Interventions sur "rémunération"

Cet amendement vise à clarifier les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités d'attribution de la prime, en précisant que ce sont bien les rémunérations les moins élevées de l'entreprise qui sont concernées. La rédaction actuelle du texte ne permet nullement de s'assurer que ce sont bien les premiers de corvée et non les premiers de cordée qui vont en bénéficier. Dans le point 14 de son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a d'ailleurs sévèrement souligné que le principe d'égalité devant les charges publiques était battu en brèche par l...

Pourquoi y a-t-il un débat entre la gauche de l'hémicycle et ceux qui nous font face ? Vous considérez que pour les chefs d'entreprise tout est précaire, que rien n'est prévisible et qu'il faut donc leur permettre de se servir des rémunérations comme d'une variable d'ajustement.

...u Rassemblement national concernant les modalités de l'orientation que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

Il vise à rendre inéligibles à la prime de pouvoir d'achat les salariés touchant des rémunérations supérieures à douze fois la rémunération moyenne des salariés appartenant au décile de rémunération le plus faible. Plus simplement, nous demandons qu'un montant accru soit attribué aux salariés moins bien payés dans l'entreprise. Cette simple règle de justice sociale et économique permettrait d'encadrer le bénéfice de la prime de pouvoir d'achat.

... TPE et PME en difficulté seront incapables de verser un tel montant ? Il y avait une myriade de mesures à prendre pour aider les TPE-PME et pour augmenter les salaires. Nous savons très bien que ce texte sera inefficace. J'ajoute que s'il faut plafonner le niveau de revenu éligible à la prime Macron, c'est parce qu'il n'y a aucune raison que les plus riches puissent toucher des augmentations de rémunération sans contribuer à la solidarité nationale.

...oit d'abord une augmentation de 4 % des droits et prestations sociales, signe de justice et d'équité pour aider les retraités et les plus modestes. Il est aussi l'occasion de concrétiser la déconjugalisation de l'AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l'octroi d'aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher. La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d'un embargo russe su...

...termiste qui se cantonne à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires ; la défiscalisation des primes versées au bon vouloir de l'employeur et l'absence de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans le marché et la libre décision éclairée des employeurs, refusant toute réelle régulation sociale et amélioration durable des rémunérations. Le Gouvernement ne s'attaque pas au cœur du problème et évite soigneusement le sujet principal de l'érosion du pouvoir d'achat des Français ces dernières années. Prenons quelques exemples précis. Alors que le loyer reste le principal poste de dépenses des Français, aucune mesure concrète n'a été acceptée pour réguler les marchés tendus qui empêchent de nombreuses personnes – souvent les classe...

...ier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à 5,5 % sur les billets de transports en comment et de train : voilà les premières mesures d'urgence pertinentes que nous devrions voter. Malheureusement, le présent texte n'en prévoit aucune. Nous sommes opposés philosophiquement, donc politiquement, à votre vision de la société. La rémunération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l'impasse sur les cotisations sociales. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend, depuis décembre 2021, l'idée qu'il faut porter le SMIC à 1 500 euros net en ouvrant une conférence nationale pour inviter toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux à discuter du partage de...

...imum l'ennemi de l'emploi. Un meilleur ciblage des réductions de cotisations doit être envisagé pour que le soutien à l'emploi ne se fasse pas à n'importe quel prix. De même, le recours aux primes – bien qu'utile – ne constitue pas une réponse satisfaisante à la situation des travailleurs pauvres. Les primes et les aides sociales ne constituent pas une politique structurelle permettant une juste rémunération du travail.

...aires. Il est en effet prévu que le bas de l'échelle ne se situe pas en dessous du SMIC comme cela a trop souvent été le cas. Le précédent gouvernement a négocié avec les différents partenaires sociaux, et argumenté pour que bon nombre des conventions en vigueur soient rediscutées. Il faut poursuivre ce travail car la situation reste très problématique dans une quinzaine de branches. Lorsque les rémunérations sont encadrées par une échelle de salaires, certaines sont au niveau du SMIC, d'autres sont au-dessus, il existe un espoir de progression. Ce levier majeur permet aussi de limiter les phénomènes de concurrence anormale entre entreprises d'un même secteur.

