Interventions sur "programmation"

Je vous invite à la sérénité devant les bonnes nouvelles : le PIB peut augmenter, de même que l'effort militaire. Ce débat révèle en réalité une forme d'atavisme ou d'inertie par rapport à la loi de programmation militaire votée sous la présidence de François Hollande, qui avait supprimé 34 500 postes, et à la précédente, qui en avait supprimé 45 000. On pouvait alors parler d'une amplification de la baisse !

...n – si vous ne le faites pas vous-mêmes, qui s'en chargera ? Chacun pourra se faire son idée en fonction des montants annoncés et des programmes lancés. Pour être très honnêtes, nous n'y avions pas pensé, mais maintenant que le problème a été soulevé, nous trouvons cet amendement assez sensé. Les mots « et amplifie » n'ajoutent rien ; ils peuvent juste être sujets à caution. LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « livret de promotion de Macron » ! Ce n'est pas parce que nous y retirons certains éléments de marketing que nous altérerons la force de certaines propositions. Nous voterons donc pour cet amendement.

On peut ne pas être d'accord s'agissant de la répartition des crédits, mais on ne peut pas contester que nous nous inscrivons, depuis 2018, dans une véritable trajectoire de réarmement. Certains programmes seront consolidés, tandis que les investissements dans le renseignement et dans les drones, par exemple, seront nettement supérieurs à ce qu'ils sont dans la loi de programmation en vigueur.

Madame Genetet, nous rencontrons tous des militaires – du reste, vous n'êtes pas la seule députée auditrice à l'IHEDN. Vous ne pouvez pas vous servir d'eux en nous expliquant qu'ils constatent une amplification à venir ! Le projet de loi de programmation militaire dont nous discutons n'est pas encore entré en vigueur. Nous ne vous dénions pas le droit d'essayer d'inscrire dans le marbre de la loi la promotion de l'exécutif ou de votre groupe politique, mais nous soulignons que le verbe « amplifier » rejoint une logique d'affichage politique que nous contestons. Nous voulons plus de rigueur dans les termes : aussi soutenons-nous cet amendement vis...

La commission des finances est saisie pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Nous avons entendu il y a quelques semaines M. Pierre Moscovici au sujet de l'avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) relatif à ce projet de loi. Le texte prévoit une hausse annuelle des dépenses de la mission Défense, mais les marches sont inégales, et moins ambitieuses dans la première partie de la programmation que dans la seconde....

Vous dites qu'en matière de programmation militaire, les orientations budgétaires devraient découler des objectifs physiques plutôt que l'inverse. Je regrette que l'on ne suive pas la même logique pour le programme de stabilité, en partant des besoins écologiques ou de santé pour en faire découler les orientations en matière de déficit ou de dépenses fiscales. Je ne remets pas en question l'augmentation du budget de la LPM, mais bien le...

Je suis évidemment très favorable à cette LPM. Le format de la loi de programmation est particulièrement adapté au domaine de la défense, où nous sommes contraints de raisonner à moyen et long termes. Je salue l'ambition du texte. Monsieur le président, les marches sont en réalité à peu près équivalentes : une hausse de 3 milliards d'euros en 2023, cela représente une croissance d'environ 7 %, comme une marche de 4,3 milliards en fin de période. Étant donné ce que font nos mili...

Je salue le respect à l'euro près de la loi de programmation militaire en cours, un gage inédit de confiance pour nos armées et pour tout l'écosystème de la défense. Un autre gage de confiance et de stabilité est la conformité du projet de LPM au projet de loi de programmation des finances publiques et aux projections du HCFP. Quelle évolution de la masse salariale prévoyez-vous ? Pour atteindre l'objectif stratégique de fidélisation, fera-t-on un effort ...

Vos interventions, Monsieur le ministre, montrent la volonté du Président de la République, chef des armées, d'une politique plus ambitieuse pour notre défense. Avec ce projet de loi de programmation, changeons-nous de dimension ? Vous avez fait des annonces lors de votre tournée la semaine dernière en Lorraine et dans le Grand Est. Le projet de LPM prévoit-il des implantations nouvelles ou le renforcement d'unités existantes ? Nous partageons avec l'Allemagne une brigade, désormais renforcée par d'autres États membres de l'Union européenne, mais pas cette méthode de programmation budgétaire...

...tôt très conventionnelle. Vous avez aussi parlé avec malice des dividendes de la paix : il était facile de faire du budget de la défense la variable d'ajustement de nos finances car les militaires, eux, ne se mettent pas en grève ! J'ai compris de vos propos que le soutien à l'Ukraine serait financé de façon interministérielle, et non par la seule mission Défense. Initialement, la loi de programmation 2019-2025 fixait un objectif de maîtrise des reports de charges. Il ne semble pas que ce projet de LPM le reprenne. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Où en est le contrat d'externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées (Cegelog), opération importante décidée par Mme Florence Parly et qui représente un investissement de près de 7 milliards d'euros sur trente ans ? Est-il ...

Nous avons toujours voté les projets de loi de programmation militaire, parce que, dans un monde de plus en plus dangereux, il ne faut pas baisser la garde. Pourquoi trois nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), plutôt que deux ou quatre ? Vous prévoyez un renforcement de notre présence outre-mer. Cela concerne-t-il les forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) ? Mayotte sera-t-elle dotée d'un patrouilleur à temps plein ...

