Interventions sur "règlement"

Débattons des amendements qui restent à examiner et vous pourrez dire exactement ce que vous êtes en train de dire – mais ne le faites pas par le biais de rappels au règlement qui doivent rester des rappels au règlement ! Merci, madame la présidente, de bien vouloir en tenir compte.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Je tiens, monsieur le rapporteur général, à réagir à vos propos sur ce que vous appelez une majorité de circonstance. Vous voudriez par là nous signifier qu'un député de l'opposition n'a pas la même valeur qu'un député de la majorité.

Ce n'est pas un rappel au règlement !

...auffage et de couper le wifi quand certains continuent de brûler des litres de kérosène dans des jets privés et adoptent des comportements irresponsables et ostentatoires. Un vol en jet privé d'une heure représente deux tonnes de CO2, soit cinquante fois plus d'émission de gaz à effet de serre que le même trajet en train. En ces temps de crise de l'énergie et d'accélération du dérèglement climatique, les plus riches ne peuvent pas s'exonérer de l'effort à consentir pour la transition écologique : tout le monde doit y contribuer, il y va de la cohésion de la nation dans cette lutte. Je vous demande d'adopter cet amendement.

Madame la présidente, s'il vous plaît ! Ce n'est pas un rappel au règlement !

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement et concerne une interpellation directe, des collègues venant de m'intimer l'ordre de présenter des excuses aux 200 familles. C'est compliqué, parce que je, moi, ne les connais pas personnellement. Vous expliquez que les 200 familles en question seraient celles qui font tourner le pays : pour moi, les seuls à faire tourner le pays, ce sont les travailleuses et les travailleurs !

Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

Ce n'est pas un rappel au règlement !

J'espère, madame la présidente, que ce sera un véritable rappel au règlement !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 70, alinéa 3. Comme beaucoup l'ont remarqué, les débats se passent bien. On cite un article de journal pour nous mettre en cause, soit : mais personne n'est radicalisé dans cet hémicycle.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 54, alinéa 6, qui dispose que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». Je remarque que, dès que l'on examine les amendements du groupe RN, personne n'a d'arguments à nous opposer.

Je souhaite faire un véritable rappel au règlement, sur le fondement de l'article 70, alinéa 3.

Je ne fais pas un rappel au règlement. Vous souhaitez que l'on vous réponde, écoutez-moi ! Vous êtes les chantres de la valeur travail et des classes moyennes. Or je vous rappelle, madame Parmentier, que le prix de vente moyen d'une maison en France est de 212 000 euros. Votre amendement est donc un cadeau aux plus riches. Dans la Somme, département où M. Tanguy est l'élu, il existe dix maisons au-dessus de 1,7 million d'euros. Dans...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 54 et sur plusieurs autres, car je m'interroge sur la tenue de nos débats de cet après-midi. Nous avons d'abord eu, pendant environ trois quarts d'heure, une vingtaine de rappels au règlement alors que ce dernier dispose qu'il ne peut y avoir plusieurs rappels au règlement successifs sur le même fondement.

Par ailleurs, le règlement précise que, sur chaque amendement, la règle est que s'expriment un orateur pour et un orateur contre, la présidence pouvant, par dérogation, donner la parole à un plus grand nombre d'intervenants. Or, depuis le début de la séance, l'exception est devenue la règle : tout le monde peut prendre la parole. Enfin, l'intervention de Louis Boyard était fort intéressante mais elle n'avait aucun rapport ...

...de 70 000 litres de carburant et émis autant de CO2 qu'un Français moyen en plus de vingt ans. S'agissant des jets privés, le constat est le même. Au mois de septembre, cinq avions de milliardaires français ont émis en quarante-huit heures de vol cumulées l'équivalent de vingt années de pollution d'un Français moyen. Comment voulez-vous que nos concitoyens s'engagent contre le dérèglement climatique si les plus riches ne font aucun effort pour changer ? Ils font, de fait, de la résistance au changement. Je vous demande donc, chers collègues – je m'adresse à tous – d'envoyer un message de responsabilité à ceux qui s'exonèrent de l'effort climatique.

Cette question oppose les terriens à ceux qui sont complètement hors sol. D'un côté, l'ensemble des Français qui subissent la contrainte du dérèglement climatique et qui paient leurs impôts sans pouvoir y échapper, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'impôt sur le revenu pour ceux qui ont la chance d'y être assujettis ; de l'autre, une poignée de personnes qui s'affranchissent de toutes les contraintes. Les jets privés et les yachts sont peut-être l'exemple le plus criant du mode de vie de ces personnes qui sont littéralement hors sol, qui font séce...

…et que j'ai présenté à nouveau à l'ouverture de la séance aujourd'hui, ou plutôt après les nombreux rappels au règlement. Nous avons trouvé un compromis intéressant avec le ministre s'agissant des conditions d'ouverture au public permettant de bénéficier d'une exemption des droits de mutation de certains monuments. Nous nous intéressons donc aussi à la question patrimoniale, en particulier dans les territoires ruraux. Nous avons conscience que ce sont des vecteurs d'attractivité économique et de rayonnement cultur...

Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la présidente !