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... le président Macron, prêt à tous les passages en force pour assouvir ses caprices, comme l'atteste ce nouveau projet de loi. Un passage en force qui s'inscrit dans un calendrier abscons. Qu'on en juge. En janvier, le Parlement adoptait une loi sur les énergies renouvelables, qui les freine plus qu'elle ne les encourage. Quant au projet de loi que nous examinons, il prévoit la construction de 14 réacteurs, mais cette relance du nucléaire passerait par le développement de technologies telles que l'EPR2, dont l'ingénierie n'est toujours pas aboutie, ou le SMR, qui est encore à l'état de prototype, et s'accompagnerait de la prolongation des centrales existantes de 10, 20 ou 30 ans. En même temps s'est tenu un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, débat qu'il est impossible...
...jà été multiplié par six ! Le coût des mesures contenues dans le projet de loi est, quant à lui, estimé à 250 milliards d'euros, mais qui peut dire quel sera le montant de cette facture au bout du compte, et qui la paiera ? Selon un autre mythe, la technologie nucléaire serait parfaitement maîtrisée. Personne n'a pourtant vu venir les problèmes de corrosion sous contrainte, si bien que vingt-six réacteurs ont dû être arrêtés cet hiver, nous exposant à un risque de blackout. Pire, les fissures profondes découvertes à Penly et ailleurs ces derniers jours conduisent EDF à vérifier en urgence plus de deux cents soudures. Qui peut affirmer que les nouveaux réacteurs ne connaîtront pas les mêmes problèmes ? Que dire par ailleurs du mythe d'une énergie propre ? Les centrales déversent quotidiennement d...
... Qu'on entende ou non ces arguments, il faut admettre que la relance de l'industrie nucléaire ne résoudra ni le problème de nos besoins énergétiques à moyen terme ni celui de l'indispensable lutte contre le réchauffement climatique. Alors que le Giec nous donne trois ans pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il faudra attendre quinze années, au bas mot, avant que le premier nouveau réacteur produise son premier kilowattheure. Par ailleurs, le pompage par les centrales nucléaires représente déjà le deuxième poste de consommation en eau de notre pays. Qu'en sera-t-il dans le cas d'une augmentation des températures de quatre degrés ?
Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre eux, comme l'a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu'aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l'énergie e...
Dans le cas contraire, il aurait fallu prendre toutes les décisions en Conseil de politique nucléaire et laisser Macron agir tout seul. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'impact des corrosions sous contraintes. Ces derniers mois, près de la moitié des réacteurs ont été à l'arrêt en raison de ces corrosions – et non du fait de militants antinucléaires. Un tel rapport serait important, non seulement pour éviter de peut-être jeter par les fenêtres 100 milliards d'euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté. La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l'échelle inte...
Mais c'est bien sous la présidence d'Emmanuel Macron que les décisions les plus fatales à la filière nucléaire ont été prises : la décision de fermer quatorze réacteurs est prise en novembre 2018, alors que Jean-Martin Folz avait remis, trois mois plus tôt, à Nicolas Hulot et à Bruno Le Maire un rapport invitant le Gouvernement à décider urgemment la construction de six nouveaux EPR ; le projet Astrid, le réacteur de quatrième génération, est abandonné ; la branche énergie d'Alstom est vendue à l'américain General Electric, et la centrale de Fessenheim est défi...
Il vise lui aussi à demander un rapport visant à évaluer l'avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. Vous pourrez faire appel à l'ASN, à condition que les compétences de l'IRSN soient maintenues, en toute indépendance.
En effet, s'agissant de l'EPR – nous l'avons déjà rappelé –, celui de Flamanville a douze ans de retard, son budget a été multiplié par six et il n'entrera peut-être jamais en activité ; en Chine, l'EPR Taishan 1, qui comprend deux réacteurs, a dû être arrêté pendant un an ; en Finlande, Olkiluoto 3 a subi douze ans de retard et ne fonctionne toujours pas à pleine puissance ; en Angleterre, Hinkley Point accumule retards et dérapages budgétaires. Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est un échec, mais c'est mal parti. Quant à l'EPR 2, il serait une version simplifiée de l'EPR. Or on sait qu'il manque des milliers d'heures d'ingénierie ...
...s exploitons pour notre porte-avions et nos sous-marins. Oui, il y a une compétition mondiale pour développer ces technologies. Mais quels sont précisément vos objectifs en la matière ? L'exportation ? L'alimentation électrique de sites industriels spécifiques ? La production d'hydrogène ? Nous n'en savons rien. Quatrièmement, se pose la question essentielle de la quatrième génération, celle des réacteurs à neutrons rapides, qui ont le tort de priver les antinucléaires de leur principal argument puisqu'ils utilisent les déchets nucléaires comme combustibles.
