Interventions sur "règlement"

Article 66, madame la présidente. J'étais au pied de la tribune en train de discuter avec vos services pour leur indiquer que je comptais faire un rappel au règlement avant le vote, sur le fondement de l'article 101, afin de demander une seconde délibération sur deux amendements du groupe Rassemblement national. Je n'ai pas pu prendre part au vote comme nombre de mes collègues, ainsi que l'a souligné Mme Panot. C'est absolument scandaleux !

Or des députés appartenant au moins à cinq groupes différents n'ont pas participé au vote, faute de vous avoir entendue lancer le scrutin. Trois députés étaient en train de demander la parole pour un rappel au règlement, demandes que vous avez refusées alors qu'aucune disposition du règlement ne vous y autorise.

Nous avons un seul règlement intérieur, madame la présidente.

L'article 58 précise que le président ne peut refuser les rappels au règlement que s'ils émanent de plusieurs députés d'un même groupe.

Or ce n'était pas le cas puisqu'elles étaient formulées par des députés appartenant à trois groupes différents. Je vous redemande de retrouver l'article qui vous autorise à refuser les demandes de parole pour un rappel au règlement.

Je ne veux pas remettre en cause votre présidence, qui est compliquée à cette heure avancée, mais l'alinéa 1 de l'article 66, sur lequel mon rappel au règlement se fonde, indique que le président de séance doit inviter les députés à regagner leurs places. Nous considérons – et la situation de note collègue Tanguy en est la parfaite illustration – que compte tenu du bruit qu'il y avait, …

Si vous voulez que le résultat de nos débats soit politiquement clair, et pas seulement conforme au règlement, revotons.

Dans la mesure où le règlement prévoit la possibilité de voter par bulletins en cas de dysfonctionnement technique – c'est l'article 66 –, dans la mesure où vous nous demandez de nous prononcer sur une seconde délibération et où vous proposez, dans un texte relatif au pouvoir d'achat, une dernière mesure ayant pour conséquence de réduire le pouvoir d'achat des retraités, il est important, je pense, de ne pas entacher ce vote d...

...z substitué un mécanisme reposant sur la TVA, bricolé à la va-vite car le premier montage était inconstitutionnel. Nous vous proposions une participation universelle ; là encore, vous l'avez rejetée. Nous ne saurions soutenir ce « paquet pouvoir d'achat » coconstruit avec la droite, qui n'améliorera en rien le pouvoir de vivre des Français, et qui aggravera encore les inégalités sociales et le dérèglement climatique.

Dernier point : la séance de ce soir démontre qu'il est urgent de revoir le règlement de notre Assemblée, notamment son article 101.

...atifs. On peut reconnaître que certains problèmes attendent encore une solution. Mais je tiens à rappeler, chers collègues, que le respect doit présider à nos débats. Il est essentiel. Il faut le rappeler, le marteler, car le débat de ce soir n'a malheureusement pas été de la qualité que les Français sont en droit d'attendre. Aujourd'hui, vous avez eu l'occasion, grâce à la démocratie et grâce au règlement de notre Assemblée, de vous exprimer très clairement sur le devenir de notre pays ; le groupe Horizons et apparentés forme le souhait qu'à l'issue de cette séance, le calme revienne dans l'hémicycle, que nous nous montrions à la hauteur des attentes des Français. Au nom du peuple que nous sommes censés servir, je vous invite à y réfléchir. Sans rappeler en détail toutes les mesures qui figurent ...

...ent à sa fonction de présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation afin de permettre son remplacement et le lancement de nos travaux. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, MM. Alexandre Loubet et Quentin Bataillon, à venir me rejoindre afin de remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Je rappelle que Conformément à l'article 39 du règlement, « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin ».

Président d'âge une nouvelle fois, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Pierre Cazeneuve et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Le bureau d'âge est constitué. L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission, conformément à l'article 39 du règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » . Les alinéas 4 à 6 du même a...

...onformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont MM. Pierrick Berteloot et Julien Rancoule. Le Bureau d'âge de la commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du règlement, le bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du règlement : « Les bureau...