Interventions sur "rémunération"

et prenons des mesures favorables au bien commun, au pouvoir d'achat du plus grand nombre. Plutôt que de montrer l'arbre qui cache la forêt – 300 grands patrons –, pensons à ces 3,8 millions de patrons qui, eux, travaillent chaque jour, s'investissent pour leurs salariés, contribuent à la richesse du pays, et dont la plupart perçoivent une rémunération bien inférieure aux sommes que vous évoquiez.

L'inflation galopante nous lance un véritable défi. En effet, si le SMIC augmente de manière automatique plusieurs fois dans l'année, un rendez-vous annuel de négociation devient insuffisant. La difficulté s'accroît si, dans les branches concernées, plusieurs niveaux de rémunération sont inférieurs au SMIC, avec le risque d'un écrasement des premiers niveaux qui pénaliserait les salariés ayant réussi à progresser. Je suis convaincu qu'il faut privilégier les négociations par branche en incitant à la conclusion d'un accord, plutôt que la fusion, qui pourrait se révéler injuste, notamment pour les salariés aux revenus modestes. Afin de cibler davantage celles des branches qui...

...es de vie, des assistants socio-éducatifs, des infirmières et des éducateurs qui travaillent dans ces associations et sont si mal rémunérés. Non seulement le Gouvernement est responsable du sous-financement des associations et du blocage des salaires, mais il encourage des fusions entre conventions collectives qui se font à moyens constants et risquent de se traduire par une baisse du niveau des rémunérations. S'il vous plaît, entendez la détresse des travailleurs de ce secteur, qui font face à l'explosion de la pauvreté, à une exclusion de plus en plus forte et aux conséquences de la crise sanitaire. Si vous refusez de les entendre, entendez au moins leurs employeurs – vous en avez plus l'habitude –, c'est-à-dire les associations, qui se plaignent de ne pas pouvoir recruter en raison de la faibless...

...nt le SMIC, ce qui a évidemment un impact très défavorable sur le pouvoir d'achat, sur la qualité des emplois, sur l'attractivité même des secteurs et métiers concernés et, plus généralement, sur les régimes de protection sociale. C'est pourquoi nous proposons que cette disposition ne soit plus « applicable aux revenus d'activité versés aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».

...lent mieux et davantage, il faut qu'elles puissent négocier le salaire minimum très tôt, dès que l'on a une idée du niveau du SMIC ; c'est encore plus vrai dans celles où les salaires sont bas. Cette méthode évitera qu'à chaque valorisation du SMIC, les minima fixés juste au-dessus de celui-ci ne passent automatiquement en dessous, ce qui entretient la spirale des bas salaires et le tassement des rémunérations. Le n° 634 est un amendement de repli : il vise également à réduire à deux ans le délai légal entre deux négociations de branche, mais uniquement s'agissant des salaires.

La situation actuelle se caractérise tant par un gel des salaires qui durait depuis des années que par une augmentation délirante du prix de nombreux biens de première nécessité – les pâtes, l'huile, le beurre, les produits d'hygiène. C'est pour contrer cette inflation qu'on a revalorisé progressivement une partie des rémunérations, sans pouvoir empêcher que des millions de personnes, prises entre des revenus qui ne bougent pas et les prix qui explosent, ne subissent une perte nette de pouvoir d'achat. Face à cette crise, notre groupe a proposé d'augmenter le SMIC, de soumettre à certaines conditions – comme une hausse des rémunérations – vos cadeaux fiscaux ou contributifs aux entreprises, d'assujettir aux cotisations so...

... Gouvernement, nous suggérons de redonner véritablement de la vigueur à la négociation en l'encadrant dans des délais raisonnables et en lui fixant des objectifs essentiels pour reconquérir durablement du pouvoir d'achat. Ces négociations porteront tout à la fois sur l'indexation des salaires sur l'inflation, sur la limitation à un facteur vingt de l'écart entre les plus basses et les plus hautes rémunérations, sur le juste partage de la valeur ajoutée et sur les mesures d'égalité professionnelle.

Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.

Certes, j'ai omis un aspect de la mesure prévue par l'amendement. Vous proposez que les salaires soient indexés à l'évolution de la rémunération des PDG du CAC40 sauf les années où celle-ci est négative.

Ces derniers amendements, qui proposent successivement l'indexation des salaires du secteur privé sur les bénéfices, sur les dividendes, sur les rémunérations des patrons du CAC40 et sur le patrimoine des 500 plus grandes fortunes, sont bien évidemment des amendements d'appel. On attendait une réaction de la part du Gouvernement et de la majorité, on voulait les voir nous expliquer ce qu'ils comptaient faire pour que les inégalités cessent d'exploser comme aujourd'hui, les richesses se concentrant comme un tas de fumier chez quelques-uns tandis qu'il ...

... démographiques (INED), Pierre-Cyrille Hautcœur, a écrit : « L'indexation des salaires fut d'abord une revendication de justice, avant d'être légitimée par la théorie macroéconomique keynésienne, puis accusée de tous les maux comme celle-ci. Aujourd'hui où Keynes retrouve droit de cité, des éléments d'indexation pourraient assurer, dans les formes très différentes qu'a prises le travail, sa juste rémunération, comme sa capacité à faire vivre dignement les salariés et leurs familles, notamment ces travailleurs de première ligne, pour lesquels le ''marché du travail'' n'est souvent que le nom déguisé d'une relation inégalitaire. » Madame la rapporteure, madame la ministre, mon exposé mérite que vous répondiez sur le fond. L'indexation que je propose est nécessaire, au moins pour les salaires inférieurs ...

Dans la lignée des précédents, il demande l'indexation des salaires des assistantes maternelles sur l'inflation. Pour la plupart, ces professionnelles touchent un salaire nettement au-dessous du SMIC alors qu'elles travaillent tôt le matin jusqu'à tard le soir. Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement affirmait vouloir revaloriser la rémunération de ces invisibles dont tout le monde disait le plus grand bien, mais il ne nous a toujours rien proposé. Depuis, il ne s'est rien passé et les salaires de ces personnes sont aujourd'hui rognés par l'inflation. Rien n'est prévu pour elles ! On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé, lors de la précédente législature, avec la ...

C'est totalement faux : il y a des systèmes de points et d'indexation, et les rémunérations évoluent. Que l'on discute sur le fond, soit, mais je crois, monsieur Ruffin, que vous avez suffisamment de talent pour vous être déjà fait comprendre. Si nous voulons avancer, nous devons accélérer et essayer de faire preuve de respect les uns à l'égard des autres. Ma collègue Aurore Bergé a fait une excellente intervention que je partage pleinement. Elle me semble de nature à calmer les débats...

Les femmes sont deux fois plus concernées que les hommes par une rémunération au niveau du SMIC.

Cet amendement de M. Guy Bricout – qui ne peut participer à nos débats ce soir – traite d'un problème d'interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu'il est rédigé, on pourrait comprendre que l'employeur n'a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le texte de l'alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires […]. » Nous proposons d'y ajouter les mots « et supprimés avant l'attribution de la prime ». Sans cette précision, l'article pourrait être interprété dans le sens contraire.

Je rassure notre collègue : aucun élément de rémunération, quel qu'il soit, ne peut se substituer à la prime. Avis défavorable.

Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l'évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l'écrêtement éventuel de l'enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.

...leur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d'euros ont ainsi été redistribués. En parallèle, nous n'oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employe...

Je m'étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s'est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m'étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins.

Il existe déjà différentes possibilités de verser des rémunérations exceptionnelles, des primes, que cet amendement n'entend pas supprimer. Vous voulez démultiplier plutôt cette possibilité ; nous pensons, nous, qu'il est temps de poser la question salariale.