Interventions sur "programmation"

...ce à la fonctionnaire prise d'un malaise cardiaque en séance jeudi dernier : Julien Rancoule, membre de notre commission, et Stéphanie Rist. Cela montre que chacun, avec ses compétences, a un rôle à jouer ; compter parmi nous des sapeurs-pompiers volontaires et des médecins garantit une forme de sécurité. Cette réunion est historique, puisque nous engageons l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire (PLPM) pour les années 2024 à 2030, alors que les menaces n'ont jamais aussi nombreuses et diversifiées depuis la fin de la guerre froide. Rappelons en ce 9 mai que l'Union européenne a été bâtie sur un idéal de paix ; plus de soixante-dix ans plus tard, et bien qu'imparfaite, elle a tenu cette promesse. Mais aujourd'hui, la guerre interétatique est de retour en Europe, des puissances r...

... J'ai naturellement à cette heure une pensée émue pour toutes celles et tous ceux qui sont morts pour la France, ainsi que pour nos blessés ; je sais que chacun d'entre vous s'associe à cet hommage. Derrière les trajectoires financières et les cibles en matière d'équipements, il y a des femmes et des hommes, qui sont les premières richesses de nos armées. Ne l'oublions jamais. Adopter une loi de programmation militaire, c'est aussi prendre la responsabilité d'un texte qui a des effets directs sur les conditions d'exercice des métiers et sur la vie de plus de 207 000 militaires d'active et 63 000 civils de la défense animés d'un sens de l'engagement profond, ainsi que sur les réservistes. La LPM qui s'achève a permis de réparer nos armées après des décennies de sous-investissement. L'impulsion donnée ...

...nt enfin un terme à l'érosion de nos capacités militaires. Cette double ambition s'est traduite, concrètement, d'une part, par l'augmentation du budget de la mission Défense et de sa part dans les crédits du budget général de la nation, d'autre part, par une exécution budgétaire unanimement saluée. La LPM pour 2019-2025 se présente ainsi comme un gage de confiance et de crédibilité pour la programmation à venir. Les auditions que nous avons menées nous ont conduits à une appréciation stratégique que je crois partagée. Notre environnement sécuritaire se dégrade, avec le retour de la guerre de haute intensité sur le sol européen, du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une situation de guerre hybride généralisée, une accentuation de la compétition et de la confrontation stratégique, les...

...ensive majeure des Ukrainiens sur le front de l'Est. Aux milliers de morts causés par l'agression russe s'ajoutent les bouleversements dus au changement climatique, le retour de la bipolarisation, la crise financière et l'inflation galopante. Des ruptures technologiques investissent les nouveaux champs de confrontation, comme le cyber ou l'espace. L'heure est grave. L'examen d'un projet de loi de programmation militaire ne peut pas se faire à la légère. Il doit aboutir à une loi de programmation et de planification souveraine, qui donne à la France les moyens de sa défense. C'est pourquoi je regrette la mauvaise qualité de ce texte. Vous nous fournissez un rapport lacunaire d'une vingtaine de pages, qui présente en quelques lignes seulement plus de 400 milliards de dépenses : ce n'est ni sérieux ni re...

En janvier, lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté le budget de la loi de programmation que nous nous apprêtons à étudier, à savoir 413 milliards d'euros sur sept ans ; ensuite, le passage du projet de loi en Conseil des ministres il y a un mois nous a éclairés sur les choix opérés, lesquels ont suscité quelques premières critiques. Le groupe Démocrate est conscient de l'effort financier important que la nation s'apprête à consentir pour soutenir ses armées. Il ne se compte pas seu...

Le projet dont nous débutons l'examen n'est pas une loi de programmation militaire comme les autres. Nous pourrions avoir la tentation de la percevoir comme une simple actualisation de la LPM précédente, tant sa trajectoire semble davantage marquer une continuité qu'une rupture. Ce projet de loi s'inscrit néanmoins dans un moment de bascule, à cause de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, qui fait émerger aux portes de l'Europe une volonté nationaliste et belliq...

