Interventions sur "programmation"

Monsieur le secrétaire général, je salue le travail du SGA, bien consciente que les questions d'administration des armées sont depuis des siècles au cœur du fonctionnement d'une armée puissante et fonctionnelle. Mes questions porteront sur les ressources humaines du ministère des armées et les ambitions d'augmentation des effectifs comprises dans ce projet de loi de programmation militaire. J'espère que vous serez en mesure de nous apporter des réponses claires qui nous permettront de travailler le texte de manière sérieuse et consciencieuse. Ce projet de LPM apparaît ambitieux dans ses intentions. C'est pourquoi, compte tenu du caractère planificateur de ce texte, nous souhaiterions disposer de plus amples informations quant au fléchage de certaines dépenses et aux moda...

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie au nom du groupe Les Républicains pour votre présence parmi nous et pour avoir pris de votre temps pour répondre à nos questions au sujet de cette loi de programmation militaire. L'armée est le premier recruteur de l'État. La nouvelle loi de programmation militaire vise à accentuer les effectifs du ministère des armées. Selon les chiffres, le ministère s'appuiera à l'horizon 2030 sur près de 355 000 militaires et civils, ce qui représente une nette augmentation des effectifs qui s'élèvent actuellement à environ 273 000. Ainsi, ce sont près de 275 000 militaire...

Monsieur le secrétaire général, le groupe Démocrate vous remercie de votre présence qui nous permet d'échanger sur la future loi de programmation militaire. Le secrétaire général pour l'administration pilote et coordonne les politiques transverses du ministère. Il est un des principaux acteurs de la loi de programmation militaire 2019-2025 et de la modernisation du ministère. Plusieurs piliers composaient les actions du SGA au cours des dernières années. Je pense notamment aux enjeux environnementaux, sociaux ainsi qu'à ceux liés au lien ...

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie de revenir devant nous pour la préparation de cette nouvelle programmation militaire. Elle est synonyme d'une nouvelle ambition non seulement capacitaire et opérationnelle, mais également en termes de soutien à nos forces. À cet égard, vous assurez une mission essentielle, notamment la réparation, le réinvestissement à hauteur d'homme et en fin de parcours de cette LPM. Comme vous l'avez évoqué, ce projet de LPM n'a pas été rédigé à partir d'une page blanche et vise à ...

En soixante ans d'existence, le secrétariat général pour l'administration a démontré qu'il était un acteur clé pour la transformation du ministère des armées. La prochaine loi de programmation militaire porte des défis multiples pour vous : soutien direct aux militaires et à leurs proches, nouveau modèle RH, rénovation des infrastructures, renforcement du lien armée-nation, etc. Le spectre des dossiers est particulièrement large et notre groupe tient à saluer l'engagement de votre administration. Le nouveau plan Familles représente un élément essentiel du domaine RH du SGA pour renfor...

Dans le cadre de la future loi de programmation, le SGA occupera un rôle clef dans la réalisation des objectifs fixés par la loi au service de nos armées. L'un de nos points de préoccupation concerne évidemment l'attractivité et la fidélisation. Nous saluons le plan Familles 2 et son budget de 750 millions d'euros. Cependant, il semble nécessaire de fournir des efforts supplémentaires, notamment au niveau de la mutuelle attribuée à nos militai...

Monsieur le secrétaire général, l'article 17 de la loi de programmation militaire vise à renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire. La mesure proposée envisage de créer un statut permettant de mieux intégrer les jeunes en formation en prévoyant notamment un aménagement des conditions d'emploi des apprentis mineurs militaires. Un effectif de 1 200 apprentis est prévu dès 2023. D'autres armées occidentales ont-elles...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1121.

Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), afin qu'il présente à la commission des finances et à la commission de la défense l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de programmation militaire (PLPM) pour les années 2024 à 2030. Je me réjouis de l'occasion de tenir une audition conjointe sur un tel sujet. Conformément au souhait du bureau de la commission des finances, la commission examinera pour avis les articles 1er à 10 de ce projet de loi, lesquels portent spécifiquement sur la programmation financière, tandis que la commission de la défense est saisie au fond du projet...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous accueillir dans votre commission, pour cette audition commune. Je suis content que le HCFP se soit saisi du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Son avis nous offre de la transparence, de la sincérité budgétaire et de la cohérence dans nos efforts financiers. Ses travaux alimenteront utilement ceux de la commission de la défense nationale, saisie sur le fond sur ce PLPM. Les 413 milliards d'euros que le projet de loi de programmation militaire (LPM) consacre sur sept ans représentent un effort important de la nation....

...'éducation et de préservation du climat. En revanche, comme le président Moscovici l'a indiqué, cet effort entraînerait une baisse des dépenses de 1,4 % dans d'autres secteurs que je juge aussi essentiels. Par conséquent, la question des recettes et des dépenses fiscales ne manquera pas de se poser. Si j'en crois Les Échos qui titraient avant-hier sur le réarmement de la France, la loi de programmation militaire permettrait d'atteindre les objectifs que nous nous fixons en la matière. Mais je m'interroge. En réalité, les crédits augmenteront de façon moindre jusqu'en 2027, année des prochaines élections présidentielles, puis plus fortement. Ces marches ascendantes me laissent perplexe, à la fois sur le plan politique puisque l'effort interviendra après la fin du mandat de la majorité actuelle, ...

