Interventions sur "profit"

...État lors de la privatisation du réseau en 2006. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un rapport dont il a été beaucoup question ce soir – je n'y reviens pas. De plus, les concessions autoroutières touchent environ 11 milliards d'euros par an en péages et continuent d'en augmenter les tarifs. Au 1er février 2023, le tarif des autoroutes a ainsi une nouvelle fois progressé de 4,75 % en moyenne. Être profitable oui, mais être superprofitable sur le dos des automobilistes et des transporteurs captifs, ce n'est ni normal ni moral. Les auteurs du rapport auquel je fais référence recommandent donc un réalignement de la rentabilité. Monsieur le ministre délégué, vous avez tracé un chemin pour les futures concessions : très bien ! À court terme, je suggère que ces sociétés s'engagent plus fortement dans ...

Mme Clapot veut une taxe sur les superprofits ! C'est ça que j'applaudis !

Enfin, je profite des quelques secondes qu'il me reste pour vous interroger également sur le statut des patrouilleurs d'autoroutes. Ces agents surveillent, entretiennent et sécurisent les tronçons d'autoroute, avec des missions pouvant présenter des risques importants, même lorsque les règles de sécurité sont strictement respectées. Pourtant, cette profession n'est pas considérée à risque et certains agents s'int...

...la durée des concessions, alors que Marine Le Pen et le RN, je l'ai dit en introduction, souhaitent la nationalisation des autoroutes depuis bien longtemps ; diminuer les tarifs des péages, ce qui, dans un contexte de superinflation et de diminution du pouvoir d'achat, tomberait sous le sens ; ou encore prélever l'excédent brut d'exploitation des sociétés concernées, c'est-à-dire taxer leurs superprofits, comme cela a été maintes fois proposé, notamment par le Rassemblement national. Le parti socialiste a retiré de sa dernière niche parlementaire un texte qui le proposait : pour ce qui nous concerne, nous sommes cohérents et continuons de vouloir taxer les superprofits. Ma question sera donc simple : quelles mesures concrètes envisagez-vous pour mettre un terme au gavage excessif des actionnair...

Les concessionnaires d'autoroutes réalisent des superprofits insupportables sur le dos des Français et plus particulièrement sur ceux qui doivent s'acquitter chaque jour d'une véritable dîme pour utiliser des infrastructures qu'ils avaient déjà payées par leurs impôts. En Moselle, qui est décidément à l'honneur ce soir, les habitants de l'est du département, que je représente ici – des ouvriers, des employés, des étudiants ou des personnes souhaitant fai...

80 % des profits vont aux actionnaires !

La privatisation des autoroutes est une gabegie financière. Mes collègues l'ont démontré tout au long de la soirée. Les concessionnaires ont réalisé 3,9 milliards de profits en 2021, dont 85 % ont été versés directement dans les poches des actionnaires. Le montage financier des concessions est aberrant : vous taxez les sociétés d'une main pour leur rendre l'argent de l'autre. Pire que la gabegie financière est la catastrophe écologique que ce modèle entretient. Alors qu'en Allemagne, tout le monde peut désormais utiliser les transports en commun pour 49 euros par m...

...y a deux semaines contre l'autoroute inutile entre Castres et Toulouse. Ce week-end, nous serons à nouveau des milliers pour dire non au faussement nommé contournement est de Rouen et nous opposer au sacrifice de 516 hectares de forêts, d'espaces naturels et de terres agricoles. Malgré tous vos efforts, le vieux monde et son modèle se meurent. Vous nous avez parlé ce soir d'une taxe sur les superprofits que vous semblez découvrir. Donnez-nous donc des chiffres : quel sera le montant de cette taxe qui nous sera proposée à l'automne prochain ? Combien consacrerez-vous au ferroviaire et à la transition écologique ?

Alors que les sociétés concessionnaires d'autoroutes font des superprofits sur le dos des citoyens et des citoyennes avec l'argent public, nous vous demandons d'être transparent et honnête sur les conditions des nouveaux contrats passés entre l'État et ces sociétés privées. Mes demandes, formulées par courrier et lors d'une séance de questions orales sans débat, pour obtenir la communication de l'intégralité du contrat passé avec le concessionnaire Atosca, filiale du ...

Je tiens à remercier les députés socialistes d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur les superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes. Il me permet d'aborder le sujet du bien vivre à la campagne, où la voiture reste souvent l'unique moyen de transport quotidien des habitants. Je suis intervenue sur ce sujet il y a deux mois, à l'occasion d'une question au Gouvernement. Le Canard enchaîné a révélé le montant des immenses profits des concessionnaires. Certains se sont emplo...

... relever davantage de la Haute Cour de justice que de l'incompétence – il faudra un jour en tirer les conséquences. Ce soir, nous avons tous compris que vous ne voulez rien changer. Vous trouvez toujours des excuses et restez absolument insensible aux difficultés rencontrées par les Français qui versent 10 ou 20 % du Smic pour aller travailler. Les actionnaires ont empoché 4 milliards d'euros de profit alors que nos concitoyens souffrent, mais vous n'en avez rien à faire.

En vérité, vous éludez le débat. Vous savez très bien que l'IGF a recommandé de mettre fin à ces concessions en vertu de la jurisprudence « commune d'Olivet » du Conseil d'État, au nom de l'intérêt général et en raison du surprofit dégagé par ces sociétés. Vous pourrez le faire en 2026 et le prévoir dès maintenant. Il vous serait également possible de vous inspirer de ma proposition de loi visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, déposée le 3 novembre 2021. Je vous la transmets, afin que les Français se réapproprient un bien qui leur a été volé, à cause des instrumentalisations, des manipulat...

