Interventions sur "profit"

Il paraît opportun de se caler sur la position européenne. Le règlement européen, qui ne concerne que l'électricité, fixe un plafond de 180 euros par mégawattheure et prévoit une taxation de 33 % des surprofits, c'est-à-dire des profits excédant de 20 % la moyenne triennale. Les États membres se sont accordés sur le caractère exceptionnel de la contribution, la limitant à une année, mais n'ont pas réussi à s'entendre sur le gaz. S'agissant du taux, je rappelle qu'il fut un temps où l'IS atteignait 50 %.

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas vous dire favorable au dispositif européen, qui caractérise les profits exceptionnels comme étant supérieurs de 20 % à la moyenne des quatre années précédentes, et nous reprocher de définir les superprofits par une augmentation de 25 % par rapport aux trois années précédentes, abstraction faite de l'année du covid : il y a là une contradiction majeure. Vous nous opposez également la volatilité des résultats, mais le texte européen frappe les secteurs qui sont, par d...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que vous vous appuyez sur ce que fait l'Europe alors que, dans le cadre du PLF, vous taxez à hauteur de 19 milliards les surprofits des énergéticiens produisant des ENR (énergies renouvelables) et ayant bénéficié de dispositifs de soutien. Cela reviendrait, en effet, à taxer ce que vous avez déjà taxé ! L'objectif est de s'accorder sur une taxation provisoire des superprofits, due à une situation exceptionnelle. Par ailleurs, on ne peut pas prétendre qu'en dehors des énergéticiens, toutes les entreprises prennent des risques...

On fait face à la coalition des hypocrites. D'abord, la majorité relative nous explique que l'on n'a pas qualifié les surprofits alors qu'elle-même refuse de travailler sur leur définition. Ensuite, on ne saurait parler de taxation des surprofits sur l'électricité à l'échelle européenne, alors qu'il s'agit d'un système de péréquation consistant à taxer nos champions nationaux, producteurs d'électricité bas carbone, subventionnés par le contribuable, pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'alimenter les marge...

Vos amendements ne permettront pas d'atteindre les résultats escomptés, car des groupes de sociétés réalisent leurs profits à l'étranger et mettent en avant la notion d'établissement stable – à cet égard, il faudrait prendre en compte les prix de transfert. J'ai beaucoup plus confiance dans la contribution exceptionnelle à l'échelle européenne. Par ailleurs, si les superprofits sont réinvestis dans l'entreprise, ils créent de l'emploi et de l'investissement. En revanche, on peut s'interroger sur les superdividendes,...

...s de Bercy. Lorsque le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avait été discuté, nous avions voulu circonscrire ce dispositif au périmètre industriel, ce à quoi Bercy nous avait répondu que ce serait inconstitutionnel et que l'avantage devait être inconditionnel et concerner tout le monde. Aujourd'hui, on entend la musique inverse. À partir du moment où l'Europe définira les superprofits, nous pourrons avancer.

Par cet amendement de repli, nous vous proposons de circonscrire la taxation des superprofits à quatre secteurs : les sociétés pétrolières et gazières, de transport maritime de marchandises, de biologie médicale et les concessionnaires d'autoroutes.

Considérez-vous qu'une augmentation des profits de plus de 20 % par rapport à la moyenne des quatre années précédentes définit de manière pertinente les superprofits ?

...sera donc record. Monsieur Bompard, je vous invite à examiner les résultats des 500 plus grosses entreprises françaises et à les comparer à ceux qu'elles ont obtenus au cours des trois ou quatre dernières années : vous constaterez que 40 % d'entre elles ont connu une croissance de leurs résultats supérieure de 25 % à la moyenne des années précédentes. Cela ne constitue pas une définition des superprofits : c'est la simple résultante de la volatilité de l'activité.

Une grande majorité de Français est favorable à la taxation des surprofits. M. Macron l'a bien compris, qui a qualifié de taxe sur les surprofits – ce qu'il n'est absolument pas – le mécanisme de péréquation sur le marché européen de l'électricité. Je ne comprends pas que les députés du groupe Les Républicains ne s'expriment pas à ce sujet, alors que M. Olivier Marleix s'est élevé contre le démantèlement d'EDF. Je ne comprends pas non plus que les communistes, qui ont ...

Nous débattons des superprofits mais, en réalité, ce sont les profits réalisés par les entreprises qui vous posent un problème. Vous mélangez tout : les rentes indues créées par les énergéticiens en pleine crise – qui vont faire l'objet d‘une contribution exceptionnelle – et les profits des entreprises ! Soyez honnêtes intellectuellement ! Quand il s'est agi d'aider les entreprises au cœur de la crise du covid, vous avez rejet...