Interventions sur "rémunération"

...ale est en réalité une construction. Ensuite, l'examen de ce projet de loi intervient à un moment précis de notre histoire : si l'on considère l'économie française dans son ensemble, jamais le taux de marge des entreprises après impôt n'a été aussi élevé. Certes, dans vos rangs, vous ne voyez pas là de difficulté particulière ! Il faut néanmoins se demander à quoi ces marges doivent servir. À la rémunération des actionnaires ? C'est essentiellement à cela qu'elles sont utilisées aujourd'hui. À l'investissement dans l'outil de production ? Ce n'est pas le souci prioritaire pour l'instant ; le capital se sert très largement, comme il ne s'est jamais servi. Au financement des écoles, des hôpitaux, des retraites par la collectivité ? C'est une nécessité, et l'amendement y répond en partie.

... est parfaitement adapté à l'environnement des petites et moyennes entreprises, extrêmement évolutif. Dans le contexte actuel, elles connaissent des difficultés d'approvisionnement en matériaux et manquent de visibilité mais, paradoxalement, elles ont aussi une activité soutenue. Certains chefs d'entreprise sont inquiets de l'avenir et, à court terme, préfèrent verser des primes pour améliorer la rémunération sans hypothéquer l'avenir.

...ttribution et du montant de la prime versée, il serait intéressant de réaliser un premier bilan du dispositif au 30 juin 2024, soit six mois après la fin de la première phase – le 31 décembre 2023. L'amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation visant à s'assurer que la PPV a bien atteint ses objectifs et qu'elle ne se substitue pas à des augmentations de rémunération.

Je partage l'analyse : nous faisons contre mauvaise fortune bon cœur. Nous ne sommes pas favorables à ces rémunérations anormales car, ce qui est normal, c'est d'être rémunéré – non seulement pour son travail, pour chaque heure travaillée, mais également pour être prémuni face aux risques de la vie. C'est le principe du salariat ! Mais certains élus de la commission semblent décidés, depuis quelques jours, à ne pas préserver ce principe. Les primes provoquent de la pauvreté : en les rémunérant de la sorte, quand...

Comme peut-on soutenir qu'une prime appauvrit ? Les citoyens que je rencontre ont plutôt tendance à attendre toutes les hausses de rémunération possibles ! Bien sûr, une augmentation de salaire est le mieux, mais parfois l'entreprise ne peut pas s'engager durablement car elle n'a pas de visibilité sur son activité à trois ou six mois. Dans la vie, les entreprises connaissent des aléas ; les dernières années l'ont illustré. Les salariés sont favorables à tout ce que l'entreprise peut donner. Bien sûr, il faut rester vigilant face à d'éve...

Si l'on suit jusqu'au bout la logique de notre collègue Thibault Bazin, cela peut nous emmener loin et remettre en cause l'équilibre entre rémunération par prime et par salaire. Ce n'est pas notre modèle social. Certes, il est attaqué de toutes parts depuis très longtemps – cela ne s'arrange pas – mais nous tenons à le préserver. La rapporteure a parlé tout à l'heure de fidéliser les salariés. La meilleure manière de les fidéliser, c'est d'assurer leur rémunération, et donc leur salaire !

Nous examinons un projet de loi visant à protéger le pouvoir d'achat. Or, l'impact de la hausse des prix ne varie pas selon l'ancienneté dans l'entreprise ! Vous ajoutez un critère d'individualisation de la rémunération, qui va rendre l'accès aux primes encore plus inégalitaire et aléatoire. Si votre but est bien de protéger le pouvoir d'achat, cessez d'ajouter des critères, d'autant que cette prime n'est déjà versée qu'à une minorité de salariés. Il faut rejeter l'amendement.

...égal, salaire égal. Vous parlez d'individualisation ; je comprends plutôt compétition... Bientôt, dans une entreprise de 200 salariés, on aura 200 bulletins de salaire différents, y compris pour des postes équivalents ! À quand la modulation du salaire en fonction du niveau des eaux ou de la couleur des cheveux ? Soyons raisonnables, il serait plus intéressant d'augmenter globalement le niveau de rémunération des salariés, mais surtout de s'assurer que, pour un même poste et une même activité, les personnels perçoivent la même rémunération.

Nous contestons le principe qui est à l'origine de cet article. Non seulement l'intéressement concourt, en tant que modalité de rémunération, à contourner les salaires, mais il devrait aussi faire l'objet d'une véritable négociation. Ce que vous proposez repose sur une décision unilatérale de l'employeur.