J'ai tout d'abord une pensée pour les femmes et les hommes du ministère des armées et une autre plus grave pour les familles et les proches des militaires tombés en opération mais également pour ceux du journaliste Arman Soldin, tué aujourd'hui près de Bakhmout. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 représente, pour les armées, un effort budgétaire sans précédent, considérable et pleinement justifié. Considérable, car il porte à 413 milliards d'euros le budget de la mission Défense, pour aboutir à un doublement du budget annuel des armées par rapport à 2017 ; justifié, car il doit prendre en compte la préservation du cœur de notre souveraineté nuclé...

À l'entame de l'examen de ce projet de loi de programmation militaire et alors que nous étions présents hier dans nos circonscriptions pour les cérémonies du 8 mai, je voudrais à nouveau dire notre reconnaissance pour le dévouement et le courage de toutes les femmes et de tous les hommes qui ont choisi de servir au sein de nos armées. En cette Journée de l'Europe au cours de laquelle nous commémorons la déclaration de Robert Schuman qui commence par ces m...

Permettez-moi de saluer à mon tour l'engagement de nos soldats, prêts à sacrifier leur vie au service de la nation : ils ont besoin de tout notre soutien dans leur mission et ils peuvent compter sur le nôtre. Ce projet de loi de programmation militaire ne nous convient pas car il consacre un modèle d'armée et une doctrine que nous contestons. Nous ne sommes ni des naïfs, ni des pacifistes béats, et l'évolution des stratégies déployées par les grandes puissances occidentales nous inquiète profondément ; néanmoins, l'obsession d'y répondre en se lançant à corps perdu dans la course aux armements nous préoccupe tout autant. La trajectoir...

...inflation rogne. L'exécution annuelle de cette trajectoire constituera un défi : nous rejoignons pleinement les critiques du Conseil d'État et du HCFP, qui relèvent que les marches annuelles les plus hautes, de l'ordre de 4,3 milliards, sont prévues à la fin du quinquennat, ce qui fait peser de nombreux aléas sur la capacité du Gouvernement à mener à bien une mise en œuvre sincère de cette loi de programmation. Le cap est ambitieux, mais comment le tenir compte tenu du niveau de la dette et de l'accélération de la hausse des taux, couplés à la dégradation de la note financière de la France par l'agence Fitch ? En outre, notre groupe alerte à nouveau la commission sur le manque d'information sur les 13,3 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires. Cette somme est loin d'être négligeable, et nous ...

Cette juxtaposition de deux LPM pose effectivement question. Espérez-vous faire oublier ainsi d'autres événements de l'actualité ? Quoi qu'il en soit, cet amendement ne réglerait pas le problème : si on décalait seulement la programmation dans cet article mais pas dans la suite du texte, cela ne fonctionnerait pas. Certes, ses auteurs ont voulu faire passer un message, mais cette proposition n'a pas d'autre valeur, et ils le savent très bien. Nous y sommes donc défavorables.

S'agissant d'un texte aussi grave, il faut éviter de faire de l'agit-prop. Personne ne croit une seule seconde que nous allons faire passer la programmation à 2026-2032. Nous avons bien entendu qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, mais pensez aux soldats qui nous regardent : ce que vous proposez n'est pas très sérieux.

L'amendement DN816 vise à insister, à l'instar de la LPM 2019-2025, sur le fait que le titre Ier contient des dispositions relatives non seulement à la politique de défense et à la programmation financière, mais également à leur contrôle et à leur évaluation par le Parlement.