En plus de soumettre l'examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d'examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu'elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ?
Nous demandons que soit remis un rapport visant à évaluer la capacité ou l'incapacité du nucléaire à répondre à l'urgence climatique, à évaluer son éventuelle résilience. Ce rapport permettrait également de décider des usages de l'eau. En effet, actuellement, trente réacteurs sur cinquante-six consomment 20 % d'eau douce. Après l'irrigation et l'usage humain, qui en consomment respectivement 48 % et 28 %, c'est la troisième plus importante consommation d'eau douce. Le rapport viserait également à évaluer la souveraineté énergétique, sachant qu'on importe 8 000 à 9 000 tonnes d'uranium chaque année. Il tendrait à mesurer l'impact des risques extrêmes sur le nucléair...
...ce projet de loi, nous nous accordons sur le fait que l'extension des sites nucléaires existants doit être facilitée au maximum : le temps industriel étant long, les délais de construction ne doivent pas être rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais de mise en service et, en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs. Pour résumer, notre ligne directrice sur ce texte demeure l'accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté. Sur ce dernier sujet, nous devons souligner un point essentiel. L'examen en commission du projet de loi a été marqué par l'adoption d'un amendement réunissant les compétences de l'Institut de r...
Pardonnez-moi d'être un peu technique – ce n'est pas pour faire mon intéressant. Comme on m'a expliqué ce mécanisme, je me permets d'en parler. Un circuit d'injection de sécurité d'un réacteur est composé de quatre boucles distinctes, permettant de refroidir le réacteur en cas d'arrêt d'urgence. Chaque boucle comprend deux branches, l'une dite branche chaude, qui permet d'aspirer l'eau en continu dans le circuit primaire, et l'autre dite branche froide. Or, dans le cadre des contrôles des corrosions sous contrainte, on a découvert sur l'une de ces branches une fatigue thermique liée à ...
...léaire était « une folie » – sans parler de la fermeture de Fessenheim décidée par François Hollande et réalisée par Emmanuel Macron, ni de la mise à mort programmée du projet Astrid qui est de toute évidence un immense gâchis. En février 2022, le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, un vaste plan de relance qui implique la construction de six voire de quatorze réacteurs de dernière génération d'ici à 2050. Cette bonne nouvelle ne peut rester à l'état d'annonce. Il est urgent d'agir et, en cela, le projet de loi que nous examinons va dans le bon sens, parce qu'il témoigne de cette volonté de faciliter le développement du nucléaire. Toutefois, je ne peux que m'interroger sur la méthode : pourquoi dissocier énergies renouvelables, nucléaire et programmation pluri...
L'article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n'a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d'assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Président de la ...
…ni des procédures. Il est faux d'affirmer le contraire. En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains !
C'est en effet à celui-ci de décider souverainement s'il convient de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat qui, nous avez-vous annoncé, est en préparation pour cet été et qui devrait fixer, je l'espère à l'automne, les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone.
Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Par l'amendement n° 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.
...ancien ministre Arnaud Montebourg a reconnu que le fleuron nucléaire français et notre sécurité d'approvisionnement électrique avaient été saccagés pour des raisons politiciennes – un accord électoral conclu en 2011 entre le parti socialiste et les écologistes. Emmanuel Macron a malheureusement poursuivi cette politique antinucléaire infondée : en 2018, il a ainsi annoncé la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d'ici à 2035, décision ayant conduit à fermer la centrale de Fessenheim, dont la production s'élevait à 1 800 mégawatts. Une décision – et, plus largement, une politique – aussi inconsciente qu'irresponsable. Malheureusement, il aura fallu attendre que la France risque de se retrouver dans le noir, que les particuliers et les entreprises soient contraints à la sobriété, et que la rel...
...e à la mauvaise foi du Gouvernement, qui opte pour le scénario le plus nucléarisé, nous vous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par le mot : « deux ». S'il est un enseignement que l'on peut tirer de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, c'est bien que le drame de Flamanville est dû au fait qu'un seul réacteur a été construit ; manifestement, il est préférable de les construire par paire. Aussi vais-je défendre une série d'amendements qui visent à abaisser le nombre de réacteurs prévus mais en ne proposant que des nombres pairs. Le premier d'entre eux tend ainsi à remplacer « quatorze » par « deux ».