins, lors de nos discussions avec la directrice générale de l'offre de soins, elle nous a expliqué que les primes, notamment les primes bi-sites qui représentent in fine un certain coût pour le contribuable, étaient attribuées aux médecins pour aider le...

Par conséquent, je suppose que votre réponse est la même en ce qui concerne la loi « Rist » et la rémunération des intérimaires. Depuis sa publication, avons-nous pris suffisamment de recul pour évaluer les conséquences sur les finances publiques, notamment en ce qui concerne les hôpitaux ?

Notre rapporteur a soulevé une question concernant la différence de rémunération entre les professionnels exerçant en cliniques et ceux travaillant dans les hôpitaux. Il s'interroge sur ce différentiel de rémunération et sur la possibilité d'évoluer vers un mode de rémunération convergent. Cette question a-t-elle déjà été étudiée et calculée par la DSS ? Quel serait le coût d'une telle évolution ? Il s'agirait d'imaginer que l'ensemble des médecins et des professionnels de s...

Si l'on parle d'alignement des rémunérations, il faut également considérer les conditions de travail, les horaires, les gardes et la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Cela vous touche moins directement et concerne davantage la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Néanmoins, la question de la permanence des soins représente un coût. Ne pensez-vous pas que, malgré un coût supplémentaire immédiat, aligner les ...

...s imaginer une participation plus importante des collectivités régionales, par exemple, ou un nouveau mode de financement pour ces investissements. En ce qui concerne les investissements en ville, notamment pour les matériels lourds comme l'imagerie, ceux-ci sont également inclus dans les tarifs. Souvent, ces matériels sont amortis avant la fin de leur durée de vie, ce qui crée une différence de rémunération. Ne devrait-on pas, là aussi, envisager de dissocier cet investissement des tarifs ? Troisièmement, la prévention constitue un investissement. Actuellement, elle est incluse dans l'Ondam. Ne faudrait-il pas envisager de l'en sortir ou, du moins, de la préciser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Je reviens sur le contrat de concession, qui prévoit une rémunération de 6 % de la dette subordonnée consentie par les actionnaires, dont la mention se trouve en page 4 de l'annexe 18. Sur la dette senior, si les garanties et les établissements sont mentionnés, ces informations sont manquantes pour ce qui concerne votre montant de plus de 91 millions d'euros. Pouvez-vous nous communiquer le nombre d'établissements auprès desquels les actionnaires se sont endettés a...

Cela me semble être une excellente rémunération, même si elle intervient après le remboursement des dettes bancaires. Le tableau d'amortissement montre que celui-ci cesse au 31 décembre 2046. Cela signifie-t-il que l'amortissement sera achevé au 1er janvier 2047 ? Serez-vous bien, comme l'indique votre tableau, bénéficiaire jusqu'en 2077, avec une rémunération à hauteur de 6 % ?

La rémunération prévue pour les actionnaires a été validée, contrôlée par l'État et acceptée. Tout cela est parfaitement transparent dans le cadre du contrat de concession.

...que ces tarifs seront négociés deux mois avant l'ouverture de l'autoroute, mais peut-être certains ici connaissent-ils déjà les tarifs qui seront payés par les classes 1 à 4 ? Vous l'ignorez, et cela démontre à nouveau le manque de transparence. Nous questionnerons également l'État sur ce point. Je souhaite revenir sur la question des fonds. Vous avez indiqué que les actionnaires se priveront de rémunération durant un temps, et seront ensuite rémunérés à l'ouverture de l'A69. Pouvez-vous préciser sur quels fonds seront prélevés les 4,1 millions d'euros de rémunération des actionnaires à la date de mise en service de l'autoroute ? Seront-ils prélevés sur les 275 millions de crédits bancaires ou sur les prêts subordonnés d'actionnaires, ce qui implique que les actionnaires ne prennent aucun risque, pui...

Par rapport aux questions que j'ai posées et aux réponses qui m'ont été fournies au cours de l'audition précédente, notamment sur la rémunération de 6 %, des fonds propres, sur la durée d'amortissement, et sur le prélèvement des 4,1 millions d'euros sur les 275 millions d'euros de crédit bancaire, êtes-vous en accord avec ce qui a été déclaré ou souhaitez-vous apporter un complément ?

...Défenseure des droits l'a rappelé dans son rapport de 2022 : la précarité de la fonction s'accompagne d'un fort sentiment de manque de reconnaissance et d'isolement au sein de la communauté éducative. Beaucoup d'AESH regrettent de ne pouvoir dialoguer régulièrement avec leurs pairs, mais aussi avec la communauté éducative, tant sur le quotidien que sur leurs pratiques. C'est aussi une question de rémunération puisqu'ils travaillent à temps incomplet. Si nous considérons que la communauté éducative ne s'arrête pas aux murs de l'école, qu'elle est constituée de toutes celles et ceux qui prennent en charge les enfants sur d'autres temps que le seul temps scolaire, et que l'élève en situation de handicap est avant tout un enfant qui doit pouvoir bénéficier d'un parcours sans rupture, ne nous faudra-t-il ...