... certains points, nous ne serons pas d'accord. Mais il n'est ni sérieux ni respectueux de prétendre que nous devons vous présenter un plan alternatif achevé et chiffré, comme vous êtes, de votre côté, dans l'obligation de le faire. Par ailleurs, si la loi doit être révisée à chaque élection présidentielle, comme vous le suggérez, je vous invite à modifier dès maintenant la période prévue pour la programmation, puisque, quoi qu'il arrive, il y aura un nouveau Président de la République en 2027, conformément à la Constitution. Vous le voyez, vos arguments n'étaient pas très étayés. Sur le fond, ces amendements identiques ne nous posent pas de problème : nous sommes évidemment favorables au contrôle parlementaire.

L'amendement DN817 vise à distinguer, au sein du titre Ier, d'une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l'objet d'un chapitre Ier, et, d'autre part, celles relatives au contrôle parlementaire, qui feront l'objet d'un chapitre II. Cette distinction était déjà retenue dans la LPM 2019-2025.

...nt plus précises que celles contenues dans le rapport. On trouve davantage de chiffres en allant faire un tour sur Twitter qu'en passant toute une matinée en commission à auditionner les personnes concernées par certaines lignes budgétaires. Les seules informations vraiment précises sont celles qui concernent les renoncements, les reports de programmes et les annulations de commandes. Une loi de programmation militaire est bien trop importante pour se transformer en opération de communication gouvernementale. Cet amendement vise donc à supprimer le rapport annexé pour en avoir un autre, plus précis et sur lequel le Parlement pourra s'appuyer pour établir une vraie loi de programmation des dépenses publiques pour nos armées.

...vous qui avez choisi ce format. Vous l'assumez, dites-vous ; tant mieux. Quand nous serons aux responsabilités, le rapport annexé aux LPM sera beaucoup plus précis et détaillé. En ce qui concerne nos propositions, ne vous inquiétez pas : vous en prendrez connaissance dans la suite du débat et plus encore en séance. Je relève une contradiction dans vos propos. Vous venez de dire que cette loi de programmation n'est pas engageante car les parlementaires pourront faire ce qu'ils jugent bon en loi de finances initiales. Dans ce cas, pourquoi avoir besoin aussi vite d'une nouvelle LPM ? Pour augmenter le budget des armées de 1,5 milliard dès cette année, vous auriez pu recourir à une loi de finances rectificative. Il n'y avait donc pas d'urgence à revoir la LPM : il était possible de prendre le temps d'él...

...ues de la majorité s'obstinent à faire de la tautologie : pour eux, le compte y est, donc le compte y est. On n'avancera pas davantage si vous prétendez que nous n'avons pas été assez présents en commission. Il faudrait alors reprendre les feuilles de présence, ce qui serait un jeu stupide. Il y a un problème dans la façon dont ce rapport est conçu. Comparez-le avec celui de la précédente loi de programmation militaire. Qui a commandité un rapport insuffisant, verbeux ? Est-ce vous, Monsieur le ministre, ou Mme Parly ? Dites-nous pourquoi, dans la ventilation des crédits par patchs que vous essayez d'imposer, suivant une logique de communicant, certaines dépenses sont comptées deux fois. Si c'était explicité dans le rapport, on pourrait effectivement avancer que nous avons été suffisamment éclairés. N...

L'« amplification » de l'effort de défense ne traduit pas la réalité budgétaire de ce projet de loi de programmation militaire, dont la trajectoire semble identique à celle de la LPM en cours. Compte tenu des reports de charges à hauteur de 100 milliards d'euros et du contexte inflationniste actuel, dont la charge est évaluée à 30 milliards, le montant des crédits prévus par le présent projet de loi de programmation correspond davantage à une stabilisation des efforts qu'à une véritable amplification de ces der...

Cette trajectoire correspond bien à une amplification, puisqu'elle prévoit une augmentation de 40 % des crédits alloués à la mission Défense par rapport à la LPM 2019-2025 : les besoins programmés, qui s'établissent à 295 milliards d'euros dans la loi de programmation en vigueur, s'accroissent de 105 milliards. Avis défavorable.