Interventions sur "réacteur"

Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu'il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l'article 1er . Il est conforme à l'intention exprimée par le Gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d'électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».

Je n'évoquerai que l'une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c'est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l'énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais nous ne sommes pas parvenus à fermer le cycle. Cette idée relève donc bien de l'utopie et ne se concrétisera pas dans la réalité.

Il y a un peu plus d'un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L'heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L'objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d'autres voudraient en sortir à tout prix. Je commencerai par là. Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le quinquennat de François ...

... France et 85 % dans le monde. Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l'instruction de l'autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d'autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l'article 1er : d'une part, dans l'espace, ces dispositions ne valant que pour les réacteurs installés à proximité d'installations existantes ; d'autre part, dans le temps, ces mesures n'étant applicables que pour une durée limitée de vingt ans, délai sur lequel nous avons trouvé un accord avec le Sénat. Comme dans d'autres secteurs, nous avons, depui...

Il est temps de se donner les moyens de nos ambitions. À titre d'exemple, l'article 2 accélère la procédure de mise en compatibilité de documents d'urbanisme avec les projets de construction, tout en associant les collectivités. L'article 3 intègre le contrôle de la conformité aux règles d'urbanisme des nouveaux réacteurs à l'autorisation environnementale, permettant ainsi de supprimer l'étape des autorisations d'urbanisme, au profit d'un contrôle global et rigoureux par l'autorité environnementale. L'article 4, une des dispositions les plus importantes du texte, permet de commencer les travaux hors îlot nucléaire dès la délivrance de l'autorisation environnementale. Cette anticipation, qui ne concerne pas le cœu...

C'est la réalité : regardez le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Inscrire la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables revient à opposer ces deux sources d'énergie. Concrètement, cela ne changera rien au réchauffement climatique et n'accélérera pas la transition énergétique, car il faut compter quinze à vingt ans pour construire un réacteur – et encore, si on y arrive ! Sortez de vos croyances et ouvrez les yeux ! Il faut développer massivement les énergies renouvelables si nous voulons que nos enfants aient un avenir !

L'ASN a démontré que la sûreté primait sur tout le reste, y compris sur la production. C'est ainsi qu'elle a pu exiger la mise à l'arrêt temporaire des réacteurs, malgré l'impact de cette décision sur l'équilibre du réseau ou sur les prix de marché. Les exemples ne manquent pas : renforcement de la digue du Tricastin, exigences sismiques à Cruas, traitement de la ségrégation carbone sur le parc en 2019, portage du niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération au plus près de ceux de troisième génération. Les faits parlent d'eux-mêmes.

...précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l'énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l'hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d'énergie finale doit augmenter. On l'a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd'hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre mix électrique pour la politique énergétique de demain.

Il est évident que nous devons développer la part du nucléaire dans notre mix énergétique, mais nous débattons ici du temps long, car on ne peut pas sortir un réacteur nucléaire en deux ans, ni même en quatre ans. Les trajectoires de nos industries et de nos usages indiquent que nos besoins en électricité vont continuer à s'accroître massivement dans les prochaines années. Nous avons donc aussi besoin des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Par conséquent, vos amendements sont incompatibles avec votre pseudo-plaidoyer pour la souveraineté.

Construire de nouveaux réacteurs nucléaires permet de produire une électricité bon marché…

...nce est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l'attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l'environnement, de défendre l'emploi français, et enfin de mettre au service de l'effort de réindustrialisation plusieurs dizaines de milliards d'euros de financements publics au lieu de les dilapider dans les import...

...te, que nous avons voté. Il en va cependant très différemment concernant la production électronucléaire. Sur les six scenarios de RTE, trois permettent d'atteindre la neutralité carbone en 2050, sans nouvelle installation nucléaire. Les trois autres envisagent, outre la prolongation du parc historique prévue dans cinq des six scenarios, un mix comptant entre 26 % de nucléaire, avec huit nouveaux réacteurs, et 50 % de nucléaire, avec quatorze nouveaux réacteurs et quelques SMR – petits réacteurs modulaires. On comprend mieux ainsi nos débats en commission et le texte qui en résulte. Celui-ci conserve une partie des dispositions de programmation introduites par les sénateurs du groupe Les Républicains, parmi lesquelles la suppression de l'objectif de plafonner la part du nucléaire à 50 % de notre ...

...atteintes à la loi « littoral » et de l'insuffisante prise en compte du changement climatique, notamment de la disponibilité de la ressource en eau. Il y a donc lieu, dans l'attente de la présentation du projet de LPEC et puisque nous ne pouvons plus déposer de motion de renvoi en commission, d'opposer une motion de rejet préalable au présent texte de programmation de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires et de réorganisation de la sûreté nucléaire.

Les réacteurs doivent en effet pouvoir être refroidis. La moitié d'entre eux ont d'ailleurs dû être arrêtés, soit pour maintenance, soit pour sécheresse. Il est également intéressant que vous parliez de proximité géographique. Je cite le rapport intitulé La Russie, plaque tournante de l'uranium de Greenpeace : « La France a quasiment triplé ses importations d'uranium enrichi […] en 2022 [avec] la livr...

... vision des choses ! Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l'arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu'une fois de plus, les impôts des Français ne financent pas l'économie réelle française.

Comme je l'indiquais, jusqu'à l'annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l'a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s'organiser. Or nous n'avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d'un coût de plus de 50 milliards d'euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D'ailleurs, vos réactions ont bien mont...

À l'heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d'une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s'agit d'ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d'abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s'appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui travaillent actuellement sur les chantiers sont en majorité françaises. Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l'abordez pas dans le bon sens. Il s'agit non pas de s'assurer que l'ensemble des entre...

… et de nouvelles fissures, d'une ampleur inédite, ont été retrouvées sur d'autres réacteurs. Vous misez tout sur la même case. C'est un pari technologique plus que risqué, que l'on ne sait même pas comment financer, puisque l'entreprise EDF est endettée à hauteur de 65 milliards d'euros, plus que France Télécom avant que celle-ci ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Et que dire de la robustesse des centrales face au changement climatique ? Vous vous accrochez à ce mantra quoi qu...

Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n'est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l'entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires !

C'est ce même Rassemblement national qui propose de démanteler les éoliennes et de construire plus de vingt nouveaux réacteurs dans notre pays en treize ans alors qu'absolument tout le monde – industriels, scientifiques – estime que c'est impossible. En outre, vous ne réfléchissez pas aux conséquences d'une telle fragilisation de notre modèle robuste de sûreté. C'est une fuite en avant extrêmement grave, irresponsable et dangereuse. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera avec force la motion de re...