Je redis que nous sommes assez hostiles aux formes anormales de rémunération qui ne sont pas des salaires et qui leur font concurrence. Vous appliquez aux entreprises la méthode de Mme Borne, à savoir le culte du pouvoir solitaire et absolu. Les employeurs décideraient seuls, sans institutions représentatives du personnel et sans négociation collective dans les entreprises de moins de cinquante salariés dépourvues d'un cadre collectif, qui représentent les deux tiers de c...

. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif de partage de la valeur indiqué au chapitre Ier. Il s'agit de réserver la PPV aux salariés dont la rémunération est inférieure à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit environ 7 000 euros par mois. Les salariés qui gagnent plus n'ont pas forcément besoin que leur pouvoir d'achat s'améliore de 500 euros. Cela permettrait de concentrer les primes sur ceux qui en ont véritablement besoin.

Avis défavorable pour la raison que j'ai déjà évoquée. Il ne s'agit pas de passer outre à la représentation du personnel lorsqu'elle existe, mais de permettre à l'entreprise, en cas d'échec des négociations collectives ou d'absence de représentants du personnel, d'instaurer un accord d'intéressement. Ce n'est pas une loterie en matière de rémunérations.

. Amendement de repli qui vise à rendre inéligibles à la PPV les salariés dont la rémunération est supérieure à douze fois la rémunération moyenne du décile des salariés disposant de la rémunération la plus faible.

...t deux fois plus nombreuses que les négociations salariales. Pourquoi ? C'est notamment parce que l'intéressement est une forme de dumping : exonéré de cotisations sociales, il est plus attractif que le salaire pour l'entreprise, sur le plan comptable. Si l'on veut préserver les ressources de la sécurité sociale, c'est-à-dire nos droits à partir à la retraite et à être soignés, et si on veut des rémunérations dignes, assurées, pérennes, il faut soumettre l'intéressement au versement de cotisations. C'est l'objet du présent amendement.

Je suis touché par le geste de notre collègue Gérard Leseul et je suis déçu, à défaut de surpris, de votre refus de compromis. La mesure proposée par nos collègues socialistes serait un moindre mal. Vous mettez en avant le caractère exceptionnel de ce dispositif mais force est de constater qu'il s'éternise, au risque de pérenniser ce mode de rémunération. Cela en dit long sur la manière dont on paye le travail en France.

Il s'agit d'assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d'épargne salariale, pour intégrer ce dispositif dans les mécanismes d'épargne salariale au même titre que l'intéressement. Ainsi, il ne pourra se substituer à aucun élément de rémunération.

...t des réductions de dépenses et d'impôts pérennes, notamment une baisse des taxes sur le carburant, afin d'en contenir le prix sous 1,50 euro par litre. D'autres visent à annuler l'augmentation de la CSG adoptée lors de la précédente législature, au détriment de certains retraités. Nous voulons également que le Gouvernement s'oriente vers une diminution des cotisations sociales, pour améliorer la rémunération du travail. D'un point de vue plus technique, plusieurs de nos amendements ne figurent pas dans la liste de ceux que nous devons examiner ce soir. Monsieur le président, pouvez-vous nous en donner la raison ?

...oit plus importante et plus favorablement traitée en cas de mise en place d'un accord ne brouille pas le message : c'est bien la preuve que nous souhaitons développer l'intéressement et la participation. Par ailleurs, s'agissant uniquement d'un supplément d'intéressement, le versement découlerait directement de l'accord en vigueur dans l'entreprise et se substituerait donc à d'autres éléments de rémunération, ce qui serait contradictoire. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Plus de 800 000 personnes occupent un emploi intérimaire en France. De « toute journée entamée est payée intégralement », la législation est passée à « une heure travaillée, une heure payée ». Cet amendement tend à ce que le minimum de rémunération dans l'intérim pour une journée soit l'équivalent d'une journée de travail de sept heures. Il paraît que le chômage baisse. Examinons les chiffres : beaucoup sont intérimaires et ne travaillent qu'une semaine par mois, en moyenne. Cette situation ne peut durer, les intérimaires doivent être payés décemment.

Les missions particulièrement courtes des travailleurs intérimaires peuvent, en effet, les maintenir dans la précarité. Votre proposition n'introduit-elle pas, toutefois, une trop grande rigidité qui modifierait le modèle même du travail intérimaire ? Par ailleurs, un contrat intérimaire est assorti d'une prime de précarité au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.