...ait reposer sur les parents, sur les enseignantes et les enseignants, et sur les établissements. Pourtant, notre service public d'éducation est national ; en toute logique, c'est donc à l'État de prendre ses responsabilités. Par sa décision du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a mis à mal l'organisation déjà fragile de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a considéré que la rémunération de leurs accompagnatrices et accompagnateurs pendant la pause méridienne revenait non à l'État mais aux collectivités territoriales. Depuis lors, nous nous trouvons dans une situation ubuesque et à tous égards. Elle est ubuesque d'abord pour les élèves, qui peuvent se retrouver sans accompagnatrice ou accompagnateur durant la pause méridienne, en dépit de leurs besoins. Cela brise la continuité ...

... conditions de travail des AESH et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous réaffirmons notre volonté d'intégrer les AESH en tant que titulaires dans la fonction publique, par la création d'un corps de catégorie B. De par leur nombre, ils sont la deuxième composante salariale de l'éducation nationale ; or c'est une composante précarisée, qui travaille à temps partiel et dont les rémunérations sont faibles – sans surprise, elle comprend plus de 90 % de femmes. Les besoins sont connus et les compétences requises indéniables ; la titularisation des accompagnatrices et accompagnateurs d'élèves en situation de handicap est seule à même de revaloriser ce métier – ou de créer un choc d'attractivité, comme vous diriez. L'évaluation du besoin d'accompagnement des élèves en situation de handi...

...un engagement fort de notre majorité en faveur du renforcement de l'inclusion qu'une demande du terrain – particulièrement des collectivités locales. Cette proposition de loi répond à un objectif unique et bien précis : la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Il ne sera pas question, ici, des conditions de travail, de la rémunération ou même de la fonctionnarisation des AESH, même si ces questions sont d'une grande importance. Depuis 2017, notre majorité a soutenu plusieurs avancées visant à reconnaître le métier d'AESH et sa place essentielle au sein de la communauté éducative, notamment en faisant augmenter leur salaire et en leur offrant des possibilités d'évolution professionnelle. L'amélioration des conditions d'exercice...

...e aussi l'occasion de constater une nouvelle fois que la question de l'organisation et de la gestion des AESH, malgré d'incontestables progrès, reste entière. Que ce soit à l'occasion du débat budgétaire de 2024 ou à la suite de rapports parlementaires, la volonté de la représentation nationale – en tout cas des oppositions – de donner un cadre clair, un statut social, une situation stable et une rémunération digne aux quelque 140 000 AESH s'est exprimée sans ambiguïté. Il nous semble en effet que, comme le rapport d'information du Sénat du 3 mai 2023 le souligne d'ailleurs également, le pilotage dual des AESH, avec un prescripteur – la MDPH – distinct du payeur et gestionnaire – le ministère de l'éducation nationale –, est source d'innombrables problèmes, préjudiciables à la qualité du service publi...

...on nationale (Dasen). Les AESH doivent assurer un service complet incluant, comme le prévoit la présente proposition de loi, le temps méridien, mais aussi le temps et les activités périscolaires et extrascolaires, l'accueil matinal ou vespéral, le transport, ou encore la formation continue. Il serait donc parfaitement possible de leur comptabiliser un temps complet, ce qui ouvrirait la voie à une rémunération décente. Celle-ci, devenue attractive, contribuerait à la stabilité de ces personnels, laquelle bénéficierait évidemment d'abord aux élèves handicapés eux-mêmes. Il semblerait que le Gouvernement envisage de faire évoluer l'emploi des AESH, dans un délai toutefois non précisé. Nous verrons ce qu'il en est mais le groupe Rassemblement national travaille dès à présent à élaborer une proposition de...

Or non seulement le texte n'améliorera en rien leurs conditions de travail, mais il n'atteindra pas son objectif de simplification de leur mode de rémunération. Après cette réforme, l'État prendra certes en charge l'accompagnement des élèves pendant les temps scolaires et méridiens, mais les collectivités continueront de le faire pendant les autres temps périscolaires, c'est-à-dire la garderie du matin et du soir. Je ne doute pas que les personnels administratifs chargés de la paye s'adapteront, mais si le but de cette proposition de loi était de désig...

...lectivités territoriales et par l'État, dualité qui peut conduire à des incohérences susceptibles de dégrader leurs conditions de travail. Les communes enfin : elles doivent bien souvent assumer, avec difficulté, une charge financière supplémentaire pour permettre l'accompagnement des élèves pendant le temps de restauration. Ce texte modifie le code de l'éducation de manière que l'État assure la rémunération des personnels AESH pendant la pause méridienne. Il est bienvenu car c'est le devoir et l'honneur de l'État de s'acquitter de cette charge. En simplifiant le droit, cette proposition de loi est de nature à favoriser le bien-être et la réussite des élèves dans leur diversité mais aussi à renforcer le statut des AESH dont l'État devient l'unique employeur. Elle constitue aussi un soulagement pour ...

Disons 96 % – et donc « elles ». La prise en charge financière par l'État de la pause méridienne, n'y changera rien : elles continueront à travailler trente-deux heures par semaine et non trente-cinq. Cette mesure, qui doit permettre de compléter leur service et ainsi d'augmenter leur rémunération – laquelle ne dépasse pas aujourd'hui en moyenne les 900 euros par mois –, est insuffisante. Par ailleurs, l'AESH doit aussi déjeuner. Comment faire si elle travaille pendant la pause méridienne ? Il faudra trouver une solution. Pour mémoire, depuis de nombreuses années, les socialistes en défendent une. Ils proposent que le temps de préparation des heures en classe et d'adaptation au handicap d...