...re en sorte que le travail paie toujours mieux. En complément du projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat comprend donc des mesures pour la protection du niveau de vie des Français, pour la protection des consommateurs, et pour la souveraineté énergétique. Premièrement, des réponses sont apportées pour une meilleure rémunération du travail et pour le soutien des salariés. Des leviers qui sont ainsi déterminés par la pérennisation de la prime Macron, sous la forme d'une prime de partage de la valeur ajoutée, avec une augmentation de son plafond, et par la volonté de rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises. Citons aussi la baisse des cotisations sociales pour les travaille...

...énuer les effets pervers de la prime, celui que je défends propose de limiter les disparités afin de ne pas diluer le bénéfice des versements pour les salariés de l'entreprise. Il respecte ce faisant, monsieur le ministre, les quatre critères que vous avez définis pour pouvoir bénéficier de la prime mais propose d'en ajouter un cinquième, global à l'échelle de l'entreprise, portant sur l'écart de rémunération… Pardon, quel lapsus de ma part !

...énéficier des exonérations de cotisations et d'impôts prévues au présent article respectent un certain nombre de ces critères, qui seraient définis par décret en Conseil d'État, et qui pourraient porter sur la qualité des emplois créés, sur les conditions de travail, sur la qualité du dialogue social, sur le respect de la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes, sur les écarts de rémunération et bien évidemment sur le respect de l'environnement.

On vous a proposé de prévoir qu'elle ne serait pas versée pour les hauts salaires, votre réponse a été « non ». On vous a proposé de porter une attention particulière aux femmes salariées, votre réponse a été « non ». On vous a proposé d'encadrer cette prime en utilisant un facteur de un à douze pour les rémunérations, votre réponse a été « non ». On vous a proposé de faire en sorte que l'exonération de cotisations patronales ne concerne pas les entreprises de plus de 1 000 salariés, ou même, dans un amendement de deuxième repli de La France insoumise, celles de plus de 5 000 salariés, votre réponse a encore été « non ». Alors que Mme la Première ministre a dû prononcer cinquante-sept fois le mot « concertati...

Qu'y a-t-il, dans votre texte, sur les mégaprofits du CAC 40 ? Rien ! Qu'y a-t-il, sur les dividendes record des actionnaires ? Rien ! Qu'y a-t-il sur les rémunérations des grands PDG, qui ont doublé l'an dernier ? Rien ! Rien sur le partage, rien !

Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d'appuyer l'intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d'égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L'État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires .

...ec le SMIC on vit mal, on survit, on galère ; le reste à vivre s'amenuise, pour nombre de familles. Vous brandissez la menace de la fusion des branches : si tant est que celle-ci soit profitable, c'est une menace en peau de lapin. Nous vivons dans un pays où les inégalités s'accroissent. Quand certains vivent de plus en plus mal, un tout petit nombre vit de mieux en mieux : à ma connaissance, les rémunérations des patrons du CAC40 ont doublé entre 2020 et 2021. Quel salarié a connu semblable augmentation ?

Je voudrais d'abord rappeler, même si M. le ministre l'a déjà redit, que la prime de partage de la valeur ajoutée a vocation à être un outil supplémentaire simple, efficace et lisible, mis à disposition de l'employeur. Elle ne doit pas se substituer à de la rémunération fixe, dont elle est complémentaire. Elle vient aussi en complément d'autres outils, comme l'accord d'intéressement. L'employeur a ainsi à sa disposition de nombreuses possibilités pour verser différents types de primes. Il me semble pour ma part que la commission des affaires sociales a su trouver un bon équilibre en permettant que la prime soit versée en plusieurs fois pour tenir compte des cont...

Les Français qui touchent ces rémunérations doivent arbitrer entre des dépenses contraintes, et votre texte se tortille dans tous les sens pour éviter d'aborder la question des augmentations de salaire. Les travailleurs de notre pays ne demandent pas des primes aléatoires ou des petits chèques mais de véritables augmentations de salaires. Alors monsieur Macron, en bon prince, nous dit qu'il triple la prime Macron. Mais en faisant cela, mo...

Mais vous avez fait le choix de contourner le salaire. Vous voulez que cette prime puisse ressembler à du salaire sans en être ! C'est pour cela, en réalité, que vous la fractionnez. Je crois pour ma part qu'en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier son équilibre et de relativiser la place qu'y tient le salaire va provoquer de graves problèmes sociaux. Nous pensons qu'il faut continuer à financer la sécurité sociale et que le salaire doit être la rémunération du travail.