Le 5 janvier 2023, dans un profond et rare moment de sagesse, le Président de la République affirmait : « Il n'est pas normal qu'il y ait des gens qui fassent de très gros profits dans un moment où l'on utilise quand même l'argent du contribuable pour aider les plus petits à résister. Donc, nous allons remettre un peu tout le monde d'équerre. » Remettre tout le monde d'équerre, c'est-à-dire mettre fin à une situation où des profits sont réalisés par un petit nombre de grandes entreprises, est bien l'ambition de cette proposition de loi défendue par Olivier Faure et les m...

...araisons avec l'Europe ne tiennent pas. La grande majorité des pays qui, tels l'Italie, l'Angleterre et d'autres, ont appliqué des taxations spécifiques ont des entreprises productrices d'hydrocarbures. Qui plus est, l'Angleterre est partie d'un taux d'imposition de 19 %, bien plus faible que le nôtre. Le plus grave à mes yeux c'est que, si nous pourrions, à la limite, discuter de la taxation de profits exceptionnels liés à la crise et à la guerre, votre proposition vise à taxer toutes les entreprises de tous les secteurs et plus précisément la fluctuation de l'activité économique, c'est-à-dire les hauts et les bas qui se produisent dans la vie de toute entreprise. Si l'on appliquait votre taxation sur les superprofits en comparant 2019 aux trois années qui ont précédé 2019, 35 % des entreprise...

Madame la rapporteure, le titre-même de votre proposition ne correspond pas à son objet : vous ne souhaitez pas créer une taxe sur les superprofits, mais sur tous les profits. De fait, vous ne vous attaquez pas à la rente, mais aux entreprises qui réussissent. Vos objectifs sont nobles et nous les partageons, mais vous n'arriverez pas à nous convaincre que la taxation est l'unique remède. Vouloir faire croire qu'avec cette taxation nous arriverions à financer notre système de retraite, nous opérerions mieux la bifurcation écologique et éne...

... avons été les premiers à faire cette proposition, au mois de juillet. Sans votre sectarisme, elle aurait alors pu être adoptée, mais mieux vaut tard que jamais ! Petit cadeau pour les macronistes, une telle proposition montre que l'on peut trouver des recettes même si ce ne sont sans doute pas les meilleures. Depuis plusieurs mois, nous alertons sur le fait que, dans différents secteurs, des surprofits sont dégagés par des entreprises qui profitent des différentes crises, que ce soit de celle du covid ou de la guerre en Ukraine. Il est donc normal de récupérer cet argent pour le rendre au Français. Nous déplorons toutefois le manque d'ambition de cette proposition dont les seuils de déclenchement sont relativement élevés, qui ne vise pas les multinationales et qui est calculée sur une durée i...

... 157 milliards d'euros d'aides publiques sans aucune contrepartie sociale et environnementale. Lisez donc le dernier numéro d' Alternatives économiques, qui titre « Un pognon de dingue » et qui montre que cet argent public ne sert strictement à rien pour nourrir un projet de société qui serait celui du partage et du bien-vivre. Mais cela ne leur suffit pas : il leur faut encore amasser des profits faramineux, gigantesques, indécents. Exemple frappant : au moment où des boulangeries ferment, ou des personnes sont aux abois en raison des factures d'énergie, Engie réalise 5 milliards d'euros de profits. C'est absolument intolérable lorsque l'on veut « faire société ». Comment la Macronie peut-elle refuser de voter cette taxe sur les superprofits, cette mesure de justice, cette mesure qui pe...

Je ne ferai pas preuve d'entêtement. Alors que nous avions cherché à le faire au sein de la mission flash que nous y avons consacrée, la rapporteure donne ici une définition des superprofits, qu'elle qualifie de « bénéfices exceptionnels ». Plus sérieusement, le ministre des comptes publics annonçait hier 7 milliards d'euros supplémentaires de rentrées fiscales en 2022. C'est assez exceptionnel et cela montre que nos entreprises ont enregistré des bons résultats. Cela représente 1,6 milliard d'impôts sur les sociétés de plus, qui s'ajoutent aux 19,2 milliards supplémentaires figura...

Notre commission est appelée à examiner une proposition de loi sur les bénéfices exceptionnels, qui reprend, en réalité, celle qui avait fait l'objet, en octobre dernier, d'une procédure de référendum d'initiative partagée, déclarée non conforme par le Conseil constitutionnel. Ce texte introduit une taxe progressive de 20 à 33 % des profits supérieurs à 1,25 fois la moyenne de ceux d'avant-crise. Vous justifiez cet impôt nouveau par une succession de sophismes : votre exposé des motifs oscille entre bénéfices réalisés et dividendes distribués, tandis que vous omettez délibérément de préciser que l'impôt sur les sociétés et la flat tax que nous avons mise en place lors du précédent quinquennat ont davantage rapporté aux caiss...

En 2020, 8,8 millions de Françaises et de Français vivaient sous le seuil de pauvreté ; ils sont 12 millions aujourd'hui. En parallèle, à la faveur de la crise du covid, la richesse des plus grandes fortunes françaises a bondi de 58 % depuis 2020. Nos grandes entreprises ont engrangé des superprofits inédits : plus 338 % pour Sanofi par rapport à 2019, plus 122 % pour Total Energie entre 2021 et le premier semestre 2022, et j'en passe : CMA CGM, BNP Paribas, Carrefour, LVMH, Axa. Autre fait : les sociétés du CAC 40 n'ont payé que 10 milliards d'impôts sur les sociétés en 2021, pour près de 164 milliards d'euros de bénéfices. Il ne s'agit pas de les montrer du doigt : ces entreprises font du...