Une loi de programmation militaire ambitieuse apparaît en effet nécessaire, au vu de la situation géopolitique que nous vivons. Je voudrais replacer l'examen de ce projet de loi dans le contexte général de nos finances publiques. Tout d'abord, nous n'avons pas de loi de programmation des finances publiques, je le regrette comme notre rapporteur général ; il me semble que la responsabilité en revient à la majorité, puisq...

C'est en quelque sorte une loi de programmation militaire de base que vous nous proposez, avec des réévaluations chaque année.

...tte audition la défense de l'Europe. Nous avons précédemment examiné un ensemble de mutations des conditions dans lesquelles une politique de projection de nos forces pouvait ou non se déployer à l'extérieur. Les mutations qualitatives ont pu être explorées de façon très intéressante. Nous avons pointé un certain nombre de difficultés, d'incertitudes, peut-être d'insuffisances du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Il est assez clairement apparu que nous étions en train de vivre, dans ce domaine comme dans d'autres, ce que le chancelier fédéral allemand a appelé une « nouvelle ère ». Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022, a considérablement influencé la perception qu'ont de nombreux partenaires de la France – et la nôtre – des enjeu...

...t de la hausse des prélèvements obligatoires qui a nettement excédé celle de l'activité, alors que l'effort en dépense a été très limité. En effet, hors de l'urgence sanitaire et de la relance, les dépenses ont augmenté de 66,3 milliards en en 2022 – qui s'ajoutent par ailleurs à des augmentations de dépenses de 37,1 milliards en 2021 et de 53,6 milliards en 2020. Vous avez réagi sur les lois de programmation sectorielle, qui ont l'avantage de fixer des objectifs à moyen terme, mais qui limitent les moyens d'action sur l'ensemble des dépenses. Quelle pourrait être la piste, sinon celle de définir de manière plus précise lors de chaque loi de programmation sectorielle les diminutions de dépenses envisagées ou les augmentations de recettes pour financer les crédits déployés ? Une telle proposition est-e...

...ne inflexion peu habituelle dans votre discours. En effet, selon l'avis rendu par le HCFP, nous comprenons que pour réduire le déficit structurel et l'exposition de la France au risque d'insoutenabilité de la dette, et au regard des dépenses nécessaires en faveur de la transition énergétique et des investissements pour renforcer la croissance, mais aussi des dépenses déjà prévues dans les lois de programmation sectorielles votées ou déposées, il serait nécessaire de réexaminer les baisses des prélèvements obligatoires programmées par le Gouvernement actuel. Certes, mais dans quelle mesure cela est-il conciliable avec la politique de redynamisation économique défendue par le Gouvernement ?

Notre groupe regrette que nous n'ayons pas de LPFP. Nous y voyons une limite à notre rôle de contrôle parlementaire, puisqu'elle permettrait à la majorité de juger le Gouvernement en vérifiant si la loi de programmation est respectée, et à l'opposition de s'exprimer si les prévisions ne sont pas conformes aux attentes. Pourriez-vous nous indiquer le pourcentage de notre dette indexée sur l'inflation ? À dette constante, avez-vous calculé des trajectoires – prenant en compte la montée de l'inflation que nous connaissons – des intérêts futurs de l'exercice 2023 ? Vous indiquez avoir relevé quatre anomalies dans...

La dépense fiscale liée au régime de taxation forfaitaire au tonnage des entreprises de transport maritime s'élève à 3,8 milliards. Pouvez-vous préciser l'origine de cette niche fiscale ? Recommandez-vous de la supprimer compte tenu des bénéfices records des entreprises de transport maritime ? Vous évoquez la future loi de programmation sur l'énergie et le climat et le besoin d'investissements supplémentaires liés pour la période 2024-2028. La Cour a-t-elle des recommandations sur le financement de ces investissements verts, notamment en matière de baisse des dépenses identifiées comme contraires aux objectifs climatiques, dont vous soulignez l'importance dans le rapport ? Vous avez évoqué les limites du budget vert. En effet, ...

Je ne dissimulerai pas ma grande perplexité, après vous avoir entendus l'un et l'autre. Vous avez évoqué, Monsieur Grand, à propos de ce projet de loi de programmation militaire, la consolidation d'un modèle existant plutôt que sa transformation. Monsieur Santopinto a estimé quant à lui que le projet de loi de programmation militaire semblait élaboré par un logiciel du passé. Cette future LPM répond-elle ou non aux défis d'aujourd'hui et de demain, alors que le contexte dans lequel elle s'inscrit a considérablement évolué par rapport à celui qui servait de cadr...

...e nous avions eu l'honneur de vous recevoir le 12 octobre dernier, une semaine après votre nomination en Conseil des ministres. Je rappelle que, précédemment, depuis 2016, vous occupiez la fonction de directeur des affaires financières du ministère des armées. Mes chers collègues, le secrétaire général pour l'administration est un acteur central pour ce qui concerne la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) dans l'ensemble des domaines transverses : fonctions financières, ressources humaines, achats hors armement, expertise juridique, accompagnement territorial, immobilier, logement, infrastructures, construction, politique mémorielle et culturelle. Vous pourrez donc, Monsieur le secrétaire général, pour chacun des domaines mentionnés, nous faire part de votre vision des équilibres ...