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Interventions sur "règlement"
200 interventions trouvées.
Valérie Rabault :L'amendement, déposé puis retiré, porte le numéro n° 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l'Assemblée nationale. Ma question, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer en catimini au projet de loi de finances, dans le cadre de la procédure du 49.3, ces amendements qui n'ont pas été mis en discussion ?
Cyrielle Chatelain :Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Finalement, la question est : que faisons-nous là ? Depuis le début de l'examen du texte, les premières questions visaient à savoir si vous conserveriez ou non les amendements votés par la représentation nationale dans l'hypothèse où vous auriez recours au 49.3. Vous avez décidé de faire encore durer nos débats. Nous espérons que nos discussions et nos votes seront respectés par le Gouvernemen...
Aurore Bergé :Il se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement. J'ai l'impression que certains feignent légèrement l'étonnement. Je n'ai pas entendu un seul député de l'opposition dire qu'il était prêt à voter demain le budget – quoi qu'il y ait dans le texte.
Véronique Louwagie :Il se fonde sur les articles 54 et 100 du règlement. Nous discutons depuis huit jours et beaucoup d'entre nous sont déçus, car nous avons travaillé – et même bien travaillé. Nous avons eu des débats de qualité, sur des sujets de fond ; et vous avez contribué à cette qualité des débats, monsieur le ministre délégué, par le ton que vous avez adopté – je tiens à le souligner, car cela n'a pas toujours été le cas. Cependant, nous avons aujourd'hui le ...
Olivier Faure :Sur le fondement des articles 54 et 100 du règlement. Chers amis, nous sommes ici dans une assemblée, où, chacun le sait, il n'y a pas de majorité : c'est le point de départ.
Jean-Philippe Tanguy : Puisque l'épisode de flatterie et de contre-flatterie est terminé, j'interviens sur le fondement de l'article 70 du règlement, en raison de la mise en cause personnelle de Mme Le Pen. Il semble que nous soyons les gardiens du gaullisme et de la V
Raquel Garrido :Il se fonde sur les articles 100 et 54 du règlement. Monsieur le ministre, je vous rappelle que chacun de nos sièges est muni d'un petit boîtier, avec un bouton « pour », un bouton « contre » et un bouton « abstention ».
Julien Bayou :Mon intervention, qui concerne la police de la séance, se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Nous devons en effet avoir des débats sereins, apaisés, reposant sur la vérité et non sur des provocations. Or je trouve particulièrement provoquant de la part de l'orateur du Front national
Erwan Balanant :Il faudrait que vous lisiez le règlement, madame la présidente, pour savoir ce qu'est un rappel au règlement !
Sylvain Maillard :…lequel dispose : « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole. » Madame la présidente, nous sommes venus pour travailler et nous en sommes au dix-huitième rappel au règlement. Nous souhaitons passer à l'examen des amendements !
Erwan Balanant :Mon intervention se fonde sur l'article 100. Les rappels au règlement sont légitimes pour peu qu'ils se réfèrent au règlement – par exemple à l'article garantissant la bonne tenue de nos débats. Ils n'ont pas vocation à se substituer à ce que doit être notre travail, à savoir examiner les amendements. Or un de nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES a délivré un message politique, par ailleurs tout à fait légitime, mais qui n'était pas un rappel au règl...