...s comme la France, qui tient à produire l'essentiel de ses équipements. En effet, au-delà de l'ambition financière de notre investissement de défense, nos capacités industrielles sont limitées. Par conséquent, même si nous fixions des marches plus ambitieuses, nous n'aurions pas nécessairement la capacité de produire ces équipements. Ensuite, je regrette plus généralement l'absence de LPFP. Cette programmation constituerait une sécurisation supplémentaire pour notre budget de défense. Sur les 413 milliards d'euros de la LPM, 268 milliards d'euros sont consacrés à l'équipement, pour lesquels le multiplicateur keynésien est particulièrement important, au même titre que l'impact sur les dépenses fiscales et l'innovation. Vous savez, en effet, que l'innovation civile tire parti de l'innovation en matière ...

Je voudrais tout d'abord rappeler tout l'intérêt de ce premier avis du Haut Conseil des finances publiques sur un projet de loi de programmation sectorielle et combien il est essentiel de pouvoir disposer du référentiel que constitue la loi de programmation des finances publiques. À cet égard, je rappelle ma volonté de voter le projet de loi de programmation des finances publiques et je propose à toutes les oppositions qui le souhaitent d'avoir une discussion spécifique à ce sujet de manière à trouver une majorité pour qu'il puisse être a...

.... Sans défense nationale, il n'y a plus d'État. Chaque euro dépensé doit être utile. Je souhaiterais en outre rappeler que le budget de la défense nationale irrigue tous nos territoires, au bénéfice également d'autres intérêts que ceux de la défense proprement dits. Je souhaiterais vous interroger sur l'impact de l'inflation. Le ministre des armées l'a chiffré à 30 milliards sur l'ensemble de la programmation. Considérez-vous que les hypothèses qui fondent la LPM sont pertinentes ?

La programmation poussée à 413 milliards d'euros incitera nos industriels à être beaucoup plus pertinents et performants. Pensez-vous de manière générale que l'établissement d'un objectif plus élevé permet de contraindre certains acteurs du domaine, afin que les deniers publics soient dépensés de manière plus efficace ?

La presse a étalé les multiples désaccords au sein du gouvernement. Matignon a développé une logique d'austérité avec une LPM au rabais, que Mme Borne souhaitait réduire à 392 milliards d'euros, avec une augmentation insuffisante de 2 milliards d'euros par an, en début de LPM, soit un montant inférieur à la précédente loi de programmation. De son côté, le ministère des armées souhaitait à juste titre une LPM plus ambitieuse à 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030. Le rapport du HCFP est très clair à ce sujet : les 413 milliards ne sont pas budgétés sincèrement. En réalité, 13 milliards sont annoncés sans que l'on trouve de trace sérieuse et crédible de leur financement. Ensuite, le gouvernement prévoit des marches insuffisante...

...onclusion d'une nécessaire baisse des dépenses publiques, comme l'estime le HCFP. Rappelons que depuis 2017, les montants annuels des prélèvements obligatoires ont été réduits de 60 milliards d'euros, tandis que ceux des aides aux entreprises, composés à 80 % de niches fiscales et d'exonérations, ont été augmentés de 80 milliards d'euros. Tout cela sans efficacité réelle. Nous refusons que cette programmation soit vectrice d'austérité. L'inflation persiste, elle est nourrie par les superprofits de certaines entreprises et touche les plus fragiles de nos concitoyens. Dès lors, pourquoi faire de la baisse des dépenses publiques plutôt que de l'augmentation des ressources la contrepartie indispensable de la programmation des dépenses militaires ?

Je vous remercie d'avoir rendu un avis sur le projet de loi de programmation militaire malgré l'absence de LPFP en raison du rejet du projet de loi de programmation des finances publiques (PLFFP) à l'automne dernier. Dans cet avis, le HCFP regrette le manque de documentation des efforts de long terme qui devront être réalisés pour assumer les dépenses des lois de programmation, notamment du projet de loi de programmation militaire. En effet, dans le cadre de mon récent ra...

Ce débat large nous engage dans un avenir incertain de six ans. Une loi de programmation offre l'avantage de permettre un affichage généreux sans avoir à en assumer la totalité de l'exécution. On comprend donc que l'outil puisse être politiquement intéressant pour un gouvernement. Sur les 413 milliards d'euros figurent 13 milliards d'euros de recettes incertaines, apportées par des cessions immobilières ou des ventes de fréquences radio. Comment évaluez-vous la sincérité de la capac...

...rotégeant nos biens communs que sont la ressource en eau, les sols et notre biodiversité et en préservant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, la compétitivité de nos entreprises et les moyens de nos collectivités territoriales. Depuis 2019, il est prévu qu'une vision holistique de ces défis et des solutions permettant de les relever soit définie dans un outil législatif, la loi de programmation sur l'énergie et le climat, que le Gouvernement doit déposer devant le Parlement au plus tard le 1er juillet 2023. Or le Gouvernement a choisi d'inverser l'ordre d'examen de ces questions et de les traiter en silo : nous avons ainsi débattu d'un plan de sobriété énergétique, puis d'un projet de loi sur les énergies renouvelables, avant d'en arriver à ce texte sur le nucléaire, qui sera suivi d'un...